BOIS DE CHAUFFAGE
4527, 20 juin. — Pierre de Bonneau, au nom et comme procureur de Jean de Saint-Sever, renonce en Jurade à son office de baugeur et mesureur de bois de chauffage qui se vendoit sur la Grave et sur la rivière de Bordeaux, et ce, en faveur de Pierre de Saint-Sever, qui dans l’instant est pourvu dudit office, aux conditions suivantes:
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1° I] sera tenu de bauger et mesurer tout le bois de chauffage qui seroit porté sur le port et havre de la ville.
2 Qu'il auroit pour tout salaire une bûche par tonneau de ce bois.
3° Qu'il feroit porter à l'Hôtel de Ville tout le bois qui ne seroit pas de jauge, en par la Ville payant les charroïis.
4e Que, lorsque quelque habitant de la ville auroit acheté sur le port quelque courreau ou autre vaisseau de bois et que l’acheteur le requerra d'aller le mesurer, il sera tenu de le faire, sans rien exiger de l’acheteur ni du vendeur, sauf seulement la susdite bûüche par tonneau.
9° Que, dans le cas qu'il fut trouvé qu'il eut donné permission de vendre du bois qui ne fut pas de jauge et qu’il eut convenu à ce sujet avec le propriétaire, il seroit privé de son office et puni d’une amende (fo 230).
4534, 149 août. — Monsieur Baussay, jurat, est commissaire pour aller faire publier un arrêt à Bourg, qui défend de tirer de la sénéchaussée de Guyenne aucun bois de chauffage ni autre (f° 105).
4534, 26 août. — M. de Baussay, jurat, fera publier l'arrêt qui défend de tirer aucun bois de la sénéchaussée de Guyenne, après quoy il sera satisfait (f° 107).
4534, 28 novembre. — Pierre Peguet, jaugeur de bois, dit qu’il fesoit venir en Jurade deux marchands de bois qui en avoit porté et qui étoit trop court.
Sur quoy : MM. les Jurats prennent l’audition de ces deux marchands de bois dont l’un s’appelle Rolin de Lafont, habitant de Saint-Sulpice, Entre-deux-Mers, et l’autre Jean Dauperey, habitant d’Izon et à présent aux Pillats de cette ville, lesquels déposent qu’ils avoient acheté ledit bois en pile dans la paroisse du Caillau, qu’il leur coutoit sur les lieux 7 francs 10 ardits, et que lorsqu'ils l’achetèrent ils ne savoient pas qu'il ne fut de jauge.
M. le Procureur-sindic conclut qu'attendu la fraude lesdits Rolin et Dauperey fussent condamnés en 100 livres tournois et le bois court donné aux hôpitaux.
Sur quoy : l’amende leur est remise à cause de leur pauvreté, mais il est ordonné que le bois court seroit porté aux hôpitaux, de quoy ils protestent d'appeler (f° 118).
4564, 25 août. — M. le Procureur-sindic, qui est député à la Cour, est
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chargé de veiller à ce que personne n’obtienne des provisions du Roy pour la marque du bois (f° 9).
4554, 29 août. — MM. les Jurats disent en Jurade que feu M. de Pichon, aussi jurat, avoit en titre d'office de la Ville le droit de marqueret jauger le bois de chauffage qui se vendoit sur le port et havre de la ville; que le 17 août 1554, MM. les Jurats ordonnèrent que les droits de la marque et jaugeage seroient levés par...., au nom et au profit de la Ville, comme lui étant acquis et appartenans, et qu'yceluy droit de marquer et jauger demeureroit incorporé et annexé au domaine de la Ville, sans être vendu en titre d'office ni en domaine, mais bien affermé au profit dela Ville ; et d'autant que cette ordonnance avoit été rendue un jour qui n’étoit pas jour de Jurade, ils ordonnent qu’elle auroit la même valeur et qu’elle sortiroit son plein et entier effet. M. le Maire l'approuve et l’arrête (f° 10).
4554, 3 octobre. — État des revenus patrimoniaux et d’octroy de la Ville. Dans cet état la ferme de la marque du bois à brüler y est portée 180 livres.
4559, 30 août. — Zdern 150 livres.
4586, 6 mars. — Contrat de rachat fait par MM. les Jurats du droit de marque du bois de chauffage.
4629, 26 juillet. — Plusieurs bourgeois se plaignent que les batelliers dont les coureaux et bateaux étoient chargés de bois déchargeoïient, au préjudice du statut, ledit bois dans leurs bateaux et coureaux, et de ce qu'ils le fesoient paroître dans l’extérieur beaucoup plus beau qu’il ne l’étoit en effet dans l’intérieur.
Sur quoy : nombre de marchands de bois et de batelliers ouïs, il leur est défendu de décharger aucun bois soit bûches, soliveaux et autres; au contraire il leur est ordonné de le tenir et de le vendre dans leurs bateaux pendant les trois marées, et icelles passées de l’enchayer dans la ville (f° 98).
4685, 18 avril. — Ordonnance qui défend à tous maîtres de vaisseaux, bateaux et autres, de charger dans leur bord du bois de chauffage pour transporter dans l'étrange païs, à la réserve de celui qui sera nécessaire pour faire brüler dans leur bord pendant leur voyage, à peine de confiscation desdits vaisseaux et de 1,000 livres d’amende, et aux marchands et habitans des Chartrons d’en faire magasin pour revendre (f° 162).
4698, 18 novembre. — Le bois à brüler étant vendu par les propriétaires jusqu'à 17 et 18 livres le cent, au lieu que les autres années il ne
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se vendoit que 9 et 10 livres le plus beau, MM. les Jurats, après une députation à la Cour et de son avis, taxent ledit bois comme suit :
Le plus beau fessonnat...... Side units 12 livres le cent. Celuy de tonneau.......................,... 8 livres.
La plus belle bûche...................,..... 6 livres 10 sols. Le fagot de Coutras..............,........... 9 livres 10 sols. Celuy de Graves, Médoc et haut pais......... 6 livres 10 sols.
Le moyen à proportion;
Ordonnent que le charbon sera vendeu à barriques et à boisseaux, et que le prix en sera réglé à la vue d’iceluy (f° 66).
Nora. — Le surplus est sur l’article des boulangers.
4698, 24 novembre. — Ordonnance qui taxe les bois selon la qualité de chaque espèce; enjoint aux propriétaires d’en vendre au détail sur le pied de la taxe; fait pareillement la taxe du charbon, suivant la qualité, ordonne qu’il sera vendeu à boisseaux, demy boisseaux, quarts et barriques ; défend de le mêler, et de l’aller emparoler (f° 70).
4698, 41 décembre. — Délibération qui permet à M. le Procureur-
sindic de faire informer contre ceux qui ont vendeu le bois à brûler au delà de la taxe, et qui députe M. Ribail, jurat, pour aller à la Bastide pour visiter le magasin de bois de la veuve Laporte, et le faire transporter sur le port de cette ville pour y être vendeu et débité, conformément à la taxe (f° 74).
4699, 22 mai. — Ordonnance qui taxe le bois à brûler suivant la qualité et espèce d’iceluy, ordonne d’en vendre en détail sur le pied de ladite taxe, défend de refaire les fagots, d’en faire trois de deux, de fendre les bûches de cent, et de faire paroître au dehors de plus beau bois que celuy qui sera en dedans; taxe aussi le charbon, ordonne qu'il sera vendeu à barriques, boisseaux, demy boisseaux et quarts de boisseaux; défend de le mêler et d’aller l’emparoler (f° 103).
4699, 28 août. — Billet trouvé parmy les papiers de feu M. de Brivasac, . trésorier de la Ville, par lequel M. de Besons, intendant, le prioit de recevoir à compte de ceux qui porteroient le montant de la taxe faite pour le bois et charbon, et pour les lanternes, sans qu'il fut tenu de compter que de ce qui aura été payé (f° 129).
4700, 26 juin. — Ordonnance portant taxe dudit bois, et enjoint aux marchands de faire tonneler la bûche toutes les fois qu’ils en seront requis. À ces fins, il est ordonné qu’il sera posé à divers endroits du
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port de la présente ville des mesures de tonneaux, demy tonneaux et quart de tonneau (fe: 54-71).
4700, 22 septembre. — Ordonnance qui fait défense à tous marchands de transporter des bûches de cent ou de tonneau qui sont sur le port de la présente ville hors la banlieue d'icelle (f° 80).
4702, 29 avril. — Arrét de la Cour rendeu sur la réquisition de M. le Procureur général qui défend aux arrumeurs de se servir dans leurs arrumages des bûches de bois de chêne, mais seulement de pin, sapin, aubier et tremble, à peine de 1,000 livres d'amende (f° 227).
4703, 10 janvier. — MM. les Jurats nomment un préposé pour le recouvrement des arrérages qui restent deus des taxes établies pour faire les fonds de la finance due pour la suppression des charges de mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs du bois à brüler et charbon.
4703, 25 août. — Ordonnance qui défend à toutes personnes, particulièrement aux revendeurs de bois à brüler, d'en descendre sur le port de quelle espèce que ce soit, pour l'exposer en vente et en faire des chantiers, à peine de 300 livres d'amende, permet néanmoins de le descendre à terre pour le tonneller en présence de l'acheteur (f° 94).
4714, 28 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats, homologuée en la Cour de Parlement [le 29 maï 1714], qui défend à toutes personnes d'amener et porter devant le port et havre et dans la ville même du bois à brûler pour vendre, qui ne soit de la jauge et mesure de la présente ville, sçavoir : la bûche de cent de la longueur de quatre pieds et demy au moins et d’une grosseur convenable, le fessonnat de la longueur de quatre pieds et demy au moins et de la grosseur de deux pieds relié aux deux bouts, le fagot lié au milieu de la longueur aussi de quatre pieds et demy, et de la grosseur de deux pieds; ordonnant à cet effet qu’il sera posé aux deux tours de la porte Caillau deux anneaux de fer en rond de deux pieds de circonférence et un pareil nombre de même qualité à la paneterie du Chapeau-Rouge pour servir de mesure pour la grosseur du fessonnat et du fagot; et que, conformément à l’ordonnance du 14 août 1700, il sera posé devant la porte du Caillau sur les quais de porte Despaux et du Chapeau-Rouge des mesures du tonneau, demytonneau et quart de tonneau de bois, auxquelles mesures il est enjoint aux vendeurs de se conformer toutes les fois qu’ils en seront requis par les acheteurs, et de leur en délivrer telle quantité qu’ils en vou-
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dront, laquelle ne pourra pourtant être moindre d’un quart de tonneau, lequel tonneau de bois sera de quatre pieds dix pouces en carré; fesant en outre défenses auxdits vendeurs de bois de décharger aucun bateau qui n’ait été visité par les visiteurs de la Ville, de mêler le petit bois avec le gros, et de laisser des places vuides dans leurs bateaux ou charrettes entre le bois chargé pour vendre, à peine de 500 livres d'amende et de confiscation dudit bois; fesant pareillement défenses à toutes personnes d’aller au devant le bois qui est conduit et amené en la présente ville, soit par terre ou par eau, pour le revendre sur le port ou dans ladite ville, ni d'acheter celui qui est exposé en vente sur les port et havre et autres lieux de cette ville pour les revendre en chantier sur ledit port et havre et en d’autres lieux de ladite présente ville, à peine de 500 livres d'amende, de confiscation dudit bois et de punition corporelle en cas de récidive (f° 31).
4747, 27 février. — MM. les Jurats ayant permis aux sieurs Laborde et Rivière de faire descendre quatre-vingts milliers de faissonnats qui n’étoient pas de jauge, et s’appercevant qu’ils abusoiïent de cette permission, leur accordèrent un délai de grâce, jusques à la fin du mois de mars, pour se défaire de celui qui leur restoit (f° 128).
4724, 20 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats qui taxe le bois à brûler, sçavoir :
Le gros bois et souchettes à tonneau, 18 livres le tonneau;
Le faissonnat, 18 livres le cent;
La bûche de cent, 12 livres le cent;
Et le fagot de bois lié par le milieu, 10 livres le cent, à peine de confiscation du bois et de 100 livres d’amende contre les contrevenans.
La même ordonnance renouvelle les règlemens précédens concernant la jauge et mesure du bois (f° 185).
4756, 3 septembre. — Ordonnance de Jurade, qui en casse une du Grand-Maiître des Eaux et Forêts de Guienne concernant la visite du bois à brûler sur le port de Bordeaux (f° 38).
4759, 42 juin. — Précis des ordonnances de police, portant :
ARTICLE 68. — Défenses à tous ceux qui amènent du bois en cette ville de méler le bois de différentes qualités pour parer le dehors et cacher celui qui n’est pas de la même grosseur ou longueur, à peine de confiscation et d’amende (f° 95).
41762, 20 juillet. — Règlement pour les droits de l’exécuteur, portant
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qu’il prendra un fagot ou faissonnat ou une bûche de chaque bateau, qui viendra d’au-dessus de Langon ou de la rivière de la Dordogne, chargé de bois pour le vendre, et qu’il ne prendra rien pour celui qui viendra de Langon et au-dessous et de Médoc, non plus que de celui qui sera pour la provision des bourgeois et habitans, de quel endroit qu'il vienne (f° 30).
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