BOIS ET CHARBON (MESUREURS ET JAUGEURS DE

4696, mars. — Un édit et un arrêt du Conseil concernant la création d’offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs et mesureurs de bois et charbon.

4696, 7 septembre. — Copie signifiée d’une délibération de la Cour des Aydes, concernant le remboursement des offices de mesureurs et jaugeurs de bois et charbon.

QE

BOISSONS «aNSPECTEURS, VISITEURS ET CONTRÔLEURS DES)

4705, octobre. — Édit du Roy portant création d’offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des boissons et réunion desdits offices.

4742, 8 mars. — Copie collationnée d’un arrêt du Conseil portant suppression des offices d’inspecteurs sur les boissons.

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Boanetiers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 169