BAILES

Voyez sous le nom des Communautés des Maîtres.

4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ARTICLE 74. — Que les bayles des Communautés seront tenus de faire les visites ordinaires et extraordinaires prescrites par leurs statuts et de faire rapport à la Magistrature dans les vingt-quatre heures des contraventions qu'ils auront découvertes. Lorsqu'il s'agira de faire lesdites visites chez d’autres personnes que les maitres de leur Corps, ils seront tenus de requérir l’assistance d’un de MM. les Jurats, à peine de nullité de leur rapport (f° 96).

ARTICLE 79. — Que lesdits bayles ne pourront intenter de procès au nom de leur Communauté, sans l'avoir assemblée aux formes prescrites par les statuts et avoir pris une délibération à la pluralité des voix qui les y autorise, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom (f° 96).

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Bains. -INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE