ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX . Bourgeois

devoirs et tributs, et entre autres de payer aucune chose pour raison du vin de leur crû vendu en taverne et détail en ladite ville de Bordeaux; que néanmoins les Jurats, en faisant chaque année leurs fermes, y comprenoient des droits sur les bourgeois; que les fermiers des tavernes ou échats s’efforçoient exiger et prendre six quartons de vin pour chaque barrique vendue en taverne, quoique ledit vin fut du crû des bourgeois, ce qui étoit une exaction contre les privilèges octroyés aux bourgeois par nos Roys; qu'ils avoient fait des remonstrances auxdits Jurats assemblés pour procéder à leurs fermes, qu'eux bourgeois n’étoient point tenus de payer ledit prétendu tribut ou devoir, pour la vente des vins de leur crû qui se débitoient en taverne dans ladite ville, et que, dans le cas où lesdits Jurats voudroient comprendre ce prétendu. droit dans leurs fermes, ils s’y opposoient; à quoi les Jurats n’ayant point eu égard, lesdits Arnauld et Moignac audit nom en avoient interjeté appel par devant le sénéchal de Guyenne.

Les Jurats y ayant comparu déclarèrent qu'ils étoient en possession immémoriale de lever sur les bourgeois, manans et habitans de Bordeaux le droit de Taverne et d’Échats, en conséquence des .privilèges qui leur avoient été accordés par les Roys, qui leur permettoient de lever ce droit sur tous les habitans de Bordeaux, de quelque état, autorité et prééminence qu'ils fussent.

Lesdits Arnault et Moignac nioient que les Jurats eussent un à pareil privilège, et‘quand ils en auroient quelqu'un, ils soutenoient qu’il étoit grandement pernicieux et dommageable à la chose publique, qu’il étoit obtenu par obreption ét subreption, d’où il résultoit que leur possession alléguée étoit un abus et ne devoit point être appelée possession, mais usurpation, vexations et oppressions du pauvre peuple ; que ce prétendu privilège [ne méritoit point de porter ce nom, mais d'être appelé corruptele et destruction du peuple; qu’un privilège devoit être sans dommage du tiers et de la chose publique. Ils ajoutoient que les Jurats étoient les « pasteurs, protecteurs et refuge de la pauvre commune et habitans de ladite ville »; qu’ils juroient et étoient tenus la conserver en paix et tranquillité, et défendre de toutes oppressions, vexations et subsides, et non la ruiner en faisant lever ce prétendu droit, malgré qu'autrefois il fut dit, en faisant les fermes de La De que les bourgeois en étoieut exemps. |

Les appelans prenoient un second moyen de ce que les bourgeois

Bourgeois. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 603

étoient fondés en privilège et possession de charger leurs vins sur mer sans payer aucun droit de Coutume, à plus forte raison, disoïent-ils, devoient-ils être exemps du prétendu droit; que lors de la réduction de Ja Guyenne, les bourgeois, manans et habitans furent déclarés francs et libres de tout droit de Coutume et subsides, qu’ainsi le prétendu privilège des Jurats ne pouvoit déroger à un traité solennel qu'ils avoient eux-mêmes conclu.

Ils exposèrent outre cela les grands frais pour la culture de leurs “vignes, la charge qu'ils avoient de faire guet, portes, manœuvres, lorsqu'ils étoient mandés par les Jurats ; de payer et entretenir les pavés au devant de leurs maisons, qui coutoient chaque année aux habitans plus de 20,000 livres tournoises, à quoi le PENSE peuple ne pouvoit tenir s’il étoit vexé et opprimé.

Les Jurats de leur côté produisirent un collationné d’un privilège octroyé par le roy Charles VII, en date du 14 juillet 1455, qui est inséré tout au long dans le présent arrêt, et par lequel il résulte que les Maire et Jurats, manans et habitans de Bordeaux représentèrent à ce prince qu'ils avoient accoutumé de faire lever sur chacune pipe de vin vendu en taverne dans Bordeaux douze cartons de vins d’une part, lequel droit était communément appelé le Cartonnage ou la Coutume, et des autres vins ainsi vendus en détail, qui n’étoient du crû des bourgeois, quatre cartons de vin, lequel droit étoit communément appelé l’Ayssac (aujourd’hui Échats), et se levoient tant sur les vins des gens d’église que séculiers, de quelque état, condition ou privilège qu'ils fussent, le produit desquels droits étoit employé aux réparations de la ville et au payement des gages des Maire et autres officiers et pour les affaires communes ; que quoique le Roy, par son traité lors de la réduction de la Guyenne, eut voulu que les Jurats jouissent des revenus de la Ville comme par le passé, néanmoins Jean Augier, trésorier de France en Guyenne, et le connétable de Bordeaux, avoient depuis peu arrêté ‘les revenus de la Ville entre les mains des fermiers d’icelle, tant de 2 deniers et obole pour livre qu’ils avoient accoutumé prendre et lever sur les denrées et marchandises entrant en ville, qu’autres denrées appartenantes auxdits habitans, prétendant lesdits officiers du Roy qu’ils eussent à produire les originaux des privilèges pour justifier qu’ils avoient droit et coutume de lever et percevoir les susdits revenus.

604 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourgeois.

Sur quoy : Sa Majesté, attendu la longue jouissance des supplians et conformément aux privilèges confirmés aux habituns à la dernière conquête faite par ledit Roy de la ville de Bordeaux, veut qu’ils jouissent de leursdites rentes et revenus, sans qu'ils soient autrement tenus de montrer leurs titres et privilèges.

A la vue de cette chartre, lesdits Arnault et Moignac répondirent qu'il n'étoit pas vraisemblable que les habitans de Bordeaux se fussent remis aux Jurats pour obtenir du Roy une imposition sur eux-mêmes contraire à leurs statuts et privilèges; que s'ils avoient présenté ladite requête, il étoit à présumer qu’il y étoit question seulement du subside ancien de huit cartons par tonneau de vins achetés, d'autant plus qu’il est expressément porté par cette chartro que les habitans dudit pays ne seroient contraints à payer aucunes tailles, impositions, gabelles, ni autres subsides quelconques, conformément au traité de la réduction de la Guyenne. ou

Ils observoient qu’en vain on prétendoit que cette imposition étoit pour la réparation de ladite ville et le payement des gages des Maire et Jurats, puisqu'il n’y avoit ville dans tout le Royaume mieux réparée et munie d'artillerie et de tous autres harnoiïs de guerre que la ville de Bordeaux, et qu’il n’y avoit aucune Maison de Ville dans tout le Royaume qui eut autant de revenu que celle de la présente ville, en sorte que la dixième partie de son revenu étoit plus que suffisante pour payer les gages desdits Maire et Jurats et autres officiers, d’où ils concluoient que, la cause cessant, le subside devoit aussi cesser ; d’ailleurs, que s’il falloit faire quelque réparation, les-habitans y contribuoïent, même jusqu’au pavé que chacun des habitans faisoit faire en droit soy et à ses frais et dépens ; sur quoy ils observoient que vouloir charger les pauvres habitans de payer cette imposition pour ces réparations, et néanmoins les contraindre à les faire à leurs propres dépens, étoit chose très étrange et contre raison.

Lesdits Arnault et Moignac obtinrent des lettres en Chancellerie pour se pourvoir contre ladite chartre. Ces lettres sont insérées tout au long dans le présent arrèt. En outre, ils produisirent un extrait des anciens statuts de la Ville qui se trouvoient dans un livre appelé le Papier des coutumes anciennes de la Maison Commune (ou Hôtel de Ville) érouvé ez archives d’icelle, sous le titre: a Coutume de l’Échac des vins vendus à taverne à Bordeaux, contenant ces mots : So es assaber de cascun

Bourgeois. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 605

tonet bendut à taberne huyt picheys, quatre dessus la barre et quatre desoubz, et de cascuna pipa deux dessus et deux dejus, et lo pretz en argent selon lo for que bendra a taberna, et so es a l'élection deu cuilhidon. On trouve encore d’autres extraits dudit registre à la suite du précédent, et la forme du serment que fit le prince Charles, duc de Guyenne, à son entrée dans Bordeaux, en ces termes :

« Charles, fils et frère des roys de France, duc de Guyenne, promettons » et jurons sur les Saints Évangiles de Dieu aux gens d'église, nobles, » maires, jurés, bourgeois, manans et habitans de notre ville et cité de » Bordeaux, villes et pays de Bordelois, à chacun d’eux présens et absens, » faire et faire faire et administrer justice, tant au pauvre qu’au riche, » les garder, préserver et défendre de toute force et violence de nous et » d’autruy, de les garder et entretenir en tous et chacuns leurs droits, » professions, usages, franchises et libertés, privilèges, coutumes, » statuts, observances, collèges, garde des villes, jurisdictions, noblesses, » justices, banlieues, prérogatives et prééminences, ainsi qu’ont accou- »> tumé de faire nos prédecesseurs ducs de Guyenne, sans aucune » chose attenter ne innover au contraire. »

Après bien des dits et contredits, intervint sentence du Sénéchal le 29 juillet 1542, qui déclara lesdits appelans francs, libres et exemps de payer aucune chose des vins de leur crû qui se vendoient en taverne et détail, faisant inhibitions et défenses aux intimés de troubler lesdits appelans en leurs franchises et libertés, le tout sans dépens et pour cause.

Les Jurats firent appel au Parlement de cette sentence du Sénéchal ; la Cour mit leur appel au néant sans amende, et ordonna que ladite sentence sortiroit son plein et entier effet, sans dépens et pour cause. Cet arrêt est signé : de Pontac, lors greffier en chef du Parlement.

N° 9. — 4584, 26 juin. — Arrèt du Parlement de Bordeaux, en bonne et due forme, signé : Darnal, rendu entre Jean Beot dit Cambes, appelant des Maire et Jurats de Bordeaux, d’une part, et lesdits Maire et Jurats et maître Pierre Thibaud, notaire royal intimé, d'autre.

La Cour par cet arrêt met l'appel au néant, fait inhibitions et défenses audit appelant, à peine de 100 écus, de vendre ni débiter en taverne et en détail le restant du vin dont mention est faite au procès, tant qu’il ÿ aura aucun bourgeois qui voudra vendre, en détail et taverne, son vin provenant de son crü; et pourla contravention aux statuts de la présente

606 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourgeeis.

Ville par ledit appelant, ladite Cour le condamne à 6 écus d'amende envers lesdits Maire et Jurats, applicable à la réparation des murs de ville, sans que, pour raison de ladite condamnation, ledit appelant encoure aucune note d’infamie, sans dépens faits tant par devant les Maire et Jurats qu’en la Cour et pour cause.

N° 10. — 1644, 6 septembre. — Arrêt du Parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur le réquisitoire du Procureur général, qui représenta que, par les statuts de la Ville, il est fait défenses à tous taverniers et autres personnes, suivant les privilèges accordés à ladite Ville, de vendre par les bourgeois ni autres aucun vin d'autre crû en ladite ville et fauxbourgs d’icelle, tant qu’il y aura à vendre vin du crû des bourgeois ; qu’au mépris desdits statuts les hôteliers, patissiers, taverniers, cabaretiers et autres habitans, achètent d’autres vins que du crû des bourgeois pour les revendre en taverne et en laissant le vin du crû des bourgeois, ce qui revient au grand préjudice de ladite ville et des bourgeois d'icelle.

Sur quoy: la Cour fait inhibitions et défenses à tous hôteliers, patissiers, taverniers, cabaretiers et autres habitans de la présente ville et fauxbourgs d’icelle, bourgeois et non bourgeois, d’acheter d’autres vins pour revendre que de ceux des bourgeois, tant qu'il s’en trouvera à vendre, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 1,000 livres d'amende, confiscation desdits vins et privation de bourgeoisie. |

A ces fins, enjoint aux acheteurs de prendre certificat des bourgeois desquels ils achèteront ledit vin, et icelui certificat porter dans la Maison de Ville pour y être enregistré, lequel vin bourgeois ainsi vendu sera marqué d’une marque particulière et de celle dont se sert le fermier des Échats, sans que, pour raison de ce, on soit tenu de payer aucun droit, ni que celui qui le marquera et enregistrera en puisse prétendre, à peine de concussion, et sans que ledit vin bourgeois puisse être vendu qu'il ne paroisse par préalable auxdits taverniers, hôteliers, cabaretiers et patissiers, de la marque à ce ordonnée, à même peine et privation de leurs charges.

Au surplus, ordonne que les marchands qui font amas de vins, s'ils ne sont du crû des bourgeois, ne le pourront vendre à pot et à pinte, qu'il ne paroisse qu’il n’y en a point d'autre dans la ville du crà des bourgeois ; et lorsque lesdits vins manqueront, il y sera pourvu par les Maire et Jurats en leur demandant permission. Enjoint pareille-

Bourgeeis. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 607

ment auxdits Maire et Jurats de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, qui devoit être lu, publié et affiché par les cantons et carrefours publics et accoutumés, laquelle publication est certifiée au bas dudit arrét.

N°11. —41654, 30 mars. — Arrêt du Conseil d'État en bonne et ins forme, rendu sut la requête des députés de la ville de Bordeaux, contenant que les Maire et Jurats, gouverneurs de ladite ville, sont fondés en privilège et possession immémoriale de visiter non seulement tous les vins qui sont dans la sénéchaussée de Bordeaux, dans laquelle nuls vins des autres sénéchaussées ne peuvent être débités ni bus, mais encore que ladite ville a encore ce privilège commun avec toutes les autres villes, bourgs et villages circonvoisins, sçavoir : qu'aucun ne peut faire acheter de vin pour être vendu en détail, soit dans la ville ou fauxbourgs, qu’il ne soit du crû des bourgeois de ladite ville ; et d'autant que ce privilège, pour avoir été autrefois négligé, a été cy devant contesté et débattu par un particulier habitant mal-intentionné et intéressé, qui se prévalant du temps auquel lesdits Maire et Jurats avoient une surcharge d’affaires fâcheuses et extraordinaires, avoit obtenu par surprise des arrêts du Conseil du 1t janvier 1625 et 30 octobre 1637, qui semblent donner quelque atteinte auxdits privilèges.

Sur quoy : Sa Majesté maintient et garde lesdits Maire et Jurats en la possession et jouissance dudit privilège, et, en tant que besoin soit, l’autorise etconfirme; et fait en outre Sa Majesté inhibitions et défenses à tous les cabaretiers, taverniers, et autres vendeurs de vin en détail dans ladite ville et fauxbourgs de Bordeaux, d'acheter aucuns vins pour les revendre en détail, s’ils ne sont du crû desdits bourgeois de Bordeaux, à peine de confiscation desdits vins, 10,000 livres d’amende et autres peines qui seront arbitrées par lesdits Maire et Jurats contre les contrevenans, qui tiendront la main à l’exécution et observation du présent privilège, auxquels Sa Majesté, en tant que de besoin, en attribue toute jurisdiction, icelle interdite et défendue à tous autres, nonobstant tous arrêts à ce contraires.

Ensemble des lettres patentes pour l'exécution du susdit arrêt y attachées, de la même date que ledit arrêt.

{M QT mm

608 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourreliers.