BRODEURS

Rares

Sans date. — Lettres de provision de MM. les Jurats pour l'érection | des brodeurs en Corps de maîtrise avec leurs statuts. . 4601, 12 février. — Les maîtres brodeurs ayant saisi, au préjudice d’un garcon du même métier qui avoit ouvert boutique sans être reçu maître, divers effets qu’il avoit mis en œuvre, ce garcon se fit admettre à la maîtrise et à cet effet il déboursa 6 écus ; cependant, ayant appris que ledit métier de brodeur n’avoit point été érigé en maitrise, il se pourvut au Parlement pour obtenir la restitution de son déboursé; mais les bayles dudit métier et MM. les Jurats ayant demandé la communication des pièces de ce garçon, la Cour leur accorda leur demande, par son arrèt du 12 février 1601 : ensuite les parties ayant rédigé par écrit leur plaidoyer, ledit garçon soutint que jamais ledit métier n’avoit été érigé en maîtrise, et qu’il n’y avoit que le Roy seul qui peut en ériger, en conséquence conclut à ce que non seulement son déboursé luy fut restitué, mais encore les effets qui luy avoient été cy-devant pris, en vertu du mandement de MM. les Jurats duquel il avoit déjà déclaré appel.

Lesdits bayles disent qu'ayant découvert une copie des statuts des maîtres brodeurs de Paris, ils prirent la résolution de les adopter; qu’à cet effet, ils chargèrent M. de Fonmartin, avocat et jurat, qui étoit pour lors sur son départ pour Paris, d'obtenir du Roy des lettres d’érection de ladite maîtrise, et que, pour l’y engager, ils luy firent un présent de la valeur de 30 écus, mais que ledit sieur de Fonmartin s’en étant retourné sans porter ces lettres, leur avoit dit que MM. les Jurats pouvoient eux-mêmes les ériger en maîtrise; qu’en conséquence il leur

nr 662 . ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Rrodeurs.

avoit fait expédier des lettres sans être datées ni signées du Clerc de ville, mais seulement scellées du sceau de la Ville, en vertu desquelles ils avoient été érigés en maîtrise et adopté lesdits statuts, et de là ils prirent occasion de conclure à ce que leur érection en maîtrise fut confirmée, ou que, si elle venoit à être infirmée, il fut ordonné que les deniers et autres choses par eux avancées leur fussent restituées.

. Sur quoy : la Cour, après avoir vu les statuts faits par MM. les Jurats pour lesdits brodeurs, datés du 28 octobre 1598, et autres pièces des parties, rendit arrêt le 2 avril 1601, par lequel sans s'arrêter et sans avoir égard à la création de ladite maîtrise, elle défendit aux prétendus bayles et maitres brodeurs de s’aider desdites lettres ny de s’ériger en maitres, et d'empêcher qui que ce fut de travailler dudit métier, sous peine de 500 écus, permit en tant que de besoïn d’exercer librement ledit métier et d'en tenir ouvroir ouvert; e& faisant droit de la restitution requise par lesdits bayles contre ledit sieur de Fonmartin, ordonna que celuy-cy justifieroit des écritures, consultations et autres choses qu’il disoit avoir fait pour eux (f°: 132 jusqu’à 137).

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