EE SR

des boucs à cause de la cherté des VIVRON aie tuer rene es 324 4721, 31 janvier. — Emploi d'une somme en billets de banque de l'État, en rentes provinciales sur les tailles de la Sénéchaus- SOS tédasesatseNN ia 140 1724, 29 juillet. — Ordonnance des Jurats concernant les fonctions des jaugeurs et vergeurs d’eau-de-vie......,.........., 69 47214, 30 septembre. — Ordonnance concernant les communications entre los bateaux pendant la contagion...................... 71 1722, 28 juillet. — Saisie et transport à l'Hôtel de Ville des bois, radeaux, etc., non emmagasinés, et ps contre les contrevenantn sisi etre raenidteneannose 455 4722, 24 septembre. — Le Roi ayant rétabli les droits des inspecteurs des boucheries et des boissons, les Jurats proposent un abonnement à percevoir sur les fermes des Échats ét des gras... désereuesesesce 263 1788, 24 septembre. — Le Roi ayant rétabli les droits des jaugeurs, la Ville propose un abonnement à percevoir sur les fermes des Échats et des grains................... 43 4783, 3 avril. — Publication du renouvellement de l'ordonnance du 22 décembre 1681 con.

cernant la ferme du Bigueyrieu...... . 104 1724, 18 janvier. — Projet d'établir un jardin des plantes pour enseigner labotanique. 171 1784, 46 février. — Lettres-patontes ordonnant la fabrication de jauges ou verges pour mesurer l& contenance des barriques d’eau-

de-vie dans la Sénéchaussée............ 69 1724, 20 avril. — Taxe du bois à brûler faite par les Jurats ........................ 153

1724, 27 avril. — Construction pour placer dix bancs de boucherie près la nouvelle porte de l'Hôtel de Ville....................... 263

1724, 415 juillet. — Ordonnance des Jurats concernant la fabrication de verges ou jauges

. pour mesurer la contenance des barriques d’eau-de-vie dans la Sénéchaussée...... 69

1724, 28 août. — Arrêt de la Cour des Aydes qui défend aux Jurats d'établir des boucheries dans la paroisse de Bègles............ 264

1724, 12 septombre. — Remise à la Ville de Blayc d’une jauge pour verger les barriques d'eau-de-vie..;;.22 nas ssomdées 69

1724, 15 coptombre. — Remise à la Ville de Saint-Macaire d’une jauge pour verger les barriques d'eau-de-vie................, 69

41724, 48 septembre. — Remise à la Ville de

Castillon d'une jauge pour verger les barriques d'’eau-de-vie........,.,... svt .… 69 1724, 29 novembre.— Taxe des œuvres et carassons faite par les Jurats.........,...., 163 4725, 6 février. — Lettres-patentes concernant la couleur des boutiques des perruquiers et des maîtres chirurgiens............... 649 1725, 6 février. — Lettres-patentes en forme de statuts pour les maitres perruquiers, barbiers, baigneurs et étuvistes.................. 32 4725, 40 mars. — Signification d'un acte dens un procès devant la Cour des Aydes entre le fermier du Bigueyrieu et un tiers.... 104 4725, 18 mars. — Établissement de balances à peser les personnes..............,...... 6 4725, 29 août. — Enregistrement par le Parlement des statuts des maîtres perruquiers. 32 1785, 28 décembre. — Défense par les Jurats aux garçons perruquiers de tenir des assem-

BIG emmener 31 4786, 7 janvier. — Taxe de l’œuvre d’aubier faite par les Jurais...,............. .… 163

4726, 1 janvier. — Ordonnance des Jurats au sujet de la contenance des barriques pour les vins destinés à l'étranger et pour le farine et EE LR 69

1786, 14 janvier. — Concession à deux professeurs en médecine d’un jardin dans a maison d'Arnaud Guiraud pour y enseigner la bota- DIQUO LS sense ii des due 171

1726, 4 avril. — Homologation par Je Parlement de l'ordonnance des Jurats qui accorde, pour un certain temps, aux boulangers quatre sous d'augmentation sur chaque boisseau de blé pour la cuite du pain...,............. 376

1726, 26 avril. — Renouvellement de l’ordonnance du 144 janvier 1712 concernant la vente des agneaux et moutons......... dau 104

1786, 27 juillet. — Indemnité au fermier du Bigue yrieu par suite de la défense du Roi de tuer des agneaux pendant deux mois.. 104

1786, 40 août. — Arrét du Conseil confirmant, en faveur des Jurats, le droit de police sur les viandes qui se vendent pendant le carême

dans l'hôpital Saint-André............. 278 1726, 27 septembre. — Permission de faire un avancement dans la rue...........,.... 83

1728. — Conflit de juridiction entre les Jurats et les administrateurs de l'hôpital Saint-An- ÉD 279

1727, 28 février. — Enregistrement des provisions de l'office de lieutenant dans la communauté des perruquiers......,...,... 31

4727, 28 juillet. — E<sais différents de fabrication de pain afin de connaitre le bénéfice net des boulangers ................... 376

1728, 414 mai. — Enregistrement des statuts des jaugeurs et vergeurs des eaux-de-vie, en quatorze artieles.,.,...,............ 43

1728, 27 juin. — Délibération des maitres bou-

langers au sujet du remboursement des sommes dues par leur communauté ... 377

4728, 27 juillet. — Agrandissement du jurdin destiné aux lecons de botanique et angmentation des gages des professeurs. ..... 172

1728, 9 août. — Délibération des maitres perruquiers relative à la messe qu'ils font dire tous les dimanches dans la chapelle des MINAOS LE Sie Es tonne 32

1728. 40 novembre. — Ordonnance des Jurats concernant le jaugeage des eaux-de-vie. 44

1729, 3 janvier. — Tarif des bateliers et matelots fait par le grand-maitre des Eaux et Forèts de Guienne..,............ ner 79

1729, 23 février. — Acceptation de la proposition d'un négociant de la ville qui promet de donner, sous certaines conditions, des blés ordinaires contre des blés étrangers et trop légers dont se plaignaient les boulan- OP see en dr nes 377

4730, 45 avril. — Délibération de défendre, devantle Grand Conseil, la cause des jaugeurs jurés, protestant contre la création de deux nouveaux offices de vergeurs........... 44

1730, 21 juillet. — Délibération portant que les Jurats se réservent la nomination des pro-

fesseurs du Jardin botanique.......... 172 1730, 12 septembre. — Défense de rebattre dans les rues les barriques pleines ......... 325

1730, septembre. — Concession aux boulangers d'un denier par livre sur le prix du pain. 379 1730, 22 octobre. — Arrèt du Conseil d'État relatif au droit de bac à Podensac sur la Garonne Hess ne Anne 2 4734, 24 mars. — Défense d'établir des magasins de bois et autres marchandises sujettes à la jauge dans l'enceinte du Château Trom-

| Li] à D RP RE 163 1734, 40 mai. — Ordonnance relative à la vente des agneaux et chevreaux ............ 105

1734, 49 mai. — Défense de placer sur les toits, les fenètres ou les balcons, des pots ou

vases quelconques............,,,,.,.. 325 1731, 28 juin. — Intervention du Procureursyndic dans un procès au sujet de l’acquisition d’un office de jaugeur............. k&

ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX

1731, 31 septembre. — Déclaration des jaugeurs jurés au sujet de l'assemblée dans laquelle on a procédé à l'élection d'un syndic. — Réception d'un syndic receveur des droits des jaugeurs ct vergeurs............... 4$

1732, 6 février. — Instance du fermier du Bigucyrieu contre des marchands d'oranges CL CHEONS tendent 105

1732, 22 février. — Arrél du Parlement concernant la vente du pain qui ne devra tre faite que dans les boutiques des boulangers ou dans les paneteries publiques......... 403

1732, 13 mai et passim. — Réceptions de cowmis du fermier du Bigucyrieu.. 405 et passim.

4732, 27 mai. — Le Procureur-syndic requiert la cassation de l'ordonnance des Trésoriers de France autorisant le fermier du Bigueyrieu à empêcher la vente des citrons et des oranges sur des bancs dans le Marché... 198

1732, 27 mai. — Permission de vendre des citrons et des oranges dans le contour du Marché, mais sous certaines condilions.

et défense de tenir des bancs pour ces VOIES sn sis ea ht ee 105

1732, 27 mai. — Cassation d'une ordonnance des Trésoricrs de France relative à la vente des oranges et des citrons; les Jurats retiennent l'AS: 1252032.25 ec uenlaun 106

1782, 12 juin. — Réconciliation des Jurats eliles Juge et Consuls de la Bourse dont les ditferends avaient été provoqués par une délibérôtion du 14 août 1731 qui est annulée. 632

1732, 7 juillet — Procès et pièces de procédure au sujet d'une place dans l'enceinte du Marché, près de la Paneterie devant la maison du sieur Barreyre... 129, 130, 131, 132

1732, 8 juillet. — Ordonnance concernant le dépôt des immondices et balayures dans le faubourg des Chartrons, et les dépôts de bois sur 163 quais... etes ose 325

1782, 44 octobre. — Destitution d'un mesureur du bois pour avoir altéré les mesures de la

4783, 25 juillet. — Délibération des maitres boutonniers relative aux droits k payer par ceux qui seront reçus maitres......... 655

1784, 8 janvier. — Conflit de compétence entre le Lieutenant criminel et les Jurats pour juger les banqueroutiers............... 22

4794, 49 janvier. — Prix des bois d'œuvre d'après leur nature ct leur qualité, et rappel des ordonnances qui règlent les conditions de vente de cette marchandise .......… 164

1734, 22 janvier. — Procès par Antoine Rebel et consorts contre le fermicr du droit de Bigucyricu et les co-proprictaires de ce droit, au sujet d'une place au Marché devant la PanClerles unes ne 128

1734, 19 février, et 1735, 4 mai. — Procédure relative à la levée du droit de Bigueyrieu sur unc place au Marché devant la Pane- HORIP LS da Mes ide 427 et 198

1734, 30 mars. — Portes de fer mises à la boucherie du Müû pour éviter la fuite des DESTAUR din ares 264

1734, 48 avril. — Homologation d'une délibération portant défense aux boulangers en pain bénit de faire des retortillons pendant IC:CRTOME Sn is diese 378

1734, 27 août. — Délai accordé au fermicr du Bigucyrieu pourle paiement del’afferme. 4106

4734. — Évocation au Grand Conseil par Îles Jurats du procès relatif à la levée du droit de Biguevrieu sur les denrées vendues sur une place située dans l'enceinte du Marché devant la Paneterie................... 127

1735, 24 janvier. — Arrct de la Cour des Avdes portant défense au fermier du Bureau de la Comptablie de lever des droits sur les pores que les bourgeois ont élevés dans leurs domaines de la Sénéchaussée, et qu'ils font entrer en ville pour leur consommation. 599

1735, 29 janvier. — Ordonnance relative à la vente des volailles, herbes et laitages, au Grand-Marché ou dans les rues........ 106

1735, 6 juin. — Réception d'un syndic receveur des droits des jaugeurs et vergeurs. 45

1738, 3 septembre. — Arrèt du Parlement qui renvoie devant la Cour des Jurats un procts dans lequel le fermier du Bigueyrieu était en cause...,....... disent 106

1736, 29 septembre. — Arrût du Conseil d’État qui casse la permission donnée par les Jurats de tenir un bal dans la salle du Concert pendant le carnaval de 1737..... 7

4737, 44 avril. — Arrêt du Parlement contre la Ville au profit d'un jaugeur et vergeur au sujet du prix de son office .......,.... 107

4787, & juillet. — Réception d’un syndic receveur des droits des jaugeurs et vergeurs JUTOSS nd ea ens n e 45

4787, 23 novembre. — Renouv ellement de l'ordonnance du 19 janvier 1734, concernant

la taxe des bois d'œuvre........ pete 165 1788, 12 avril — Défense de jeter par les fenètres aucun objet ni balayure.:..... 326

VoL. Il.

1738, 9 mai. — Défense aux boulangers qui ne sont pas maitres de tenir boutique ouverte de boulangerie. ...............,..,... 378

1738, 7 juin. — Intervention des Jurats dans le procès fait au titulaire du sixième office de jaugeur créé en 1728................... 45

1739, 25 juin.— Défense à un docteur en médecine d'entrer dans le Jardin des plantes. 173

1739, & septembre. — Arrèt du Parlement concernant la marque et la contenance des barriques de Domme................... 72

1740, 30 mars. — Jéclarations des ventes et achats de blés inscrites sur un registre tenu à l'Hôtel de Ville.......,............. 378

1740, 19 mai. — Ordre donné à tous les jaugeurs vergeurs de se trouver dons leur bureau aux heures indiquées par les règle- ICONS SE tisse 45

1741, 7 février. — Exemption des droits d'entrée pour les viandes salées, suifs et beurres venant du Dancmark ct destinés aux fles

ITANCAISES Lines MN Lieu 90 41741, 24 mars. — Permission d'informer contre les emparoleurs des bois d'œuvre..... 165

4744, 29 mars.— Ordonnance de police relative à la vente de la viande de porc dans les paroisses de la juridiction de la Ville.. 217

1741, 12 et 43 septembre. — Arrêt du Parlement enjoignant de renvoyer, après le 8 scptembre, les futailles vides du Ilaut-Pays... 70

1742, 24 février. — Délibération portant qu'il sera remis cn Jurade, tous les lundis, un état d'entrée des vins et de sortie des barriques en vidange....................... 74

1783, 48 avril. — Arrêt du Parlement portant défense à ceux qui ne sont pas recus maitres, de contrevenir aux statuts des maitres boulangers de pain bénit, canauliers, cete.. 413

1782, 9 mai. — Arrêt du Conseil ordonnant la construction d'un hôtel de la Bourse et de la Juridiction consulaire sur le port de la Miles pates éosssocoosses. 032,633

1742, 9 mai. — Arrêt du Conscil relatif à le construction de l'hôtel de la Bourse... 632

1743, 40 mai. — Permission aux compagnons boulangers de battre la caisse et de se promener dans la ville pendant huit jours. 379

1742, 22 septembre.— Délibérations concernant la suppression et le rétablissement provisoire en faveur des boulangers du denier par livre sur le prix du pain qui leur avait été concédé en 1730..............,....... 379

1743, 29 août. — Défense de {ler des débris

dans la ruc et ordre d'établir des licux d’aisances dans chaque maison ........... 327 4783, 30 août. — Arrèt du Parlement contre la Ville au profit d'un jaugeur et vergeur au sujet du prix de son oflice............ 107 4743, 5 novembre. — Ordre aux bateliers de charger et décharger les navires, d'après les tarifs accoutumés, ct malgré la délibération qu'ils avaient prise d'augmenter leurs salaires et de se faire payer d'avance....... 79 4744, 26 février. — Tarif des batclicrs pour chaque cspèce de marchandise chargée et déchargée, et défense d'exiger aucun salaire d'avance. sinon ares sea dues 79 1744, 29 avril. — Opposition aux provisions d'un office de jaugeur juré, à raison de sommes dues par le titulaire........... 45 1744, 46 mai. — Renouvellement de l'ordonnance du 10 mai 1731 concernant la vente des agneaux ct chevreaux............. 107 4746, 26 janvier. — Ordonnance concernant la propreté de la ville, à l’occasion de l’arrivée de la Dauphine..................,.... 327 1745, 45 mai. — Ordonnance des Jurats pour réprimer les fraudes qui se commettaient dans la fabrication des barriques qui n'étaient pas de jauge .......................... 70 1745, 31 mai. — Certificat envoyé par les Jurats aux iles francaises de l'Amérique, établissant la jauge des barriques des vins étrangers qui se chargcaient à Bordeaux pour ces pays, afin de les distinguer des vins de la Sénéchaussée de Bordeaux............. 70 1745 2, juin. — Défense aux jaugeurs d'acheter aucun liquide sujet au jaugeage, pour eux ou par commission, et ordre d'être présents à leur bureau aux heures indi- QUÉCB ser Seine eme &5 4745, 4er juillet. — Règlement avec le fermier du Bigucyrieu, à raison des sommes que celui-ci à payées pour le compte de la NO se sa aa etes 107 1745, 3 juillet. — Arrèt du Parlement qui défend d'envoyer aux fles françaises des barriques non conformes à la jauge ....... 71 1745, novembre. — Lettres-patentos pour l'établissement de la maison du Bon-Pasteur, à Bordeaux................ 474 1746, 7 mai. — Défenso eux compagnons boulengers de se promener dans la ville, avec tambour et bannière, le jour de Saint-Honoré ...... Re sv... 408 1746, 9 mai. — Défense aux garçons boulangers

ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX

de battre la caisse et de promener leurs drapeaux dans la ville........,......, 410 1746, 40 mai. — Défense aux garçons boulangers de faire battre la caisse et de s'attrou- | 0 PR 380 1746, 4 juin. — Déclaration du Roi portant que les charges de Juge et Consuls de la Bourse ne pourront être données qu'à ceux qui auront été trésoricrs de l'hôpital Saint-

1747, 28 janvier. — Honneurs rendus aux Juge et Consuls de la Bourse, à leur entrée en corps à l'Hôtel de Ville............. 632

1747, 8 avril. — Concession par les Jurats, sous certaines conditions, de la jouissance d'une baraque près de la tour de la Plateforme...... te 3

1747, 22 avril. — Au sujet du changement de date d'une réunion chez un président au Parlement, les Jurats répondent qu'ils ne reçoivent d'ordres que de la Cour et non des Présidents. secs dass sise 380

4747, 22 avril. — Proposition des membres du Parlement, non acceptée par les Jurats, de changer le poids du pain noir......... 380

1747, 22 juillet. — Cataloguc des anciens Juges ct Consuls élus avant l'arrêt du Conseil du A JU 1780.55 uen menus 63

4747, 47 et 24 août. — Indemnité accordée aux boulangers qui se servent du blé de mer, à cause de sa légèreté; mélange de tt blé avec le scigle; disctte de blé... 38?

4747, 24 août. — Ordonnance relative à une nouvelle fabrication de pain de métur.

moitié froment, moitié seigle.......... 38

41747, 2 septembre. — Arrêt de la Cour au sujet de la fabrication d'une nouvelle qualité de pain de méture, de la constraction de fours:

ct taxe du prix du pain...............

1748, 48 janvier. — Ordonnance enjoignant aux boulangers de remettre chaque jour à l'Hôtel de Ville un état détaillé du pain qu'ils ont fabriqués its 384

1748, 4er mars.— Défense de tenir des étaux de boucherie dans les maisons particulières. 28#

1748, 45 mars. — Arrêt du Parlement qu!

condamne François Baudry à payer les 6,000 livres qu'il doit à la Ville comme fermier du droit de Bigueyricu ....…. 13$

1748, mai, juin et juillet. — Indemnités act017 dées aux boulangers à cause de la dimnü” tion du prix du pain faite en faveur AU DOUDle r nn Abireiecies 38

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4748, 6 septembre. — Conditions du travail ct du salaire des compagnons boulangers chez leurs patlons.:. ses sde 385

1748, 43 septembre. — Ordonnance do police concernant les compagnons boulengers. 3585

1748, 47 septembre. — Procès au sujet du prix de ferme d'une place au Marché devant la PanetoMe ss usensiss etant 126

1748, 28 décembre. — Précautions prises par les Jurats, pour ne pas alarmer le public par l'augmentation du prix du pain....... 385

1749, 45 avril. — Délégation de Jurais pour assister à la reddition des comptes de la communauté du Bon-Pasteur pour 1748. 171

17949, 7 mai. — Ordonnance qui défend de transporter des barriques en vidange hors de Ja Sénéchaussée....,..,..,....,........ 14

1749, 7 mai. — Ordonnance des Jurats prohibant l'exportation, sans permission, des vieilles barriques de Bordeaux hors de la

Sénéchaussée.......................... 1 4749, & juillet. — Défense aux boulangers de fabriquer du biscuit .................. 386

4749, 43 août. — Etat des bouchers dans les paroisses de la juridiction de la Ville.. 220

4749, 18 août. — Ordonnance concernant la vente de la viande des agneaux et che- VPOAUL: immenses 107

1760, 25 avril. — Permission par les Jurats de construire une échoppe en bois sur la Platcforme, sous certaines conditions........ 23

17654, 12 juillet. — Renouvellement de l'ordonnance concernant la vente des agneaux et CROYTCAUX ses ssetacenves 407

4764, 23 juillet. — Ordonnance concernant les boucherics des juridictions de la Ville. 210

1754, 33 juillet. — Nouvelle ordonnance concernant la police des boucherics dans les juridictions de la Ville ....,.............. 218

4752, 21 janvier. — État des bouchcries dépendantes des scigneurics de la Ville... 224

1752, 6 juin. — Inimitié de l'Intendant et des JUTAIS SN sine raies 24

1752, 17 juin. — Observations de l'Intendant relatives au droit que s’attribuent les Jurats sur les bouchceries de la campagne.... 224

1752, 44 août. — Adjudication au sujct de la construction d'un brigantin pour la Ville 660

4762, 49 octobre.— Procès au sujct des boucheries de Bègles..................,..... 222

1752, décembre. — Lettres-patcntes autorisant la communauté du Bon-Pasteur à acquérir une maison ruc du Grand-Cancera..... 171

4753, 8 janvier. — Lettre de l'Intendant de Tourny aux Jurats afin de hâter l'établissesement d’unc boucherie aux Chartrons. 282

1953, 23 janvier. — Contrat d'achat par les religicuses du Bon-Pasteur d'une maison dans la ruc du Grand-Cancera......... 471

4753, 14 mai. — Autorisation, sous certaines conditions, aux boulangers de tenir des assemblées pour le fail de leur confré- LR Te 386

1763, 22 juin. — Ordonnance de l'intendant relative à Ja gestion du régisseur des boucheries de la campagne dépendantes de la NICE em aies ed Dimesie 224

1753, 48 décembre. — Enregistrement des lettres-patentes de décembre 1752 en faveur de la conimunauté du Bon-Pastcur....... 171

1753 et 1754. — Permissions à divers de faire le commerce des planches, bois de radeaux

CLQUUOS ss soda cesse sure 148 1754, 8 janvier. — Permissions à divers de tenir billard dans la ville............... 137,138

1754, 6 mai. — Condamnations de boulangers pour fraudes dans la fabrication du DOI sise en diese Lane 886

1754, juin. — Lettres-patentes autorisant la communauté du Bon-Pasteur à acquérir une maison rue du Pett-Cancera....... ss TE

1764, 31 juillet. — Lettre du Garde des Sceuux relative au défaut de contenance des barriques cxpédicées de Bordeaux à Londres, Edimbourg et Dublin.,,..........,.......... 71

1754, 21 septembre. — Ordre dr fermer Îles établissements à billards, aussitôt la retraite SONNÉC 5 6 end teste es ete See 138

1754, 1767 et 4759. — Ordonnances des Jurats faisant défense aux blanchisseusese de blanchir le linge ou de le porter en ville les dimanches et fêtes.................... 143

1764 à 14772.— Pernissions à la confrérie Suint- Honoré des garçons boulangers de se promener en ville avec tambours, fifres et AFADOLUX ie date marais 410, 414

1755, 5 février.— Pcrmission aux garcons boulangers de tenir boulangerie dans la banlieue et dans la campagne................. 410

1765, 47 février. — Déclaration du régisseur des boucheries dénonçant en Jurade la contrainte à lui imposée par l'Intendant de lui rendre compte des honorifiques payés aux Jurats pour leurs droits de boucherie dans les paroisses de la juridiction de la Ville. 225

1755, 27 février, et 1702, 4° mars. — Taxe du

beurre frais et conditions dans lesquelles il doit étre vendu... 90

4755, der mai. — Emprisonnement pour avoir bâti sans permission une baraque sur Îles glacis du Château Trompette.......... 24

4755, 47 mai. — Enregistrement des statuts des bouchonniers................sses.s.e 288

4755, 44 juin. — Enregistrement des lettrespatentes de juin 1754. autorisant la conimunauté du Bon-Pasteur à acheter une maison rue du Petit-Cancera.......,,......... 471

4755, 30 août. — Destitution d'un portier de la Ville pour avoir laissé sortir des barriques en vidange sans permission. ........... 74

47955. 3 septembre. — Cassation d'une ordonnance du Maitre des Eaux et Forèts de Guvenne, concernant l'inspection sur le port du bois à brûler ................. 153

4756, der mai. — Défense aux bourgeois et habitants de donner asile aux mendiants non originaires de lu ville ou de la ban- LT à 533

1958, 4er mai. — Défense aux batcliers de recevoir des mendiants pour les porter à BOFAPAUR sde ane doses 79

4756, 2 août. — Réjouissances publiques à l'occasion de la conquéte de Minorque.. 646

1757, 8 janvier. — Renouvellement de l'ordonnance du 27 février 1755, relative à la vente

du beurre frais..........,........,.... 90 4767, 16 novembre. — Défense de jeter dans les rucs les animaux morts................ 89

4757, 146 novembre. — Ordonnance de police concernant les constructions : permis de bâtir, transport des matériaux, enlèvement dés debiis. lt sse homes ie 83

4757, 24 novembre. — Obligation pour l'entrepreneur du nettoioment d'enlever les animaux morts déposés dans Îles rues...... 89

4767, 24 novembre. — Ordre au fermier du nettoiement de faire enlever les terres provenant du recrcusement de la petite Devise, des fontaines et des puits, et autres immondices de la ville, sans rien exiger des habi-