BAN ET ARRIÈRE-BAN

1479, 20 mai. — Lettres patentes portant exemption en faveur de la ville de Bordeaux de contribuer au ban et arrière-ban.

4654, 22 mars. — Lettres-patentes portant confirmation en faveur du Parlement de l’exemption du ban et arrière-ban et de la solde des cinquante mille hommes de pied.

4559, 43 septembre. — Assemblée des Trente pour députer vers le

8 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bas.

nouveau Roy pour obtenir, entre plusieurs autres choses, que le Corps de Ville ne soit compris dans aucune cotisation, pas même à celle de l’arrière-ban.

4638, 9 août. — Ordonnance de M. le prince de Condé, général de l’armée du Roy en Guyenne, qui ordonne que les sénéchaux, leurs lieutenans-généraux, consuls et jurats des villes et communautés armeroient, assembleroient et soudoyeroient pendant un mois les communes de la Province pour renforcer l’armée que Son Altesse commandoit.

4639, 4 juin. — Ordonnance du commissaire député pour la convocation du ban et arrière-ban qui décharge la Ville d'y servir ny contribuer aucune chose.

4642, 12 décembre. — M. Demons [de Mons], jurat, remet une signification qui luy avoit été faite, d’un arrêt du Conseil pour la taxe de l'exemption de l’arrière-ban.

Sur quoy : cette signification est remise à M. le Procureur-syndic pour en demander la décharge (f° 96).

4644, G avril. — M. Demons, jurat, exhibe un arrêt du Conseil d'État du 16 mars 1644 qui lui avoit été signifié à la requête de M° Charles Picot, commis au recouvrement des taxes pour la décharge des roturiers, d'aller ou envoyer à l’avenir au ban et arrière-ban.

Sur quoy : lecture faite dudit arrêt, il est délibéré que le Conseil de la Ville seroit assemblé chez M. de Claveau, ancien dudit Conseil, auquel M. de Lauvergnac, jurat, assisteroit pour voir les moyens à mettre en usage pour mettre la Ville et les bourgeois à l’abri des demandes dudit Picot, en conséquence des privilèges de la Ville (f° 140).

4644, 24 septembre. — Copie signifiée d’un arrêt du Conseil d’État concernant le recouvrement des taxes imposées sur les roturiers, pour être déchargés de la convocation du ban et arrière-ban.

[1644, 24 février-24 septembre.] — Les titres rangés sous cette intitulation {Ban et Arrière-Ban] concernent l’exemption des taxes du ban et arrière-ban qu’on vouloit imposer sur les bourgeois et habitans de Bordeaux qui possédoient des fiefs nobles.

N° 1. — 1644, 24 février. — Consulte de quatre avocats de Bordeaux qui formoient le Conseil de la Ville et par eux signée, dans laquelle il est énoncé qu'ayant été assemblés, à la requête du Procureur-syndic, pour donner leur avis et savoir sy les titres qui sont au Livre des Bouillons, folios 56, 70 et 136, et autres titres à suite d’iceux, sont suffisans et

Ben. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 9

valables pour obtenir la décharge des taxes pour l’exemption du ban et arrière-ban qui ont été faites par MM. les Commissaires à ce députés contre les bourgeois et habitans de Bordeaux possédant des fiefs nobles, en conséquence de la déclaration du feu Roy et arrêts du Conseil.

Sur quoy : ledit Conseil est d’avis que le Procureur-syndic est bien fondé à demander ladite décharge en conséquence desdits titres et privilèges, et, qu’à cet effet, il est nécessaire de se pourvoir au plus tôt vers Sa Majesté et nos seigneurs du Conseil et qu'il est néanmoins expédient d'obtenir dudit commissaire sursoyance de toutes contraintes contre les bourgeois et habitans, à défaut du payement desdites taxes.

N°2. — 4644, 24 septembre. — Arrét du Conseil d'État, sous copie signifiée, par lequel Sa Majesté décharge le nommé Jean Boulanger de toutes les assignations qui lui ont été données et des condamnations rendues au sujet du recouvrement des taxes de l’arrière-ban; veut Sa Majesté que les redevables desdites taxes pour l’arrière-ban seront contraints au payement d'icelles conformément aux arrêts du Conseil, et que ceux qui prétendront avoir sujet de plaintes se pourront pourvoir devant les Intendans.