ASSEMBLÉES ET NOMINATION DES TRENTE

4520, 15 septembre. — MM. les Jurats délibèrent d’assembler les trente conseillers de la Ville au sujet d'un privilège obtenu contre les vins de Bergerac.

4520, 6 octobre. — Assemblée des Trente au sujet des vins de Berœerac, Rauzan, Sainte-Foy, etc. Cette assemblée est composée de MM. les Sous-Maire, Prévot, cinq Jurats et dix-sept du Conseil des Trente. Le registre rapporte deux avis différents : à l’un il y avoit vingt voix et à l’autre trois. M. le Sous-Maire conclut à la majeure, cependant il dit que l'avis des trois seroit aussy suivy. A l'ouverture de l'assemblée, la parole est portée tant à MM. les Jurats qu'aux convoqués, et les uns et les autres y opinent (f 16).

4520, 16 décembre. — Assemblée des Trente au sujet desdits vins; elle est composée de vingt-deux convoqués, M. le Prévôt et huit jurats, mais il n'y a que les convoqués qui opinent.

4525, 16 août. — Nomination des Trente; les douze premiers sont les jurats sortis en dernier lieu de charge, et parmi les autres, 1 ya un notaire et secrétaire du Roy et un scelleur de la Chancellerie (f 11).

1525, 10 octobre. — Assemblée des Trente du Conseil et de plusieurs autres habitants de la ville composée de MM. les Sous-Maire, Prévôt, les dix autres jurats et quarante-trois convoqués dont quatre gentilshommes, cinq avocats, trois procureurs au Parlement, un secrétaire de la Chancellerie, un procureur en Cour d'Église et les autres n'ont point de qualité. M. le Sous-Maire porte la parole et on y fait lecture de toutes les pièces qui donnoient lieu à l'assemblée (f 34).

4525, 16 novembre. — Assemblée des Trente composée de M. le Prévôt, dix jurats, quatre avocats, quatre procureurs au Parlement, un particulier sans dénomination de qualité, quatre gentilshommes, un autre particulier, un scelleur et cinq autres particuliers. M. le Fremier Président s'y vient acquitter d'une commission que la Reine régente luy avoit donnée; il n’est pas dit un mot de la réception faite à ce seigneur, non plus qui est ce qui luy répond. M. le Prévôt porte la parole à l’assemblée et fait lecture de toutes les lettres qui donnoient lieu à l'assemblée. MM. les Prévôt et Jurats opinent les premiers, et ensuite les autres dans l’ordre qu’on les a nommés; toutes les VOIX

se réunissent à un avis et décident entre autres choses que.tous les habitants de la ville seroient mandés à son de trompe dans tous les carrefours, au son de la cloche de Saint-Éloy, et dans leurs maisons, de se rendre audit Saint-Éloy demain, à douze heures (f° 50).

4525, 5 mars. — Assemblée des Trente composée de M. le Prévôt, neuf jurats et vingt-sept convoqués, sans qu'il y soit fait mention de leur qualité; on y fait lecture d’une lettre de la Reine et d’une obligation qui font le sujet de l'assemblée. M. le Prévôt y opine le premier, ensuite MM. les Jurats, et après cela les convoqués; après cela tout chef de maison ayant été convoqué au son de la trompe, on les convoqua de nouveau au son de la cloche, et ils s'assemblèrent dans la salle de l’audience; la cause et le résultat de ces assemblées sont sur l'article de la Publication de la paix (f 82).

4525, 22 mars. — Il est délibéré d'assembler les Trente demain, à huit heures. |

4525, 23 mars. — Assemblée des Trente composée de MM. le Sous- Maire, Prévôt, sept jurats et quatorze convoqués. M. le Prévôt opine le premier, ensuite MM. les Jurats, après eux deux particuliers qualifiés d'écuyers, ensuite un avocat, après celuy-cy quatre autres particuliers qualifiés de maîtres, et successivement un particulier sans qualité, un autre qualifié de maître, un gentilhomme, un autre sans qualité, deux autres qualifiés de maîtres et un autre sans qualité; il ne paroît pas que M. le Sous-Maire fasse ny dise rien (f° 90).

1526, 5 avril. — Assemblée des Trente composée de M. le Sous-Maire qui y porte la parole, M. le Prévôt qui opine le premier, neuf jurats et quinze convoqués.

1526, 16 juin. — Assemblée des Trente composée de M. le Sous Maire qui y porte la parole, M. le Prévôt qui y opine le premier, huit jurats et seize convoqués.

1526, 12 juillet. — Assemblée des Trente composée de M. le Sous- Maire, M. le Prévôt, huit jurats et dix-neuf convoqués. M. le Prévôt y opine le premier et ensuite les jurats et les convoqués.

4526, 11 août. — Nomination des Trente. Les douze premiers sont les douze jurats sortis en dernier lieu de charge, et parmi les autres il y a des gentilshommes et des avocats; dans cette nomination, deux de MM. les Jurats étant absents, le Corps nomme pour l’un d'eux, et l'autre avoit donné charge au Trésorier de la ville de nommer pour luy; c'est ce qu'il fait (f 131).

Vo. I. 63

498 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées

4526, 14 août. — Assemblée des Trente composée de six jurats et ‘seize convoqués, les opinions d'un chacun sont détaillées sur l’article du Pain de la Ville.

4526, 4er septembre. — Il est délibéré d’assembler les Trente pour une affaire concernant la jurisdiction sur l'eau.

4526, 5 septembre. — Assemblée des Trente composée de MM. les Sous-Maire, Prévôt, sept jurats et dix-huit convoqués, compris M. le Procureur de la Ville. M. ie Prévôt y opine le premier, ensuite MM. les Jurats, et après eux les Trente. M. le Procureur de la ville opine le dernier, 1l ne paroît pas que M. le Sous-Maire y fasse rien, et après que les Trente sont sortis, MM. les Jurats opinent de nouveau sur la même affaire.

4526, 14 septembre. — Assemblée des Trente composée de M. le Sous-Maire, Prévôt, sept Jurats et vingt-trois convoqués. M. le Prévôt opine le premier, ensuite MM. les Jurats, et après eux les Trente, il ne paroît pas que M. le Sous-Maire y fasse rien, plusieurs des Trente rétractent leur première opinion pendant qu'on opine.

4526, 16 janvier. — Assemblée des Trente composée de dix-sept convoqués, M. le Sous-Maire et sept jurats; lesdits sieurs sous-maire et jurats y opinent les derniers.

1527, 4 mai. — Les Trente seront assignés à lundy matin (f 215).

1527, 6 mai. — Assemblée des Trente composée de quinze convoqués. M. le Sous-Maire y porte la parole; il n’y a que les convoqués qui y opinent, et l’un d'eux déclare être appelant sy une proposition faite dans l'assemblée a lieu.

4527, 25 juin. — Assemblée des Trente composée de dix-sept convoqués qui y opinent en seuls (f° 232).

4527, 3 juillet. — Assemblée des Trente composée de quatorze convoqués ; il y a deux secrétaires, l’un opine le premier et l'autre presque au milieu, et il n'y a que les convoqués qui opinent (f 283).

4527, 8 juillet. — MM. les Jurats ayant assemblé six défaillants à l'assemblée ci-dessus, leur font la même proposition qu’à l'assemblée et leur disent même ce qui y avoit été résolu.

Sur quoy : ces défaillants, au nombre de six, déclarent être du même avis, et, en conséquence, ils allouent et ratifient ce qui avoit été résolu dans ladite assemblée (f° 288).

1532, 7 août. — Nomination des Trente, les six premiers jurats nomment chacun trois desdits Trente, et les six autres chacun deux (f 10).

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 499

4533, 23 juillet. — Assemblée des Trente composée de vingt convoqués au sujet de la suppression et réduction des gages de plusieurs officiers de la Ville; il n’y a que lesdits convoqués qui opinent (f 50).

1533, 6 septembre. — Nomination des Trente, jurade par jurade. Les cinq premiers jurats en nomment chacun trois, les sixième, septième et huitième jurats chacun deux, le neuvième en nomme trois, et les dixième, onzième et douzième jurats en nomment chacun deux (f° 58).

1534, 9 mai. — Il est ordonné que les Trente seroient appelés à vendredy pour trouver les moyens d'avoir de l'argent (f 90).

4534, 28 mai. — Assemblée des Trente composée de dix-sept convoqués qui opinent seuls (f 92).

4534, 5 août. — Nomination des Trente, jurade par jurade; les cinq premiers jurats et le neuvième en nomment chacun trois, et les autres chacun deux (f° 104).

4534, 10 octobre. — MM. les Jurats ordonnent que les Trente, ensemble le Conseil de la ville et autres marchands et bourgeois de la ville, seroient appelés lundy matin, pour leur parler des lettres patentes qu'on vouloit publier en ville à la requête des contrôleur et officiers du Roy (f° 111).

1534, 12 octobre. — Assemblée des Trente et autres marchands et bourgeois de la ville, au sujet des lettres patentes ci-dessus mentionnées, dans laquelle il est délibéré qu'attendu que chaque État y avoit intérêt, les trois États devoient être appelés, savoir : le clergé, la noblesse, les marchands et les bourgeois de la ville (R 113), |

1534, 28 octobre. — Assemblée des Trente composée de quinze convoqués, parmi lesquels il y a un gentilhomme et un secrétaire du Roy.

4534, 3 janvier. — Assemblée des Trente composée de dix-sept convoqués; cette assemblée est tenue après une délibération prise par MM. les Jurats sur les remontrances de quatre commissaires du Parlement (f° 123 et 121).

1554, 12 septembre. — Jour indit pour la nomination des Trente (f 20).

4554, 145 septembre. — Il est délibéré de procéder à la nomination et élection de trente prud'hommes et conseillers de la Ville, afin de bien et loyalement conseiller MM. les Jurats en ce qu'ils leur proposeroient, sans avoir égard à amy ou ennemy; après cette déhbération,

500 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX &ssembiées

ladite nomination se-fait jurade par jurade, sans que la qualité de ceux qui sont nommés soit désignée; après la nomination, il est ordonné que lesdits Trente seroient assignés pour venir faire le serment contenu au Zivre des Bouillons (f° 21).

4554, 15 septembre. — Serment prêté par Jean Delange [de Lange], l'un des Trente: il jure d’être obéissant aux mandements de MM. les Jurats, de bien les conseiller, sans égard pour personne, et de garder le secret (f° 22).

1554, 19 septembre. — Dires donnés par les députés des villes filleules sur lesquels il est délibéré d'assembler les Trente.

4554, 22 septembre. — Il est délibéré d'assembler les Trente lundy à heure après midy pour deux différents objets : l'un pour leur faire prêter le serment, et l’autre pour résoudre comment la solde de cinquante mille hommes de pied seroit imposée (f° 24).

4554, 26 septembre. — Serment prêté par dix-neuf du Conseil des Trente. Parmi ce nombre, il y a un avocat, un notaire et secrétaire du Roy, et la qualité des autres n'est pas exprimée.

Dans leur serment, ils promettent d'être obéissants aux mandements de MM. les Jurats, de bien et loyalement les conseiller, sans égard pour amy ou ennemy, et de ne pas révéler les secrets.

Ils avoient été assignés pour prêter ce serment, et comme les autres ne s'étoient point présentés, MM. les Jurats, du consentement des présents, ordonnent que les défaillants seroient condamnés en 20 deniers d'amende pour la première fois, en 50 deniers pour la seconde, et à 100 deniers pour la troisième et autres plus grandes s'il étoit jugé à propos, sauf légitime empêchement (f° 25). |

1554, 25 septembre. — Assemblée des Trente, composée de cinq de MM. les Jurats et dix-neuf convoqués; on y fait lecture de plusieurs pièces et on y délibère comme à l'ordinaire.

1554, 29 septembre. — Serment prêté par Jean Bonneau, bourgeois et marchand et l'un des Trente (f° 28).

4554, 5 janvier. — Il est délibéré d'assembler les Trente, demain après midy, pour faire une imposition sur les marchandises pour le payement de la solde.

M. le Maire est député pour savoir de M. le Président sy son plaisir étoit de 8 y trouver, ainsy que MM. du chapitre Saint-André.

M. de Sainte-Marie, jurat, est aussy député vers le chapitre Saint-

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 501

Surin, et M. le Procureur-syndic pour avertir les syndics des avocats et procureurs (f° 68).

1554, 23 mars. — Il est délibéré d'assembler les Trente mercredy à une heure après-midy (f° 99).

1555, 28 mars. — Assemblée des Trente composée de trente et un convoqués parmi lesquels il y a un secrétaire du Roy, des bourgeois, des procureurs, un juge et un huissier, et M. le Maire y porte la parole (f 101).

1555, 26 avril. — Il est délibéré d'assembler à l'Hôtel de Ville les cinquante-huit particuliers dénommés dans le registre parmi lesquels on remarque des avocats et des procureurs; en conséquence, MM. les Jurats leur envoyent des billets par les sergents; le lendemain 27 avril, cette assemblée eut lieu, et il s'y trouva vingt-huit convoqués (f 109).

4559, 23 août. — Nomination des Trente; on y remarque des conseillers référendaires, des secrétaires du Roy, un conseiller contrôleur en la Chancellerie, un receveur du taillon, des avocats, des procureurs, des bourgeois qualifiés de sires et un huissier au Parlement.

Chacun de MM. les Jurats en nomme cinq dans sa jurade.

Après cette nomination, on mande lesdits Trente pour leur faire prêter le serment, mais on se réserve de savoir avant sy l'un des nommés avoit été reçu bourgeois.

Il s’y rend dix-huit desdits Trente qui prêtent le serment d'être obéissants aux ordres de MM. les Jurats, de bien les conseiller et de ne päs révéler le secret (f 11). |

4559, 43 septembre. — Assemblée des Trente composée de dix-huit convoqués, parmi lesquels il y a un conseiller du Roy contrôleur en la Chancellerie, cinq avocats, un procureur au Parlement et onze bourgeois et marchands.

M. le Maire y porte la parole.

Avant de faire la proposition, quatre desdits convoqués prêtent le serment de bien conseiller la Ville, de tenir le secret et d'être obéissants aux ordres qui leur seroient donnés (f° 23).

4559, 42 novembre. — Assemblée des Trente composée d'un contrôleur en la Chancellerie, d'un notaire et secrétaire du Roy, de cinq avocats, et quatorze bourgeois qualifiés de sires. M. de Sainte-Marie jurat, y porte la parole, il n y a que les convoqués qui y opinent, l'un après l'autre, dans leur rang (f 1).

502 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemhiées .

4559, 20 décembre. — Autre assemblée des Trente composée de vingt-deux convoqués; leurs qualités n'y sont pas spécifiées, mais il n'y à qu'eux qui y opinent.

4559, 10 janvier. — Il est ordonné que les Trente du Conseil seroient mandés pour se trouver à l'Hôtel de Ville samedy à une heure après midy pour délibérer sur un édit qui défendoit de faire des cargaisons en blé et en vin, sans la permission des commissaires députés par le Roy (P 17).

1559, 13 janvier. — Assemblée des Trente composée de vingt- -deux convoqués dont un contrôleur en la Chancellerie, un secrétaire du Roy en la Chancellerie, sept avocats, un procureur et douze autres non qualifiés; les convoqués y opinent pendant deux fois, la première fois chacun à leur tour, et la seconde fois assez confusément. MM. les Jurats n'y opinent point; le sujet de l'assemblée est rapporté sur l'article du Transport des grains (f 18).

14559, 3 février. — MM. les Jurats ordonnent que chacun de MM. les Jurats manderoiïient en particulier certains bourgeois, manants et habitants de la ville pour leur représenter qu'il falloit députer vers le Roy et avoir de l'argent pour faire cette députation.

Sur quoy : cette assemblée étant faite, chaque convoqué donne ce qu il juge à propos; 1l y en a qui donnent 1 écu, les autres 40 sols, les autres 20 sols, les autres 10 sols, et enfin d'autres qui ne donnent rien (f° 24).

4575, 8 juin. — Procès-verbal duquel 1 résulte que dans une assemblée des Trente, un président commissaire du Parlement prétendoit avoir droit de colliger les voix.

4621, 28 juin. — Procès-verbal d'une assemblée des Trente concernant de nouvelles impositions.

4674, 21 mars. — Assemblée des Trente au sujet du retour des députés de Paris (f 46).

4674, 7 mai. — Assemblée de Quarante tant citoyens qu'autres. On délibère au sujet des gages des jurats (f° 63).

4684, 29 mai. — Assemblée du Conseil ordinaire (f° 79).

4684, 31 mai. — Assemblée des Trento (f° 83). :

4690, 31 mai. — Assemblée des Trente pour nommer un député pour aller à Paris (f° 51). |

1700, 43 septembre. — M. Dudon est député dans une assemblée des

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 903

Trente pour aller poursuivre l'affaire que la Ville avoit au Conseil contre le Languedoc et autres (f° 78).

1701, 48 mars. — Assemblée des Cent et Trente qui, par sa délibération, donne pouvoir à M. Dudon, député au Conseil, d'accommoder l'affaire avec le Languedoc au sujet des vins.

1702, 20 janvier. — Délibération des Trente qui députe M. Borie pour aller poursuivre l'affaire que la Ville avoit au Conseil contre le traitant du Domaine (f° 206).

1704, 29 mars. — Assemblée des Trente qui délibère de faire tous les efforts possibles pour obtenir la réunion des charges de sous-maire, jurats, assesseurs et autres.

1705, 7 mai. — Assemblée des Trente qui délibère et charge MM. les Jurats de travailler à l'extinction d'un droit d’un sol pour livre étably sur les voitures publiques.

1706, 4 et 6 mars. — Assemblées des Trente au sujet des droits sur l'entrée des vins. |

1745, 16 février. — Assemblée des Trente qui délibère sur le sujet du remboursement du prix des charges des offices municipaux perpétuels et alternatifs. |

1715, 21 mars. — Remise d’une lettre de monseigneur Desmarets, contrôleur général des finances, écrite à M. de Courson, intendant de Bordeaux, sur les plaintes de MM. du Parlement, à l'occasion d'une assemblée des Trente du Conseil, à laquelle ils prétendoient devoir être appelés ; sur laquelle plainte, MM. les Jurats ayant fait recherche dans les plus anciens registres et n'ayant pas trouvé que MM. les Députés du Parlement eussent assisté à aucune convocation des Trente du Conseil, firent tirer plusieurs extraits des registres, tous opposés aux prétentions de MM. du Parlement, qu'ils envoyèrent en Cour avec un mémoire des anciens et nouveaux usages, pour prévenir les innovations que MM. du Parlement vouloient introduire.

Sur quoy : monseigneur Desmarets écrivit que le Roy avoit trouvé la conduite de MM. les Jurats régulière et conforme à ce qui s'étoit pratiqué dans tous les temps (f° 164).

1745, 5 novembre. — Copie signifiée d’un arrêt du Conseil d'État portant que les députés du Parlement ne seront appelés aux assemblées des Trente.

1723, 29 janvier. — Assemblée des Trente qui délibère d'envoyer

501 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées

à M. de Ségur, député à Paris, une procuration générale pour traiter du rachat des charges municipales.

1723, 8 avril. — Assemblée des Trente qui délibère au sujet de la

réunion des charges municipales.

1723, 10 juin. — Assemblée des Trente sur le même sujet.

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