AVOCATS DE LA VILLE AU CONSEIL

1618, 22 décembre. — Délibération par laquelle MM. les Jurats révoquent la pension qu'on faisoit depuis quelques années au sieur Dupoux, VoL. I. 73

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avocat au Conseil, comme étant une dépense inutile et infructueuse à Ja Ville qui souvent n'avoit aucune affaire au Conseil, sans préjudice de payer ledit sieur Dupoux ou autre avocat que la Ville employeroit pour ses affaires quand elle en auroit besoin (f° 52).

1670, 31 juillet. — Arrêt du Conseil du 18 du même mois qui ordonne, entre plusieurs autres choses, qu'il ne seroit payé aucun gage à l'avocat de la Ville au Conseil (fo 76).

4681, 21 mai. — Délibération portant que le fermier des grains enverra à M. Loys, avocat de la Ville au Conseil, la somme de 550 livres (f 38).

1690, 18 décembre. — M. de Poitevin, député de la Ville au Conseil, rapporte à son retour qu'il a donné au sieur Loys, avocat de la Ville au Conseil, la somme de 310 livres suivant sa quittance qu'il remet sur le bureau, et que ledit sieur Loys luy avoit dit qu'il ne remettoit point son compte parce qu'il seroit content de ce que MM. les Jurats feroient à son égard (f° 35).

1691, 18 avril. — Délibération portant que Sa Majesté sera trèshumblement suppliée d'agréer que la Ville donne annuellement à l'avocat au Conseil, qui occupe pour la Ville, la somme de 200 livres pour tous ses droits et salaires sans qu'il en puisse prétendre d'autres, quelque nombre d’affaires que la Ville aye à ce tribunal (f° 70).

4691, 7 août. — Arrêt du Conseil, du 17 juillet 1691, qui homologue la délibération de MM. les Jurats, du 18 avril ci-dessus, en conséquence ordonne que la somme de 200 livres pour l'avocat au Conseil sera employée sur l'état des charges et dépenses ordinaires de la Ville (fo 112).

1695, 8 juin. — M. Loys, conseiller secrétaire du Roy, avocat au Conseil, et en cette qualité chargé des affaires de la Ville, étant décédé le 22 may 1695, MM. les Jurats, sur l'avis que M. Loys fils, conseiller secrétaire du Roy et avocat au Conseil, leur donne de la mort de son père, délibèrent qu'attendu les services que ledit feu sieur Loys a rendus à la Ville pendant quarante ans, ledit sieur Loys fils sera nommé avocat de la Ville au Conseil aux mêmes émoluments; qu à cet effet il luy sera écrit pour le prier d'agréer ledit employ et que la présente délibération luy sera envoyée (f° 55).

1696, 17 septembre. — M. Loys ayant envoyé un état des frais par luy faits pour les affaires de la Ville, montant à 95 livres, MM. les Jurats délibèrent que mandement ne sera expédié audit sieur Loys que

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de la somme de 50 livres, attendu qu'il a porté dans ledit état le port des lettres, les frais des expéditions des arrêts, significations, papier et parchemin timbrés et les droits de ses dires et requêtes, qui ne doivent pas y être compris, parce que la Ville luy fait une pension pour raison de ce (f 101).

1700, 3 juillet. — Gratification faite au clerc de l'avocat de la Ville au Conseil.

1744, 143 août. — Nomination du sieur Poitevin avocat au Conseil pour les affaires de la Ville, en la place et par le décès du sieur Louis [Loys] ( 63).

4722, 12 août. — Nomination de M. Rey avocat au Conseil, pour la conduite des affaires de la Ville, sous la pension de 400 livres (f 41).

1726, 8 août. — Délibération qui, en augmentant la pension de M. Rey, avocat au Conseil chargé des affaires de la Ville, luy fixe pour l'avenir la somme de 600 livres par année (f 175).

1732, 18 juillet. — M. Rey, avocat au Conseil, est déchargé de plusieurs quittances de finance qu'il a employée à l'acquisition d'une assignation sur le Trésor royal que M. de Ségur, sous-maire, a remis de sa part à MM. les Jurats.

1735, 15 juin. — Nomination de M. Perrin, conseiller secrétaire du Roy, maison et couronne de France, demeurant rue des Deux-Écus, pour avocat de la Ville au Conseil, en la place de feu M. Rey (f 87).

4742, 19 mars. — MM. les Jurats étant dans la nécessité d’avoir un procès contre les Chartreux et étant à même de poursuivre la rétractation d'une ordonnance de M. Boucher, intendant de la généralité de Bordeaux, qui leur défendoit d'en intenter aucun, tant en demandant qu'en défendant, sans son autorisation, ce qui faisoit une telle liaison entre la cause de ces religieux et ladite ordonnance que ce n'étoit proprement qu'une même affaire, MM. les Jurats connoissant d’ailleurs les relations étroites qu'il y avoit de M. l'Intendant avec le sieur Perrin, avocat au Conseil pour la Ville, délibèrent de charger de ces deux affaires le sieur Serionne, avocat au Conseil, et de luy écrire de retirer à cet effet les pièces et mémoires de la Ville contre les Chartreux des mains dudit sieur Perrin (f° 145).

1744, 27 juin. — Délibération prise de remercier le sieur Perrin, nommé pour avocat de la Ville au Conseil, et qui donne pouvoir au sieur Trouvé de retirer de chez luy toutes les pièces et mémoires

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concernant les affaires de la Ville jugées et à juger, et de régler le compte de sa pension (f° 110).

41781, 27 juillet. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du Roy, du 1° de ce mois, qui approuve et confirme une délibération de l'assemblée des Notables, du 25 may dernier, par laquelle la Ville accorde à M. Guilhier, avocat aux Conseils, une pension annuelle et viagère de 1,500 livres, en récompense du zèle et du désintéressement avec lequel il a défendu les intérêts de la communauté dans un grand nombre d'affaires, et pour luy tenir lieu des frais, avances et honoraires qui luy étoient dus depuis dix-huit ans et desquels au moyen de ladite pension il ne pourra rien répéter, à l'exception seulement de ceux concernant l'affaire des fiefs qui n'est pas terminée (f° 139 r°).

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