AFFAIRES DE LA VILLE (SOLLICITEUR DES

1520, 24 novembre. — Il est délibéré que le sieur Boyer, solliciteur ordinaire de l'Hôtel de Ville, n'auroit autre chose que les gages accoutumés, et qu’il seroit tenu d'aller souvent chez M. le Procureursyndic, l'informer de l’état des affaires de la Ville (f 24).

4525, 9 août. — Députation de MM. Bruni, Dunoyer et Larivière, jurats, pour donner les mandements au Solliciteur de la ville pour les proeës d'icelle et pour faire rendre compte à ce Solliciteur qui tiendroit registre (f0 9).

4525, 14 octobre. — Il est délibéré que le Trésorier de la ville payeroit au Solliciteur d'icelle la somme de 10 écus sol, pour subvenir aux frais et affaires de la Ville, et que ledit Trésorier feroit registre et cahier des frais et mises des procès de la Ville, qu'il payeroit des deniers communs (f 36).

4526, 19 juillet. — MM. les Jurats ordonnent que, eu égard à la peine que le Solliciteur de la ville avoit prise au procès contre Maillos et à la promesse que luy avoient faite les précédents jurats, qu'il auroit 5 écus 80l (f° 122).

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4526, 8 août. — MM. Gaillard et Derignon [de Rignon], jurats, sont commis pour voir les comptes du Solliciteur de la ville et pour luy ordonner l'argent nécessaire pour les procès de la Ville (f 131).

4526, 19 août. — Sur la proposition faite si la Ville continueroit Étienne Caudel dans la commission de solliciteur de ses affaires en Cour :

M. de Lestonar [Lestonnac] opine qu'il ne soit pas continué et qu'il soit payé jusqu à ce jour.

M. Rivière opine qu'il soit continué.

M. de Salignac est de l'avis de M. de Lestonar.

N. de Bernage, qu'il soit continué.

M. Macey, qu'il ne soit pas continué.

M. Derignon, qu'il soit continué à 50 livres tournois.

M. Gaillard est du même avis.

M. Pépeyroux, idem.

M. Monier [Mosnier], qu'il soit continué à 100 livres.

M. [de Ségur] de Frans est du même avis.

Après ces opinions, il est délibéré d'un commun avis qu'il seroit fait réponse au frère dudit Caudel que la Ville enverroit en Cour un quelqu'un qui luy porteroit le restant de ses gages (f 134).

4527, 6 avril. — MM. Bernage et Derignon, jurats, sont commis pour voir les comptes du Solliciteur de la ville (P 211).

4532, 31 juillet. — MM. Mosnier et Millanges sont commis pour ouïr tout le long de l'année les comptes du Solliciteur (f 4).

4532, 24 août. — Le Trésorier de la ville donnera 20 livres ON au nommé Bidas, solliciteur de la Ville (P 12).

4532, 15 janvier. — MM. les Jurats font venir devant eux maître Pierre Marchand, auquel ils enjoignent de poursuivre les affaires de la Ville et d’en demander les renvois, faute de quoy, il y sera pourvu à ses dépens (f 29).

1533, 6 décembre. — On donne 20 livres tournois à Bidas, solliciteur de la Ville, pour faire des payements et des consultations (© 68).

1533, 13 février. — Idem, 15 livres tournois pour poursuivre les procès de la Ville tant civils que criminels (f 79).

4534, 22 juillet. — Gilles Dugravey, Arnaud de Bourg et Guillem Rousseau promettent de solliciter et poursuivre le procès que la Ville avoit contre Bertrand de Lopias au sujet des cabarets; qu'ils feroient

Affaires INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 95

lesdites poursuites suivant l'ordonnance ci-devant rendue en Jurade, et qu'à la fin du procès le Trésorier de la ville rembourseroit leurs frais et mises et leur feroit raison de leur sollicitation (f° 99).

1534, 21 novembre. — MM. les Jurats donnent au sieur Bidas, solliciteur des affaires de la Ville, 24 livres 5 sols provenantes d’une amende à laquelle un particulier avoit été condamné à la Cour, pour ladite somme être employée à poursuivre les procès de la Ville (f° 117).

1554, 4 août. — Il est ordonné que maître Pierre de Lalane, avocat au Grand Conseil et solliciteur de la Ville au Conseil privé du Roy, prendroit 50 écus des deniers que Bernard Duvignau recevoit sur les rôles à luy donnés, et ce, à compte de 200 livres d'un côté et 48 écus 12 sols d'un autre que ledit de Lalane avoit avancés pour l'expédition et sceau de quatre provisions que le Roy avoit octroyées à MM. les Jurats le 11 juin dernier (f° 1°®).

1554, 8 août. — Maître Pierre de Lalane représente que les précédents jurats luy avoient donné la charge de Solliciteur de la ville pour les affaires qu’elle avoit au Conseil privé, au Grand Conseil, Chambre des Comptes, Généraux et autres expéditions à la suite du Roy, aux gages de 400 livres par an, mais que, dans la suite, MM. les Jurats luy ayant mandé qu'il leur étoit impossible de luy donner lesdites 400 livres, à cause du peu de revenu de la ville, de ses charges et de ses affaires, il s’étoit contenté de 200 livres, donc que du depuis il n’avoit eu autre chose, ce qui l'obligeoïit de représenter que c'étoit insuffisant, et de requérir qu'il plût à MM. les Jurats vouloir luy taxer les journées qu'il employeroit à suivre le Conseil la part où il yroit.

Sur quoy : il est délibéré que les 200 livres que ledit sieur Lalane avoit étoient suffisantes et qu'ainsi on ne luy taxeroit rien plus (f 3).

1554, 22 août. — Testament politique de MM. les Jurats. Le premier article porte qu'il faudra faire rendre compte à Lamothe, solliciteur de la Ville, de l'argent quil avoit reçu depuis deux ans pour payer les avocats et les procureurs (f 6).

1554, 3 octobre. — État de la dépense ordinaire de la Ville. Dans cet cet état, le Solliciteur des affaires de la ville à la Cour y est porté 20 livres.

1554, 3 novembre. — MM. les Jurats, sous le bon plaisir du Roy, augmentent les gages de maître Jean de Lamothe, solliciteur des affaires de la Ville, jusques à 40 livres tournois par an, au lieu de 20

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qu'on luy en donnoïit, et ce à cause de la quantité desdites affaires et pour qu'il eût le moyen de vivre (f° 48).

1554, 2 janvier. — Ce jour, MM. les Jurats reçurent des lettres de maître Pierre de Lalane, avocat au Grand Conseil, référendaire en la Grande Chancellerie et solliciteur de la Ville au Conseil (f 68).

1554, 23 mars. — MM. les Jurats ordonnent que le Trésorier de la ville enverroit 50 écus pistolles à maître Arnaud Lanolte, qui étoit à la suite de la Cour pour les affaires de la Ville (f° 99).

4559, 9 août. — Six livres tournois données audit [Jean] de Lamothe pour employer à poursuivre les procès de la Ville en rendant compte (P 5).

1559, 17 janvier. — Idem (f 20).

1641, 26 mars. — M. de Pontcastel, jurat, propose de délibérer sur ce qu'on avoit laissé à Paris M. Salton pour solliciter les affaires de la Ville, sans préjudicier à M. de Lalane, agent de la Ville.

Sur quoy : M. le Procureur-syndic représente qu'on pouvoit éviter ces frais à la Ville, et que M. de Lalane étoit suffisant pour les affaires de la Ville. Et là-dessus, MM. les Jurats ayant opiné l'un après l’autre, ils furent tous d'avis de laisser ledit sieur Salton sans tirer à conséquence, pourvu que ledit sieur de Lalane ne le trouvât pas mauvais (P 28).

4641, 16 avril. — Le nommé Poissonnier, sergent royal et solliciteur des affaires de la Ville, ayant demandé le payement des gages qui luy étoient dus depuis le jour de sa réception, MM. les Jurats, après avoir ouï Étienne Fournet, ancien solliciteur pourvu en titre d'office, et vu les ordonnances portant règlement pour leurs salaires des 9 may et 28 novembre 1609, ordonnent que ledit Poissonnier seroit payé desdits gages sur le pied de 70 livres par an, et sur les deniers tant ordinaires qu'extraordinaires, et qu'on feroit une pension viagère de 50 livres audit Fournet (f° 41).

1641, 7 décembre. — M. de Lalane, secrétaire du Roy, garde papier du Conseil, agent des affaires de la Ville à Paris, ayant envoyé l'état des frais et avances qu'il avoit faits pour la Ville pendant ladite année 1611, montant 528 livres 10 sols, il est délibéré qu'il en seroit remboursé par le Trésorier de la ville, et, pour luy reconnoître les services qu'il rendoit à la Ville, il est aussi délibéré qu'au lieu de 240 livres qu'on luy donnoit de pension, il aurait 400 livres, et que Vincens, son clerc, seroit gratifié de 50 livres (f° 172).

Affaires INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 97

4612, 2 juin. — Délibération portant qu'il seroit écrit à M. de Lalane, agent des affaires de la Ville à Paris, qu'on avoit accordé 30 livres à son clerc (f 252).

1614, 8 janvier. — Pierre Faugas, praticien, s'étant présenté pour exercer la charge de Solliciteur ordinaire de la ville, à la place de Poissonnier, qui ne s’acquittoit nullement de cet employ, il est délibéré que ledit Faugas exerceroit pendant trois mois, au bout desquels il seroit pourvu à ladite place ( 47).

1614, 8 février. — Ordonnance portant que Faugas, solliciteur des affaires de la Ville, rendroit compte tous les jours de jurade de ses sollicitations et de l’état des procès et affaires de la Ville, sous peine de 3 livres; qu'il écriroit au livre journalier ce qu’il auroit fait entre les jurades, et que chaque samedi il représenteroit le rôle des frais qu'il auroit faits pour être arrêté; défend au Trésorier de la ville de luy payer ses gages sans quil ne soit attaché au mandement un certificat qui constate qu'il avoit rempli son devoir (f° 62).

1614, 16 avril. — Serment prêté par Jean Carrière, praticien, de Solliciteur des affaires de la ville (f 99).

1614, 28 juin. — Ledit Carrière rend compte des poursuites et diligences quil avoit faites pendant la AaLes au sujet des procès et affaires de la Ville (f 136).

1617, 25 octobre. — Ce même jour, MM. les Jurats reçurent des lettres de M. de Lalane, agent des affaires de la Ville à Paris, par lesquelles il leur rendoit un compte exact desdites affaires et se plaignoit de ce qu'on luy avoit retranché sa pension pour en établir une en faveur du sieur Dupoux, ce qui fait qu’on délibère de voir l'acte qui fait ledit retranchement, afin de donner satisfaction audit sieur de Lalane (f 48).

1617, 15 novembre. — MM. les Jurats ayant appris que MM. du chapitre Saint-Seurin avoient député à Toulouse pour poursuivre le procès qui y étoit pendant entre ledit chapitre et la Ville, auquel le sieur de Laroquette [La Roquette], juge de Caudeyran et du Bouscat, étoit compris ayant été décrété d'ajournement personnel, ils nomment le sieur Cônstant, fermier des rentes d'Ornon et de Veyrines, solliciteur dudit procès avec charge de l'instruire sur les mémoires ci-devant dressés par M. de Voisin, jurat, et les pièces envoyées au sieur Robert, procureur de la Ville, et s'informer sur les lieux si ledit Larouquette

Vo. I. 143

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avoit été décrété pour s'être voulu maintenir dans sa charge; auquel cas, le fait et cause seroit pris pour luy, et M. de Minvielle, jurat, se charge de parler audit chapitre pour continuer les voyes d'accommodement qui avoient été entamées (f 56).

4617, 145 novembre. — Délibération portant que ledit Constant partiroit et qu'il mettroit par état tant les frais qu'il feroit que le montant de ses peines et vacations, pour le tout luy être remboursé (f 57).

4617, 12 décembre. — Ledit Constant étant mort à Toulouse, MM. les Jurats nomment à sa place maître Louis Chabaignac, procureur en Guyenne, et luy donnent 100 livres en attendant la taxe de ses frais, peines et vacations (f 70).

4617, 29 décembre. — MM. les Jurats nomment maître Jean Dutin, praticien, solliciteur du procès que la Ville avoit à Toulouse contre le chapitre Saint-Seurin, ils luy fixent 20 sols par jour, 15 livres pour aller et 15 livres pour venir, et luy avancent 100 livres (f° 77).

4618, 13 janvier. — MM. les Jurats remboursent à M. de Lalane, agent dé la Ville à Paris, les avances qu'il avoit faites pour la Ville montant 574 livres 16 sols (f° 83).

1621, 27 novembre. — Délibération portant que les gages de maître Laurent Desplats, solliciteur des affaires de la Ville, seroient augmentés jusqu'à la somme de 100 livres et que Poissonnier, ci-devant solliciteur, n'exerceroit plus et n'auroit plus de gages (f 280).

1622, 8 janvier. — Le sieur Poissonnier, ancien solliciteur, se plaint de la susdite delibération et dit que quoiqu'il fût sur ses vieux ans, il ne manquoit pas d'affection pour rendre ses services à la Ville, soit comme sergent royal et soit comme solliciteur.

Sur quoy, il est délibéré qu'il seroit payé audit Poissonnier, sa vie durant, la somme de 30 livres pour ses gages annuels, en par luy se portant aux sollicitations des affaires de la Ville, conjointement avec Desplats, principal solliciteur (f° 203).

1624, 28 décembre. — Envoy de la somme de 1,780 livres 8 sols à M. de Lalane, agent de la Ville à Paris (f° 37).

4632, 8 mai. — Le Solliciteur rapporte l'état des procès de la Ville (f 120).

4632, 21 mai. — MM. les Jurats ordonnent au Solliciteur de la ville de poursuivre le procès qu'ils luy indiquent (f° 10).

1633, 12 février. — M. de Lalane, agent des affaires de la Ville à

Affaires INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 99

Paris, étant d'un âge fort avancé et ne pouvant plus agir pour les affaires que la Ville avoit au Conseil, au parlement de Paris, Requêtes de l'Hôtel et Chambre des Comptes, vu même que le Conseil étoit embulatoire, il est délibéré que ledit sieur de Lalane seroit prié de se décharger de toutes les affaires de la Ville, et, pour remplir sa place, MM. les Jurats nomment le sieur de Laconterie, avocat au Conseil, et délibèrent de le prier d'accepter cette charge aux gages accoutumés être donnés audit sieur de Lalane (f° 87).

1633, 19 février. — Délibération portant qu'il seroit écrit à M. Laconterie et qu'il luy seroit envoyé la délibération qui le nommoit agent de la Ville; qu'il seroit aussi écrit à M. de Lalane et à M. Ardent pour remettre et pour faire remettre toutes les pièces qu'ils avoient, afin que ledit sieur Laconterie pût poursuivre les affaires de la Ville (f 101).

1633, 5 avril. — Délibération portant qu'il seroit écrit à M. de Laconterie, agent de la Ville, et qu'il luy. seroit envoyé procuration pour agir, gérer et négocier toutes les affaires de la Ville, même pour retirer de M. Ardent, jurat, député de la Ville à Paris, et de M. Lalane, ci-devant agent, tous les papiers qu’ils avoient à la Ville afin de poursuivre les assignations de 40,000 écus d'un côté et 11,000 de l'autre, faites sur la Généralité en faveur de la Ville, et généralement poursuivre toutes les autres affaires (f° 124).

4633, 20 avril. — L'état des sommes que la Ville devoit à M. de Lalane, ci-devant agent de la Ville à Paris, ayant été représenté à MM. les Jurats, il est délibéré que, dans six mois lors prochains, ledit sieur de Lalane seroit payé de la somme de 4,181 livres 12 sols contenue audit état, et que, quand il auroit rapporté les pièces justificatives de l'état des frais par luy demandés, montant à 181 livres 10 sols, il y seroit pourvu (f° 137).

1633, 20 juillet. — Délibération portant que M. de Lalane, ci-devant agent de la Ville à Paris, seroit payé de la somme de 4,181 livres 12 sols que la Ville luy devait, ainsi qu'il est constaté par les pièces qu'on remet en Jurade et dont l'état est transcrit sur le registre, et qu'icelle somme ensemble les intérêts au denier seize luy seroient payés dans un an (f 178).

1633, 17 décembre. — M. de Lalane, archidiacre de Bazas, représente que, le 28 juillet 1633, la Ville avoit passé obligation de la somme de 4,181 livres 12 sols en faveur de M. de Lalane, conseiller, notaire et

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secrétaire du Roy, garde des papiers du Conseil et ci-devant agent de la Ville à Paris, et que, par une délibération précédente, il avoit été arrêté de luy payer les intérêts au denier seize, en sorte qu'il se présentoit aujourd’huy pour en être payé. En conséquence, il exhibe un état qui constatoit les différents temps qu'il avoit prêté ladite somme et calcul fait des intérêts, eu égard aux différents temps que les prêts avoient été faits; il se trouve monter à la somme de 664 livres 17 sols 10 deniers, de laquelle somme il est délibéré d'en expédier mandement payable dans six mois (f° 255).

1634, 20 septembre. — Délibération dans laquelle M. de Lachèze est qualifié d'agent de la Ville à Paris, mais quoiqu'il soit ainsi qualifié, il est pourtant vrai qu'il étoit député de la Ville à tant par jour, ainsi qu'il est constaté par sa députation qui est du 2 août 1634.

1634, 16 octobre. — M. Constant, jurat, dit qu'il étoit sur son départ pour Paris, parce que M. le cardinal de Richelieu luy avoit mandé de se rendre auprès de luy, et il offre de s'employer gratuitement pour la Ville.

Sur quoy : il est délibéré que, comme M. Laconterie, agent de la Ville, pourroit faire quelque difficulté de remettre audit sieur Constant les pièces des affaires de la Ville dont il étoit chargé, surtout celles qui concernoient l'assignation de 40,000 écus ci-devant faite par le Roy en faveur de la ville, et ce, sous prétexte que ses gages de 400 livres et ses déboursés ne luy avoient pas été payés, il seroit donné audit sieur Constant une lettre d'échange de la somme de 1,000 livres à prendre sur Paris, tant pour payer ledit sieur de Laconterie que le sieur Maslon, procureur de la Ville au parlement de Paris, Grand Conseil et Châtelet, priant ledit sieur Constant d'apporter toutes les diligences qu'il jugeroit à propos aux affaires de la Ville.

De plus, il est délibéré que, si ledit sieur Constant jugeoit que ledit sieur de Laconterie eut négligé les affaires de la Ville, il pourroit luy demander toutes les pièces des neuf instances qui luy avoient été remises par M. Ardent, ci-devant jurat et député de la Ville à Paris, iceluy sieur de Laconterie en ayant par devers luy l'état, et ensuite les remettre à telle personne qu'il jugeroit à propos, ledit sieur de Laconterie demeurant révoqué dans le cas susdit.

Comme aussi il est délibéré qu'il seroit envoyé procuration à la personne que ledit sieur Constant auroit chargé des affaires de la Ville

Affaires : INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 101

afin qu'elle les poursuivît, icelle personne faisant la fonction d'avocat au Conseil, et qu'il seroit aussi envoyé l'approbation de tout ce que ledit sieur Constant auroit fait (f° 95).

1634, 24 novembre. — M. Constant, jurat, représente que, sur la lettre de crédit de la somme de 1,200 livres qui luy avoit été donnée lors de son départ pour Paris, il avoit trouvé ladite somme audit lieu de Paris et en avoit même tiré lettre d'échange, laquelle il requéroit être acquittée par le Trésorier de la ville, puisque ladite somme de 1,200 livres avoit été employée à payer les gages et déboursés de M. de Laconterie, agent de la Ville à Paris, et le sieur Maslon, procureur de la Ville au parlement de Paris, ainsi que MM. les Jurats l'en avoient chargé.

Sur quoy : il est délibéré que ladite lettre d'échange de 1,200 livres seroit acquittée par le Trésorier de la ville, ensemble 24 livres qu'il en avoit coûté audit sieur Constant pour l'échange; de plus, que ledit Trésorier de la ville compteroit à M. Dupin, jurat, 150 livres pour une lettre d'échange de pareille somme qu'on feroit tenir à M. de Lachèze, employé aux affaires de la Ville à Paris (f° 103).

1634, 13 décembre. — M. Constant, jurat, rapporte avoir payé au sieur de Laconterie, agent de la Ville à Paris, les gages qui luy étoient dus, ensemble ses déboursés; il dit aussi qu’il avoit payé le sieur Maslon, procureur de la Ville au parlement de Paris, au moyen de quoy, il avoit retiré de ces deux particuliers les pièces détaillées sur le registre (f° 106). | |

1635, 31 janvier. — MM. les Jurats faisant droit de la réquisition de M. le Procureur-syndic et attendu la nécessité où se trouvoit la Ville, ses fonds étant saisis, pour raison de quoy elle avoit été obligée de révoquer la plupart de ses officiers à gages, délibèrent que M. de Laconterie, avocat du Conseil et agent de la Ville à Paris, agréeroit sa révocation aux gages, à condition que quand il seroit employé 1l seroit payé de l'ouvrage qu'il auroit fait. Il est aussi délibéré que la présente révocation luy seroit signifiée.

Ladite révocation est aussi fondée sur ce que la Ville tenoit à grands frais un homme à Paris pour solliciter ses affaires (f° 123).

1635, 28 février. — Délibération dans laquelle M. de Lachèze est qualifié d'agent de la Ville à Paris, quoiqu'il y fût en qualité de député.

1635, 10 mars. — Délibération dans laquelle M. de Lachèze est

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qualifié de solliciteur des affaires de la Ville, quoiqu'il y fût en qualité de député.

4635, 31 mars. — Idem (f° 144).

1635, 17 novembre. — Rappel dudit sieur de Lachèze. Dans son rappel il est dit que M. de Laconterie retiroit 400 livres de gages et qu'il avoit été révoqué. |

4636, 17 mars. — Délibération portant que, suivant la révocation faite du sieur de Laconterie, avocat au Conseil et de la Ville, M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, retireroit de luy toutes les pièces; et il est aussi délibéré qu'à l'avenir l'avocat qui travaillera pour la Ville seroit payé suivant ses ouvrages (f 234).

1636, 143 novembre. — Délibération portant que M. de Lalane, garde des sacs, seroit prié d'accepter l'agence de la Ville; qu'à cet effet, l'acte de révocation ci-devant faite de M. de Laconterie seroit envoyé audit sieur de Lalane, afin de luy faire signifier que les gages qui avoient accoutumé d'être payés seroient retranchés, et que MM. les avocats qui seroient nommés par la Ville seroient payés à mesure qu'ils travailleroient (f° 22).

1639, 19 janvier. — Il est délibéré que mandement seroit expédié à M. de Lalane, agent de la Ville à Paris, pour les arrérages de ses appointements (f° 66).

4639, 143 août. — M. le Procureur-syndic représente que le sieur Laconterie, secrétaire du Roy et ci-devant agent de la Ville à Paris, avoit fait assigner la Ville aux Requêtes de l'Hôtel pour être condamnée à luy payer ses gages et ses avances et avoit obtenu contre elle plusieurs défauts, en sorte que, pour éviter des plus grands frais, il requéroit qu'il fût écrit au sieur Fournier, procurour au Parlement, d'accommoder cette affaire ou bien de prendre condamnation et se soumettre à payer dans deux ans ce qui seroit légitimement dû audit sieur Laconterie, en par la Ville luy payant l'intérêt au denier quinze.

Sur quoy : il est délibéré que ledit sieur Procureur-syndic écriroit audit sieur Fournier de prendre condamnation aux conditions susdites (f 96).

1640, 14 novembre. — Remise d'un exploit donné à M. Dorat, jurat, à la requête du sieur Laconterie.

Cet exploit est remis à M. le Procureur-syndic pour faire comparoître (f° 191). |

Affaires INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 103

4641, 21 août. — Délibération portant qu'il seroit payé au sieur Laconterie la somme de 1,000 livres pour entier et final payement de ce que la Ville luy devoit, tant en principal, dommages et intérêts, que diminution d'espèces par luy prétendu (P 9).

4642, 18 janvier. — Délibétation portant qu’on avanceroit 20 livres à Desplats, solliciteur de la Ville, pour la poursuite des procès qu'elle avoit (f 32).

14642, 11 octobre. — Délibération portant qu'il seroit envoyé 1,000 livres au sieur de Lalane, agent de la Ville à Paris, et ce, à compte de ce qui luy étoit dû (f° 124 et 42 du registre qui finit au 8 mars 1643).

1643, 5 septembre. — Le sieur de Lalane, secrétaire du Roy et agent de la Ville à Paris étant décédé, MM. les Jurats nomment maître Simon Dupescher, avocat au parlement de Paris et privé Conseil, pour agent de la Ville au Conseil privé, parlement de Paris, Requêtes de l'Hôtel, Grand Conseil, Chambre des Comptes et ailleurs, à la suite du Roy et dudit Conseil, aux gages et appointements de 200 livres par an payables par le Trésorier de la ville, demi-année par demi-année et d'avance, de la même facon que les robes et autres droits de MM. les Jurats, et ils délibèrent d'écrire audit sieur Dupescher pour le prier d'accepter ladite charge et de prendre la conduite et le soin des affaires de la Ville (f 44).

1644, 4 mai. — Il est délibéré que le Trésorier de la ville remettroit à Desplats, solliciteur des affaires de la Ville, la somme de 50 livres, pour les frais du procès et affaires de la Ville; de laquelle somme, ledit Desplats rendroit compte et en fourniroit l'état au menu (f° 150).

1645, 8 mars. — Augmentation des appointements du sieur Dupescher, agent de la Ville à Paris.

Ces appointements sont portés à 400 livres, conformément à ceux qu'avoient les sieurs de Lalane et Laconterie, ci-devant agents.

En suite l'état des frais dudit sieur Dupescher par luy signé et certifié fut arrêté en Jurade à la somme de 236 livres 11 sols et Proonne au Trésorier de le payer (f° 85).

1646, 7 avril. — Le sieur Desplats, solliciteur de la Ville, étant et infirme, hors d'état de pouvoir servir la Ville, MM. les Jurats délibèrent que ses gages ordinaires luy seront payés tant qu'il vivra, en considération de ses longs services, et que la Ville donneroit 50 livres à Jean Chadirac, clerc de maître Louis Claveau, procureur au Par-

104 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Affaires

lement, pour soigner, poursuivre et solliciter les affaires de la Ville (P 183).

4654, 16 septembre. — Serment prêté par maître Geraud Gaucher, avocat et premier assesseur de l'Hôtel de Ville, de Solliciteur des affaires de la ville, au lieu et place de maître Antoine Chadirac (f° 12).

4654, 45 décembre. — Serment prêté par maître Pierre Dupérier, procureur, au lieu et place dudit sieur Gaucher, qui est assesseur (f 22).

1661, 21 février. — Démission dudit sieur Dupérier de sa charge de Solliciteur des affaires de la ville, de laquelle acte luy est octroyé (f° 85).

4661, 9 mars. — Serment prêté par Léonard Lamoure, praticien, de Solliciteur des affaires de la ville, au lieu et place dudit sieur Dupérier, et aux mêmes gages et émoluments (f° 86).

4662, 26 avril. — Délibération portant qu'il seroit expédié un mandement de 400 livres en faveur du sieur Dupescher, agent des affaires de la Ville au Conseil, pour le payer d'une année de ses gages, et quil luy sera écrit que la Ville ne luy donnera plus d'appointements, parce qu'elle n’a plus besoin d'agent, Sa Majesté ayant renvoyé tous les procès et différends de la Ville au Grand Conseil, en sorte que ledit sieur Dupescher est révoqué (f 89).

1669, 43 avril. — Assemblée des Cent et Trente dans laquelle il est délibéré, entre autres choses, que le Roy seroit supplié d'ajouter à l'état des officiers et de la dépense ordinaire de la Ville réglée par l'arrêt du Conseil du 19 janvier 1669, le Solliciteur des affaires de la ville pour 150 livres (f 109).

Nora. — Le cérémonial de cette assemblée est rapporté sur l’article des assemblées des Cent et Trente.

4670, 31 juillet. — Arrêt du Conseil du 18 du même mois par lequel Sa Majesté, après avoir vu les procès-verbaux des assemblées tenues à l'Hôtel de Ville en présence de M. Pellot, intendant, en conséquence des arrêts du Conseil des 9 et 19 janvier 1669, ordonne entre plusieurs autres choses qu'il ne seroit payé aucuns gages au Solliciteur des affaires de la ville (P 76).

1680, 4er avril. — Serment prêté par maître Jacques Larney, ci-devant notaire et greffier criminel de l'Hôtel de Ville, de Solliciteur des affaires de la ville par la démission de maître Léonard Lamoure (f° 124).

1680, 16 novembre. — Nomination faite par MM. les Jurats sur la réquisition de M. le Procureur-syndic, du sieur Pierre Lalement,

Affaires INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 105

procureur de l'Hôtel de Ville, à la charge de Solliciteur des affaires de la ville, attendu que celuy qui en faisoit la fonction a été obligé de quitter la ville. Et à l'instant ledit Lalement a prêté le serment, pour jouir dudit employ aux gages accoutumés (f 15).

4690, 18 décembre. — M. de Poitevin, député de la Ville à Paris, rapporte à son retour que, conformément aux ordres de MM. les Jurats, il a arrêté le compte du sieur Pichevin, solliciteur des affaires de la Ville à Paris, et qu'il luy a donné 310 livres à compte, comme appert par la quittance qu'il remet sur le bureau (f 35).

1691, 18 avril. — Délibération portant que Sa Majesté sera très humblement suppliée de trouver bon que la Ville donne annuellement au Solliciteur de ses affaires à Paris la somme de 200 livres pour tous les droits et salaires, sans qu'il en puisse prétendre d'autres, quelque nombre d’affaires que la Ville ait au Conseil (f° 70).

4691, 7 août. — Arrêt du Conseil du 17 juillet 1691, qui homologue la délibération de MM. les Jurats du 18 avril ci-dessus. En conséquence, ordonne que la somme de 200 livres pour le Solliciteur des affaires de la ville à Paris sera employée sur l'état des charges et dépenses ordipaires de ladite ville (f 112).

4694, 15 mai. — Nomination faite par MM. les Jurats du sieur abbé de Cuiville d'agent des affaires de la Ville à Paris, au lieu et place du sieur Pichevin, aux mêmes émoluments et à la charge de luy rembourser les frais et avances qu'il pourra faire dans la poursuite desdites affaires ( 67).

1695, 12 janvier. — Délibération portant qu'à la diligence de Guil- Jaume Despert il sera envoyé au sieur Cuiville 200 livres pour une année de ses gages (f 10).

4696, 17 septembre. — Délibération portant qu'il sera expédié un mandement de la somme de 135 livres 3 sols en faveur de M. l'abbé Cuiville, solliciteur de la Ville, pour le rembourser de pareille somme par luy employée dans les affaires de la Ville, suivant son état (f 101).

1706, 14 avril. — Délibération par laquelle MM. les Jurats nomment M. de Poitevin, avocat au Conseil, solliciteur des affaires que la Ville a à Paris, aux émoluments portés par l'arrêt du Conseil d'État (f 19).

4721, 19 mai. — Le sieur Gline, bourgeoïs de Paris, est nommé solliciteur des affaires que la Ville a au Conseil, sous les gages de 300 Livres (f 135).

Vo. I. 14

106 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Affaires

1740, 17 décembre. — Délibération par laquelle le sieur Trouvé est nommé solliciteur des affaires de la Ville à Paris, tant au Grand Conseil que dans les autres tribunaux, sous les gages de 1,000 livres par année, à condition qu'il ne pourra agir ni se montrer pour la poursuite et instruction des affaires qu'après en avoir conféré avec M. Perrin, secrétaire du Roy et avocat de la Ville au Conseil (f 3).

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