ARMES (PORT DES

1520, 26 janvier. — MM. les Jurats défendent à un compagnon étamier de porter épée, dague et autre harnois caché, sous peine du fouet et de 100 livres tournoises.

1525, 7 octobre. — Défenses faites à ceux qui travailloient aux boulevards de la ville de porter des harnois dans leur travail.

4525, 7 février. — MM. les Jurats ordonnent qu’il seroit publié, à son de trompe, par tous les carrefours de la ville et un clerc au greffe appelé, qu'il étoit fait défenses à tous écoliers, gens mécaniques et autres, sauf les gentilshommes et les gens de guerre, de porter harnois par la ville, soit le jour et soit la nuit; de faire des congrégations et assemblées illicites, si ce n'est lorsque lesdits écoliers feroient leurs montres, pendant lesquelles il leur étoit défendu de procéder par voie de fait, battre ny frapper personne, sous peine de punition arbitraire, selon l'exigence des cas (f 74). |

1526, 6 février. — Maître Mathieu Contat se plaint de ce que Jean de Menon (il étoit capitaine du guet) avoit ôté une épée à un de ses bordiers et demande que cette épée luy soit remise.

Ledit de Menon dit qu'il avoit commencé par menacer ledit bordier que s’il ne quittoit pas ladite épée il la luy romperoït, et qu'ayant vu que, loin que ledit bordier obéît, il parloït au contraire insolemment, il l'avoit en effet rompue.

Sur quoy : il est ordonné que ledit de Menon remettroit audit Contat ladite épée à l'estimation, ou qu'il luy en donneroit une autre de même valeur (f° 184).

1526, 6 février. — MM. les Jurats ordonnent que le sieur de Menon (capitaine du guet) porteroit à l'Hôtel de Ville les épées quil ôteroit aux vagabonds (f 185).

1527, 5 juin. — Défenses faites à Jean Cabourlaut de porter dés

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armes et d’user de voies de fait contre le Trésorier de la ville, sous peine de la hart; mêmes défenses sont faites audit Trésorier à l'égard dudit Cabourlaut (f 226).

4532, 9 octobre. — MM. les Jurats font inhibitions et défenses à toutes manières de gens, sauf les gentilshommes et gens d'ordonnance, de porter par ville aucune épée ny autres harnois cachés, de jour et de nuit, sous peine de confiscation, comme aussy de ne point aller par ville sans feu après la retraite sonnéc, sous peine d'amende arbitraire (fo 19).

1532, 8 février. — Défenses aux tailleurs de s'injurier et de porter des harnoiïs par ville.

1533, 6 décembre. — Défenses faites à toutes manières de gens, sauf aux gens d'ordonnance, de porter harnois sous peine de confiscation et d'amende arbitraire (f 68).

1534, 16 mai. — Défenses faites aux écoliers, parlant à maître Charles-Jacques de Sainte-Marthe, d'aller par ville avec des harnois sous peine de subir l'amende (f 90).

4548, 7 novembre. — Permission accordée par M. de Mommorency [Montmorency], gouverneur de Guyenne, à Jeanne Peyron, veuve du sieur Andrault, de faire porter des armes par ses domestiques pour la sûreté de sa personne.

1559, 30 septembre. — Défenses faites à son de trompe au dedans du collège, à tous écoliers et autres de porter des épées, poignards et dagues, et de se battre et de se quereller (f° 32).

4607, 7 mars. — Arrêt de la Cour qui défend aux laquays de porter épées, poignards ou autres armes offensives à peine de la hart.

1611, 24 décembre. — Ordonnance qui défend à toutes personnes de marcher la nuit par la ville, après la retraite sonnée, sans avoir de la lumière, à peine de 100 livres, comme aussy de porter ny faire porter aucune arme à peine d'emprisonnement, perte des armes et d'amende arbitraire. Enjoint à tous vagabonds et gens sans aveu de vuider la ville dans vingt-quatre heures, à peine du fouet, avec défense à tous hôtes et autres personnes de les retirer, et s'ils en ont chez eux, leur ordonne de les venir déclarer à l'Hôtel de Ville, à peine de 50 livres.

4700, 5 avril. — Un imprimé d'un arrêt de la Cour concernant le port d'armes.

4703, 7 juillet. — Un imprimé d'un arrêt de la Cour qui défend

Ârmes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURBADE 313

les attroupements et le port d'armes aux domestiques, à peine de la vie.

4705, 20 mai. — Ordonnance qui fait défense à toutes sortes de personnes autres que les gentilshommes, officiers d épée et ceux qui ont, par leurs charges et employs, droit de porter des cannes de porter dans la ville des épées et autres armes, même à toutes sortes de personnes de porter des épées dans les cannes et autres armes secrètes, conformément et aux peines [portées] par les ordonnances royales et anciens règlements.

1729, 24 mai. — Arrêt du Parlement qui défend à ceux qui n'ont pas le droit, et nommément aux écoliers sans distinction, le port d'armes.

1740, 48 mai. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui défend le port d'armes à ceux qui n'ont pas la qualité requise.

1754, 27 novembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes sortes de personnes, autres toutefois que les gentilshommes, officiers d'épée et autres ayant droit de porter les armes, notamment à tons écoliers, tant en droit qu'en médecine, de porter de jour et de nuit dans la ville et faubourgs des épées et autres armes; mêmes inhibitions sont faites à tous directeurs d'opéra et de comédie, comédiens, acteurs, musiciens, simphonistes, et à tous suppôts de comédie et d'opéra, sous quelque prétexte que ce soit, comme aussy il est défendu à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter des épées dans des cannes et autres armes secrètes défendues par les ordonnances royaux (f° 114).

1751, 26 janvier. — Défenses à tous soldats, cavaliers, dragons et même aux volontaires de corsaires de paroître en armes dans la ville, après soleil couché, sous les peines portées par les ordonnances; il est enjoint à ceux qui sont commis pour la sûreté de la Ville de les arrêter et conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville (f» 43).

4757, 9 juillet. — Renouvellement de l'ordonnance du 27 novembre 1754 concernant le port d'armes (f° 72).

1757, 6 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats conforme à celle ci-dessus renouvelée (f° 92 vo).

17517, 8 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait défenses à tous bourgeois, manans et habitants tant de la ville, faubourgs et banlieue que de toutes les paroisses des comté d'Ornon, baronnie de Veyrines, prévôtés d'Eysines et d'Entre-deux-Mers, autres que gen-

Vo. I. 0

314 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

tilshommes, officiers d'épée et de justices royales, de porter à l'avenir des armes, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 10 livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive; il est enjoint, sous les mêmes peines, aux personnes qui ont des armes à feu chez elles de les remettre à l'Hôtel de Ville, huitaine après la publication de la présente ordonnance; comme aussy il est très expressément défendu à tous paysans, métayers, artisans et autres desdites jurisdictions, de porter des armes à feu, sous quelque prétexte que ce soit, même sous celuy de garder les vignes et autres possessions de leurs maîtres avec lesdites armes, à peine de saisie d'icelles et de punition corporelle; il leur est pareillement enjoint, dans le même délay de huitaine, de remettre leurs armes à feu à l'Hôtel de Ville, à peine, lors de la vérification qui sera faite par des recherches dans les maisons, d'être les contrevenants emprisonnés sur-le-champ et poursuivis suivant la rigueur des ordonnances (f° 94).

4759, 42 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ARTICLE 49. — Défenses à tous bourgeois et habitants de cette ville. suivant l'ordonnance du 28 août 1739, d'en sortir avec des fusils, sous prétexte de chasser aux environs de Bordeaux ny autrement (f° 92 vo). . ARTICLE 53. — Défenses de fabriquer aucunes armes offensives et secrètes prohibées par la déclaration du Roy, du 23 mars 1728, et de les porter sous les peines y exprimées, comme aussy à tous particuliers de porter aucunes armes à feu dans l'étendue de cette ville et faubourgs, excepté ceux qui en ont le droit, à peine de confiscation, de 200 livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive (f° 93).

ARTICLE 59. — Que toutes personnes travesties, déguisées ou masquées qui seront trouvées ayant quelque espèce d'armes seront arrêtées soit de jour, soit de nuit (f° 94).

ARTICLE 71. — Défenses à tous gens de livrée, à l'exception des suisses préposés pour la garde des maisons, de paroître avec des eannes, bâtons, épées et autres armes, à Len de prison et autres plus grandes peines (f° 96).

4761, 10 août. — Ordonnance du Gouverneur de la province portant que les volontaires des compagnies d'ordonnance et même les officiers des milices bourgeoises de le ville de Bordeaux qui porteront des armes sans être vêtus de leurs habits uniformes, seront désarmés et

Armes . INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 315

payeront l'amende conformément aux ordonnances; que tous ceux qui porteront induement des armes et contrevenants à l'ordonnance (dudit gouverneur) du 1‘ janvier 1759, seront indistinctement désarmés soit de nuit, soit de jour, dans les villes et les faubourgs et payeront 10 tivres d'amende (fo 131 r°).. |

1765, 25 février. — Ordonnance de MM. les Jurats par laquelle ils font inhibitions et défenses à tous soldats natifs de la ville, caporaux et sergents porteurs de congé de porter des épées ou autres armes dans la ville ou faubourgs pendant le jour et la nuit, à peine de prison et de 100 livres d'amende; font aussy inhibitions et défenses aux sergents ou soldats chargés de faire des recrues de porter des épées ou autres armes, après soleil couché, aux mêmes peines que dessus (f 142 r°).

1780, 15 avril. — Ordonnance rendue par MM. les Maire et Jurats sur le réquisitoire de M. le Procureur-syndic de la ville, par laquelle il est fait très expresses inhibitions et défenses à toute personne, de quel état et condition qu'elle soit, de se servir et d'avoir des cannes renfermant des épées, bayonnettes, couteaux, lances ou autres armes secrètes défendues par les ordonnances royaux, aux peines portées par icelles, comme aussy à tous marchands et autres d'en faire la vente et la distribution sous les mêmes peines (fo 45 v°).

(4557, 146 août-1740, 21 mai.] — Les titres placés sous cette intitulation {Port des Armes] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : Le droit de port d'armes en faveur des habitants de Bordeaux.

SECONDE DIVISION : Les défenses faites à diverses personnes ct en divers da 2 de porter les armes.

Première division [1557] concernant le droit de port d’ armes en faveur des habitants de Bordeaux.

N° 1. — 4557, 46 août. — Lettre de cachet d'Henry II, roy de France, datée de Paris et ayant pour adresse « À nos très-chers et bien-amés » les Maire, Sous-Maire, Jurats, Bourgeois et Habitants de notre bonne » ville de Bordeaux », ce qui prouve la part qu'avoit le peuple aux affaires de la Ville et la considération dans laquelle étoit OR lors le ville de Bordeaux dans l'esprit de nos roys.

Le Roy, par cette lettre, leur déclare qu'ayant été Acte que ses

316 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

ennemis avoient des desseins et vouloient faire des entreprises sur le païs de Guyenne, il avoit envoyé le roy de Navarre, gouverneur en iceluy, pour y pourvoir et s'y opposer, <« nous confiant, dit le Roy, que » de votre part vous ne fauldrez de vous y employer et nous y ayder et » secourir de toutes vos forces et facultés, comme bons, fidèles et affec- » tionnés sujets, pour de quoy vous donner meilleur moyen, nous luy » mandons vous faire rendre vos armes (les habitants en étoient sans » doute privés depuis l'affaire de 1548), étant assurés que ne vous en » voudrez ayder, sinon à l'encontre de nosdits ennemis, à la garde, » tuition et défense de vous et de notredite ville. »

Cette lettre est signée : Henry, et plus bas : Clausse.

N° 2. — 1557, 24 août. — Ordonnance d'Antoine, roy de Navarre, gouverneur, amiral et lieutenant général pour le Roy en ses païs et duché de Guyenne, par laquelle il fait savoir < que pour la bonne et » entière confiance qu'il a de la loyauté, fidélité, bonne et sincère > dévotion que les manants et habitants de la ville de Bordeaux et » Bordelois ont et apportent à la couronne de France et pour autres » bonnes et justes considérations, il permet et a permis suivant le » pouvoir, congé, charge, licence et commission que, à sa prière et » requête, ledit seigneur Roy luy en a donné, qu'ils puissent et leur » soit dorénavant loisible de reprendre et porter les armes, nonobstant » les défenses au contraire cy-devant faites, s’assurant qu'ils ne les » employeront ny s'en aideront que pour le service de Sa Majesté, à » l'encontre de ses ennemis et défense d'eux et de leur païs. » |

À la charge toutefois que nul que ceux ordonnés pour les guets et autres factions n'en apporteront la nuit ny le jour que épée et dague seulement, selon la modestie et civilité, en tous lieux bien policés; laissant les autres armes, arquebuses, hallebardes, pistolets, mailles et corselets et autres semblables en leurs maisons et résidence, pORr s'en servir en cas de besoin et de nécessité.

Seconde division [1564-1740] concernant les défenses faites à diverses personnes et en divers temps de porter les armes.

N° 1. — 41564, 14 avril. — Arrêt du parlement de Bordeaux dans lequel il est énoncé que la Cour, avertye que plusieurs qui n'étoient de la qualité des exceptés par les édits du Roy, portent contre la teneur d'iceux « épées et dagues et chausses enflées, boufantes et tabourmées »,

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 317.

enjoint aux huissiers d'icelle Cour et au capitaine du guet de cette ville, en la personne de Dorde de Linars, écuyer, suivant autres arrêts sur ce donnés, saisir les épées et dagues à tous ceux qui s'en trouveront nantis, n'étant pas de ladite qualité, et les mener en prison de la Conciergerie, pour illec ester et fournir à droit, aussy ôter et saisir les chausses tabourmées, bouffantes et enflées, à tous ceux qui les porteront excédants la mesure contenue par lesdits édits, et mettre en la Conciergerie les porteurs pour aussy illec ester et fournir à droit.

N° 2. — 45170, 30 août. — Arrêt du parlement de Bordeaux par lequel la Cour pour obvier aux querelles, excès, meurtres, homicides, tumultes et séditions, qui pourroient advenir dans cette ville de Bordeaux et pour contenir les habitants dicelle en paix et union et tranquillité (c'étoit dans le temps des troubles de religion), et pour l'exécution de l’édit de pacification, fait inhibitions et défenses à toute manière de gens, de quelque état et condition qu'ils soient, sous peine de 10,000 livres et autres plus grandes peines, de porter par ladite ville aucunes armes, excepté aux gentilshommes, épée et dague seulement, et au capitaine du guet et soldats de sa compagnie, permis de porter toutes sortes d'armes, pour l'exécution et entretien dudit édit de pacification.

N° 38. — 1589, 26 juillet. — Arrêt du parlement de Bordeaux par lequel la Cour, sur les remontrances verbales du procureur général du Roy et après avoir oui sur ce les jurats de la présente ville, y présent et opinant le sieur de Matignon, maréchal de France, lieutenant général pour le Roy en Guyenne, ordonne que les portes Saint-Germain, le Caillau et La Grave de ladite ville seroient fermées et murées, aussy bien que toutes les fenêtres des maisons appuyées sur le mur de ville et aboutissantes hors d'icelle, tant trelisées que autres, et à quelque hauteur qu'elles puissent être. |

Fait, ladite Cour, inhibitions et défenses à tous écoliers de créer aucun syndic pour la présente année; à celuy qu'ils pourroient avoir créé de n'exercer ny faire aucune assemblée, ny porter armes, s’entrequereller, ny tenir aucun propos scandaleux suspect d'hérésie, ou autrement tendant à sédition, sous peine de la vie.

Ordonne en outre que les écoliers étrangers aptes à porter armes qui résideront en cette ville, seront tenus nommer habitant d'icelle, personnage connu serviteur du Roy, non suspect d'hérésie, ligue et

318 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

partialité (on remarquera que c'étoit dans le temps de la Ligue), qui répondra de leurs actions, et duquel la caution sera écrite au registre de ladite ville, pour s'en prendre à luy, où l’occasion s'en présenteroit, et les autres étrangers non avoués seront tenus vuider dans vingtquatre heures après la proclamation du présent arrêt, à peine de prison et d'être procédé contre eux comme désobéissants et rebelles. (On n'a qu'à lire la Vie de M. de Matignon pour savoir qui étoient ceux qui animoient les écoliers.) |

Semblables inhibitions et défenses, à peine de la vie, tant aux susdits écoliers qu à tous autres manants, habitants et résidants dans ladite ville, d'aller avec armes par icelles, si ce n'est ez jours qu'ils seront de garde, sans exprès et spécial commandement de leurs magistrats, ny de se trouver en plus grand nombre que de trois personnes, ny de paroître par la ville après une certaine heure, ny tenir aucun propos en particulier ny en public séditieux, suspect d'hérésie, de ligue; enjoignant de révéler et dénoncer incontinent les contrevenants aux magistrats auxquels est enjoint de sévir contre eux avec toute la rigueur possible, et à tous manants et habitants les assister pour cet effet.

N° 4. — 4633, 34 octobre. — Ordonnance de M. le duc d'Épernon, pair et colonel général de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Guyenne, par laquelle il fait inhibitions et défenses à tous pages et laquays, de quelque qualité qu'ils soient, sans exceptions de personnes, de porter épées ny autres armes, de jour ny de nuit. (Il faut rappeler que c'étoit dans le temps des démêlés de ce gouverneur avec M. Henry de Sourdis, archevêque de Bordeaux.)

Il est enjoint aux sieurs jurats de la présente ville de faire bles cette ordonnance en la forme et aux lieux accoutumés, et au capitaine du guet de se saisir desdites épées et armes et conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville ceux qui se trouveront les porter après la publication de la susdite ordonnance.

N°5. — 1661, 16 mars. — Déclaration du Roy portant défenses à toutes personnes, de quelle condition et qualité qu’elles soient, de porter, soit en ville ou en campagne, sous prétexte de leurs défenses, aucunes arquebuses, mousquets, carabines, pistolets d’arçon et de poche, poignards, couteaux en forme de poignards et bayonnettes, à peine de confiscation de leurs armes, de 300 livres d'amende et de punition corporelle.

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 319

Et, en cas de contravention, permet Sa Majesté, tant au guet des villes qu'à ses officiers de justice, prévôts des Maréchaux, leurs archers et autres de se saisir de leurs personnes, de les constituer prisonniers aux plus prochaines prisons.

Veut Sa Majesté que toute fabrique, commerce, vente, débits, achats, port et usage desdits couteaux, bayonnettes, pistolets de poche, soit et demeure pour toujours généralement aboly et défendu, et à cet effet est enjoint à tous couteliers, armuriers et marchands de s'en défaire et de les envoyer hors du royaume, si mieux n'aiment faire rompre et arrondir la pointe des couteaux et bayonnettes, en sorte qu'il n’en puisse arriver d'inconvénients.

Et quant aux arquebuses, mousquets, carabines, pistolets d'arçon ou autres armes à feu, veut pareillement Sa Majesté que le port et usage d'iceux soient « interdits à toutes personnes aûtres que les gentils- » hommes officiers de notre maison, ceux des compagnies de nos » ordonnances, gardes et archers, prévôts des Maréchaux, leurs » archers, sergents et autres officiers de justice, lorsqu'ils seront » commandés pour l'exécution des ordres d'icelle. »

Et ne pourront lesdits gentilshommes se servir d' os et fusils pour la chasse, sinon ceux qui ont justice et droit de chasse, et à l'égard de ceux qui n'ont ledit droit, pourront s'en exercer seulement dans l’enclos de leurs maisons.

Et afin que la campagne soit en sûreté et les grands chemins rendus libres et ussurés pour la liberté du commerce et des voyageurs, ordonne Sa Majesté aux prévôts des Maréchaux de faire leurs chevauchées par les champs sans demeurer aux villes, et nettoyer les païs de leur établissement des voleurs, vagabonds, iceux arrêter prisonniers pour leur être le procès fait et parfait par les juges qu’il appartiendra, selon qu'ils l’'auront mérité.

Enjoint pareillèment de faire commandement à tous ceux qui s ui lent Bohômes ou Égyptiens, ou autre de leur suite, de vuider dans un mois le royaume, à peine des galères ou autres punitions corporelles.

Cette déclaration, enregistrée au Parlement, fut de nouveau mise à exécution sur Ja réquisition du procureur général audit parlement de Bordeaux, sur laquelle intervint arrêt du 22 may 1700, qui se trouve à la suite de cette déclaration, le tout sous copié imprimée.

N° 6.— 14700, 5 avril. — Arrêt de la Cour de parlement qui permet

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au procureur général du Roy d'informer, tant contre les particuliers gentilshommes et autres qui mirent l'épée à la main, le 23 mars dernier, dans la rue Castillon pour enlever le prisonnier que le capitaine du guet conduisoit au château Trompette, ensemble contre ceux qui s'étoient battus à coup d'épée, tant sur les fossés des Carmes que ceux de l'Hôtel de Ville.

Fait ladite Cour inhibitions et défenses à tous les écoliers, clercs, garçons, marchands et autres qui ne sont pas de qualité, de porter dans la présente ville et faubourgs d'icelle d'épée ny pistolets, ny de s'attrouper, à peine de punition exemplaire.

Enjoint aux maire et jurats de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, même de désarmer les contrevenants et, en cas de résistance, de s’en saisir et les constituer prisonniers.

No 7. — 4704, 10 août. — Ordonnance de M. le maréchal de Montrevel, commandant général en Guyenne, par laquelle il est enjoint à MM. les maire et jurats de Bordeaux de constituer prisonniers et faire le procès à des gens qui courent la nuit par la ville et faubourgs, qui insultent un chacun, portant pour cet effet les uns des épées et les autres des pistolets de ceinture ou de poche, avec des cannes où il y a des épées dedans, ce qui est étroitement défendu par les ordonnances de Sa Majesté et sous des rigoureuses peines.

N° 8. — 4729, 27 mai. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui ordonne que les édits et déclarations de Sa Majesté, arrêts et règlements de la Cour seront exécutés selon leur forme et teneur, en consé:quence fait inhibitions et défenses à tous ceux qui ne sont pas de la qualité à porter les armes et nommément à tous écoliers, sans distinction tant de droit que de médecine et autres, de porter des épées et pareillement à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu elles soient, de s’attrouper pour quelque cause et prétexte que ce puisse être, à peine de punition exemplaire; enjoint aux jurats de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et de se saisir sur-le-champ des coupables et de leur faire le procès suivant la rigueur des ordonnances, sauf l'appel en la Cour.

N° 9. — 1740, 21 mai. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui, renouvelant l'arrêt mentionné au numéro précédent, enjoint aux jurats de tenir la main à son exécution.

N° 10. — 17146, 14 juillet. — Ordonnance du Roy par laquelle il est

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enjoint à tous les habitants de son royaume, notamment à ceux des frontières, qui ne sont pas enrôlés pour les milices entretenues, à l'exception des gentilshommes, gens vivant noblement, officiers de justice royale, gens de guerre et compagnies d’arquebusiers autorisés par lettres patentes, de ne plus porter des armes de quelque espèce qu'elles puissent être, et pour quelque raison que ce soit, à peine de 10 livres d'amende pour la première contravention, de 50 livres pour la seconde, un mois de prison et plus grande peine, sy le cas y échoit, les amendes applicables aux hôpitaux les plus voisins, outre la confiscation des susdites armes, qui seront portées chez le maire ou syndic du lieu, ct gardées par luy soigneusement jusqu'à nouvel ordre, pour être ensuite transportées à la Maison de Ville des lieux qui seront indiqués par les sieurs intendants et commissaires départis.

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