COMPAGNIE POUR LA DÉLIVRANCE DES PRISONNIERS

Petit registre in-4°, relié en basane, de 124 pages, plus 40 pages préliminaires non numérotées.

A la page 3 préliminaire, on lit : « Règlements de la Compagnie des Messieurs qui travaillent à la délivrance des pauvres prisonniers pour dettes. Revus, corrigés et augmentés en juin 4725, Monsieur Joly de Fleury, procureur général au Parlement de Paris, étant supérieur en chef. »

A la page 5 préliminaire, table.

A la page 107, « catalogue particulier de Messieurs les supérieurs en chef de la Compagnie depuis soixante-quinze années. »

A la page 409, « catalogue général de Messieurs de la Compagnie

emploiée pour la liberté des pauvres prisonniers, à commencer seulement depuis 4640 jusqu’en may 4725, ce qui fait en tout quatrevingt-cinq années. »

Aux pages 123 et 424, on a ajouté les membres reçus entre 1726 et 4749.

1307. — Menpranrs, 1724-1741.

Ce volume peut se diviser en deux parlies : la première, relative à l'exécution de la déclaration du 48 juillet 4724 contre les mendiants; la seconde, relative à l'exécution de l'arrêt du Parlement du 30 décembre 4740 pour la subsistance des pauvres.

I. Fol. 7 et suiv., envoi par d'Aguesseau au procureur général (44 décembre 1729) d’un mémoire sur les peines à infliger aux mendiants et vagabonds et sur l’instruction des procès qui leur sont faits ; — fol. 46 et suiv., correspondance entre d’Aguesseau [chancelier], Amelot de Chaillou [secrétaire d'État des affaires étrangères], et le procureur général auquel est communiqué pour avis un projet de déclaration que le contrôleur général veut faire rendre contre les mendiants (1731-1733); — fol. 48 et suiv., envoi par d'Aguesseau d'un mémoire des administrateurs de l’hôpital de la Charité de Lyon (412 mars 1739) sur les difficullés d'exécution de la déclaration de 4724; — fol. 53, note statistique sur les forçats libérés en 1738.

IT. Fol. 54 et suiv., arrêts du Parlement (30 décembre 1740 et 40 janvier 4741) et du Conseil (20 janvier 4741) sur la subsistance des pauvres et les rôles à dresser d’une cotisation générale dans les paroisses; préparation et exécution de ces arrêts. Correspondance avec Orry, contrôleur général, et d’Aguesseau, chancelier, avec les intendants de province, notamment de Tourny à Bordeaux et Chauvelin à Amiens; lettres d'officiers de justice, curés, évêques, dépeignant la misère des provinces en 1740; notes, mémoires, extraits de délibérations des villes.

En tête du volume, fol. 2, note sommaire sur les anciens actes royaux relatifs aux bohémiens; — fol. 3, « droits de patronage. Règlement général pour les pauvres de la ville et faubourgs de Paris, ch. 294 » (extrait); — fol. 5, « mémoire sur la nécessité d'envoyer des Français aux iles de l'Amérique et aux colonies du Canada »; — fol. 27, mémoire adressé au cardinal de Fleury, et transmis à Joly de Fleury, d’un sieur Pillet, néophyte, originaire du Poitou, contenant un plan sur les hôpitaux et sur l’extinction de la mendicité et du vagabondage.

264 feuillets, plus les feuillets 47 bis et fer et 74 bis. Le feuillet 205 est mutilé.

1308. — Menpranrs. Filles débauchées. Maisons de correction.

Mélanges de pièces qui se répartissent en deux catégories, la première concernant la correction des enfants el celle des femmes de débauche, la seconde concernant les mesures générales de répression de la mendicité.

L. Fol. 2 à 90, règlements de l'Hôpital Général, arrêts du Parlement, déclaration royale sur la correction et la punition des enfants et des femmes de mauvaise vie 41684, 1743) ; arrêt du Parlement statuant sur le sort de vingt et un enfants détenus dans la prison de l’officialité de Paris (30 juillet 4699) ; filles enfermées aux Pénitentes de Tours (4717-1721) ; plainte contre les directeurs du bureau des Pénitentes d'Angers, à propos de l’internement d’une demoiselle Voisin (1728) ; arrêt du Conseil sur un différend entre la municipalité et les religieuses de Notre-Dame-du-Refuge à Besançon (29 août 1718); projet d’une maison de correction pour les écoliers et « autres enfants libertins et vicieux »; mémoire sur les enfants mineurs qui peuvent être emprisonnés par correclion; enquête sur une plainte portée par une fille Françoise Olin contre ses frère et sœur, qu’elle accuse de l'avoir fait enfermer (4729).

IL. Fol. 94 à 473, déclaration de 4724 et instruction pour son exécution; état du pain à distribuer dans les maisons de l'Hôpital Général (1725); arrêt du Parlement sur la subsistance des pauvres (30 décembre 1740); déclaration du 20 octobre 4750 sur les mendiants ; mémoire d'un particulier sur les moyens d'empêcher la mendicité et le vagabondage, et lettres de Silhouette [contrôleur général] au procureur général au sujet de ce mémoire (juillet 4759).

Fol. 474 à 494, déclaration de 1764 sur les vagabonds et arrêt du Conseil (1767) créant les dépôts de mendicité; instructions aux intendants, archevêques et évêques, à la maréchaussée ; modèles imprimés de déclarations et de soumissions pour les mendiants ; états statistiques des individus arrêtés et des individus enfermés dans les dépôts; historique de la lutte contre la mendicité jusqu’à Turgot (4764-1768-1777).

Aux fol. 495 à 197, demandes de secours pour des particuliers (s. d. et 4792).

198 feuillets.

1309. — Menpranrs, 4724-1751.

Fol. 2 et suiv., mémoires, instructions, modèles d’imprimés, étais statistiques, pièces de comptabilité concernant l'exécution de la déclaration de 4724; — au fol. 41, « liste alphabétique des hôpitaux généraux du royaume » {25 octobre 1724).

Fol. 49 et suiv., exécution de la déclaration du 20 octobre 1750 : résumé des assemblées tenues chez le premier président en décembre 4750 ; lettres venues des provinces, notamment de l’Orléanais ; lettre autographe de Maupeou [premier président]; augmentation du nombre des archers des pauvres de Paris; frais occasionnés par la maréchaussée de l'Ile-de-France; états statistiques, pièces de comptabilité, notamment états de la dépense pour la subsistance des mendiants dans les différentes maisons de l'Hôpital Général, signés par les économes de Bicêtre, de la Pitié et la supérieure de la Salpêtrière (1754-1752).

272 feuillets.