PREMIÈRE PÉRIODE

Après le rachat des fiefs, qui eul lieu ea 183.6, le Gou- Prapri^i<<s verDement dut entrer dans une nouvelle voie par rapport tt imparfaites. à la propriété territoriale de Tile, et aux lois qui doiventla régir. Déjà par un édit du 26 février 1839, on avait établi des règles pour la classification et la division des terrains, avec indication des .propriétés privées, en les divisant en parfaites et imparfaites, selon qu'elles étaient libres, ou soumises à la servitude de la pâture, qu'ellt^s étaient possédées avec des titres, ou qu'elles étaient reconnues pour la simple pQsâession, de temps presque immémorial, et qu'elles étaient réduites en culture, acquises d'une manière quelconque. On statua alors sur la vérilablc condition des terrains domaniaux et communaux etc., etc.

QUELQUES iNOTICES