V. Hé impression du Moniteur^ XXIlî

3. Kod. ; *:8."). Le texte du décret, dans le Moniteur, porte que les arquittés seront renvoyés devant le Tribunal d'Angers. Ce texte est erroné, il faut lire renvoyés devant le jurj' d'accusation du Tribunal de district d'Angers. Rapport de Delecloy, imprimé par ordre de la Convention. — Opinion d'Oudot. Journal des Débats el

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geail en Cour de cassation, et faisait môme davantage, car elle heurtait de front, comme on l'a déjà vu, le principe de droit pénal qui interdit de poursuivre, pour le môme délit, Tindividu qui a été déchargé de Taccusation par un jugement en dernier ressort. Ce décret, d'ailleurs, pourrait bien n'avoir été comme le premier, celui qui avait ordonné l'arrestation, qu'une concession sans conséquence faite a l'opinion. Cette double supposition n'est pas trop téméraire, et ce qui accroît sa probabilité, c'est le long délai qu'on avait laissé s'écouler avant de déposer le rapport, près de trois mois, et celui beaucoup plus long encore durant lequel on négligea de saisir eiîectivement le Tribunal d'Angers. D'après une lettre de Bachelier, tous les acquittés avaient été transférés dans les prisons de cette ville à la fin de floréal an III (milieu de mai 4795), et aucune procédure n'avait été commencée contre eux, lorsque fut promulgué le décret d'amnistie du 4 brumaire an II (26 octobre 1795). En de pareilles affaires le temps gagné a toujours son effet.

Le lecteur curieux d'étudier cette question de droit rétrospective, et de connaître les discussions auxquelles elle donna lieu à la Convention, en trouvera l'exposé le plus complet dans le Patriote Dhéron^ de mon éminent et très regretté ami La Sicotière. Jurisconsulte et historien, La Sicotière a, sur ce point, dit le dernier mot*.

Pour les membres de la Convention la justice,

décrets^ floréal an 111, n* 941, p. 87, et le Patriote Dhéron^ passim.