CONCERNANT LA JUSTICE

posait que « la carte de vin de bien venue, le parler dessoubs « la ceinture, le voler de moine, le parler latin ^ et telles « truffes étoient deffendus, les prisonniers étant assez charci giez de payer les dépenses nécessaires. »

Telles étaient les principales dispositions de l'ordonnance de Henri YI d'Angleterre pour la réformation de la justice en France.

Le 28 octobre 1446, Charles YII rendit à son tour, sur le même objet, une ordonnance qui constituait un nouveau et très-remarquable progrès. Une assemblée de nobles qui s'était réunie à Nevers cinq ans auparavant, ayant réclamé contre la longueur des procédures, Charles VII avait répondu « qu'il désiroit de tout son pouvoir la bonne « administration de la justice et l'abréviation des procès, « qu'il puniroit ceux qui agiroient contrairement à ses « vues et qu'il écriroit pour cet objet à sa cour du parle- « ment et à ses autres cours de justice^. » L'ordonnance portait notamment qu'à l'avenir, en cas de vacance dans le parlement, toutes les chambres assemblées feraient choix de deux ou trois candidats, en ayant soin d'indiquer le plus capable ; que tous les membres de la cour seraient obligés de résider, « sous peine d'être privés de leurs émolumens, « pour tout le parlement où ils auroient fait faulte de « résider et pour tout le parlement ensuivant ; qu'il leur « étoit défendu de recevoir pension d'une autre personne « que du roi, sous peine de destitution, tout comme d'ac- « cepter des invitations des parties, des avocats et procu-

* C'étaient sans doute autant de contributions abusives imposées sur les prisonniers. 11 serait difficile aujourd'liui d'expliquer en quoi consistaient le voler de moine, le parler dessoubz la ceinture, etc.

2 Recueil général des anciennes lois françaises, par Isambert, t. IX, p. 106.