CHAPITRE II. — Le divorce... .... OR Shi EE ARE Se DAS RE LAS

[. — Importance de la question. Opinion de Maleville d'après son ouvrage : Examen du divorce

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Il. — Le projet des rédacteurs. Aperçu indispensable sur le rôle et l'influence de Bonaparte dans la discussion du divorce

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IT. — Le divorce devant le Conseil d’État. Opposition de Maleville. Le principe du divorce admis, il essaie d’en faire restreindre le plus possible les effets et de faire repousser l’incompatibilité d'humeur et le consentement mutuel

IV. — Faut-il faire une place à la séparation de corps à côté du divorce, et dans quelle mesure ? Propositions de Boulay CUT OIMIO VII OR RP Et dd ln an ee

V. — Appréciation du rôle joué par Maleville dans la discussion du divorce. Recherche des causes générales qui ont

- contribué à l'échec des partisans de l’indissolubilité du DRAM RTE en un ee ce NE Ne rie ere nee te CHaPiTRE III. — Adoption. Puissance paternelle et liberté de tester...

I. — L'adoption. Raisons pour lesquelles Maleville et Tronchet s’'opposèrent à ce mode de filiation fictive qui ne figurait pas dans le projet de l’an VIII. Critique du système d'adoption politique présenté et soutenu par Maleville et Tronchet....

IT, — La puissance paternelle. La conception de Maleville. Opposition qu’elle rencontra et solution adoptée par le Code

III. — La liberté de tester, corollaire de la puissance paternelle. Examen des diverses solutions proposées, et en particulier de la théorie soutenue par Maleville : la quotité disponible doit être de la moitié des biens du disposant, quel que soitle nombre des enfants, ...,.:.......,....,... de

IV. — Avantages du système proposé par Maleville sur les autres solutions. La liberté testamentaire doit être assez large, surtout à la campagne. Conclusion ................

CuapitRe IV. — Le régime matrimonial légal et quelques autres questions secondaires dans la discussion desquelles intervint Maleville..

I. — Le régime matrimonial légal. Les diverses solutions en présence. La communauté coutumière et le régime dotal..