XIX. - 1471, 4 NOVEMBRE
la matière du procès de maistre Jean Balue, communément appelé cardinal d'Angers, et de l'evesque de Verdun et es deppendances d'iceluy, afin que la vérité des crimes et maléfices qu'ils ont commis, puisse estre congneue et acertenée et bonne justice en estre faicte par l'autorité et jurisdiction de nostre Saint Père comme raison est.
Item, et lesquels commissaires ayant puissance de examiner juger et décider ledit procès ou royaume de France en y gardant l'interest du Roy, les droits de luy et de sa couronne.
Item, et se nostre dict Sainct Père alleguoit que feu pape Paul y envoya des commissaires, lesquels toutefFois n'y ont point besongné, diront et remonstreront que chascun peult assez avoir congneu que ledit feu pape Paul tenoit termes suivant son plaisir et affection touchant ledit procès et les commissaires qu'il y envoya estoient très favorables a la matière pour laquelle actaindre et en scavoir la vérité le Roy a si très grand interest que plus ne pourroit.
Item, et pour ce que le Roy congneust la faculté et affection que lesdits commissaires avoient a divertir l'esclaircissement de ladite matière et empeschoient que le Roy ne veist ou sceut ce qui s'en trouveroit, et ne voulurent souffrir que a faire ledict procès y eust presens aucuns des officiers du Roy lais a cette cause, tous les seigneurs du sang et gens du grand conseil du Roy voyans que par ce la chose estoit en voye de ne venir jamais a lumière, ne les coulpables et consentans estre actains, furent d'opinion qu'on ne devoit point laisser besongner lesdits commissaires et qu'on en devoit advertir ledit pape Paul pour y donner une autre provision, ce qui ne s'est peu faire pour ce qu'il a été prévenu de mort.
Item, mais quant il plaira à nostre dit Saint Père y envoyer commissaires notables, non suspects ne favorables pour y besongner, le Roy y entendra très volontiers et leur donnera et fera donner telle obéissance que chascun congnoistra, le grand désir et zèle qu'il a au Saint-Siège apostolique et a la reverance, observation, et obéissance d'iceluy^.
[Bibl. Nat., Coll. Dupuy, t. 760, fol. 25 et suiv.].
1. Le reste de l'instruction est relatif aux intérêts de la maison de Savoie.
