‹ Jean Jouvenel, prévôt des marchands de la ville de Paris, 1360-1431Chapitre 148 sur 178 · Ordonnances des rois de France, t. X, p · texte numérisé non relu

Ordonnances des rois de France, t. X, p

Ce parlement fut établi à Poitiers par ordonnance du 21 septembre 1448, datée de Niort*. Il fut réglé qu'il aurait les mêmes pouvoirs et attributions que le parlement de Paris, qu'il remplaçait. Les considérants établissaient que, le duc de Bourgogne ayant désorganisé le parlement de Paris pour le remplir de factieux et d'ignorants, il était nécessaire de reconstituer une cour suprême de justice avec les magistrats destitués. La nouvelle cour se substituait aux Grands Jours de Berry et de Poitou ; elle établit son rôle de la sorte : « si évocqua on les causes qui estoient à Paris, celles qui estoient des pays obeyssans a mondit seigneur le dauphin et celles d'appel, lesquelles de nouveau on relevoit à la chancellerie du parlement dont il y avoit très grande quantité^ ».

L'ordonnance prescrivait que le parlement de Poitiers ne comprendrait que dix-huit magistrats, dont trois maîtres des requêtes, qu'il se diviserait en deux chambres, dont l'une se nommerait grand'chambre et l'autre chambre criminelle; qu'il y aurait un auditoire de maître des requêtes et trois présidents. Dans la suite, on adjoignit une chancellerie spéciale', puis lé chiffre de dix-huit membres dont se composait le parlement augmenta; une ordonnance d'octobre 1428 nous apprend qu'à cette date il s'est élevé à trente-deux ou trente-quatre*.

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