N» VII
Bibl. nat., ms. franc. 6212, pièce 475, parch.
Jean le Flament, conseiller du duc dVrléans, mande
à Jean Poulain, trésorier général de ce prince,
d'exécuter les prescriptions contenues dans la lettre
précédente.
20 avril 1398.
De par Jehan le Flament, conseiller du roy nostre sire
et de monseigneur le duc d'Orléans, Jehan Poulain, trésorier général de mon dit seigneur, acomplissiez le contenu es lettres de mon dit seigneur, auxquelles ces présentes sont atachées soubz mon signet, faisans mention de maistre Jehan Jouvenel, et Jehan de NuUy, conseillers et advocaz du roy nostre sire en son parlement à Paris, en leur paiant la somme de XL livres à eux donnés par le dit seigneur pour les causes contenues es dites lettres, et tout par la forme et manière que ycellui seigneur le mande par ycelles lettres. Donné à Paris soubz mon dit signet et seing manuel, le xx« jour d'avril l'an mil CGC quatre
vingt et diz huit.
Je. Flament
No VIII
Bibl. nat., ms. franc. 6212, pièce 474, parch.
Jean Jouvenel donne quittance du don de vingt livres fait par le duc d'Orléans.
20 juillet 1398.
Sachent tuit, que nous, Jehan de Nully et Jehan Jouvenel, advocas en parlement et conseillers de très excellent et puissant prince monseigneur le duc d'Orléans, cognoissons et confessons avoir eu et receu de Jehan Poulain, son trésorier, la somme de quarante francs à nous donnez par le dit seigneur de sa grâce et libéralité; de laquelle somme de quarante frans nous nous tenons pour contens- et en quittons le dit trésorier et tous autres à qui quittance en puet et doit appartenir. Tesmoing ceste cedule signée do nos saings manuels et scellée de nos seaulx, qui fut faite le xx" jour de juillet l'an mil CGC quatre ving et diz huit.
JKAN JOUVENEf.
No IX
Bibl. nat., dép. des mss., fonds Clairambault, tit. scellés, vol. 61, p. 4731, pièce 4, parch.
Jean Jouvenel donne quittance à Jean de la Cloche,
receveur à Paris, de la somme de dix livres parisis
à lui échue au terme de VAsoension pour ses fonc-
tioï-.s de conseiller au Chàtelet.
16 juillet 1400.
Sachent tuit que je, Jehan Jouvenel, advocat général du roy nostre sire et son conseiller ou Chastellet de Paris, confesse avoir en et receu de honorable homme et saige, Jehan lic la Cloche, receveur de Paris, parles mains de maistre l'ierre de l'resnes, notaire du roy nostre sire ou dit Chastellet, et clerc de la prévosté de Paris, la somme de dix livres parisis à moy dene de mes gaiges deservis ou dit office de conseiller pour le terme de la feste de l'Ascension nostre seigneur dernièrement passé ; de laquele somme de dix livres parisis je me tieng pour content et bien paie, et en quitte le roy nostre dit seigneur, son dit receveur maistre Pierre, et tous autres à qui quittance en peut et doit appartenir. Tesmoing mes saing manuel et seel mis à ceste quittance le jeudi xvp jour de juillet l'an
mil quatre cens.
J. Jouvenel.
No X
Bibl. nat., dép. des mss., fonds Clairambault, tit. scellés, vol. 61, p. 4733, pièce 1, parch.
Jean Jouvenel donne quittance à Jean de la Cloche,
JEAN JOUVLA'EL Sbl
receveur à Paris, de la, ^ommede dix livres parisis à lui échue au terme de la Toussaint pour ses fonctions de conseiller au Châtelet.
2 décembre 1401.
Sachent tuit que je, Jehan Jouvenel, advocat du roy nostre sire en son parlement, et son conseiller ou Chastellet de Paris, confesse avoir eu et receu de Jehan de la Cloche, receveur de Paris, parles mains de maistre Pierre de Fresnes, notaire du roy nostre siic on (lit Chastellet et clerc de la prevosté de Paris, la somme de dix livres parisis a moy deue à cause de mes gaiges deservis ou dit office de conseiller pour le terme de la feste de Toussains derrenierement passé; de laquele somme de dix livres ])arisis je me tieng pour content et bien paie, et en quitte le roy nostre dit seigneur, son dit rcrcvi'iir, i;i;iislre i'ierre de Fresnes et tous autres. Tesmoiuj^ mes saing manuel et seel mis à ceste quittance, le ii" jour de décembre l'an
mil COCO et ung.
J. Jouvenel.
No XI
Bibl. nat., dép. des mss., titre Jouvenel, vol. 1593, dossier 36Ô62, n" 2, parch.
Jouvenel et Michelle de Vitry, sa femme, se font réciproquement don de leurs biens, par présuccession, devant Etienne Tixier et Jean Guerrrj, notaires du
roi au Châtelet.
\^} novembre 1403.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Guillaume, soigneur de Thignonville, chevalier, conseillier et cbani-
bellan du roy nostre sire, et garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que par devant Estienne Tixier et Jehan Guerry, clers notaires du roy nostre dit seigneur, en son Chastellet de Paris, furent présens en leurs propres personnes, honnorable homme et sage maistre Jehan Jouvenel, conseillier et advocat du roy nostre sire en son parlement, et damoiselle Michielle, sa femme, à laquelle, elle, ce requérant, il donna et ottroya plain povoir, auctorité, congié et licence, et elle prinst et receupt en elle agréablement, de faire et passer, consentir et accorder ce qui s'ensuit : lesquelz mariez estans tous deux en bonne sente de leurs corps, la Dieu mercy, si comme ilz disoient, et de primeface apport atendans les grans biens, amitiez et curialitez que un chascun d'eulx ont faiz l'un à l'autre ou temps passé, font chascun jour et feront encores au plaisir de Dieu plus curieusement tant comme ils seront et vivront ensamble par mariage ; considerans aussi la bonne cure et diligence que un chascun d'eulx a euz et mis pour avoir et acquérir aucuns biens, meubles et conquestz imeubles, que nostre seigneur Jésus-Crist, par sa grâce, leur a prestez en ceste mortele vie; pour ce, eulx, de leur bonnes volentez, propres mouvemens, certaines sciences, sans aucune indution et de courage joyeux, voulans pourveoir l'un à l'autre, et au survivent de eulx deux, recognurent et confessèrent, par devant les diz notaires, avoir fait, firent et font l'un à l'autre donnation et grâce mutuelle de tous leurs diz biens, meubles et conquestz imeubles que ils ont acquis durant leur mariage et qu'ils acquerront du dit ycellui en la manière qui s'ensuit :
C'est assavoir que ilz ont voulu et ordonné, veuUent et ordonnent par la teneur de ces présentes lettres, que après le trépassement de l'un d'eulx, le survivent et derrenier mourant de eulx deux ait et tiengne plainement et fran-
chement durant le cours de sa vie toute la partie et portion des diz biens, meubles et conquez immeubles appartenans ou aians cause dudit premier mourant, sans toutes voies et réserve audit premier mourant que sur sa dite partie et portion il pourra prendre tele quantité des diz biens, raisonnablement comme il luy plaira, pour faire son testament ou ordenner de derrenière volenté, volente et vouldrent et ordenèrent expressément que incontinent après le trépassement du premier mourant de eulz deux, tout ce que le derrenier mourant auroit tenu ou devroit tenir par vertu de ceste présente grâce mutuelle, soit, reviengne et appartiengne aux hoirs ou aians cause dudit premier mourant, non obstant longue tenue ne autres choses à ce contraires; et quant ad ce, eulz confians à plain de la loyauté et conscience l'un de l'autre, firent, ordennèrent et establirent l'un d'eulz l'autre leur procureur en ceste besoigne, et dès maintenant pour lors constituèrent l'un l'autre possesseur de ce que donné lui est, et puet estre par ces présentes lettres, et sans ce que les héritiers du dit premier mourant se puissent dire saisiz, au contraire, ne mettre empeschement. Et avecques ce, establirent l'un d'eux l'autre, exécuteurs et loyaux commissaires pour ceste présente ordennance exécuter et acomplir de point en point selon sa forme et teneur. Et ou caz que aucuns des hoirs ou aians cause du dit premier mourant vouldroient débatre, contredire ou impugner de fait ou autrement ceste présente donnacion et grâce mutuelle, dès maintenant pour lors, et dès lors pour maintenant, vouldrent etordennent que iceux ainsi contredisans fussent et soient déboutez et par ces présentes lettres privent et déboulent, do tout en tout, de ce qui a cause et par la mort et succession du dit premier mourant leur pourroit competer et appartenir, feust ou soit par succession par laiz de
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testament, ou autrement, par quelque manière que ce soit; et vouldrent que la partie des contredisans retourne aux héritiers du premier mourant qui ycelle donnacion et grâce mutuelle ne contredisoient, nie ne impugneroient; et se tous la contredisoient, que ce soit donné, distribué et aumosné à povres et misérables personnes, ou à faire chanter messes pour l'âme du dit premier mourant et de tous trépassez. Laquelle grâce et tout le contenu en ces lettres, les diz mariez promistrent par leurs sermens et par la foy de leurs corps avoir agréable et tenir ferme et estable sanz le rappeler, ne révoquer, si ce n'est d'un commun accort et une mesuie voalenté. Et pour tout ce tenir entèrement et acomplir, yceulz mariez obligèrent tous leurs biens et les ])iens de leurs hoirs, meubles, non meubles, présens et avenir, qu'ils en soubzmistrent à la juridiction et contrainte de la prévosté de Paris et de toutes autres justices où ilz seront trouvez; et renoncèrent en ce fait par leurs diz sermens et fuy à toutes exceptions et decepcions et autres choses quelconques que l'on pourroit dire contre ces lettres et leur contenu, et au droit disant général renonciacion non valoir.
En tesmoing de ce, nous, à la relacion des diz notaires, avons mis à ces lettres le seel de la prévosté de Paris, l'an mil quatre cens et troiz, le jeudi quinze jours de novembre.
Je. GUERRY. E. TlXIER.
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