XXXV. Ex actis synodi Ebreduni, 1582, et autres syoodes

XXXVI. Arrest et délibération da Pariement de Provence, faisant défenses aux ecclésiastiques de la province de s'assembler sans l'expresse permission du roy. 19 juillet 1612.

XL. Arrest du conseil d'État du roy, portant défenses aux agens généraux du clergé de France de former à Tadvenir aucune opposition à l'exécution des édicts et ordonnances de Sa Majesté, et audit clergé de faire aucunes assemblées, générales ou particulières, sans permission de ladite Majesté. 1640.