JOURNAL DES AFFAIRES PUBLIQUES

DEPUIS LE 17 JUIN 4717 jusqu'au 10 SEPTEMBRE 1717.

Juin 1717. — Histoire de ce qui s'est passé dans l'affaire des princes depuis le 17 juin 1717 jusqu'au 6 e( 8 juillet, jours de Védit de publication (1).

Le il juin 1717, il a été signifié à M. le procureur général et à M. Dongois, greffier, un acte signé de 39 gentilshommes, par lequel ils protestent de nullité de tout ce qui s'est fait dans l'affaire des Princes au conseil de Régence et de tout ce qui sera fait sans l'assemblée des états généraux, attendu qu'il s'agit de la succession à la couronne et que le droit d'y nommer appartient à la noblesse. Cet acte a été signifié par un huissier nommé Léguisses.

Le 18 jum, le Parlement s'est assemblé; il y a eu plusieurs voix pour décréter Thuissier de prise de corps et faire biffer la protestation. Mais l'arrêt a seulement ordonné que les deux signatures seroient supprimées, l'huissier interdit pour six mois, et défenses à toutes personnes de faire des assemblées sans permission du Roi . L'arrêt a été imprimé et publié le 22 juin 1717. Le Parlement ne s'est pas cru offensé par la noblesse , qui lui a fait savoir ses prétentions. L'huissier a seulement été interdit, parce qu'il ne pouvoit pas, comme huissier du Chàtelet, exploiter dans le Palais. L'original de la signification est resté es mains de ceux qui l'ont fait faire.

(1) Voir dans Saint-Simon l'hisloiie passionnée de cette fortune des bâtards, œuvre laborieuse de la sénile idolâtrie de Louis XIV et de leur déchéance. Il n'est guère permis de touclier après lui, mC*me pour le résumer, à ce grand débat de la Réaence.

Le i9juin. — M. le Régenta fait arrêter six des principaux nobles qui avoient signé cet acte, parce qu'il est en quelque sorte contraire à un arrêt de la Régence du 14 mars 1717, qui fait défense à la noblesse de signer aucune règle à peine de désobéissance, et parce que la noblesse ne peut faire corps ni signer des actes en commun sans la permission expresse du Roi. Les six arrêtés sont ceux qui sont nommés notamment dans Fexploit de signification ; les autres ne sont point nommés. Ces six sont MM. de Châtillon, de Vieuxpont, de Rieux, de Polignac, deBeaufremont et Clermont (Gallerande) gendre de M. d'O. On en a mené trois à Vincennes, trois à la Bastille. Il y en a un septième, qui est M. de Mailly. Il n'a point été arrêté, parce qu'il est beau-frère de M. de La Vrillière, secrétaire d'État. '

Le même jour, samedi 19, M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse ont été au Parlement porter une protestation de nullité contre tout ce qui sera fait dans l'affaire des Princes par les commissaires nommés par la Régence et au dit conseil de Régence, jusqu'à ce que le Roi soit majeur, ou que les États soient assemblés. Les commissaires sont MM. des Coutures, rapporteur, Amelot, Nointel, Labourdonnaye, d'Argenson, Pelletier de Souzy (1). Ils ont demandé acte de cette protestation par une requête, mais le Parlement n'a pu y faire droit, parce que, ce même jour, le czar de Moscovie, qui est en France depuis un mois, est venu au Parlement et a assisté dans une lanterne à Taudience, qui a été tenue en robes rouges et en grande cérémonie pour lui.

Le lundi 21, les chambres étant assemblées sur la protestation du 19 des légitimés, M. le Duc et M. le prince de Conty sont entrés et ont lu, par la bouche de M. le prince de Conty, un mémoire pour empêcher que la

(1) Les Mémoires de la Régence disent : de Saint-Contest, rapporteur (t. T, 341).

protestation des princes légitimés ne soit reçue, ayant soutenu qu'elle étoit attentatoire à l'autorité royale. Ils sont sortis. On a pris les voix, et on a été d'avis de faire venir les gens du Koi ; on amis : soit montré sur la requête des princes légitimés. On l'a portée sur-le-champ au parquet avec le mémoire des princes du sang. Les gens du Roi sont entrés, et M. de Lamoignon portant la parole a été d'avis que l'affaire fût communiquée au Roi, à qui on rendroit compte de tout ce qui s'étoit passé.

Il y a eu plusieurs avis : M. le Nain a été d'avis non de recevoir, mais d'enregistrer la protestation dans les registres du Parlement, et il a aussi pris l'avis des gens du Roy, parce qu'il lui est libre d'en prendre deux. D'autres ont été d'avis de re'hdre la requête, parce qu'il n'y a rien de pendant au Parlement et que l'affaire est au trône du Roi ; d'autres de mettre hors de cour quant à présent; d'autres de mettre tout à fait hors de cour. L'enregistrement des protestations a paru dangereuse, parce que le Parlement ne peut pas conserver dans ses registres une protestation contre un jugement que peutêlre il rendra. Enfin, de 20k voix, il y en a eu 134 pour ordonner qu'il sera fait une simple députa tion au Roi pour lui rendre compte de tout ce qui s'est passé dans cette affaire au sujet desdites protestations. C'est l'arrêt. On doit aller au Louvre et non au Palais-Royal. L'assemblée a duré quatre heures.

Le même jour, MM. les gens du Roi ont été au Palais- Royal pour prendre le jour que la députation peut êlre faite, et M. le Régent les a remis à huitaine, à cause de plusieurs fêtes où le Parlement ne doit point entrer. La huitaine est au mercredi 30 juin. On dit que le parti est pris de juger l'affaire incessamment.

Pendant toute la semaine l'affaire a été examinée par les commissaires chez M. le Pe-lletier de Souzy.

Les princes légilimés ont donné un grand mémoire

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intitulé : Cinquième proposition pour prononcer qu'il n'y a aucun tribunal existant qui puisse juger celle affaire , parce qu^il s'agit de juger Vautorilé du Roi, et que le Roi seul majeur peut se juger . Us ont aussi donné an abrégé de ce mémoire sous le titre de Lettre d\ui avocat de province à un avocat du Parlement de Paris. Ils ont aussi tait iaiprimer le méaioire qui avoit été lu au Parlement le 21 juin par M. le prince de Conty, qui contient six articleS;, avec une réponse à côté aussi en six articles.

Les princes du sang ont distribué un mémoire intitulé : Réflexions sur la nécessité de juger, qui étoit fait il y a quelque temps, avec lequel se trouvent les lettres de don de la succession de M. de Vermandois à M""^ la princesse de Conty^ quoiqu'ils eussent des lettres de succession réciproques, ce qui prouve que les bâtards ne succèdent point, même ceux d'une personne libre.

On a continué d'examiner l'affaire, MM. les commissaires chez M. le chancelier, et ensuite au conseil de Régence.

Le mercredi 30 juin, le Parlement s'est assemblé et a nomméles députés, qui sesont trouvés au nombre de vingtcinq : six de la grand' chambre, les premiers présidents des enquêtes, deux commissaires de chaque chambre. Ils ont été au Roi. M. le premier président à la tète lui a remis les Protestations, la Requête des légitimés et le Mémoire des Princes du sang. Le Roi a répondu de sa bouche avec dignité qu'il étoit très-content de la sagesse de son Parlement et de la manière dont il avoit agi dans cette affaire, et qu'il en avoit beaucoup de reconnoissance. M. le chancelier a dit la même chose, et que le Roi rendroitsa réponse au premier jour sur les protestations. M. le Régent a aussi parlé, et a fort loué la conduite du Parlement.

Le samedi 3 juillet^ le Roi, a mandé le Parlement pour le lundis, afin d'avoir sa réponse. Le lundi 5, assemblée des chambres.

Le 5 à midi, les mêmes députés ont été au Roi, qui a dit que l'affaire étoit décidée et qu'il enverroit le lendemain un édit. M. le chancelier a parlé.

Le 6, l'édit a été envoyé avec la lettre de cachet au Parlement, comme il est d'usage. Les chambres se sont assemblées ; on a résolu que ceux qui n'auroient pas Tâge n'auroient pas de voix : cela a retranché plus de 30 voix. Il y en avoit encore 187. Donc 113 ont opiné à enregistrer l'édit purement et simplement, et 74- à nommer des commissaires pour l'examiner, même quelquesuns à envoyer Fédit dans les chambres de l'enquête et d'autres encore à nommer des commissaires des enquêtes. La pluralité des voix Ta emporté, et Tédit a été enregistré purement et simplement.

M. le premier président a Iule discours que M. le chancelier lui avoit tenu la veille, dont il avoit une copie. 11 est fort beau. M. de Vienne alu l'édit. M. le Nain, doyen, avoit commencé par opiner aux commissaires; mais M. le premier président lui ayant dit qu'on ne l'entendoit pas et qu'on le prioit de parler plus haut, il a sur-le-champ changé d'avis et a opiné pour l'enregistrement. M. Broyer de la grand'chambre a le premier ouvert l'avis des commissaires. M. le président de Blamont a fait un grand discours pour l'examen de l'édit qui a paru un discours préparé et a conclu à renvoyer l'édit aux chambres.

Par l'édit, le Roi révoque et annulie l'édit de 1714 et la déclaration de 1715, conserve les honneurs et la séance au Parlement à M. le duc du Maine et à M. le comte de Toulouse sans tirer à conséquence, et sans qu'ils puissent prendre la qualité de princes du sang,

S. M. se réservant à pourvoir au prince de Dombes et au comte d'Eu, ainsi qu'il avisera : déclare les protestations nulles et comme non avenues.

L'édit a été enregistré après que M. de Lamoignon, avocat général, a parlé, qui a dit que ces matières ne se délibérant qu'en la Cour, qui est la seule cour souveraine où les affaires d'État se traitent (il a cité un Roi qui l'a dit) , il siéroit qu'il fût envoyé un duplicata de l'édit et de l'arrêt aux autres Parlements pour y être lus^ publiés et enregistrés, et l'arrêt ainsi ordonné, et que l'édit seroit publié l'audience tenante.

Le jeudi 8 l'édit est publié à l'audience de la grand' chambre.

Le réquisitoire pour le duplicata avoit été fait de la même manière lors de Fenregistrement de l'édit de 1714 par M. de Fleury , alors avocat général et à présent procureur général, et cet édit de 1714 avoit été enregistré de cette manière sur le duplicata par les autres parlements.

M. le duc du Maine avoit encore publié un mémoire le 4 juillet, intitulé : Deuxième 'proposition four prouver que la loi commune n exclut point les légitimés des successions, pure question de droit inutile à l'affaire et même insoutenable dans l'état présent de la jurisprudence. Il a encore donné deux autres petits mémoires sur la matière des protestations.

Ainsi a fini cette grande affaire; il n'y a point eu de Ut de justice. M. le chancelier n'est pas même venu au Parlement. Les commissaires du conseil ont rapporté l'affaire au conseil de Régence, que M. le Régent a composé comme il a voulu et comme il lui est permis : l'édit et été résolu et il a été envoyé à l'ordinaire.

Les mouvements des protestations de la noblesse et des princes légitimés ont précipité le jugement de celte grande contestation.

Jeudi, S juillet 1717. — L'édit pour les princes du sang a été publié à l'audience. M. de Lamoignon , avocat géné-

212 MlUlOIRES DE MATHIEU MARAIS.

rai, a ])ien parlé. Il y a eu dispute pour la préséance entre les conseillers d'honneur et les présidents des enquêtes. Les présidents l'ont emporté, et MM. les présidents à mortier, en robes rouges, ont été obligés de se mettre dans les bas sièges.

L'édit a été imprimé de l'imprimerie royale. On ne l'a pas crié, mais on l'a vendu publiquement.

Le comte d'Eu. — Le même jour, M. le comte d'Eu ayant présenté la serviette au Roi comme il faisoit à l'ordinaire, M. deMortemart, premier gentilhomme de la chambre de service , s'en est plaint et a dit à l'officier qui avoit présenté la serviette au comte d'Eu qu'il l'interdisoit; il a dit lamêmechoseau valet de chambre pour la chemise qui se donne par les princes du sang, quand ils sont présents, et en leur absence par le premier gentilhomme de la chambre : en sorte que, le soir, M. le comte d'Eu, ne s'est point présenté. C'est une première difficulté que l'édit a fait pa^'ce que les enfants sont privés des honneurs (1).

La MarUnique. — On a appris la révolte arrivée à la Martinique et à la Guadeloupe : les habitants se sont mutinés et ont pris les armes pour ne pas payer les droits de dispense, capitation et autres droits nouveaux. Ils ont pris le gouverneur (M. de la Varenne), capitaine de vaisseaux, et M. de Ricouart, intendant, qu'ils ont embarqués dans un vaisseau et les ont envoyés en France , où ils sont arrivés à la Rochelle , et les habitants ont en même temps envoyé un mémoire pour expliquer leurs prétentions.

Ce mémoire est très-bien écrit; il s'agit d'avoir la liberté de faire des sucreries, de vendre leurs biens et autres choses qu'on a voulu leur interdire (2).

(i) Lt; duc d'Orléans, toujours clément, el à qui Saint-Simon reproche àprement de ne pas user de sa victoire, ordonna qu'ils fussent Irailés en princes du sang à l'ordinaire et comme avant l'arrêt; ce qui fut exécuté. (Saint-Simon, TX, 178.)

(2) Voir les détails de cette affaire dans les Mémoires de la liegence, éijil. de 1729, t. I, p. 361, 362, et dans Saint-Simon, IV, 4(i5 et sniv.,etlX, 900,

JUILLET 1717. 2i3

Vendredi 9. — Cailly. — Ce jour la grand'chambre a décrété de prise de corps le commissaire Cailly exempt, et le Couvreur et le Roux, inspecteurs de police. Sur-lechamp ils ont été arrêtés et menés à la Conciergerie. Ils y étoient à huit heures du matin, et on a apposé scellé dans leurs maisons. C'est la suite d'une affaire de la chambre de justice qui a été renvoyée à la grand'chambre. Cette affairejpeut être de conséquence, parce que ces gens n'ont agi que par l'ordre de M. d'Argenson (1).

La marquise de Gesvres, femme du marquisde Gesvres, est morte. C'est elle qui avoit intenté ce célèbre procès d'impuissance dont on a recueilli deux volumes très-curieux (2) .

Samedi 10 . — Le comte d'Eu! — L'affaire de M. le comte d'Eu a été réglée : il s'est présenté de nouveau pour servir le Roi. Le souper du roi a été retardé. M. le maréchal de Villeroy, gouverneur, a été trouver M. le Régent, qui a dit que M. le comte d'Eu et les princes légitimés avoient des brevets particuliers pour avoir les honneurs de la chambre, qui leur auroient été accordés par le feu Roi, et que ces brevets n'étoient point révoqués : et qu'ainsi iM. de Mortemart n'avoit pas raison de contester. M. de Villeroy est revenu, qui a dit : le Roy ordonne qu'il sera servi à son ordinaire; et M. le comte d'Eu a donné la serviette. On a été surpris que M. de Mortemart

(i) La chambre de justice, instrument des rancunes (tarlemenlaires en ceUe circonstance, avait profité de quelques faits révélés de caiiaillerie subalterne pour essayer d'incriminer, ou tout au moins d'éclabousser d'Argenson , qu'on eût aimé à rendre responsable des exactions de quelques-uns de ses agents. Sou sang-froid et sa fermeté détoncertèrent cet orage, qui creva ridiculement.

(2) Saint-Simon, t. VII, p. 153, donne de curieux détails siu- ce procès, les dissensions domestiques qui le firent éclater, le ridicule qui l'environna et l'accommodement et désistement qui y mit fin trop lard pour l'honneur des parties. Les deux volumes auxquels Marais fait allusloM , sont intitulés . Recueil général des pièces contenues au procès de M. le marquis de Gesvres et de M^'*" Mnscranny sa femme i par Begon,, Ro'/erdam, iTU, ■2 V. in- 12.

214 ' MtiMOlRES DE MATHIEU MARAIS.

aillait cette difficulté, étant proche parent de M"'*' de Montespan.Mais c'est un homme ferme, qui a préféré les honneurs de sa charge à une alliance dont il ne seroit peut-être pas honoré.

On a ajouté dans les édits le terme des Princes du sang après les quahtés de M. le Duc et de M. le prince de Conty qui sont traités de cousins, et on a laissé à M. le duc du Maine et à M. le comte de Toulouse la simple qualité d'oncles : c'est juger tous les jours le procès. Cela ne s'est pas trouvé dans les édits qui ont paru en public , quoiqu'il soit vrai que le conseil Feùt arrêté. C'est un fait anecdote. Il n'a paru que dans la déclaration du 31 juillet^ registrée le 26 août, pour les gages du Parlement pour la première fois.

Vendredi^ IQ juillet. — MM. de Châtillon , de Rieux , de Polignac, de Beaufremont, de Vieuxpont, de Clermont, les six gentilhommes qui avoient été emprisonnés à la Bastille et à Vincennes ont été élargis : ils ont été présentés à M. le Régent par M. le duc de Chartres, qui avoit demandé la grâce de leur élargissement : il s'est dit peu de choses de part et d'autre, et ils étoientsi étonnés, qu'après cette audience, ils ont oublié de reconduire M. le duc de Chartres à son appartement (1).

Chatillon. — Le même jour, M. le Régent a ôté à M. de Châtillon (2) le logement qu'il avoit au Palais-Royal et une pension qu'il lui donnoit de 6,000 fr. (3) On a demandé inutilement qu'elle fût rétablie. C'étoit lui qui étoit le chef de cette petite conjuration de la noblesse : il en faisoit faire les assemblées au Palais-Royal même, et n'a point considéré l'attachement particulier qu'il devoit

(1) V. Saint-Simon, t. IX, p. 178.

(2) Voir sur te Cliàtillon, qui devait tout aux bienfaits de la maison d'Orléans, acharnés sur sa médiocrité, Saint-Simon, IX, 179 et la Correspondance de Madame, t. 1, 245. Il fallait que son ingratitude fût bien grande pour que tout le monde la sentîl , et s'en indignât.

(3) Saint-Sifuon fljf 17.000 livres.

avoir pour M. le du^^^v d'Orléans, son bienfaiteur. On dit même qu'il avoit fait entendre aux autres que cela se faisoitdu consentemenl de son S. A. R.

M""^ de Gacé. — On a parlé d'une insulte faite à M"^ de Gacé dans un souper chez M"^ de Nesle. Les jeunes seigneurs qui étoient à table avec elle la firent boire du vin et toutes sortes de liqueurs, dont elle s'enivra. Ensuite elle dansa presque nue, puis ils la livrèrent dans une antichambre à des valets qui en firent à leur plaisir. On l'entendoit dire : Ah ! la bonne journée! M. de Gacé a donné deux gardes à sa femme qui ne la quittent point : c'est la fille du maréchal de Château-Regnault qui Tappeloit : Vigoureuse. Entre les seigneurs étoit le jeune prince de Soubise, amant de M™^ de Nesle, depuis laquitterie de M. le Duc : il a disparu pendant quelques jours, et le bruit a couru de quelques coups qui lui ont été donnés, les uns disent par ordre de M. de Gacé, les autres par ordre de M. le Duc lui-même, qui a été mécontent de ce qu'il lui avoit pris sa maîtresse (1).

Lundi 19. — De Earlay. — M. de Harlay, conseiller d'État, est mort. Il étoit le fils de feu M. le premier président (2). Sa fille est mariée à M. le prince de Tin-

(1) On trouve de curieux détails sur cette Madame de Gacé, une de ces épouses coupables qui, comme Madame de Polignac ou Mme de Retz, étonnèrent la Régence elle-même et faillirent la faire rougir, — dans la Correspondance de la marquise de La Coiu\ manuscrit de la bibliothèque Mazarine que M. Ph. Chasles va publier avec notre concours, et dans les Mélanges de M. de Boisjourdain. Ce dernier recueil donne la supplique qu'elle adressa au Roi en 1726 pour lui demander la tin de cette vie d'affronts et d'aventures par laquelle elle expiait trop cruellement ses fautes. 11 va sans dire qu'elle ne ménage pas son mari. Jamais femme ne se défendit sans attaquer.

(2) « Harlay, dit Saint-Simon, (édit. Chéruel, t.XV, p. 29), mourut comme « il avait vécu. Il avait une bonne et nombreuse bibliothèque, avec quantité «t de manuscrits sur différentes matières. Il les donna à Chauvelin, depuis « garde des sceaux, qui en sut faire un échelon à sa fortune ». C'est d'Argenson(éd. Ralhery, t. I, p. 77) qui nous apprend quel parti en sut tirer l'habile et ambitieux légataire. « Feu M. de Harlay lui avait légué ses nom- '< breux et précieux manuscrits sur le droit public. Le Chauvelin en fit des

gry (1). 11 a donné par donation Q^tre vifs tous ses manuscrits qui sont très-curieux à M. Chauvelin, avocat général. C'est le recueil de plusieurs des premiers présidents et un trésor de matières publiques qui ne se trouve que là. Il y a plus de 2,000 volumes.

La place de conseiller d'État a été donnée à M. le Guerchois, beau-frère de M. le chancelier.

Dongois. — M. Dongois, greffier en chef du Parlement^ est mort âgé de quatre-vingt trois ans (2). Il a été enterré

« tables en les mettant en ordre, cela s'arrangeait sur de petites cartes de la '' plus jolie façon du monde. Il y employait tons ses amis; l'abbé de Lau-

« brière y travailla beaucoup et en a eu l'évêché de Soissons Il résulta de

« toutes ces caries écrites au dos un gros livre de table universelle du droit « public. On publiait que le président Chauvelin ne travaillait qu'au droit « public. 11 n'était pas à sa chaise percée qu'on ne dît d'abord qu'il travaillait

'< à ce droit On fit accroire au vieux cardinal (de Fleury) que M. Chauve-

« lin avait tout appris dans ses cartes. ...^Le cardinal conçut une forte réso- » lution de mettre un tel homme en place et de signaler son ministère en don- <c nant au Roi un bras droit si nerveux. » D'Argenson revient souvent làdessus, notamment à la date d'avril 1737 (t. I, p. 274.). Plus lard, il est vrai, il a cherché à adoucir ce portrait, tout plein d'une humeur caustique. Il y aurait eu quelque ingratitude à ne pas le faire, le garde des sceaux ayant été son bienfaiteur, et lui ayant libéralement ouvert l'accès de ces trésors de la tradition parlementaire. D'Argenson sut en profiter à son tour, pour son ins- Iruction, sinon pour sa fortune. Quoi qu'il en soit, il demeure avéré, le mérite personnel de l'homme mis à part, et hors de question, que Chauvelin, qui sous la Régence, avait en vain essayé de parvenir aux affaires par l'affectation, alors à la mode, de la galanterie et de la frivolité, dut plus tard à l'affectation contraire son élévation rapide, suivie d'une chute plus rapide encore. M. de Harlay n'était pas le seul possédé de cette manie de collectionneur; érudit. Le dépôt des manuscrits de la Bibliothèque impériale doit encore à cette heureuse passion , traditionnelle dans la haute magistrature depuis le seizième siècle, le riche et précieux fonds de Mesmes, qui composait six cents vokimes, lors de son acquisition, en février 1731 (Le Prince, Essai histor. sur la Biblioth. du Roi, édit. Louis Paris, 1856, p. 173.)

(1) 11 n'eut qu'une Mlle unique :<■ qui épousa le dernier tils de M. de Luxem- « bourg, dont le premier président était l'âme damnée, et ce fils est devenu « maréchal de France. » ( Saint-Simon, t. XV, p. 29.)

(2) Ce Dongois était le fils d'une sœur de Uoileau Despréaux. « Il mourut, «c dit Saint-Simon (t. XV, p. 29.), à qualre-vingt-troisans, et fut universelle- « ment regretté. C'était un très-honnôte homme, très-droit, extrêmement ins- « truit et capable, qui faisait très-supérieurement sa charge; fort obligeant, « très-considéré du Parlement, qui avait recours en ses lumières en beaucoup

JUILLiyr 1717 217

dans la basse Sainte-Chapelle. Dans le billet d'enterrement, il y a protonotaire et greffier en chef. Tout le Parlement y a été en corps, M. le premier président à la tête et tons les présidents à mortier. Il laisse deux millions de biens à sa fille unique , mariée au président Gilbert, de la 2'- des enquêtes, qui a un fils conseiller au conseil des finances, et un autre reçu en la charge de greffier en chef et autres enfants

Saillant-Céli. — M. de Saillant, commandant à Metz, qui avoit eu un démêlé avec M. de Harlay-Céli, intendant à Metz, a été réconcilié avec lui. Ils se sont embrassés. Ils ont été longtemps à la cour pour cette affaire , mais on ne compte pas beaucoup sur ce raccommodement.

Lettre du Régent. Celte lettre a été imprimée, avec une petite histoire au has qui masque le changement. — Il a paru une lettre du 13 juillet 1717 (1) de M. le Régent aux évêques du Royaume , par laquelle il leur marque qu'il a travaillé à l'affaire de la constitution pour la terminer par la voie de la douceur : qu'il espère que le pape entrera dans ses vues; qu'il va envoyer M. le duc de la Feuillade pour ambassadeur auprès de Sa Sainteté ; qu'il prie les évêques d'empêcher qu'il ne se passe rien dans leurs diocèses qui puisse retarder l'effet de ses bonnes intentions, et que de sa part il donnera ordre dans les Parlements pour que Thonneur et la dignité de Tépiscopat soient conservés et maintenus, que le second ordre se tienne dans la subordination et qu'en cas que quelqu'un interjette des appels au futur concile , on n'aura qu'à l'en avertir et qu'il employera l'autorité souveraine pour les réprimer et les punir. Cette lettre a été circu-

" d'occasions, el qui avait au deliors et parmi les seigneurs et à la cour beau- « coup d'amis. » On peut encore voir sur lui : La Correspondance de Boileau Despréaux avec Brossette publiée par M. A. Laverdet, et les Mémoirps des grands jours d'Auvergne, par FJécbier. (1) Les Mémoires de la Régence disent du 18 |<iillet.

laire, et envoyée par les évêques aux curés : on l'a réformée sur les appels et on y a ajouté le mot sans nécessité , en sorte qu'on n'a pas voulu ôter celte voie aux ecclésiastiques qui seroient Iroublés. Dans la letlre au cardinal de Bissy, évêque de Meaux, le mot réformé ne se trouve pas (1).

Université. — L'Université a fait imprimer un mémoire qu'elle a*présenté à M. le Régent pour répondre à un mémoire que 28 prélats avoient présenté contre elle le 28 mars 1717. Il est signé de Montempuy, recteur, et paroit avoir été donné à S. A. R. le 7 juin 1717. Il est écrit très-fortement, contient plusieurs des faits historiques, et des propositions dogmatiques sur le pouvoir du Pape et des évêques et du second ordre très-bien exposées. C'est un excellent ouvrage, où on a recueilli tout ce qui est à la^ gloire de l'Université et ce qu'elle a fait pour Tépiscopat, et contre les Jésuites et les ordres religieux. Il y a à la fin un arrêt du conseil du 8 juillet 1631 qui maintient l'Université dans ses privilèges, facultés, exemptions et immunités, et qui casse des lettres patentes du 14 décembre 1626 qui lui avoient défendu et à ses suppôts d'agiter, disputer ni résoudre aucune proposition ni question concernant la sainte Écriture, la foi catholique, apostolique et romaine, la doctrine de l'Église et la théologie et qui les puisse toucher principalement ni par conséquence et de composer, traiter et disputer, terminer ni résoudre aucune chose touchant l'affirmative ou négative des propositions concernant le pouvoir et autorité souveraine de la couronne et rois de France, ni des autres rois et souverains, sans l'expresse permission de S. M. A peines, etc.

(1) Ce fait donna lien à une sorte de polémique et à une lettre rectificative du cardinal de Bissy, à laquelle le Régent répondit par une nouvelle circulaire du 17 août, qui nnaintenait le mol sans nécessité^ ajouté, disait-il, par son ordre et après mftre dtlibération , ce qui permettait la voie de l'appel dans les cas qui le rendraient nécessaires. ( V. Mémoires de la Régence, I, 390.)

Ces lettres sont dans le 2^ tome de la Bibliothèque canonique de Bouchet, p. 552, édit. de 1689. Elles avoient été données à roccasion d'un décret du 26 novembre 1626, fait contre une thèse de Frère Jean Testifort, dominicain, qui avoit égalé les Décrétales à rÉcritnre sainte.

Vers le 15 juillet 1717, on a publié un mémoire in-12 de 195 pages, sans nom d'imprimeur qui a pour titre : Dissertation sur l'appel interjeté de la constitution Unigenitus au concile général j etc. On dit que M. le maréchal d'Huxelles a fait faire cet ouvrage par M. Fabbé Leroy. C'est une réponse au mémoire des quatre évêques appellants, où on prétend faire voir que leur appel n'est point dans le cas de tous les exemples qu'ils rapportent, et que la constitution est acceptée par tout le corps des pasteurs. Cela est écrit poliment et avec ordre, mais on y peut facilement répondre, et même dans les mémoires des curés et chapitres de Rheims, cette matière a été entièrement épuisée. Cette dissertation promet une 2^ partie qui sera sous le titre 6C Examen de l'appel; on y examinera l'appel en lui-même, ses motifs et ses caractères, et on insinuera les moyens les plus convenables pour arrêter le progrès du trouble et rendre le calme à l'État et à l'Église. Dans la p. 174, Fauteur dit que l'on ne peut pas regarder dans nos rois comme une usurpation , l'usage où le concordat les a établis constamment de présenter aux bénéfices : « Persuadés que nous sommes en France que tous les droits de la nation et les suffrages de tous les ordres sont dévolus au Roi et renfermés dans sa volonté... » L'édit des Princes ne parle point ainsi et distingue fort bien les droits de la nation d'avec la volonté du Roi (1).

(1) Voici les termes très-remarquables, en effet, de l'éJit du 2 juillet t717. « Nous espérons que Dieu, qui conserve la nation de France depuis tant de « siècles, et qui lui a donné dans tous les temps des marques si éclatantes de « sa protection, ne lui sera pas moins favorable à l'avenir, et que la faisant du- « rer autant que la monarchie, il détournera par sa bonté le malheur qui avoit « été l'objet de la prévoyance du feu Roi. Mais sj la nation françoiseéprouvoit

Samedi 2k. — Èvêque d'Orléans. — Arrêt à la Tournelle criminelle, qui déclare abusifs le décret de prise de corps et toute la procédure criminelle faite par l'évêque d'Orléans contre un curé d'Orléans qui n'avoit pas voulu accepter la Constitution , et qui condamne l'évêque en 500 fr. de dommages et intérêts envers le curé, et aux dépens. Le même arrêt ordonne qu'une lettre anonyme contre l'évêque et un libelle intitulé : Relation de la désolation de la ville d'' Orléans, seront déposés au greffe et supprimés, et qu'il sera informé de leur publication. M. Joly de Fleury, procureur général, a parlé dans cette affaire à cause de la récusation des deux avocats généraux. Chevalier^ avocat, a parlé pour l'évêque d'Orléans, lui qui avoit parlé pour les curés et chapitre de Rheims en plusieurs occasions pareilles contre l'archevêque de Rheims. Cela n'a point été approuvé du barreau, qui n'a pas cru que la liberté de la profession dût être portée au point de prendre différents partis dans une cause de religion et d'État, et où même le sieur Chevalier avoit prononcé contre l'archevêque de Rheims.

Arrêt de Metz. — Le 28 juin 1717, il avoit été rendu un pareil arrêt au Parlement de Metz, au profit de M. Drouillet, prêtre, curé et doyen de Mouzon, contre M. l'archevêque de Rheims , qui déclare un décret et procédure criminelle abusifs, et condamne l'archevêque en 500 francs de dommages et intérêts et aux dépens. Cet arrêt a été imprimé à Metz avec le plaidoyer de M. le Fébure, substitut du procureur général, qui est plein d'esprit et de bons principes, et où il distingue la publication, comme simple notification, d'avec la publication, re-

" jamais» ce inallieui , ce seioit a lu nation même qu'il appartiendroit de le le- '< parer par la saj^esse de son clioix etc.. .. (Voir Mémoires de la Régence, I, 1717.) C'e&l Marais qui nous révèle la main qui a écrit ce magnifique manifeste et notre étonnemcnl cesse, mais non notre admiration. Cest l'ouvrase de d'A;'nesseaii.

gardée comme acceptation. Ce curé avoit accepté et depuis s'étoit rétracté par une lettre écrite à l'archevêque.

Témoignages des curés de Paris. — On a fait imprimer un gros recueil in-4° de toutes les lettres écrites par les curés de la ville et du diocèse de Paris à M. le cardinal deNoailles au sujet de la constitution, intitulé : Le témoignage de MM. les curés^ etc. et membres du clergé séculier et régulier. Il y a plusieurs lettres de pasteurs particuliers. Tous déclarent qu'ils ne peuvent accepter la constitution , et qu'elle ne peut être regardée ni comme dogme de foi ni comme règlement de discipline.

26 Juillel, — Négociants et armateurs. — Ce jour, il a été rendu un arrêt célèbre au conseil de Régence en faveur des armateurs et de tous les négociants du royaume, par lequel ils ont été reçus opposans à deux arrêts du Conseil des 19 et 20 août 1715, rendus sur la fin de la vie du Roi, qui imposoient des droits d'induit très-considérables sur tous les vaisseaux qui avoient été à la mer du Sud , et qui permettoient aux armateurs de faire contribuer ious ceux qui avoient intérêt à ces vaisseaux. Tous les négociants et intéressés ont été déchargés de ces droits. J'avois fait les règlements et mémoires dans cette affaire , qui intéressoit la plus grande partie des familles du royaume.

Saint-Edme. — 27 Juillet. — Arrêt de la Tournelle qui a déchargé Marie Duchemin , femme du sieur de Saint- Edme, d'une accusation de supposition d'enfant : l'affaire étoit difficile : il y a eu 8 voix pour l'admonester et 7 pour hors de cour. Les 7 l'ont emporté et ont passé in mitiorem. M. Chassepot deBeaumont, rapporteur, étoit d'avis de confirmer la sentence du Chàtelet, qui prononçoit un bannissement de trois ans, 5,000 francs de dommages et intérêts et 50 francs d'amende. L'arrêt ordonne qu'il sera transcrit sur les registres de Saint-Sulpice à ccMé de l'extrait mortuaire d'un enfant qu'on avoit dit

mort et qui étoit vivant. M. Begon, avocat, a écrit pour la Saint-Edme. Les causes d'appel sont imprimées.

Alhéroni. — La nouvelle est venue que l'abbé Albéroni , qui est en Espagne , a été fait cardinal. C'est un homme d'intrigues, qui étoit autrefois dans la confidence de M. le duc de Vendôme, qui a fait le mariage de la reine d'Espagne d'à présent (la princesse de Parme), et cette reine a si bien fait qu'elle a eu un chapeau de cardinal pour lui. 11 a été aussi fait grand d'Espagne en même temps. Cette élévation est un grand exemple des jeux de la fortune.

Mole. ■ — On a plaidé aux requêtes du Palais une affaire fort singulière. Une femme se présente qui se dit être Thérèse Mole et être fille de M. Mole, conseiller de la grand' Chambre, et de sa femme avant d'être mariés : qu'ils ont caché cette faute : que depuis , elle a été élevée chez un chirurgien et ailleurs, avec si peu de soin , qu'elle a eu deux enfants d'un nommé Danjou qu'elle a épousé, mais qu'elle a enfin appris le secret de sa naissance et qu'elle a une lettre de M°^ Mole où elle lui dit qu'elle pourroit bien être fille de M. Mole, capitaine aux gardes. Elle a fait plaider que M. le président Mole avoit fait mettre son fils à Saint-Lazare quand il sut l'amitié qu'il avoit pour M"^ de Luynes, qui a depuis été sa femme, et qu'il vouloit épouser malgré sa famille. M. Mole, qui n'est pas bien avec sa femme, convient qu'il a eu cette fille d'elle avant son mariage , et il dit qu'en conscience il est obligé de la reconnoitre. M""^ Mole dit que c'est une calomnie et une injure. Il y a d'eux une autre fille, connue dans le monde sous le nom de M"^ Mole, que M. le marquis de Lenoncourt a recherchée en mariage, mais M. Mole a dit qu'il ne la pouvoit marier comme fille unique et a empêché que le mariage ne se soit fait. Tout ce procédé est incompréhensible. Peut-on ainsi déshonorer sa femme, sa famille, son nom? Et si cette fille est de lui, pourquoi l'avoir al)andonnée, au point d'être devenue fille publique

et la femme d'un malheureux? M. Mole, garde des sceaux, cet homme si vertueux, auroit-il jamais cru que ses petitsenfants auroient un pareil procès?

31 Juillet. — Tallard. — M. le maréchal de Tallard a été nommé conseiller du conseil de Régence. 11 y a pris séance aujourd'hui à trois heures après-midi : on revient peu à peu au testament du Roi, qui Tavoit nommé.

2 Août. — Le comte de la Marche-Qonty . — Ce jour M. le comte de la Marche-Conty, fils de M. le prince de Conty, est mort. C'était son fils unique. Il éfoit né le 28 mars 17i5 M™^ la princesse de Conty est grosse et on attend qu'îîlle donne un prince pour remplacer celui-là, qui est le dernier prince de la maison royale.

5 Août. — Prince de Conty. — On a pris le deuil de M. le comte de la Marche, fils de M. le prince de Conty. Le Roi l'a pris lui-même et toute la cour, quoiqu'il n'eut pas encore trois ans et que ce ne soit l'usage de le prendre que pour les princes qui ont sept ans. Mais cet usage , introduit par le feu Roi , a été changé en cette occasion.

M"*" LA DUCHESSE MÈRE (1). — Ou a fait une chanson

(1) Madame la duchesse de Bourbon, fort aimable, fort maligne, fort spirituelle, fille de Louis XIV et de M'ne de Monlespan , eut pour amant, après plusieurs autres, notamment le prince de Conti, le séduisant Armand, compagnon de dél)aucbe et d'opposition du duc d'Orléans, non le marquis, mais le comte de Lassay, non l'original, l'aventureux, le r(tmane>i(pie! aiileur du Recueil de différentes choses, mais le fils qu'd avait eu de Marianne Pajot, l'héroïne bourgeoise qui refusa d'être duchesse de Lorraine. Voir sur Lassay la Notice de M. P. Paris, 1848 et les Causeries du Lundi, et sur M'ne la duchesse les Souvenirs de Madame de Caylus, son amie intime, la Correspon dance delà Princesse Palatine et Sainl-Simon.

contre M'"Ma Duchesse mère, qui a loué le pavillon de la Samaritaine pour se baigner.

Carillonnez, nouvelle hôtesse :

Et vous, cédez à la princesse

• Toutes les p deParis.

Sijamais la Samaritaine '■

Se contenta de cinq maris.

Celle-ci les prend par centaine.

En beau bonnet de toile peinte

Lassay près de sa belle Aminthe

Passe de fort heureux moments.

Sur le Pont neuf cette princesse

A, dit-on, pris un logement

Très-convenable à Son Altesse.

BouRVALAis (1). — L'arrêt de Bourvalais du 17 juillet 1717 a paru imprimé. Il abandonne tous ses biens au Roi, de quelque nature qu'ils soient et puissent être, et en quelque lieux et endroits qu'ils soient situés, et le Roi, de ces mêmes biens, lui en laisse pour 450,000 francs expliqués dans l'arrêt, entre autres la terre de la Frélonnière, au pays du Maine, de 131,000 francs. On lui laisse aussi tous les meubles étant à Paris et dans les maisons de campagne, à l'exception de ceux qui sont à la terre de Champs et autres terres en Brie, au moyen de quoi le Roi le décharge de tous comptes rendus et à rendre et se charge de payer ses dettes , fait défenses à ses créanciers d'attenter à sa personne et biens et à ceux de sa femme, sauf aux créanciers, pour leur payement, à se pourvoir par devers Sa Majesté. L'arrêt ne leur laisse aucun fonds en terre ou maison que la terre de la Frêlonnière , ainsi les terres de Champs etautres y jointes en Brie, qui étoient de 40,000 francs de rente, la maison de Paris, place de

(1) Célèbre financier on tiaitani, iddemenl épluchi' par la chanihie de jn.slice et l'im des honc^ expialoiies de la <l. stresse des (iiiances. Voir sur lui le^s liccréalUnns hisforir/nes de Dreux du Radier et le pamphlel irititiiK' Plvtnn maltôtier.

Vendôme (1), et toutes les autres terres ou maisons sont demeurées au Roi. Et voilà à quoi ont abouti et l'accusation faite contre Bour valais à la chambre de Justice, où il a été retenu prisonnier pendant plus d'un an avec une grande rigueur, et la taxe de 4 millions faite sur son bien. On a jugé que la fortune de ce partisan méritoit d'être retranchée comme un mauvais exemple dans l'État, et que c'étoit assez pour lui et sa femme que 450,000 francs avec des meubles exemptés de toutes dettes, mais on n'a jamais pu lui faire son procès.

6 août. — Trésorier des bâtiments, Parlement. — Ce jour-là, les chambres assemblées, on a lu un édit portant création d'un trésorier général des bâtiments avec 20,000 fr. de gages et 200,000 fr. de taxations, et dont la finance 'doit être de 400,000 fr. La plupart de MM. des enquêtes, et, entre autres, M. le président Gilbert, qui en a ouyert Tavis le premier, ont demandé qu'il soit nommé des commissaires pour examiner cet édit, parce que les gages, les taxations en excèdent la finance , que cette finance devroit être employée à payer les charges supprimées, qu'on voyoit beaucoup de suppressions et point de remboursement, que le public étoit intéressé en cela parce que les officiers que l'on supprimoit dévoient beaucoup et que les créanciers perdoient, ne sachant où se faire pfyer. 11 a passé, de 54 voix contre 21, que l'édit seroit examiné par des commissaires ; mais les commissaires n'ont point été nommés , et la cour s'est levée sans les nommer! M. le premier président étoit malade et n'y étoit pas. M. de Novion non plus. M. de Menars, ou plutôt M. de Lamoignon , ont soutenu l'édit, mais le plus fort l'a emporté, et cette démarche des enquêtes est la suite de leurs résolutions, qu'ils avolent fait savoir à M. le premier président quelques jours auparavant. M. le

(1) AiijoiiiNi'Imi le Minisièio de la Justice. . T. T.

ducd'Antin, qui vouloit faire passer cet édit, comme surintendant des bâtiments, a rencontré des gens qui se sont souvenus de ce qui avoit été fait pour lui le 7 septembre 1716, à l'occasion de sa charge de surintendant, dans deux différentes assemblées de Parlement, où Ton changea dans la dernière ce que la première avoit réglé.

Le fils de M. de Harlay'de Céli, âgé de dix huit ans, est mort de la petite vérole. Par cette mort, la famille de Harlay se trouve éteinte et réduite à M. de Céli.

9 août. — Le duc de Chartres. — M. le duc de Chartres a pris séance au Parlement comme prince du sang. lia eu quinze ans commencés le 4 du présent mois d'août 1717. On prétend que c'est une grâce, parce qu'il devroit avoir quinze ans accomplis : cependant le Roi est majeur à treize ans et un jour, et par l'arrêt de régence, les princes du sang peuvent entrer au conseil de régence à vingt trois ans et un jour, et ainsi dans ces grandes matières on garde la règle annus inceptus pro completo habelur. Voyez le procès-verbal du Parlement du 2 septembre 1715, page Ik in-folio.

13 août. — Contrat de mariage signé entre M. Bernard de Rieux (1) et M'^Me Saint-Chamant.

Prince deConty. — Madame la princesse de Conty est accouchée d'un prince à neuf heures et demie ^u matin. On l'appelle le comte de la Marche comme son frère, qui est mort le 2 août de ce mois.

15 août. — Procession. — La procession de Notre- Dame (1), où le Parlement assiste, s'est faite à l'ordinaire. Mais comme il est d'usage, quand le Roi est à Paris, qu'il

(1) Fils du célèbre linancier Samuel Bernard.

2) La |)rocession de Y Assomption^ instituée en France par la déclaration de Louis XUI (10 février 1638), lorsqu'il fit hommage de sa couronne à la sainte Vierge. Cette déclaration lut confirmée par une autre de Louis XIV en 1650, et une troisième de Louis XV en 1738.

401JT 1717. m

y vienne en personne, M. le Régent a eu une lettre de cachet du Roi pour le représenter, et il y a assisté avec les timbales et les gardes du corps, et a eu tous les honneurs du Roi. Cette lettre est adressée au Parlement et au chapitre de Notre-Dame. L'année passée, il n'y vint pas; le premier président prétendoit représenter le Roi en son absence et pendant la minorité ; mais la lettre de cachet a levé toute la difficulté cette année. Elle porte que S. M. a eu grande envie de se trouver à la fameuse procession annuelle du 15 d'août pour montrer l'exemple à son peuple et pour satisfaire à ses devoirs envers la Sainte-Vierge, mais que comme on lui avoit représenté que l'excessive chaleur pOuvoit altérer sa santé , elle s'étoit rendue aux pressantes sollicitations et avoit prié M. le duc d'Orléans d'assister à cette procession à sa place pourimplorer le secours du ciel sur son royaume , ordonnant qu'on reçût S.A. R. comme elle-même.

\Q août. — Religion P. R. — Arrêt du conseil de régence, qui a jugé quex\I. de la Forest, venu d'Angleterre, et qui s'y étoit retiré pour fait de religion, quoiqu'avec permission du Roi. ne pouvoit rentrer dans ses biens et troubler les héritiers et possesseurs. 11 avoit obtenu un brevet de M. le Régent pour y rentrer^ auquel brevet les héritiers et possesseurs ont été reçus opposants. Cet arrêt est très-remarque, parce qu'il est important pour tous les religionnaires et ceux qui jouissent de leurs biens en France. Il y avoit difficulté sur ce qu'il y avoit eu permission du Roi, aux termes des articles 7 et 8 de l'édit de 1689, et de l'arrêt du 2 août 170i. P. 425 et 534 du Recueil de la R. p. R.; mais il y avoit eu depuis des permissions de revenir, à la charge de se faire catholiques auxquelles M. de la Forest n'iiuroit pas satisfait, et l'édit de 1 689 ne donne les biens des absents avec permission après leur mort qu'à leurs héritiers étant en France :

1>1>8 MKMOIKKS dp: MATHIKU MARAIS.

26 août.— Changkmentsde qualités daxslks édits. —

On a enregistré en ce jour plusieurs édits et déclarations et entre autres une déclaration du 31 juillet pour le payement exact des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes, sur les greniers à sel : et dans cette déclaration, à cause de Tédit des princes registre le 6 juillet , on a commencé à mettre les qualités des princes en cette sorte : « de l'avis de notre très-aimé orscle le duc d'Orléans, petit-fils de France, Régent ; de notre très-cher et très-aimé cousin le duc de Bourbon, de notre très- cher et très-aimé cousin le prince de Conly y princes de notre sang; de notre très-cher et très-aimé oncle le duc du Maille; de notre très-cher et très-aimé oncle le cointe de Toulouse, princes légitimés et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume. »

Grand Conseil, Noblesse. — Un édit qui donne la noblesse au Grand Conseil et l'exemption des droits seigneuriaux en vendant et en achetant dans le domaine du Roi. Il est du mois d'août : les qualités des princes y sont aussi nouvelles.

Congés, Graveurs. — Et un édit qui ordonne peine des galères perpétuelles contre les graveurs et imprimeurs qui graveront des formules et cartouches pareils à ceux que le Roi a fait graver pour les congés militaires. C'est un nouveau genre de crime que les soldats commeltoient pour falsifier des congés. Dans cet édit, quoiqu'il soit du mois d'août, les qualités des princes sont comme anciennement. Il faut que ce soit une erreur.

Vassaux du Roi. — Hommages. — Le Roi, par un arrêt du 26 juillet 1716, a sursis les foi et hommages de ses vassaux à lui dus à cause de l'avénement à la couronne jusqu'au l^*" janvier 1717. Depuis S. M. a donné des ordres dans les bureaux des finances pour surseoir encore jusqu'à ce que S. M. eut fait

AOU-l 1717. • 229

dresser un règlement au Conseil pour concilier les difl'ërentes coutumes, peu conformes les unes aux autres sur cette matière. Le bureau de Tours n'a pas déféré à cet ordre ^ et a ordonné la saisie féodale. Par arrêt du conseil du 21 août, l'ordonnance a été cassée, défenses d'en donner de semblables à peine d'interdiction; et la surséance continuée jusqu'au l^"" janvier 1718. Le dessein de concilier les coutumes sur les matières féodales a été tenté et jusqu'à présent n'a point réussi. C'étoit le projet de M. le premier président de Lamoignon dans ses arrêtés.

17 août. — Cardinal de Bissy. — M. le cardinal de Bissy ayant écrit aux évêques de France de son chef sur l'addition des mots sans nécessité dans la lettre de M. le Régent, comme faite sans son ordre et contre son intention, M. le Régent a écrit une lettre contraire le 17 août à tous les évêques, par laquelle il marque que ces mots ont été ajoutés, avec mûre délibération et non contre son intention ; qu'il est persuadé qu'ils n'ajouteront point de foi à ce que d'autres ont écrit ou pourroient écrire; qu'ils ne publieront point de mandements, et il leur dit : S'il vous survient quelque dif/iculté dans la suite de cette affaire, ne vous adressez, s'il vous plaît, quà moi pour savoir mes intentions. C'est pour détruire ce quavoit mandé le cardinal de Bissy aux évêques de s'adresser à lui. Voilà un démenti donné par M. le Régent au cardinal. Les lettres de part et d'autre ont été imprimées et sont curieuses pour l'histoire de la constitution .

Meuze — CoNTi. — Il y a eu une grande brouillerie à l'hôtel de Conti. M. et M'"^ de Meuze, l'un premier écuyer, l'autre dame d'honneur de M""^ la princesse de Conti, ont été chassés. M'"'' de Meuze a dit beaucoup de choses injurieuses de M. le prince de Conti, et, entre autres, qu'elle se battroit avec lui l'épée à la main si elle étoit homme et qu'elle le feroit fuir : et il lui a répondu que ce n'étoit pas là les armes qu'il lui falh^it mais un hoïi Mireba-

2H0 , MÉMOIRES DE MATiilEU MARAIS.

lais (1). Enfin le mari et sa femme ont quitté cette cour, qui est fort orageuse.

27 août. — Bataille de Belgrade. — On a reçu la nouvelle d'une grande bataille, gagnée par M. le prince Eugène sur les Turcs. Il est sorti de ses retranchements le 16 août au grand matin ^ sur les trois heures, à la faveur d'un brouillard; il a surpris les Turcs dans leur camp. Tout a été renversé et mis en fuite, et les Allemands ont pris tous les bagages, toute l'artillerie , le canon, les munitions, les tentes, etc. C'est une déroute générale, d'autant plus étonnante que le prince Eugène étoit trèspressé : il revient pour prendre Belgrade, après avoir gagné cette bataille. On a appris cette nouvelle par un courrier de l'électeur de Bavière, qu'il a envoyé à M"^*^ la Duchesse, pour lui donner des nouvelles de M. le comte de Charolais, son fils, qui est dans l'armée de Hongrie.

28 août. — Belgrade pris. — On a reçu la nouvelle de la prise de Belgrade, qui s'est rendue par capitulation , le lendemain de la bataille, avant que les tranchées aient été ouvertes. M. d'Estrade, lieutenant général des armées du roi, qui avoit accompagné le prince de Dombes en Hongrie, a eu la jambe emportée d'un boulet de canon et en est mort depuis. M. de Vilette est mort (2).

28 aoïu. — Édit du dixième et autres. — Matières des REMONTRANCES DU PARLEMENT. — Cc joui', le Parle nieuts'cst assemblé au sujet d'un fameux édit qui lui a été envoyé pour la suppression du dixième, contenant plusieurs articles, et entre autres l'abolition de tous les francs-

(1) Les Mémoires elles chansonniers dn temps sont pleins de détails curieux sur les scandales domestiques de la maison de Conli et les démêlés tragicomi(|ues des deux époux mal assortis. {You h Correspondance de Madame^ les Mémoires de Maurepas, Saint Simon, t. VIII, 388.)

(2) Fils de M'i'c do Vilolte, qui épousa depuis lîolirtgbrocke. Voir sur celle dame alla mort de son fds racontée par J. B. Rousseau, le livre si inléressanJ de M. Honoré Bonhomme ; Madame de Mainfenon ef sn famille. Didier, 18fi3.

salés (1) et des autres exemptions ^ le renouvellement des boues et lanternes^ et un arrangement pour les billets d'État et ceux des receveurs généraux, rétablissement d'une compagnie au Mississipi, une loterie et rentes -viagères au denier seize et d'autres suppressions, diminutions de pension, etc. Il y a eu cinquante voix pour nommer des commissaires, mais il y en a eu 125 pour rejeter redit, faire des représentations et demander communication des états des revenus du roi, de sa dépense et de l'emploi qui en a été fait depuis la régence (2). C'est M. le président Lambert qui a ouvert cet avis. Les députés ont été nommés, et M. le premier président à la tête ayant rendu compte à M. le Régent et fait des représentations, M. le Régent les a très-mal reçus, et a dit que c'étoitune cabale et un attentat à l'autorité du roi, qu'il étoit le dépositaire de cette autorité , qu'il ne la laisseroit point avilir tant qu'elle seroit entre ses mains , et que le Parlement avoit excédé son pouvoir en voulant connoitre des affaires de l'État.

30 août. — M. le Premier Président (le lundi 30 août au matin) ayant de nouveau assemblé le Parlement et rendu compte de la réponse de M. le Régent, qu'il dit avoir entendue avec une grande douleur, et qu'il rapportoit à la compagnie avec une douleur non moins grande, plusieurs de ces messieurs se sont récriés sur les termes de cabale et d'attentat; mais d'autres les ont calmés, et enfin, après bien des contestations où il s'est dit bien des choses hardies sur l'état présent des affaires , il a été arrêté que l'on nommeroit des commissaires pour examiner l'édit en particulier, sans préjudice à faire des remon-

(1) Diîslribulion de sel qui se faisait gratuitement à certaines personnes. C'était un privilège et une exemption d'impôts accordée surtout aux principaux magistrats.

(2) On voit jusqu'oii le Parlement poussait l'abus du droit de remontrances. Des États- généraux n'eussent pas osé autant

232 iMÉMOlRES Dh: MATHIEU MARAIS.

trances sur leur rapport, et qu'ils pourroienl demander

communication des pièces qu'ils jugeroient à propos.

Les commissaires ont été nommés, et ont travaillé pendant toute la semaine: il leur a été donné quelques éclaircissements de la part de la Régence.

4 septembre. — Le samedi ^ septembre, le Parlement s'est assemblé, et les commissaires ayant fait leur rapport, on a délibéré sur les différents articles de l'édit. Le l^"", qui est la suppression du dixième, a passé, et on a aussi passé celui qui supprime le franc salé sans même que l'on y ait opiné, parce que l'on faisait reproche dans le public au Parlement que cette suppression du franc-salé les avoit animés contre l'édit. On a dit en raillant que le Parlement étoit un dessalé; les pensions réduites et le cinquième diminué hors celles des militaires, et ainsi de quelques autres articles qui vont à la décharge du public, qui ont été passés ; mais à l'égard des billets d'État, billets des receveurs généraux, compagnie du Mississipi, loterie et rentes viagères, sur lesquels il a été fait des règlements qui n'ont pas paru solides pour le payement desdits billets, à la pluralité des voix , il a été sursis à l'enregistrement si faire se doit, 11 a aussi été sursis à l'article du rétablissement des boues et lanternes , comme ayant été rachetés par tous les bourgeois de Paris. Sur l'article du dixième , il a été réglé qu'il ne pourra être retenu par aucun corps ou communauté séculière ou régulière sous quelque prétexte que ce soit. Et sur l'extinction du franc salé, que le roi sera prié d'avoir égard aux mendiants et hôpitaux. Ainsi le Parlement a partagé l'édit et en a passé quelques articles sans vouloir passer les autres, quoiqu'ils parussent tous être liés et avoir un objet général et indivisible : qui est qu'en supprimant le dixième,

SEPTEMBRE i717. ^33

il faut que le roi diminue des dépenses et trouve d'autres fonds pour acquitter ses dettes. On a prétendu que les expédients pour les acquitter n'étoient point sûrs : mais d'un autre côté le dixième seroit en risque de subsister. Au sujet des pensions, le premier président de Blamont, qui s'est distingué dans toute cette affaire par ses discours libres et populaires (1), a dit qu'il y avoit une dame à la Cour qui avoit plus de pension que tout le Parlement et a nommé M'"'" la duchesse du Lude. Il a dit aussi avoir appris qu'on avoit donné depuis peu 4,000 fr. de pension aux Comédiens Italiens.

M. le Régent ayant appris ce qui s'est passé au Parlement l'a mandé pour le dimanche 8 septembre. C'est M. deGiac qui a été chez M. le premier président, et il a fait avertir les ik commissaires de se trouver à dix heures et demie au Palais Royal le 5. Ils ont été au Palais-Royal où tous les li commissaires se sont trouvés. Ils ont été assis. L'affaire s'est expliquée. M. le Régent leur a dit de lui fournir des expédients s'ils en avoient d'autres, et faire valoir la suppression du dixième. Mais M. le Nain, doyen du Parlement, a dit que ce n'étoit pas une grâce de le supprimer, mais une justice, et l'a dit jusqu'à trois fois Le parlement a promis de se rassembler le lendemain pour travailler sur les articles tenus en surséance. Il faut remarquer que dans l'assemblée du Palais-Royal, M. le Régent était au bout du bureau, M. le Chancelier à sa droite, et il fit mettre M. le premier président à sa

(1) Le |)iésident de Blamont était un faux tribun, bientôt secrètement vendu au Régent et pensionné après avoir tant crié contre les pensions. Digne acolyteduprésiiientde Mesmes. L'opposition du Parlement, on ne l'a pas assez dit, ne fut souvent qu'une comédie d'indépendiuue. C'est pour cela qu'e le linit par le ridicule, comme toute opposition qui n'est pas désintéressée. Le Parlement ne ^ai^ait de remontrances que contre les abus dont il ne profitait pas II y a eu des exceptions bono:ables, presque sublimes, dans certains bouunes et en certains cas. iMais le plus souvent ce corps, connue tons ceux qui dévient de leur institution, surtout pour devenir politiques, quand ils ne le sont pas légitimement, manqua de prévoyance, d'union et de dignité.

l'34 MEMOIRES DE MATHIEU MARAIS.

gauche et les 14 commissaires autour du bureau, à l'autre bout duquel étoit une table où étoit M. le duc de Noailles avec beaucoup de registres et de comptes et de papiers. M. le Régent parla avec beaucoup de grâce et de politesse au Parlement (1) , dit qu'il leur donrieroit tant d'éclaircissements qu'ils voudroient, qu'il avoit fait de son mieux, qu'il falloit savoir l'état des affaires du roi à sa mort pour bien parler de cet édit, que le roi dépensoit dans les dernières années 96 millions de plus qu'il n'avoit de revenu; qu'il y avoit, outre les dettes ordinaires, 750 millions de dettes criardes, et que M. le duc de Noailles leur expliqueroient ce détail : ce que M. de Noailles fit avec tout l'esprit et toute la précision possible, justifiant par pièces tout ce qu'il disoit. On parla des diffé^^enls articles de l'édit, surtout des boues et lanternes, billets de l'État, ceux des receveurs généraux : les boues et lanternes paraissoient un petit objet au Parlement pour vouloir fâcher tout Paris; mais M. de Noailles répondit que ce n'étoit qu'en grapillant de côté et d'autres qu'il pouvoit se sauver : que pour les billets de l'État, on n'était point du tout en état de les payer; qu'il ne falloit pas croire que l'on en eût fait plus que les 250 millions et qu'il falloit s'en rapporter à M. Bignon et à M. Trudaine, l'un ancien, l'autre nouveau prévôt des marchands, qui n'étoient point capables de prévariquer et qui ne risqueroient pas de porter leurs têtes sur un échafaud. M. le Régent dit en commençant à M. le premier président à demi bas : « Monsieur, j'ai à me plaindre de vous, vous avez rendu un peu trop exactement mes paroles à ces Messieurs; vous m'avez brouillé avec eux. Je n'ai point prétendu les offenser, et si vous croyez que je doive faire encore quelque chose pour les en persuader, je le ferai... » M. le premier président dit qu'aussi les paroles avoient

fl) Il se sentait encore obligé de le ménager.

hEPÏEMBRE 1717. 235

été bien dures, et qu'il n'avoit pu s'empêcher de les rapporter. M. le Régent lui dit : c( Il faut faire une compensation, car vous m'êtes aussi venu demander bien durement la communication des papiers de l'État, et cela m'avoit fâché. » Ce fut un combatd'honnêtetés et de civilités dont le Parlement fut très-satisfait. Il se passa encore un autre fait : M. le premier président avoit dit au commencement que le Parlement avoit appris qu'un homme constitué dans une grande dignité avoit dit publiquement que les difficultés sur Tédit ne venoient de ce qu'on avoit ôté au Parlement son franc-salé, et que c'étoit là une injure pour tout le corps. En sortant, M. le premier président, s'adressant à M. le duc de Noailles, lui dit : « C'est de vous, Monsieur, dont j'ai entendu parler; vous avez dit cela à votre audience. » M. le duc de Noailles dit : « On me fait tenir tant de mauvais discours qu'on peut bien encore m'avoir fait tenir celui-là. » On se sépara enfin, fort content les uns des autres , et il se trouve que le Parlement eut communication des affaires de l'État, quoique l'on soutint qu'il n'a pas le pouvoir d'en connoitre.

Le lundi, 6 septembre. — Dès six heures du matin, les chambres se sont assemblées, et ont employé toute la matinée à examiner les articles sursis : tous les débouchements des billets de l'État, le Mississipi , la loterie, les rentes au denier seize, l'aliénation des petits domaines ont été approuvés. Mais il a passé de 81 voix contre 73 à faire des remontrances au roi, sur ce que l'édit fait cesser les intérêts des billets d'État au l^*" janvier 1718 et pour demander que ces intérêts soient continués jusqu'à l'emploi dans les débouchements. On a remis à l'aprèsdlnée pour examiner les autres articles.

Mardi, 7 septembre. — Le 6 septembre de relevée, on s'est rassemblé jusqu'à 7 heures du soir, sur l'article des boues et lanternes. 11 a été arrêté que remontrances seront faites au roi pour empêcher qu'il n'en soit fait un

236 MÉMOlRhS DE MA'lHlELi iMARAIS.

nouvel établissement à la charge des bourgeois de Paris, attendu le rachat. Et sur ce qui regarde les billets des receveurs généraux des finances , après de long ues contestations, il a été aussi arrêté que remontrances seront faites au roi, qui veut se charger de ces billets, de ne point ôter aux porteurs le débiteur qui a signé, et de laisser ces billets comme dettes contractées en particulier. Il y en a encore pour plus de 50 millions. Dans tout cela, M. le premier président s'est comporté avec toute la dignité, la noblesse, Tesprit, l'amour et rattachement pour la compagnie que l'on peut désirer. Et le Parlement, que d'abord Paris avoit voulu condamner, y a acquis une gloire inestimable par sa fermeté et son attachement au bien public et à la patrie. On a envoyé quérir MM. les gens du roi pour leur dire de prendre, dès le même jour, l'heure de M. le Régent, pour aller demain faire les remontrances au Roi au Louvre, attendu que le Parlement finit. Us. y ont été.

Mercredi 7. — Le 7 septembre, les remontrances n'ont point été faites. Le jour a été remis par le Roi au jeudi 9 et on a envoyé une déclaration pour proroger le Parlement jusqu'au 14 septembre pour les affaires publiques seulement.

Jeudi, 9 septembre. — Le Parlement a été au Louvre par députation faire les remontrances : M. le premier président a fait un discours très-long et très-bien digéré et qui a été admiré de tout le monde. Il lui a été répondu que le Roi répondroit incessamment aux remontrances. Il est à remarquer qu'il les a lues.

Vendredi, 10 septembre. —Le lendemain, 10 septembre, le Parlement s'est assemblé. Le premier président a lu ses remontrances, qui ont été trouvées si belles, qu'elles ont été mises dans les registres. Et MM. les gens du Roi sont entrés, qui ont apporté une déclaration du roi du 9 septembre 1717, par laquelle le Roi dit qu'ayant fait examiner en son conseil les très-hiimbles remontrances

SÊPTRMBRE l^i:?. m

que le Parlement lui a faites sur trois articles, il ordonne qu'il sera sursis à Farticle 6 de l'édit pour les boues et lanternes, que Fintéfèt des billets de l'État sera payé même par delà le 1*^'" janvier 1718 sur le pied de quatre pour cent, jusqu'à ce qu'il soit autrement" ordonné, et que les porteurs des billets des receveurs généraux, qui ne voudraient pas faire les conversions réglées par l'édit, seront payés des intérêts par les receveurs généraux qui les ont signés à raison de quatre pour cent à commencer au l'^'" juillet 1717. Ainsi le Parlement a obtenu tout ce qu'il demandoit sur les trois articles, et même la communication des affaires de l'État dans la conférence du 5 septembre. Le Parlement a ensuite été congédié pour ses vacances, et M. le premier président a eu la joie de voir en ce même jour presque tout le Parlement lui faire compliment chez lui.

Le lundi 13 septembre au soir, on a publié l'édit et la déclaration imprimés, et tous les autres édits concernant l'établissement de la compagnie d'Occident, qui est le nom qu'on lui a donné, les rentes viagères, la loterie, et l'aliénation des petits domaines. Le grand édit a été enregistré lé h- aux Clauses et conditions portées en l'arrêt de ce jour. Les autres édits ont été enregistrés le 6 purement et simplement, sinon qu'en celui de la compagnie d'Occident il est arrêté que les statuts de la compagnie seront confirmés par lettres et patentes registrées en la cour. Et la déclaration donnée sur les remontrances a été enregistrée le 10 septembre. Tels sont l'origine , le progrès et la fin de cette grande affaire, où le public se trouve déchargé du dixième et soulagé d'une grande imposition.

10 Septembre 1717. — Mole. — M. Mole, conseiller de la grand'chambre, a perdu sa cause qu'il soutenoit contre sa femme aux requêtes du Palais, pour cette iille qu'il avoit et que sa femme désavouoit. Il lui a été seulement donné acte de ce qu'il a déclaré que c'étoit sa fille, et à

l'égard de cette fille et de son mari , ils ont été déboutés de la demande que la fille faisoit pour être déclarée légitime. Ainsi il reste, de tout ce procès, à M. Mole une bâtarde.

M. Rouillé de Meslay(I). — Le testament de M. Rouillé de Meslay, qui étoit contesté par son fils contre l'Académie des sciences, a été confirmé par sentence des requêtes du Palais à la première du 10 septembre. Le legs à l'Académie est de 5,000 francs de rentes sur la ville, à distribuer en deux prix pour ceux qui travailleront le mieux sur des sujets de pbysique qu'il propose : Ce qui conlient et soutient les planètes, le fonds premier de leur formation, les principes de la lumière et du mouvement, les longitudes, les latitudes, le niveau des eaux, etc. On prétendoit qu'il y avoit de la bizarrerie dans l'esprit du testateur qui fait des legs à des* paysans et domestiques, à condition de ne manger ni chair ni poisson, et que les sujets proposés pour les prix sont ou extravagants ou impossibles, ou inutiles ou épuisés. Le testament a été imprimé

(I) Rouillé de Meslay, mort en 1715 conseiller honoraire au parlement de Paris, fut le premier bienfaiteur de l'Académie des sciences, et donna le premier l'exemple que devaient suivre IMontigny, Lalande et Montyon. 11 avait léiçué un ca|)ital de 125,000 livres, pour en employer le revenu à récompenser les savants qui s'orcuperaient de la quadrature du cercle et d'autres découvertes sur les matliématicpies. Son héritier attaqua cette disposition, comme renfermant une clause inexécutable, attendu que la quadrature du cercle était une cbiuière. Cependant l'Académie obtint en 17 17 l'envoi eu possession du legs, qui lui fut confirmé par arrêt de la Grand Chambre du 30 août 1718, rendu sur les conclusions de M. Lamoignon de Blancmesnil, avocat général. L'Académie, une fois investie, s'associa aux alléialiong des héritiers dél)oulés, et interprétant les inlenlions du testateur, qui étaient surtout de favoriser l'essor scienlKique, déclara à diverses reprises, et encore le 1 1 avril 1797, qu'elle écar terait du concours tout Mémoire Iraitant de la quadrature du cercle ou de tout autre paradoxe mathémati(pie, tel que la trisection de l'angle. Ce qui n'a pas empêché et n'euqtêche point encore tous les jours des cherrbcurs opiniâtres de rimporlimer de leurs découvertes à cet égard. — Rouillé de Meslay n'a pas même un Éloge dans le volumineux Recueil de l'Académie. Sic vos non vobis. Son Testament: ne se trouve point dans le Recueil de Peignot, où il en manque bien d'autres.

SEPTEMBRE I7i7. 239

avec des remarques curieuses. La cause plaidée solennellement, la délivrance du legs a été faite à l'Académie. Le testateur n'a qu'un fils, qui a beaucoup de biens, et il n'a disposé que des épargnes de son superflu. La sentence a depuis été confirmée par arrêt du 30 août 1718.