JOURNAL DES AFFAIRES PUBLIQUES

•' DEPUIS LE il JUIN 4717 JUSQtj'AU 10 SEPTEMBRE 17i7.

Juin 1717. — Histoire de ce qui s'est passé dans F affaire des princes depuis le 17 juin 1717 jusqu'au 6 e( 8 juillet, jours de Védit de publication (1).

Le il juin 1717, il a été signifié à M. le procureur général et à M. Dongois, greffier, un acte signé de 39 gentilshommes, par- lequel ils protestent de nullité de tout ce qui s'est fait dans l'affaire des Princes au conseil de Régence et de tout ce qui sera fait sans l'assemblée des états généraux, attendu qu'il s'agit de la succession à la couronne et que le droit d'y nommer appartient à la noblesse. Cet acte a été signifié par un huissier nommé Léguisses.

Le ISjiem, le Parlement s'est assemblé; il y a eu plusieurs voix pour décréter Fhuissier de prise de corps et faire biffer la protestation. Mais l'arrêt a seulement ordonné que les deux signatures seroîent supprimées, l'huissier interdit pour six mois, et défenses à toutes personnes de faire des assemblées sans permission du Roi. L'arrêt a été imprimé et publié le 22 juin 1717. Le Parlement ne s'est pas cru offensé par la noblesse , qui lui a fait savoir ses prétentions. L'huissier a seulement été interdit, parce qu'il ne pouvoit pas, comme huissier du Chàtelet, exploiter dans le Palais. L'original de la sigi)ification est resté es mains de ceux qui l'ont fait faire.

(1) Voir dans Saint-Simon l'Iiistoire passionnée de cette fortune des bAtards, œuvre laborieuse de la sénile idolAtrie de Louis XIV et de leur déchéance. Il n'est guère permis de toucher après lui, même pour le résumer, à ce grand débat de la Régence.

Le i9 juin. — M. le Régenta fait arrêter six des principaux noMes qm àvoient signé cet acte, parce qu'il est en quBÏque sorte contraire à un arrêt de la Régence du 14. mars 1717, qui fait défense à la noblesse de signer aucune règle à peine de désobéissance, et parce que la noblesse ne peut faire corps ni signer des actés^ eh commun sans la pernàîssion expresse du Roi. Lès six arrêtés sont ceux qui sont nommés notamment dans Fexploit de signification ; les autres ne sont point ilommés. Ces six sont MM. de Chàtillon, de Vieuxpont, de Rieux, de Polignac, deBeaufremont et Clermbnt (Gâllerandfe) gendre de M. d'O. On en a mené trois à Vin cennés^ troisà là Bastille. Il y en a un septième, qui est M. de Mailly. Il n'a point été arrêté , parce qu'il est beau-frère de M. de La Vrillière , secrétaire d'État.

Le même jour, samedi 19, M. le duc du Maine èf M. le comte de Toulouse ont été au Parlement porter une protestation de nullité contre tout ce qui sera fait danis l'affaire des Princes par les commissaires nommés par lai Régence et au dit conseil de Régence, jusqu'à ce que le Roi soit majeur, ou que les États soient assemblés. Les commissaires sont MM. des Coutures, rapporteur, Amelot, Nointel, Labourdonnaye, d'Argenson, Pelletier de Souzy (1). Ils ont demandé acte de cette protestation par une requête, mais le Parlement n'a pu y faire droit, parce que, ce même jour, lé czar de Mbsèovie, qui est en France depuis un mois, est venu au Parlement et a assisté dans uiie lanterné à Faudience, qui a été tenue en robes rouges^et en grande cérémonie pour lui.

Le lundi 21, les chambres étant assemblées sur la protestation du 19 des légitimés, M. le Duc et M. le prince de Conty sont entrés et ont lu, par la bouche de M* le prince de Conty, un mémoire pour empêcher que la

(1) Les Mémoires de la Régence disent : de Saint-Contest, rapporteur (1.1,341).

prolesiatioi) des princes légitimés ne soit reçue, ayant soutenu qu'elle étoit attentatoire à Tautorité royale. Us sont sortis. On a pris les voix, et on a été d'avis de faire venir les gens du Roi ; on amis : soit montré sur la re« quête des princes légitimés. On Ta portée sur-le-champ au parquet avec le mémoire des princes du sang. Les gens du Hoi sont entrés, et M. de Lamoignon portant la parole a été d'avis que l'affaire fût communiquée au Roi, à qui on rendroit compte de tout ce qui s'étoit passé.

Il y a eu plusieurs avis : M. le Nain a été d'avis non de recevoir, mais d'enregistrer la protestation dans les registres du Parlement, et il a aussi pris l'avis des gens du Roy, parce qu'il lui est libre d'en prendre deux. D'autres ont été d^avis de rendre la requête, parce qu'il n'y a rien de pendant au Parlement et que l'affaire est au trône du Roi ; d'autres de mettre hors de cour quant à présent; d'autres de mettre tout à fait hors de cour. L'enregistrement des protestations a paru dangg!*euse, parce que le Parlement ne peut pas conserver dans ses registres une protestation contre un jugement que peutêlre il rendra. Enfin, de 204 voix, il y en a eu 134 pour ordonner qu'il sera fait une simple députation au Roi pour lui rendre compte de tout ce qui s'est passé dans cette affaire au sujet desdites protestations. C'est l'arrêt. On doit aller au Louvre et non au Palais-Roval. L'assemblée a duré quatre heures.

Le même jour, MH. les gens du Roi ont été au f^alais» Royal pour prendre le jour que la députation peut être faite, et H. le Régent les a remis à huitaine, à cause de plusieurs fêtes où le Parlement ne doit point entrer. La huitaine est au mercredi 30 juin. On dit i[ue le parti est pris de juger l'affaire incessamment.

Pendant toute la semaine l'affaire a été examinée par les commissaires chez M. le Pelletier de Souzy.

Les princes légitimés ont donné un grand mémoire

JUm €717. 209

intitulé : Cinquième proposition pour prononcer *qvCil n'y a aucun tribunal existant qui puisse juger celle affaire , parce quHl s^agit de juger Pautorilé du Roi, et que le Roi seul majeur pm/U'Se juger. Ils opt aussi donné an abrégé de ce mémoire sous le titre de Lettre d'un avocat de province à un avocat du Parlement de Paris. Us ont aussi fait imprimer le mémoire qui avoit été lu au Parlement le 21 juin par M. le prince de Conty^ qui contient six articles^ avec une réponse à côté aussi en six articles.

Les princes du sang ont distribué un mémoire intitulé : Réflexions sumt la nécessité de juger y qui étoit fait il y a quelque temps^ avec lequel se trouvent les lettres de don de la succession de M. de Vermandois à M"*"" la princesse de Conty, quoiqu'ils eussent des lettres de succession réciproques^ ce qui prouve que les bâtards ne succèdent point, même ceux d'une personne libre.

On a continué d^examiner raffaire^ MM. les commissaires chez M. le chancelier^ et ensuite au conseil de Régence.

Le mercredi 30 juin, le Parlement s'est assemblé et a nomméles députés^ qui sesont trouvés au nombre de vingtcinq : six de lagrand'chambre, les premiers présidents des enquêtes^ deux commissaires de chaque chambre. Ils ont été au Roi. M. le premier président à la tète lui a remis les Protestations^ la Requête des légitimés et le Mémoire des Princes du.sang. Le Roi a répondu de sa bouche avec dignité qu'il étoit très-content de la sagesse de son Parlemoiai et de la manière dont il avoit agi dans cette affaire, et qu'il en avoit beaucoup de reconnoissanee. M. le chancelier a dit la même chose, et que le Roi rendroitsa réponse au premier jour sur les protestations. M. le Régent a aussi parlé, et a fort loué la conduite du Parlement.

210 MÉMOIRh:S DE MATHIEU MARAIS.

Le samedi 3 juillet^ le Roiya ûlafidé le Paiement poor le lundis, afin d^avoir sa rép^n^. Le* lundi &, assemblée des chambres. ^ " '>

Le 6 à midi y les mêmes députés ont ëté au Rei, qui « dit que Taffaire étoit décidée ei qu'il epvérroit le lend<>main un édit. M. le chaneeliep a parié.

Le 6) redit à été envoyé avec la lettre de oadiet au Parlement^ comme il est d'usage. -Leé ebambfês de koM assemblées; on a résolu que ceux qui n^auroîènt pas Vhge n'auroient pas de voix: cela a retranché plus dé' 30 voix. Il y en avoit encore 187. Donc 113 ont opiné à enregistrer Tédit purement et simplement^ etTij^^à nom* mer des commissaires pour reKaminery'itiéftlc^qodt^tiiës^ uns à envoyer Tédit dans les chambres' de Pefnquète 'et d'autres encore à nommer des commissaires des enquêtes. La pluralité des voix l'a emporté^ et l'édita été én-^ registre purement et simplement. «• '■

M. le prefnier président a Iule discours quQ M. leoban-' celier lui avoit tenu la veille, dont il avoit une copie. Il est fort beau. M. de Vienne a lu redit. M. le Nain, doyefe; avoit commencé par opiner aux commissaires; mai^M. le ' premier président lui ayant dit qu^on ne t'entendoil'^pa's et qu'on le prioit de parier plus hailt, il à sur-le-champ ' changé d'avis et a opiné pour l'enregistrement. M. Broyer de la grand'chambre a le premier ouvert l'avis d«scommissaires. M. le président de Blamont a fait un grand discours pour l'examen de Tédit qui a paru un discours ' préparé et a conclu à renvoyer Tédit aux chambre». *• ' Par l'édit^ le Roi révoque et^annulle Tédit de ITlfc et la déclaration de 1715^ conserve les honneurs et la séance au Parlement à M. le duc du Maine et à M. le comte de Toulouse sans tirer à conséquence^ et sans qu'ils puissent prendre la qualité de princes du sang^

S. M. se réservant à pourvoir au prince de Dombes et au comte d'Eu, ainsi qu^ii avisera : déclare les protestations nulles et comme non avenues.

L'édit a été enr^gjistçé après que M. de Lamoignon,^ avocat général, a parlé, qui a dit que ces matières ne se délibérant qu'en Is^ Cour, qui est la seule cour souveraine où les affaires d'État se traitent (il a cité un Roi qui Ta dit) , il siérc»,t qu'il fût ^yoyé un duplicata de Té- ' dit et de Tarrôt aux autres Parlements pour y être lus , publié§0t enregistrés^ ^t Tarrèt ains^ ordonné, et que Tédit serodt publié Taudi^Dce tenante. *

Le jeudi 8 Tédit est publié à Taudience de. la grand', cbambre.

Le réquisitoire pour le duplicata avoit été fait de la même manié^re lors de Tenregif trement de Tédit de 1714 par M. dé Fleury , alors avocat général et à présent pro*, çureur général, et cet édit de 171 4 avoit été enregistré de cettp q^anièr^ sur le duplicata par les autre^s parlements.

M. ledue.«du Maiâe avoit encore- publié un mémoire le 4 juillet, intitulé : Deuxième propùsUioh pour prouver que If^Aoi commune nea:4:lut point les légitimés des succes^^ siof^y pur^ qaesUon.d9 dl^it ijaiitjH à l'affaire et même insouteaable dans l'état préseat de la jurisprudence. Il a encol'e donné deux autres petits mémoires sur la matière des protestation^. .

Ainsi a fini cette grapde affaire; il u'y a point eu de lit de justice. M. le cbançelieiT n'es^pa^ même venu au Parlement. Les commissaires d^ cpnseil ont rapporté l'affaire au conseil de Régence ^ que M. le Régent a con^posé comme il a voulu et'^mine il lui ^st permis : Tédit a été résolu et il a été envoyé à l'ordinaire.

Les mouvements des protestations de la noblesse et des princes légitimés ont précipité le jugeaient de cette grande contestation.

Jeudi, S juillet 1717. — L'édit pour les princes du sang a été publié à l'audience. M. dej^ampignon , avocat gêné-

rai, a bien parié. Il y a eu dispute pour la préséance entre les conseillers d'honneur et leis présidents des enquêtes. Les présidents l'ont emporté, et MM. les présidents à mortier, en robes rouges , ont été obligés de se mettre dans les bas sièges.

L'édit a été imprimé de Timprimerie loyale. On ne Va pas crié, maison l'a vendu publiquement.

Le comte d'Eu. — Le même jour, M. le comte d'Eu ayant présenté la serviette au Roi comme il faisoit à l'ordinaire, M. deMortemart, premier gentilhomme de la chambre de service , s'en est plaint et a dit à Tofficier qui avoit présenté la serviette au comte d'Eu quMl l'interdisoît; iladit la même chose au valet de chambre pour la chemise qui'se donne par les princes du sarig, quand ils sont présents, et en leur absence par le premier gentilhomme de la chambre : en sorte que, le soir, M. le comte d'Eu, ne s'est point présenté. C'est une première difficulté que l'édit a fait parce que les entants sont privés des honneurs (1).

La Martinique, — On a appris la révolte arrivée à la Martinique et à la Guadeloupe : les habitants se sont mu*tinés et ont pris les armes pour ne pas payer les droits de dispense, capitation et autres droits nouveaux. Ils ont pris le gouverneur (M. de la Varenne), capitaine de vaisseaux, et M. de Ricouart, intendant, qu'ils ont embarqués dans un vaisseau et les ont envoyés en France , où ils sont arrivés à la Rochelle, et les habitants ont en même temps envoyé un mémoire pour expliquer leurs prétentions.

Ce mémoire est très-bien écrit; il s'agit d'avoir la liberté de faire des sucreries, de^ vendre leurs biens et autres choses qu'on a voulu leur interdire (2)*.

(1) Le duc d'Orlôans, toujours clément, et à qui Saint-Simon reproche âprement de ne pas user de sa victoire, ordonna qu^ils fussent traités en princes du sang à l'ordinaire et comme avant l'arrêt; ce qui fut exécuté. (Saint-Simon, IX, 178.)

(2) Voir les détails de cette affaire dans les Mémoires de la liégence, éilil. de 1729, 1. 1, p. 361, 362, et dans Saint-Simon, IV, 465 et suiv., et IX, Q6C.

Vendredi 9. — Cailly. — Ce jour la gi'and'cbambre a décrété de prise de corps le commissaire Cailly exempt^ et le Couvreur et le Roux» inspecteurs de police. Sur-lechamp ils ont été arrêtés et menés à la Conciergerie. Ils y étoient à huit heures du matin^ et on a apposé scellé dans leurs maisons. C'est la suite d'une affaire de la chambre de justice qui a été renvoyée à la grand'chambre. Cette affairejpeut être de conséquence, parce que ces gens n'ont agi que par Tordre de M. d'Ârgenson (1).

La marquisedeGesvreS) femme du marquis de Gesvres, est morte. C'est elle qui avoit intenté ce célèbre procès d'impuissance dont on a recueilli deux volumes très-ciirieux (2) .

Samedi 10 . — Le comte d'Eu. — L'affaire de M. le comte d'Eu a été réglée : il s'est présenté de nouveau pour servir le Roi. Le souper du roi a été retardé. M. le maréclial de Villeroy, gouverneur, a été trouver M. le Régent, qui a dit que M. le comte d'Eu et les princes légitimés avoient des brevets particuliers pour avoir les honneurs de la chambre, qui leur auroient été accordés par le feu Roi, et que ces brevets n'étoient point révoqués : et qu'ainsi H. de Mortemart u'avoit pas raison de contester. M. de Villeroy est revenu, qui a dit : le Roy ordonne quil sera servi à son ordinaire; et H. le comte d'Eu a donné la serviette. On a été surpris que M. de Mortemart

(i) La chambre de justice, instrument des rancunes parlementaires en cette circonstance, avait profité de quelques faits révélés de catiaillerie subalterne pour essayer dincriminer, ou tout au moins d^éclabousser d*Argenson , qu'on eût aimé à rendre reft|K>ilsable des exactions de quelques-uns de ses agents. Son sang-froid et sa fermeté déconcertèrent cet orage, qui creva ridiculement.

(2) Saint-Simon, t. VII, p. 153, donne de curieux détails sur ce procès, les dissensions domestiques qui le Hrent éclater, le ridicule qui Penvironna et l'accommodement et désistement qui y mit (in trop tard pour rhonneur des parties. Les deux volumes auxquels Marais fait allusion, sont intitulés -. Recueil général des pièces contenues au procès de M. le marquis de Gesvres et de M''« M,ascranny sa femme (par Regoq), liodexdam^ l7ri, «v.i|j.|2,

ait fait cette difficulté ^ étant prochç parent de M™*^ de Montespan.Hais c'est tin homme ferme, qui a préféré les honneurs de sa charge aune alliance dont il ne seroit peut-être pas honoré.

On a ajouté dans les édits le terme des Princes du sang après les qualités de M. le Duc et de M. le'^rince de Conty <^ui sont traités de cousins , et oh a laissé à M. le duc du Haine, et à M. le comte de Toulouse la simple qualité d'oncles : c'est juger tous les jours le prbéès. Cela ne s^est pas trouvé dans les édits qui ont parii en public , quoiqu'il soit vrai que le conseil Teût arrêté. C'est un fait anecdote. Il n'a paru que dans la déclàration'du 31 juillet^ registrée le 26 août, pour les gages du Parlement pour la première fois. ' ' ^ v - .'

Vendredi, 16 juillet. -^ MM. de Chàfillott, deRiieux, de Polignàc, de Beaufremont, de Vieuxpont, de Glermont, les six gentilhommes qui avoient été emprisonnés à la Bastille et à Vincènnes ont étééWrgîs JUlsont été présentés à M. le Régent par M. le duc de Chartres, qui avoit demandé la grâce de leur élargissè'n)ent : il s'est dit peu de choses de part et d'autre, et ils étoientsi étonnés, qu'après cette audience, ils ont oublié de reconduire M. le duc de Chartres à son appartemehl; (î)^

Chatili^on. — Le mèmejour^ M. le Régent a 6téà M. dé Châtillon (2) le logement qu'il avoit au Palaîs-Royal et une pension qu'il lui donnoit de 6,000 fr. (3) On a demandé inutilement qu'elle fût rétablie. C'étoit lui qui étoit le chef de cette petite conjuration de la noblesse : il en faisoit faire Ips assemblées au Pajais-Roya^l luême, et n'a point considéré rattachement particulier qu'il devoit

(1) V. Saint-Simon, t. IX, p. 178. ,

(1) Voir sur ce Cliftttllon, qni devait totit aiix bienfaits de ta maison d'Or*

/léans, acharnés sur sa médiocrité, Saint-Simon, IX; 179 et la Cofrespon (tance

de Madame^ 1. 1, 345. Il fallait que S6nr ingrattlucte fÀt bien grande pour que

tout le tnonde la sentU, et s*en indignât. (3) Saint-Simon dit t2,ooo livres.

airoir-ponr M. le duc d'Orléans^ son bienfaiteur. On dit même qu^il avoit fait entendre aux autres que cela se faisoitdu consentement de soé S* A. R.

M^ dt 6acé. -^On a parlé d'iine insulte faite à H"^ de Gacé dans un souper chez M*"* de Nesle* Les jeones seigneurs qui étoientà fable' avec elle la firent boire du vin et toutes sortes de liqueurs, dont «lie s^enivra. Ensuite elle . dama. presque rniey puis>ils la livrèrent dans une anti- «eluiiiibreà des valets qui en firent à leur plaisir. On Teutendoit dire : Ab ! la bonne Journée ! M. de Gacé a doniiédeux gardes à sa femme qui ne la quittent point : ç^^Qstla fille du maréchal de .Ch&teau*Regnault qui Tappeloit ? Vigoureuse. Entre les seigneurs étoit le jeune prince de Soabise, amant de M"** de Nesle, d'^puis laquit- :;teiûe 4e H, le Duo : il a.disparu< pendant quelques jours, et te'bmiit a oouru de quelques coups qui lui ont été doiinës , lés uns disent par ordre de M. de Gacé^ les autres paff ordrede M. le Due. lui-^mème, qui a été mécontent de Vie épi*il lui avoit pris sa nialtresfse (1)-.

Lundi 19. -r- De Harlay. — M. de Harlay, conseiller :d^État5>est mort. U étoit le fils de feu H. le premier •présidefit (2). Sa fille est mariée à M. le prince de Tin-

.. (1) OnJrûiire de cqmux détails sur cette Madame de Garé, une de ces èpoiisetcoiifiableft qui, comme Madame de Poli^ac<Ni M"» de Retz, étonnèrent la Hégtnce elkHnéme et failKrent 4a faire rougir, — dans la Correspondance ^e la HMtquise de Labour ^ roaanscrit «te la tribliotlièque Mazarint* que H.*^ f^hv diaeles va imblier avec noire concours , et dans les Mélanges ée M, dé Bovtjoutdain. Ce dernier- recueil donne la sup|iliqiie quVlle adressa aûiRoi en ITSG'poor lui demander la fin de cetti* vie d'alTioiils et d'aventures par laquelle elle expiait trop cruellement ses fautes. Il va saft4 dire qo^elle ne ménaga pas son mari. Jamais fenfmie ne ae défendit sans attaquer.

{%) «Harlay, dit Saint-Simon, redit. <3lièrfiél« t.XV, p. 9tf), mourut comme « il avait vécu, n avait une bonne et nombreose bibliothèque, avec quantité é.' dle<«(ianuscrtta su* dWTéreutes matières, il tes donna à Cliauvelin, depuis « fearde des sceaux , qui en snt faire on éclielon à sa fortune ». C'est d*ArgensM»(èd. Ratbery, t. i, p. 77) qui nous apprend qael parti en sut tirer l*li»bi]e èl ambitieax lé^aire. « Feu M. de Harlay lui avait lôj^ué t^es nom* « tosnx^el préciéox mtnvscrila an r le droit ptiblie. Le Cliaovelin en Ht dea

gry (1). Il a donné par donation entre vifs tous ses manuscrits qui sont très-curieux à H. Cbauvelin/ avocat général. Cesi le rex^ueil de plusieurs des premiers présidents et un trésor de matières publiques qui ne' se trouve que là. Il y a plus de 2,000 volumes.

La place de conseiller d^État a été donnée à M. le G uerchoiS; beau-frère de M. le chancelier.

Dongois. — M. Dongois, greffier en chef du Parlement^ est mort âgé de quatre-vingt trois ans (2). Il a été enterré

« tables en les mettant'en ordre, cela s^arrangeait sur de petites cartes de la r. plus jolie façon du inonde. Il y employait tous ses amis; Pabbé de Laa-

« bnère /travailla beaucoup et.eo a eu Tévëché de Soissons H résulta de

n toutes ces caries écrites au dos un gros livre de table universelle du droit « public. On publiait que le président Gbauvelin ne travaillait qu'au droit K public. Il n'était pas à sa chaise percée qu'on ne dit d'abord qu'il travaillait

'( à ce droit On fit accroire au vieux cardinal (de Fleury ) que M. Chauve-^

« lin avait tout appris dans ses cartes. ... Le cardinal couçut une forte réson lu lion de mettre un tel homme en place et dé signaler son ministère en don- « nant au Roi un bras droit si nerveux. » D*Argenson revient sonvent làdessus, notamment à la date d'avril 1737 (t. 1, p. 274.)» Plus tard, il est vrai, il a cherché à adoucir ce portrait , tout plein d'une humeur caustique. Il y aurait eu quelque ingratitude à ne pas le faire, le garde'des sceaux ayant été son bienfaiteur, et lui ayant libéralement ouvert l'accès de ces trésors de la tradition parlementaire. D'Argenson sut en profiter à son tour, pour son inatruction, sinon pour sa fortune. Quoi qu'il en soit, il demeure avéré, le mérite personnel de l'homme mis à part, et hors de question, que Chauvelin, qui sous la Régence, avait en vain essayé de parvenir aux affaires par l'afTectation, alors à la mode, de la galanterie et de la frivolité, dut plus tard à l'affectation contraire son élévation rapide,* suivie d'une chute plus rapide encore. M. de Harlay n'était pas le seul possédé de cette manie de collectionneur^ éradlt. Le dépât des manuscrits de la Bibliothèque impériale doit encore à cette heureuse Itassion, traditionnelle dans la haute magistrature depuis le seiiième siècle, le fiche et précieux fonds de Mesmes, qui composait six cents volumes, lors de sea acquisition, en février 1731 (Le Prince, Essai histor, sur la Biblioth. du Boi^ édit. Louis Paris; 18â6, p. 173.)

(1) Il n'eut qu'une tille unique « qui épousa le dernier fils de M. de Lnxeni- M bourg, dont le premier président était l'âme damnée, et ce fils est devenu n maréchal de.France. » ( Saint>Slmon^ t. XV, p. 29.)

(2) Ce Dongois était le fils d'une sœnr de Boileau Despréanx. « Il moanit,- « dit Saint-Simon (t. XV, p. 29.), à quatre-vingt-trois ans, et fut universelle- •< ment regretté. C'était on très-honnéte homme, très-droit, extrêmement Ins- « truitet capable, qui faisait très-supérieurement sa charge; fort obligeant, it très-cpnsidéré dli Parlement, qui avait recQiirs en ses Inmfères en beaucoup

JUILLKT 1717. 217

dans la basse Sainte-Chapelle. Dans le billet d'enterrement , il y a protonotaire et greffier en chef. Tout le Parlement y a été en corps, M. le premier président à la tête et tous les présidents à mortier. 11 laisse deux millions de biens à sa fille unique y mariée au président Gilbert, de la 2*^ des enquêtes , qui a un fils conseiller au conseil des finances, et un autre reçu en la charge de greffier en chef et autres enfants

Saillant'Céli. — M. de Saillant^ commandant à Metz^ qui avoit eu un démêlé avec M. de Harlay-Céli, intendant à Metz, a été réconcilié avec lui. Ils seront embrassés. Us ont été longtemps à la cour pour cette affaire , mais on ne compte pas beaucoup sur ce raccommodement.

Lettre du Régent. Cette lettre a été imprimée, avec une petite histoire au bas qui masque le changement. — 11 a paru une lettre du 13 juillet 1717 (1) de M. le Régent aux évêques du Royaume , par laquelle il leur marque qu'il H travaillé. à l'affaire de la constitution pour la terminer par la voie de la douceur : qu'il espère que le pape entrera dans ses vues; qu'il va envoyer M. le duc de la Feuillade pour ambassadeur auprès de Sa Sainteté ; qu'il prie les évêques d'empêcher qu'il ne se passe rien dans leurs diocèses qui puisse retarder l'effet de ses bonnes intentions, et que de sa part il donnera ordre dans les Parlements pour que Thonneup et la dignité de Tépiscopat soient conservés et maintenus^ que le second ordre se tienne dans la subordination et qu'en cas que quelqu'un interjette des appels au futur concile , on n'aura qu'à l'en avertir et qu'il employera l'autorité souveraine pour les réprimer et les punir. Cette lettre a été circu-

•t d'occasions, et qui avait au dehors et parmi les seigneurs et à la cour beau- « coup d'amis. » On peut encore voir sur lui -. La Correspondance de Boi- Itau Despréaux avec Brossette publiée par M. A. Laverdet, et les Mémoires des grands jours d"* Auvergne, par Flécliier. (J) Les Mémoires de la Bégence disent du 18 juillet,

laire, et envoyée par les évoques aux curés : on Fa réformée sur les appels et on y a ajouté le mot sans nieessiti , en sorte qu'on n'a pas voulu ôter cette voie aux ecclésiastiques qui seroient troublés. Dans la lettre au cardinal de Bissy, évèque de Meaux^ le mot réformé ne se trouve pas (1).

Université. — L'Université.a fait impriitoer un mémoire qu'elle a présenté à M. le Régent pour répondre à un mé- ' moire que 28 prélats avoient présenté contre elle le 28 mars 1717. 11 est signé de Montempuy, recleur, et parolt aVoÎT été dortné à S. A.*R. le 7 juin 1717i H est écrit très-fortement, contient plusieurs des faits historiques, et des propositions dogmatiques sur le pouvoir du Pape et des évoques et du second ordre très-bien exposées. C'est* un -excellent ouvrage , où on a recueilli tout ce qui est à la gloire de l'Université et ce qu'elle a fait pour Fépiscopat, et contre les Jésuites et les ordres religieux. Il y a à la fin un arrêt du conseil du 8 juillet 1631 qui maintient TDilîversité dans ses privilèges , facultés, exemptions et immunités, et qui casse des lettres patentes du 14 décembre 1626 qui lui avoient défendu et à ses suppôts d'agiler, disputer ni résoudre aucune propositibrt ni question concernant la sainte Écriture, la foi cathofique, apostolique et romaine, la doctrine .de l'Église et la théologie et qui les puisse toucher principalement ni par conséquence et de composer, traiter et disputer, terminer ni résoudre aucune chose touchant l'affirmative ou négative dès propositions concernant le pouvoir et autorité souveraine de la couronne et rois de France, ni des autres rois et souverains, sans l'expresse permission de S. M. Â peines, et6.

(t) Ce fait donna lieu à une sorte de polémique et à une lettre rectfflfcafive du cardinal de Bissy, à laquelle le Régent répondit par une nouvelle circulaire du 17 août, qui maintenait le mot sans nécessite^ ajouté, di&ait-il, par son ordre et après mûre délibération , ce qui permettait la voie de Tappel dans les cas qui le rendraient nécessaires. (V. Mémoires de la Régencey I, 390.) '* ' ' '

JUILLET 1717. i219

Ces lettres sont dans le 2^ tome de la Bibliothèque cano^ nique de Bouchet, p. 552, -édit. de 1689. Elles avoient él^ données à Toccasion d^un décret du 26 novembre 1626, fait contre une thèse de Frère Jean Testifort, dominicain, qui avoit égalé les Décrétales à TÉcriture sainte.

Vers le 15 juillet 1717, 6n a publié an mémoire in-12 ^e 195 pages, sans nom d'imprimeur qui a pour titre: Bissertation sur rappel interjeté de la constitution Vhigénitus au concile général y etc. Oh dîf queM. le marécbd d'Huxelles a fait faire cet ouvVage par M. Tabbé Leroy. C'est une réponse au mémoire des quatre évèques appeliiants , où on prétend faire voir que leur appel n'est point dans le cas de tous lés exemples qu'ils rapportent, et que la eonstitntion est acceptée par tout le corps des pasteurs. Cela'est écrit poliment et avec ordre, mais on y peut facilement répondre, et niôme dans les mémoires des curés et chapiti'es de Rheims, cette matière a été entièrement épuisée. Celle dissertation promet une 2^ partie qui sera sous le titré à^ Examen de l'appel; on y examinera Fappel en lui-même, ses motifs et ses caractères, et on insinuera les moyens les plus convenables pour arrêter le progrès du trouble et rendre le calme à TÉlat et à TÉglise. Dans la p. 174, l'auteur dit que l'on ne peut pas regarder dans nos rois comme une usurpation, l'usage où le concordat les a établis constàmm'eM de présetiter aux bénéfices : « Persuadés que nous sommes en France que tous les droits dte la nation et les suffMges de tous les ordres sont dévolus au Roi et renfermés dans sa volonté... » L'édit des Princes ne parle point ainsi et distingue fort bien les droits de la natioû d'avec la volonté du Roi {i).

(1) Voici les termes très-remarquables, en effet, de Tédit du 3 juillet 1717. fr Nous espérons que Dn*Q, qiri conserve la nation de Ft ance depuis tant de « siècles, et qui lui a donné dans tous les temps des marques si éclatantes. de n 8A protection, ne lui sera pas moins favorable à l'avenir, et que la faisant du- • rer autant que la monarchie, il détournera par sa bonté le malheur qui avoit « été Tobjetde la prévoyance du feu Roi. Mais si la nation' françoiseépron voit

Samedi 24. — Èvique d'Orléans.' — Arrêt à la Tournelle criminelle ^ qui déclare, abusifs le décret de prise de corps et toute la procédure criminelle faite par Tévéque d'Orléans contre un curé d'Orléans qui n'avoit pas voulu accepter la Constitution ^ et qui condamne Tévêque en 500 fr. de dommages et intérêts envers le curé, et aux dépens. Le même arrêt ordonne qu'une lettre anonyme contre l'évêque et un libelle intitulé : Relation de la disolotion de la ville d" Orléans y seront déposés au greffe et supprimés, et qu'il sera informé de leur publication. M. Joly de Fleury^ procureur général, a parlé dans cette affaire à cause de la récusation des deux avocats généraux. Chevalier, avocat, a parlé pour l'évêque d'Orléans, lui qui avoit parlé pour les curés et chapitre de Rheims en plusieurs occasions pareilles contre l'archevêque de Rheims. Cela n'a point été approuvé du barreau, qui n'a pas cru que la liberté de la profession dût être portée au point de prendre différents partis dans une cause de religion et d'État, et où même le sieur Chevalier avoit prononcé contre l'archevêque de Rheims.

.Arrêt de Metz. — Le 28 juin 1717, il avoit été rendu un pareil arrêt au Parlement de Metz, au profit de M. Drouillet, prêtre, curé et doyen de Houzon, contre H. l'archevêque de Rheims , qui déclare un décret et procédure criminelle abusifs, et condamne l'archevêque en 500 francâ de dommages et intérêts et aux dépens. Cet arrêt a été imprimé à Metz avec le plaidoyer de M. le Fébure, substitut du procureur général, qui est plein d'esprit et de bons principes, et où il distingue la publication, comme simple notification, d'avec la publication, re-

« jamais ce malheur, ce seroit à la nation même qu'il appartieudroit de le ré- 1 parer par la sagesse de son choix etc.. .. ( Voir Mémoires de la Régence^ [, 1717.) C^est Marais qui nous révèle la main qui a écrit ce magnifique manifeste et notre étonnement cessai, \\\m non notre admira lioii. C'est Tou' vraie de d' A^uesneau ,

JUiLLKT 1717. 221

gardée comme acceptation. Ce curé a voit accepté et depuis s^étoit rétracté par une lettre écrite à l'archevêque.

Timûignages des curés de Paris. — On a fait imprimer un gros recueil in-4^ de toutes les lettres écrites par les curés de la ville et du diocèse de Paris à M. le cardinal deNoailles au sujet de la constitution, intitulé : Le (^motgnage de MM. les curiSj etc. et membres du clergé séculier et régulier. Il y a plusieurs lettres de pasteurs particu* liers. Tous déclarent qu'ils ne peuvent accepter la constitution, et qu'elle ne peut être regardée ni comme dogme de foi ni comme règlement de discipline.

26Juillel. — Négociants et armateurs. — Ce jour, il a été rendu un arrêt célèbre au conseil de Régence eri fa*« veur des armateurs et de tous les négociants du royaume, par lequel ils ont été reçus opposans à deux arrêts du' Conseil des 19 et 20 août 1715, rendus sur la iin de la vie du Roi, qui imposoient des droits d'induit très-considérables sur tous les vaisseaux qui avoient été à la mer du Sud y et qui permettoient aux armateurs de faire contribuer tous ceux qui avoient intérêt à ces vaisseaux. Tous les négociants et intéressés ont été déchargés de ces droits. J'avois fait les règlements et mémoires dans cette affaire y qui intéressoit la plus grande partie des familles du royaume.

Saint-Edme. — 27 Juillet. — Arrêt de la Tournelle qui a déchargé Marie Duchemiu , femme du sieur de Saint- Edme, d'une accusation de supposition d'enfant : l'affaire étoit difficile ; il y a eu 8 voix pour l'admonester et 7 pour hors de cour. Les 7 l'ont emporté et ont passé in miliorem, H. Chassepot deBeaumont, rapporteur, étoit d'avis de confirmer la sentence du Chàtelet, qui prononçoit un bannissement de trois ans, 5,000 francs de dommages et intérêts et 50 francs d'amende. L'arrêt ordonne qu'il sera transcrit sur les registres de Saint-Sulpice à côté de l'extrait mortuaire d'un enfant qu'on avoit dit

*i23 MÉMOIRES DE MATHIEU MARAIS.

mort et qui étoit vivant. H. BegoB, avocat, a écrit pour la Sâiipt^EIdme. l^es. causes d'appel sont impriméei^.

Albéroni. — La nouvelle est venue que Fabbé Albé-» roni^qui est en Espagne, a été Cait cardioah C'est un homme d'intrigues, qui étoit autrefois dans la confidence (Je M* le duc de Vendôme^ qui -a fait le mariage de la reine. d'E^ipagne.d'à présçnt (la princesse de Parme^, et cettf^^ v^e a si bien, fait qu'elle a eu un chapeau de cardinal pcmrlui. 11 a été aussi fait grand d'Espagne en même temps. Cette élévation est un. grand jexemple des jeux de la fortune.

Mole. T- On a plaidé aux requêtes du Palais une affaire fort singulière. Une femme se présente qui se dit être Thérèse Mole et être fille de M* Molé^ conseiller de la grand' Chambre^ et de sa femme aya^t d'être mariés : qu'ils ont caché cette iaute : que depuis^ elle a été élevée chez un chirurgien et ailleurs, avec, si peu de soin , qu'elle a eu deux enfants d'un nommé Danjou qu'elle a épou^^, maisr qu'elle a enfin appris le secret de sa naissance et qu'elle a une. lettre de M*"*" Mole où elle lui dit qu'elle pourroit bjan;êlre fille de H. Mole, Ciipitaine aux gardes» Elle a. fait plaider que M. le président Mole avoit faijL mettre,son fite à Saini-Lazaire qiuand'il sut l'amiti^ q(u'il avoît pour. Ml*^^ de Luynes^ qui a depuis él4 sa Xçmme> etqu'il vQ^lpit. épouser malgré sa famille. M., Mole, qui n'est pas. bien avif c sa £emme^ convient.qu'il a eu ^ceiilie iille4'^Ue avant son imariage 9 et il. dit qu'en conscience il est obligé de la:reconnoUre. H"'^ Hol4 dft que^c'esi ^ne calomnie et une injure. Il y a d'eux une autre fille, conni^ d^s^ le monde sous le nom de M"^ Multé» que M. le marquis de Lenoneourt^a recherchée en mariage, m€Ûs H.Holé^^.dii qu'il «ne la pouvoit marier comme fille unique et a empoché que le mariage ne se. soit foit. Tout ce procédé ^t incompréhensible. Peut-on-ainsî déshonorer sa femme, fifti famille, son nom? Et si cette fille est de lui, pourquoi l'avoir al>andonnée, au point d'être devenue fille publique

etiafemiY)e.4!|inini^eureux?.)l. Mole» garde des sceaux, cet homme si vertueux, auroit-il jamais cru que ses petitsenfants auroient un pareil procès ?

31 Juillet, — Tallard. — M. le maréchal de Tallard a été nommé conseiller du conseil de Régence^ 11 y a pris séance aujourd'hui à trois heures après-midi ; on revient peu à peu au testament du Roi^ qui Tavoît nommé.

AOirr 1717.

2 Août. — Le comte de la Marche-Conty. — Ce jour M. le comte dç la Hârche*Conty^ fils de H. le prince de Conty, est mort. Cétait son fils unique. Il étoit né le 28 mars 17 j 5 M"*^ la princesse de Conty est grosse et on attend qu'eUe donne nn prince .pour rempUcer cedui-là, qui est le dernier prince de la maison royale.

6Àqût. r-^ Princk pis Conty. — Ou a pris le deuil de M. le comte de la, Marche, fife de M. 1^ prince de Conty. Le Roi Ta pris lui-même et toute la cour, quoiqu'il n'eût pas encore trois ans et que ce ne soit l'usage de le prendre que pour les princes qui ont sept ans. Hais cet usage , introduit par le feu Roi y a été changé en cette occasion*

M'^ LA DUCHESSE MÈRE (1). — On a fait une chanson

(1) Madame la duchesse de Bourbon, fort aimable, fort maligne, fort spiritoelle, fine de Louis XIV et de M»c de Mootespaa, eut pour amant, aprè« plusieurs aiUres, notamraeut le prince de Coiiti, le séduisant Armaud, compagnon de débauche el d'opposition du duc d'Ôrléan;*, non le marquis, mais le comte de Lassay, non rorigiual, Tavcntureux , le romanesipie auleur du Recueil de différentes choses, mais )e fils qu^il avait eu de Marianne Pajot, Théroine bourgooise qui refusa d*6tre duchesse de Lorraine. Voir sur Lassay la Notice de M. P. Paris, 1848 et les Causeries du Lundi, et sut; M<ue la duchesse les Souvenirs de Madame de Caylus, son amie intime, la Correspon dance delà Princesse Palatine et Saint-Simon.

contre H'"*' la Duchesse mère^ qui a loué le pavillon de la Samaritaine pour se baigner.

Carillonnez, nouvelle hôtesse :

Et vous, cédez à la princesse Toutes les p...... de Paris.

Si jamais la Samaritaine Se contenta de cinq maris, Celle-ci les prend par centaine.

En beau bonnet de toile peinte Lassay près de sa belle Amintbe Passe de fort heureux moments.

Sur le Pont neuf cette princesse A, dit-on, pris un logement Très-convenable à Son Altesse.

BouRVALAis (1). — L'arrêt de Bourvalais du 17 juillet 1717 a paru imprimé. Il abandonne tous ses biens au Roi, de quelque nature qu'ils soient et puissent être ^ et en quelque lieux et endroits qu'ils soient situés^ et le Roi^ de ces mêmes biens, lui en laisse pour &'50,000 francs expliqués dans Tarrêt, entre autres la terre de la Frêlonnière^ au pays du Haine , de 131^000 francs. On lui laisse aussi tous les meubles étant à Paris et dans les maisons de campagne, à l'exception de ceux qui sont à la terre de Champs et autres terres en Brie, au moyen de quoi le Roi le décharge de tous comptes rendus et à rendre et se charge de payer ses dettes, fait défenses à ses créanciers d'attenter à sa personne et biens et à ceux de sa femme, sauf aux créanciers, pour leut payement, à se pourvoir par devers Sa Majesté. L'arrêt ne leu^ laisse aucun fonds en terre ou maison que la terre de la Frêlonnière , ainsi les terres de Champs etautres y jointes en Brie, qui étoient de &0,000 francs de rente, la maison de Paris, place de

(l) Célèbre financier ou traitant, rudement épluché par la chambre de justice et Tun des boucs expiatoires de la détresse des finances. Voir sur lui le;; Hécréadons historiques de Dreux du Radier et le pamphlet intitulé PMon maliétier .

Vendôme (1)^ et toutes, les autres terres ou maisons sont demeurées au Roi. Et voilà à quoi ont abouti et Taccusa* tion faite contre Bourvalais à la chambre de Justice, où il a été retenu prisonnier pendant plus d'un an avec une grande rigueur, et la taxe de 4 millions faite sur son bien. On a jugé que la fortune de ce partisan méritoit d'être retranchée comme un mauvais exemple dans TÉtat, et que c'étoit assez pour lui et sa femme que bdO^OOO francs avec des meubles exemptés de toutes dettes, mais on n'a jamais pu lui faire son procès.

6 août, — Trésorier des bâtiments, Parlement. — Ce jour-là, les chambres assemblées, on a lu un édit por^ tant création d'un trésorier général des bâtiments avec 20,000 fr. de gages et 200,000 fr. de taxations, et dont la finance doit être de 400,000 fr. La plupart de MM. des enquêtes, et, entre autres, M. le président Gilbert, qui en a ouvert l'avis le premier, ont demandé qu'il soit nommé des commissaires pour examiner cet édit, parce que les gages, les taxations en excèdent la finance , que cette finance devroit être employée à payer les charges supprimées, qu'on voyoit beaucoup de suppressions et point de remboursement, que le public étoit intéressé en cela parce que les officiers que l'on supprimoit dévoient beaucoup et que les créanciers perdoient, ne sachant où se faire payer, lia passé, de 54 voix contre 21, que Tédit seroit examiné par des commissaires ; mais les commis > saires n'ont point été nommés , et la cour s'est levée sans les nommer. H. le premier président étoit malade et n'y étoit pas. M. de Novion non plus. M. de Menars, ou plutôt M. de Lamoignon , ont soutenu l'édit, mais le plus fort l'a emporté, et cette démarche des enquêtes est la suite de leurs résolutions, qu'ils avoient fait savoir à M. le premier président quelques jours auparavant. M. le

(1) Aiijoiinriiui lo Ministère île la Justice.

ducd'Antin, qui vouloit faire passer cet ëdit, comtnesurintendant des bâtiments^ a rencontré des gens qui se sont souvenus de ce qui avoit été fait pour lui le 7 septembre 1716^ à Toccasion de sa charge de surintendant^ dans deux différentes assemblées de Parlement, où Ton changea dans la dernière ce que la première avoit réglé. ^

Le fils de M. de Harlay de Céli, âgé de dix huit ans, est mort de la petite vérole. Par cette mort, la famille de Harlay se trouve éteinte et réduite à M. de Céli.

9 août. — Le duc de Chartres. — M. le duc de Chartres a pris séance au Parlement comme prince dû sang. lia eu quinze ans commencés le k- du présent mois d*août 1717. On prétend que c'est une grâce, parce qu'il devroit avoir quinze ans accomplis : cependant le Roi est majeur à treize ans et un jour, et par Tarrêlde régence, les princes du sang peuvent entrer au conseil de régence à vingt trois ans et un jour, et ainsi dans ces grandes matières on garde la règle annus inceptus pro compleiô habelur. Voyez le procèç-verbal du Parlement du 2 septembre 1715, page 14 in-folio. ^

13 août. — Contrat de n)ariage signé entre M. Bernard de'Rieux (1) et M"®de8aint-Charaant.

Prinxe deConty. — Madame la princesse de Conty est accouchée d'un prince à neuf heures et defnie du matin. On l'appelle le comte de la Marche comme son frère, qui est mort le 2 août de ce mois.

15 août. — PuocESSiON. — La procession dé Notre- Dame (1), où le Parlement assiste, s'est faite à Tordinaîre. Mais comme il est d^ usage, quand le Roi est à PaHs, qu'il

(t) Fils du célèbre financier Samuel Bernard. ^ 2} La |n:ocession de V Assomption, instituée en France parla déclaration de Louis Xill (10 février 1638), lorsqu'il Ht ïiommage de sa couronne à la sainte Vierge. Cette déclaration Tut confirmée par une autre de Louis XIV en 1650, et une troisième de Louis XV en 1738.

y vienne en personne, M. le Régent a eu une lettre de cachet du Roi pour le représenter, et il y a assisté avec les timbales et les gardes du corps, et a eu tous les honneurs du Roi. Celte^ lettre est adressée au Parlement et au chapitre de Notrfe-Dame. L'année passée, \l n'y vint pas; le premier président prétendait représenter le Roi en son absence et pendant la minorité ; mais la lettre de cachet a levé toute la difficulté cette année. Elle porte que S. M. a eu grande envie de se trouver à la fameuse procession annuelle du 15 d'août pour montrer l'exemple à son peuple et pour satisfaire à ses devoirs envers la Sainte- Vierge, mais que comme on lui avoit représenté que l'excessive chaleur pouvoit altérer sa santé , elle s'étoit rendue aux pressantes sollicitations et avoit prié M. le duc d'Orléans d'assister à cette procession à sa place pour implorer le secours du ciel sur son royaume , ordonnant qu'on reçût S. A . R. comme elle-même.

16 août. — Religion P, R. — Arrêt du conseil de régence, qui a jugé que M. de la Forest, venu d'Angleterre, et qui s'y étoit retiré pour fait de religion, quoiqu'avec permission du Roi, ne pouVoit rentrer dans ses biens et troubler les héritiers et possesseurs. Il avoit obtenu un brevet de M. le Régent pour y rentrer, auquel brevet les héritiers et possesseurs ont été reçus opposants. Cet arrêt est très-remarque, parce qu'il est important pour tous les religionnaires et ceux qui jouissent de leurs biens en France. Il y avoit difficulté sur ce qu'il y avoit eu permission du Roi, aux termes des articles 7 et 8 de l'édil de 1689, et de l'arrêt du 2 août 17011^. P. 425 et 534 du Recueil de 'la R. p. R.; mais il y avoit eu depuis des permissions de revenir, à la charge de se faire catholiques auxquelles M. de la Forest n'auroit pas satisfait, et l'édit de 1689 ne donne les biens dés absents avec permission après leur mort qu'à leurs héritiers étant en France :

•J28 ^lÉMomts dp: Mathieu marais.

26 aoiîu. — Changements DE qualités dans lks ëdits. — Ofï a enregistré en ce jour plusieurs édits et déclarations et entre autres une déclaration du 31 juillet pour le payement exact des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes, sur les greniers à sel : et dans celte déclaration, A cause de ï'édit des princes registre le 6 juillet , on a commencé à mettre les qualités des princes en cette sorte : « de l'avis de notre tressai mé oncle le duc d'Orléans, petit-fils de France^ Régent; de notre très-cher et très-aimé cousin le duc de Bourbon, de notre très- cher et très-aimé cousin le prince de Conty,jprtnces de notre sang; de notre très-cher et très-aimé oncle le duc du Maine; de notre très-cher et très-aimé oncle le comte de Toulouse, princes légitimés et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre rovaume. »

Grand Conseil, Noblesse. — Un éditqui donne la noblesse au Grand Conseil et Texemption des droits seigneuriaux en vendant et en achetant dans le domaine du Roi. Il est du mois d'août : les qualités des princes y sont aussi nouvelles.

Congés, Graveurs. — Et un édit qui ordonne peine des galères perpétuelles contre les graveurs et imprimeurs qui graveront des formules et cartouches pareils à ceux que le Roi a fait graver pour les congés militaires. C'est un nouveau genre de crime que les soldats com^ mettoient pour falsifier des congés. Dans cet édit, quoiqu'il soit du mois d'août, les qualités des princes sont comtne anciennement. Il faut que ce soit une erreur.

Vassaux du Roi. — Hommages. — Le Roi, par un arrêt du 26 juillet 1716, a sursis les foi et hommages de ses vassaux à lui dus à cause de l'avénement à la couronne jusqu'au 1" janvier 1717. Depuis S. M. a donné des ordres dans les bureaux des finances pour surseoir encore jusqu'à ce que S. M. eût fait

dresser un règlement au Conseil' pour concilier les tliflerentes coutumes, peu conformes lès unes aux autres sur celte matière.. Le bureau de Tours n'a pas déféré à cet ordre, et a ordonné la saisie féodale. Par arrêt du conseil du M août, l'ordonnance a été cassée, défenses d'en donner de semblables à peine d'interdiction; et la surséance continuée jusqu'au 1*^' janvier 1718. Le dessein de concilier les coutumes sur les matières féodales a été tenté et jusqu'à présent n'a point réussi. C'étoit le projet de M. le premier président de Lamoignon dans ses arrêtés/

17 août, — Cardinal de Bissy. — M. le cardinal de Bissy ayant écrit aux évèques de France de son chef surl'addition des mots san$ nécessité dans la lettre de M. le Régent, comme faite sans son ordre et contre son intention, M. le Régent a écrit une lettre contraire le 17 août à tous les évêques, par laquelle il marque que ces mots ont été ajoutés, avec mûre délibération et non contre son intention; qu'il est persuadé qu'ils n'ajouteront point de foi à ce que d'autres ont écrit ou pourroient écrire ; qu'ils ne publieront point de mandements, et il leur dit : S'il vous survient quelque difficulté dans la suite de cette affaire, ne vous adressez, s'il vous plaît, quà moi pour savoir mes intentions. C'est pour détruire ce qu'avoit mandé le cardinal de Bissy aux évêques de s'adresser à lui. Voilà un démenti donné par M. le Régent au cardinal. Les lettres de part et d'autre ont été imprimées et sont curieuses pour Thistoire de la constitution.

Meuze. — CoNTi. — Il y a eu une grande brouillerie à l'hôtel de Conti. M. et M™* de Meuze, l'un premier écuyer, l'autre dame d'honneur de M'"^ la princesse de Conti, ont été chassés. M"'" de Heuze a dit beaucoup de choses injurieuses de M. le prince de Conti, et, entre autres, qu'elle se battroit avec lui l'épée à la main si elle étoit homme et qu'elle le feroit fuir : et il lui a répondu que ce n'étoil pas lu les armes qu'il lui falloit mais un bon Mirelrd-

lais (1). Enfin le mari et sa femme ont quitté cette cour^ qui est fort orageuse.

27 août, — Bataille DE BELaRAPE. -^.On a reçu la nouvelle d'une grande bataille, gagnée par M. le prince Eugène sur les Turcs. Il est sorii de ses retranchements le 16 août au grand matin ^ sur les trois heures^ à la faveur d'un brouillard ; il a surpris les Turcs dans leur camp. Tout a été renversé et mis en fuite ^ et les Allemands ont pris tous les bagages , toute Tartillerie , le canon^ les munitions, les lentes, etc. C'est une déroute générale, d'autant plus étonnante que le prince Eugène éloit, trèspressé : il revient pour prendre Belgrade, après avoir gagné cette bataille. On a appris cette .nouvelle par un courrier de rélecleur de Bavière, qu'il a envoyé à M"** la Duchesse, pour lui donner des nouvelles de M. le comte de Charolais, son fils, qui est dans l'armée de Hongrie.

28 août, — Belgrade pris. — On a reçu la nouvelle de la prise de Belgrade, qui s'est rendue par capitulatiou , le lendemain de la bataille, avant que les tranchées aient été ouvertes, M. d'Estrade, lieutenant général des armées du roi, qui a voit accompagné le prince de Dombes en Hongrie, a eu la Jambe emportée d'un boulet de canon et en est mort depuis. M, de Vilette est mort (2).

28 août, — ÉaiT du dixième et autres. — Matières des remontrances DU Parlement. — Ce jour, le Parle ment s'est assemblé au sujet d'un fameux édil qui lui a été envoyé pour la suppression du dixième, contenant plusieurs articles, et entre autres l'abolition de tous les francs-

(1) Les Mémoires et les cliansonniers du temps sont pleins de diit ails curieux sur les scandales domestiques de la maison de Conli et les détnèlés Iragicoiniques des deux époux mal assorlis/(Voir la 'Co/re5pon^ance de Madame^ 1^ Mémoires de Maurepas, Saint Simon, t. VIII, 38S.)

(2) Fils de Mn>ede Vilette, qui épousa depuis Bolingbrocke. Voir sur cette dame et ia mort de son fils racontée par J. B. Rousseau, le livre si intérêtgant de M. Honoré Bonhomme : Madame de Maintenon et sa famille, Didier, 1»R3.

salés (1) et des autres exemptions^ le renouvellement des boues et lanternes^ et un arrangement pour les billets d'État et ceux des receveurs généraux, l'établissement d'une compagnie au Mississipi, une loterie et rentes viagères au denier seize et d'autres suppressions, diminutionsde pension, etc. Il y a eu cinquante voixpournommer des commissaires, mais il y en a eu 125 pour rejeter Fédit, fdire des représentations et demander communication des états des revenus du roi, de sa dépense et de l'emploi qui en a été fait depuis la régence (2). C'est M. le président Lambert qui a ouvert cet avis. Les députés ont été nommés, et M. le premier président à la tête ayant rendu compte à M. le Régent et lait des représentations, M. le Régent les a très-mal reçus, et a dit que c'étpitune cabale et un attentat à l'autorité du i^oi, qu'il étoit le dépositaire de cette autorité , qu'il ne la laisseroit point avilir tant qu'elle seroit entre ses mains, et que le Parlement avoit excédé son pouvoir en voulant connoltre des affaires de l'État.

30 aoûL — M. le Premier Président (le lundi 30 août au matin) ayant de nouveau assemblé le Parlement et rendu compte de la réponse de M. le Régent, qu'il dit avoir entendue avec une grande douleur, et qu'il rapportoit à la compagnie avec une douleur non moins grande, plusieurs de ces messieurs se sont récriés sur les termes de cabale eid^altenlat; mais d'autres les ont calmés, et enfin, après bien des contestations où il s'est dit bien des choses hardies sur l'état présent des affaires , il a été arrêté que Ton nommeroit des commissaires pour'examiner ledit en particulier, sans préjudice à faire des remon-

(1) Dbfribulion de sel qui se faisait gratuitement à certaines personnes. C'était un privilège et une exemption d'impôts accordée surtout aux principaux maj;J8li;ats.

(2) Od veit josqn'où te Parlement pon8.«ait Pabas du droit de remoutrances. l^ea ÉtatS' généraux n^eussent pas Oié autant.

232 MÉMOIRES DK MATHIEU MAKAIS.

trances sur leur rapport, et qu'ils pourroient demander communication des pièces qu'ils jugeroient à propos.

Les commissaires ont été nommés, et ont travaillé pendant toute la semaine : il leur a été donné quelques éclaircissements de la part de la Régence.

i septembre. — Le samedi ^i- septembre, le Parlement s*est assemblé, et les commissaires ayantfaitleur rapport, on a délibéré sur les différents articles de Tédit. Le l*', qui est la suppression du dixième, a passé, et on a aussi passé celui qui supprime le franc salé sans'^même que l'on y ait opiné, parce que Ton faisait reproche dans le public au Parlement que cette suppression du franc-salé les avoit animés contre l'édit. On a dit en raillant que le Parlement étoit un dessalé; les pensions réduites et le cinquième diminué hors celles des militaires, et ainsi dé quelques autres articles qui vont à la décharge du public, (jui ont été passés ; maijs à l'égard des billets d'État, billets des receveurs généraux, compagnie du Mississipi, loterie et rentes viagères, sur lesquels il a été fait des règlements qui n'ont pas paru solides pour le payement desdits billets, à la pluralité des voix , il a été sursis à l'enregistrement si faire se doit. 11 a aussi été sursis à Tarticle du rétablissement des boues Qt lanternes , comme ayant été rachetés par tous les bourgeois de Paris. Sur l'article du dixième, il a été réglé qu'il ne pourra être retenu par aucun corp's ou communauté séculière ou régulière sous quelque prétexte que ce soit. Et sur l'extinction du franc salé, que le roi sera prié d'avoir égard aux mendiants et hôpitaux. Ainsi le Parlement a partagé l'édit et en a passé quelques articles sans vouloir passer les autres, quoiqu'ils parussent lous être liés et, avoir un objet général et indivisible ; qui est qu'en supprimant le dixième,

SEPTEMBRE 1717. i33

il faut que le roi diminue des dépenses et trouve d'autres fonds pour acquitter ses dettes. On a prétendu que les expédients pour les acquitter n'étoient point sûrs : mais d'un autre côté le dixième seroit en risque de subsister. Au sujet des pensions, le premier président de Blaroont, qui s'est distingué dans toute cette affaire par ses discours libres et populaires (1), a dit qu'il y avoit une dame à la Cour qui avoit plus de pension que tout le Parlement et a nommé M™* la duchesse du Lude. Il a dit aussi avoir appris qu'on avoit donné depuis peu 4,000 fr. de pension aux Comédiens Italiens.

M. le Régent ayant appris ce qui s'est passé au Parlement Ta mandé pour le dimanche 8 septembre. C'est M. deGiac qui a été chez M. le premier président, et il a fait avertir les 14 commissaires de se trouver à dix heures

et demie au Palais Royal le 5.. Ils ont été au Palais-Royal où tous les 14 commissaires se sont trouvés. Ils ont été assis. L'affaire s'est expliquée. M. le Régent leur a dit de lui fournir des expédients s'ils en avoient d'autres, et faire valoir la suppression du dixième. Mais M. le Nain, doyen du Parlement, a dit que ce n'étoit pas une grâce de le supprimer, mais une justice, et l'a dit jusqu'à troiç fois Le parlement a promis de se rassembler le lendemain pour travailler sur les articles tenus en surséance. Il faut remarquer que dans l'assemblée du Palais-Royal, M. le Régent était au bout du bureau, M. le Chancelier à sa droite, et il fit mettre M. le premier président à sa

(1) Le président de Blamont était un faux tribun, bientôt secrètement vendu au Régent et pensionné après' avoir tant crié contre les pensions. Digne acolyte du président de Mesmes. L*opposition du Parlement, on ne i'a pas assez dit, ne fut sou veut qu'une comédie d'indépendance. C^est pour cela qu^elle finit par ie ridicule, comme toute opposition qui n'est pas désintéressée. Le .Parlement ne faisait de remontrances que contre les abus dont il ne profitait pas. Il y a eu des exceptions honorables, presque sublimes, dans certains iiommes et en certains cas. Mais le plus souvput ce corps, comme tous ceux qui dévient de leur institution, surtout pour devenir politiques, quand il;; ne le sont pas légitimemonl , manqua de prévoyance, d'union et de dignité. ,

gauche et les Ik commissaires autour du bureau, à l'autre bout duquel étoit une table où étoit H. le duc de Noailles avec beaucoup de registres et de comptes et de papiers. M. le Régent parla avec beaucoup de grâce et de politesse au Parlement (1) , dit qu'il leur donneroit tant d'éclaircissements qu'ils voudroienty qu'il avoit fait de son mieux, qu'il falloit savoir l'état des affaires du roi à sa mort pour bien parler de cet édit, que le roi dépensoit dans les dernières années 96 millions de plus qu'il n'avoit de revenu; qu'il y avoit, outre les dettes ordinaires, 750 millions de dettes criardes^ et que H. le duc de Noailles leur e.xpliqueroient ce détail : ce que M. de Noailles fitavec tout l'esprit et toute la précision possible, justifiant par pièces tout ce qu'il disoit. On parla des diffé^^enls articles de redit, surtout des boues et lanternes^ billets de l'État, ceux des receveurs généraux : les boues et lanternes paraissoient un petit objet au Parlement pour vouloir fâcher tout Paris; mais M. de Noailles répondit que ce n'éloit qu'en grapillant de côté et d'autres qu'il pouvoit se sauver .: que pour les billets de l'État, on n'était point du tout en état de les payer ; qu'il ne falloit pas croire que l'on en eût fait plus que les 250 millions et qu il falloit s'en rapporter à H. Bignon et à M. Trudaine, l'un ancien, l'autre nouveau prévôt des marchands, qui n'étoient point capables de prévariquer et qui ne risqueroient pas de porter leurs têtes sur un échafaud. M. le Régent dit en commençant à H. le premier président à demi bas : « Monsieur, j'ai à me plaindre de vous, vous avez rendu un peu trop exactement mes paroles à ces Messieurs; vous m'avez brouillé avec eux. Je n'ai point prétendu les offenser, et si vous croyez que je doive faire encore quelque chose pour les en persuader, je le ferai... » M. le premier président dit qu'aussi les paroles avoient

(1) Il be sentait encore obligé de le ménager.

été bien dures, et qu'il n'a voit pu s'empêcher de les rapporter. M. le Régent lui dit : « Il faut faire une compensation, car vous m'êtes aussi venu demander bien durement la communication des papiers de l'État, et cela m'avoit fâché. » £e fut un combat d'honnêtetés et de civilités dont le Parlement fut très-satisfait. Il se passa enpore un autre fait : H. le premier président avoit dit au commencement que le Parlement avoit ^appris qu'un homme constitué dans une grande dignité avoit dit publiquement que les difficultés sur Tédit ne vènoient de ce qu'on avoit ôtéau Parlement $Qn franc-salé, et que c'étoit là une injure pour tout le corps. En portant, M. le premier président, s'adressant à M. le duc de Noailles, lui dit : « C'est devons, Monsieur, dont j'ai' entendu parler; vous avez dit cela à votre audience. » H. le duc de Noailles dit : « On me fait tenir tant de mauvais discours qu'on |5eut bien encore m'avoir fait tenir celui-là. » On se sépara enfin, fort content les uns des autres , et il se trouve que le Parlement eut communication des affaires de l'État, quoique l'on soutint qu'il n'a pas le pouvoir d'en connoltre.

Le lundis 6 septembre. — Dès six heures du matin, les chambres se sont assemblées , et ont employé toute la m;atinée à examiner les articles sursis : tous les débouchements des billets de l'État, le Mississipi , la loterie, les rentes au denier seize, l'aliénation des petits domaines ont été approuvés. Mais ila passé de 81 voix contre 73 à faire des remontrances au roi, sur ce qael'édit fait cesser les intérêts des billets d'État au 1**^ janvier 1718 et pour demander que ces intérêts soient continués jusqu'à l'emploi dans les débouchements. On a remis à l'aprèsdlnée pour examiner les autres articles.

Mardis 7 septembre, — Le« 6 septembre de relevée, on s'est rassemblé jusqu'à 7 heures du soir, sur l'article des boues et lanternes. Il a été arrêté que remontrances seront faites au roi pour empêcher qu'il n'en soit fait un

nouvel établissement à la charge des bourgeois de Paris, attendu le rachat. Et sur ce qui regarde les billets des receveurs généraux des finances , après de longues contestations^ il a été aussi arrêté que remontrances seront faites au roi^ qui veut se charger de ces billets, de ne point 6ter aux porteurs le débiteur qui a signé, et de laisser ces billets comme dettes contractées en particulier. Il y en a encore pour plus de 50 millions. Dans tout cela, M. le premier président s'est comporté avec toute la dignité, la noblesse, l'esprit, l'amour et l'attachement pour la compagnie que l'on peut désirer. Et le Parlement, que d'abord Paris avoit voulu condamner, y a acquis une gloire inestimable par sa fermeté et son attachement au bien public et à la patrie. On a envoyé quérir MM. les gens du roi pour leur dire de prendre, dès le même jour, l'heure de M. le Régent, pour aller demain faire les remontrances au Roi au Louvre, attendu que le Parlement finit. Us y ont été.

Mercredi 7. — Le 7 septembre, les remontrances n'ont point été faites. Le jour a été remis par le Roi au jeudi 9 et on a envoyé une déclaration pour proroger le Parlement jusqu'au 14 septembre pour les affaires publiques seulement.

Jeudiy 9 septembre. — Le Parlement a été au Louvre par députation faire les remontrances : M. le premier président a fait un discours très-long et très-bien digéré et qui a été admiré de tout le monde. 11 lui a été répondu que le Roi répondroit incessamment aux remontrances. Il est à remarquer qu'il les a lues.

Vendrediy 10 septembre. — Le lendemain, 10 septembi*e, le Parlement s'est assemblé. Le premier président a lu ses remontrances, qui ont été trouvées si belles, qu'elles ont été mises dans les registres. Et MM. les gens du Roi sont entrés, qui ont apporté une déclaration du roi du 9 septembre 1717, par laquelle le Roi dit qu'ayant fait examiner en son conseil les très-humbles remontrances

SEPTKMBRE t717. 237

que lé Parlement lui ^ faites sur trois articles^ il ordonne qu^il sera sursis à l'article 6 de Tédit pour les boues et lanternes^ que Tintérèt des billets de l'État sera payé même par delà le l*"" janvier 1718 sur le pied de quatre pour cent, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné, et que les porteurs des billets des receveurs généraux, qui ne voudraient pas faire les conversions réglées par Tédit, seront payés des intérêts par les receveurs généraux qui les ont signés à raison de quatre pour cent à commencer au 1*"' juillet 1717. Ainsi le Parlement a obtenu tout ce qu^il demandoit sur les trois articles , et même la cornmuûication des affaires de l'État dans la conférence du 5 septembre. Le Parlement a ensuite été congédié pour ses vacances, et M. Te premier président a eu la joie de voir en ce même jour presque tout le Parlement lui faire compliment chez lui .

Le lundi 13 septembre au soir, on a publié Tédit et la déclaration imprimés, et tous les autres édits concernant l'établissement de la compagnie d'Occident, qui est le nom qu'on lui a donné, les rentes viagères , la loterie , et l'aliénation des petits domaines. Le grand édit a été enregistré le k aux Clauses et conditions portées en l'arrêt de ce jour. Les autres édits ont été enregistrés le 6 purement et simplement, sinon qu'en celui de la compagnie d'Occident il est arrêté que les statuts de la compagnie seront confirmés par lettres et patentes registrées en la cour. Et la déclaration donnée sur les remontrances a été enregistrée le 10 septembre. Tels sont l'origine, le progrès et la fin de cette grande affaire, où le public se trouve déchargé du dixième et soulagé d'une grande imposition. •

10 Septembre 1717. — Mole. — M. Mole, conseiller de la grand'chambre, a perdu sa cause qu'il soutenoit contre sa femme aux requêtes du Palais, pour cette fille qu'il avoit et que sa femme désavouoit. Il lui a été seulement donné acte de ce qu'il a déclaré que c'étoit sa fille, et à

regard de cette fille et de son mari^ ils ont été déboutés de la demande que la fille faisoit pour être déclarée légitime. Ainsi il reste ^ de tout ce procès, à M. Mole une bâtarde.

M. RociLLÉ BE Me6Lây(1). — Le testament de M. Rouillé de Meslay, qui étoit contesté par son fils contre F Académie des sciences, a été confirmé par sentence des requêtes du Palais à la première du 10 septembre. Le legs à TAcadémie est de 5,000 francs de rentes sur la ville, à distri* buer en deux prix pour ceux qui travailleront le mieux «ur des sujets de physique qu'il propose: Ce qui contient et soutient les planètes, le fonds premier de leur formation, les principes de la lumière et du mouvement, les longi^ tudeSy les latitudes, le niveau des eaux, etc. On prétendoit qu'il y avoit de la bizarrerie dans Teâprit d4i testateur qui fait des legs à des paysans et domestiques, à condition de ne manger ni chair ni poisson, et que les sujets proposés pour les prix sont ou extravagants ou impossibles, ou inutiles ou épuisés. Le testament a été imprimé

(I) Roailié de Meslay, mort en- I7i5 conseiller honoraire au parleoient de Paris, fut le premier bienfaiteur de l'Acadéniie des science^ et donna le premier re\eiitple que devaient suivre Montigny, Lalaiide et Montyon. Il avait légué un capital de 125,000 livres,, pour en employer le revenu à récompenser les savants qui .s*o< cuperaient de la quadrature dii^ cercle et d^autres découvertes sur les. ntalliématiqiies. Son liérilier attaqua cette disposition, comme renfermant une clause inexécutable, attendu que la quadrature du cercle était une cliiuière. Cependant TAcadémie obtint en 1717 Venvoi eu possession du l«*gs, qui lui fut confirmé par arrêt de la Grand- Chambra du 30 août 1718, rendu sur les conclusions de M. Lamoignon de Blancmesnil, avocat général. L*Acadéuu'e, une fois investie, s'associa aux allégations des liéritiers déboutés, et inierprétant les intentions du testateur, qui étaient surtout de favoriser Tessor scientifique, déclara à diverses reprises, et encore le 1 1 avril 1797, qu'elle écar terait du concours tout Mémoire traitant de la quadialure du cercle ou de tout autre paradoxe mathématique, tel que U trisection de Tangle. Ce qui n'a pas empêclié et n*empéclie point encore tous les jours des chercheurs opiniâtres de limportuner de leurs découvertes à cet égard. — Rouillé de Meslay n*a pas ipéme un Éloge dans le volumineux Recueil de TAcadémie. Sic vos non vobis. Son Testament ne se trouve point dans le Rexiueif de Peig;not, où il en manquo bien d'autres.

avec des remarques curieuses. La cause plaidée solennellement, la délivrance du legs a été faite à l'Académie. Le testateur n^a qu^un fils, qui a beaucoup de biens, et il n^a disposé que des épargnes de son superflu. La sentence a depuis été confirmée par arrêt du 30 août 1718.