CHANSON
Pour abaisser du Parlement
La fierté trop hautaine, De Pontoise, trop doux Régent, Fais- le sauter à Fresne.
C'est un lieu de correction , La faridondaine, lafaridondon, Là; d'Aguesseau s'est converti,
Biribi ,
A la façon dé Barbari , mon ami.
Avocats. — Les avocats persistent à n'aller ni à Pontoise y ni dans aucune juridiction du Palais , comme la Cour des aides i les Requêtes de l'Hôtel , le Bureau des finances et autres. 11 n'y a que les procureurs qui y vont et qui plaident. '
Lundi, 2 saptmbre 1720. **- Ce jour, le Parlement s'est assemblé à Pontoise sur l'affaire de la Constitution. La déclaration a été lue , les gens du Roi sont entrés et ont
conclu à reoregistrement^ à quelques petites modifi^tioDS prè9^ qui avoient été concertées avec M. le Chancelieir. Un conseiller s'est levé qui a présenté un paquet cacheté, dans lequel s'est trouvée une requête de TUniverâté. M. de la Porte, conseiller en la Grande-Chambre, a dit qu'il avoit entre les mains une requête de la part des quatre évèques appelants. H. le Premier Président en ' a été étonné et a dit que Ton auroit dû lui communiquer> avant l'assemblée, une requête de cette importance. A quoi M. de la Porte a répliqué qu'il n'en étoit pas besoin, et que peut-être on n^ sauroit ce qu'elle seroit devenue (1). Le Premier Président a paru très-fàché et a dit qu'elle devoit être rejetée sans la lire y mais M. de la Porte a tout doucement persisté à lire la requête. On a fait entrer les gens du Roi, qui ont conclu à ce que la requête ne seroit point lue, et se sont fondés sur un article de l'ordonnance de Moulins. Ensuite ou a pris les voix, et à la pluralité de 70 contre 48 , la requête a été luej qui a été trouvée très-belle. Les conclusions tendent à être reçus appelants comme d'abus du Corps de doclrine et de Vdccommodemtnty et & être entendus sur leurs moyens. Il y a quatre consultations d'avocats jointes à la requête, et entre autres, une de M. du Cornet. Sur cette difficulté , les requêtes ont été mises entre les mains des commissaires de la cour, nommés pour les affaires publiques, qui en doivent donner leur avis incessamment^ La déclaration du Roi a paru très-mauvaise et encore plus forte, pour la Constitution , que les projets qui en avoient été donnés» L^brdonnance de Moulins ne parle qiie des oppositions aux lettres patentes et déclarations» niais non pas des appels comme d'^tiis^ Le Parlement de Douay (enregistré à Douay le 17- août ) et celui d^ Bretagne ont dé|à' enriegtstré la dédiarétitim.-On^n'a pas at-
(1) Barbier, 1. 1, p. 57.
tendu la résolution de celui de Paris, que l'on ne considère pas beaucoup et que Ton tient toujours transféré.
Mémoire au Parlement sur la Constitution. — Il a été publié un mémoire imprimé in-4** contenant ik p., intitulé : Mémoire pour Nosseigneurs du Parlement, C'est un bon ouvrage, plein de sens et de* raison.
L'auteur y prouve que le différend sur la Constitution touche la substance de la religion; que le cardinal de Noailles seul soutient le contraire; que raccommodement s'est fait , non-seulement sans assemblée canonique, mais sans aucune assemblée, et sans l'avoir corn* muniqué aux appelants ; qu'il n'y a point d'unanimité; qu'on s'est contenté de 80 évêques, comme si les 50 autres dévoient être conxptés pour rien; que le second ordre a été méprisé ; que le Parlement ne peut donc pas enregistrer cet accommodement, doiit il ne connoit que la forme. Pour la déclaration, elle juge l'appel, elle met l'encensoir entre les mains du Roi. L'autorité séculière ne peut pas donner force de loi à un décret que l'Église n'a pas reçu. On ne peut pas toucher aux appels faits; lesévêques acceptants n'ont point droit sur les appelants, et le Roi ne peut faire valoir un droit qu'ils n'ont pas. Cette déclaration est plus dangereuse que celle à laquelle les gens du Roi ré^stèrent avec vigueur en 1715. M. d'Aguesseau, alors procureur général et aujourd'hui Chancelier, donna un beau mémoire contre cette déclaration, dont on rapporte plusieurs termes. 11 disoit que le Roi se rendoit évidemment juge de la doctrine , sans aucun préjugé de l'autorité ecclésiastique, et que la religion lui feroit rejeter la proposition d'être juge entre lesévêques. En 1715, le Roi* se préparoit à faire condamner les refusants par un concile national. Et à présent, il menace de faire justice lui-raên^e contre les désobéissants comme rebelles. (Le Chancelier est confondu par son propre écrit, et ne pense plus comme il pensoit, non plus que le cardinal. Us ont des dogmes de rechange
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suivant les temps. ) La suite du Mémoire contient les objections et les réponses. t.a première objection est que le Parlement a registre en 1714. les lettres patentes sur la Constitution^ et que celle-ci n'est qu'une suite; on répond que par l'enregistrement de 1714. le droit des évêques est conservé , dont le plus grand est l'appel au concile , et en effet, le Parlement a reçu plusieurs appels et a maintenu les appelants. Alors on comptoit sur l'unanimité, mais, depuis, la division a paru, avec les appels. Le Parledient ne peut suivre que les règles. La deuxième objection est que l'on peut enregistrer sans préjudice des appels. Cela est impraticable.- Il faudroitqué 1 esprit des accommodants eût passé dans le Parlement pour dire le oui et le non. C'est établir par arrêt le pyrrhonisme dans la religion, etc. La Troisième objection : On imposera silence aux deux partis, et il y aura paix partout. Rép. On ne peut pas imposer silence aux gens que la religion oblige de parler. C'étoit une autorité légitime que celle qui défendoit aux apôtres, après leur prison, de prêcher Jésus-Christ. Mais parce que cette défense passoit son pouvoir, les apôtres répondirent qu'ils ne pouvoient s'empêcher de publier ce qu'ils avoient vu et appris, et qu'il valoit mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Quatrième objection. On a déjà imposé silence par deux déclarations du Roi. On le peut faire encore. Rép. On n'en a pas mieux fait : la vérité en a souffert; cela est toujours arrivé dans l'Église. De plus, ce silence étoit provisionnel, celui-ci est définitif 'et pour toujours. On promettoit un accommodement et on ne voit qu'une rétractation du C. et une réunion parfaite à tous les sentiments ' molinistes des acceptants. La cinquième objection. Toute l'Église a reçu la bulle. Le nombre des appelants est si petit qu'on ne doit pas y avoir égard. Rép. La bulle n'est pas reçue canoniquement. Les acceptations sont nulles; le cardinal l'a prouvé dans son instruction pastorale. A l'égard du petit nombre , le Roi ni le Parle-
418 MÉiM01H£S D£ MATHIEU MARAIS.
ment ne sont pas compétents pour juger si ee petit nombre a tort. M. d'Aguesseai), dans son Mémoire de 1715, a dit qu'iln'y a point de loi danfe TÉglise qui établisse que sans le secours d^ un concile, les sentiments du plus grand nombre d'évéques séparés , soient, pour ainsi dire, une espèce de condamnation contre le petit nombre. Comme chaque évèque, séparé des autres^ est sujet à l'erreur, il ne résulte pointune vérité absolument certaine de plusieurs. décisions. qui peuvent ètr^^ erronées à moins qu'il n'y ait une parfaite unanimité, etc. (Voilà encore le Chancelier combattu jMir sesprc^res lumières, qu'il obscurcit aujourd'hui.) De plus , le& prélats ne sont pas seuls. Ce qu'il y a de plus éclairé dans le clergé a adhéré à leur appel. Le cardinal s'en est paré dans son Instruction , aujourd'hui il les abandonne, mais ils tour^ neut au profit des appelants^ Cela augmente le petit nombre. Sixième objection, il faut donner la paix à l'Église , le schisme est à craindre. Rép. On n^aura point la paix ; les appelants qui n'ont rien dit vont parler. On ne leur répondra point par des raisons. Ce seroit la- première fois qu'on l'auroit entrepris. On les poursuivra , ils se plaindront; voilà la guerre plus que jamais. Il n'y a rien de solide et de stable (disoitM. d'Aguesseau) que ce qui se fait dans les règles les plus exactes, et surtout en matière de religion, où l'on ne fait rien si on ne persuade les esprits ^ et si on ne gagne les cœurs. Il n'y a que deux mots à dire et il n'y aura point de schisme. L'Église aura la paix et les règles seront gardées , et le Roi en aura tout l'honneur. Le moyen dont nous parlons (dit l'auteur du Mémoire) ne peut pas être exprimé ici. (Mais on voit bien par la suite qu'il veut parler de l'appel au concile par le Roi et le royaume , de la convocation d'un cçncile par le Roi et de la dénomination de la personne du Pape). Le Mémoirf insinue à la fin que le Parlement ne peut prendre d'autre parti que , ou de refuser absolument d'enregistrer la Constitution, ou de
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faire des remontrances sur son mcompéten<^e en cette matière; ou enfin d'admettre les parties intéressées à ètt^e entmduêê cofnme elles le demandent > de se faire donner on procès^verbal de ce qui s'est passé lors de raccommodement et de demander communication des pièces sur lesquelles il est fondé , savoir : Le Corps de doctrine y ï Acceptation du cardinal, l'Instruction pastoraie des 40 ^ afin de voir sll n'y a rien de contraire à nos libertés et aux droits des éTèques, Ce mémoire pose une garande maxime, que c'est l'Ëglise elle-même qui termine toujours les différends de ses enfants; qu'elle établit des règles pour y réussir^ et comme le manque* ment de succès ne vient jamais que du défaut d'obéissance à ces règles^ si elle a invoqué le pouvoir et l'autorité des. princes chrétiens^ ce n'est que pour obliger à Tobservation des^ formes canoniques ^ et jamais les princes bien instruits n'ont passé ces bornes.
Critique du Coeps de doctrine. — On a vu une troisième suite de la (^rt ^t^ dtf corps d&doctrine sur les trois vertus théologales, la foiy Tespérance et la charité. C'est toujours la même main habile et savante qui produit ce merveilleux ouvrage, où Aa. plu s exacte théologie est traitée en termes clairs et sublimes. Il finit par dire que cet article des vertus théologales^ où l'on dit souvent le pour et le contre, et où l'on, veut ^uster la vérité à l'erreur, est plein d'obscurités, d'équivoques, de propositions louches et captieuses. Il y a si peu de suite et de liaison entre les principes, qu'on reconnolt sans peine que c'est l'ouvrage de. différentes personnes, dont les vues étoient opposées , et que chacune y a fourré , comme elle a pu, quelques portions de ses préventions et de ses erreurs qui servent de germe pour faire revivre d'autres erreurs qu'oa n'a pas pu faire passer plus expressément. Il est certain , dit-on à la fin , que ce Corps de doctrine , s'il est autorisé, fera plus de mal que la Bulle même, parce qu'il est quelquefois plus exprès pour l'erreur. Dans IM-
veftissementy il parolt que l'auteur a vu un exemplaire de ce Corps de doctrine imprimé au Louvre, où on a fait quelques petites corrections, depuis les critiques. On dit en face au cardinal que^ ou S. E. se déshonore sielleavoue qu'un livre qu'elle a approuvé et dont elle a tant re^ commandé la lecture contienne des erreurs si grossières ; ou elle manque de bonne foi^ elle aiutorise une dissimulation pernicieuse, elle donne lieu de se jouer de toutes les censures, et elle rend toutes les résolutions de TÉglise incertaines en y donnant pour objet des erreurs imaginaires.
Arrêt qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 50 millions de billets de 50 et de 10'fr. avec ces mots timbrés; Division ordonnée par Varrêl dui septembre 1760, et qu'ils neservviront uniquement qu'à couper les billets de 10^000 fr. et 1,000 fr.^ et à payer le dixième des emplois, suivant l'arrêt du 15 août.
Arrêt du 30 août qui commet les S" de Beaussan et Bertin, maîtres des requêtes, pour dresser procès- verbal des billets portés en compte en banque, qui seront coupés et brûlés.
Déclarations. — Greniers a sel. — Le même jour, 2 septembre . il a été enregistré une déclaration du Roi à la Cour des Aides, qui crée des présidents des greniers à sel dans les sièges où les officiers les ont achetés, avec les privilèges et exemptions portés par l'édit de novembre 1689. La finance sera payée deux sous pour livre et on remboursera les sièges qui ont acheté.
6 septembre. — Mandement. — CALAurrÉs. — Le cardinal de Noailles a donné un mandement pour faire des prières au sujet des calamités publiques, (c II y en a de physiques et de morales. Les physiques sont les grêles, • les orages , les incendies, et surtout la peste qui est à Marseille , qu'on nomme d'un nom plus doux, maladie contagieuse. Les morales sont exprimées très-vivement et sans aucun ménagement pour le Système. L'autorité de
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l'Église est méprisée, ses lois ne sont plus respectées, le jour du Seigneur est publiquement profané par des travaux mercenaires et des trafics illicites, péir des plaisirs criminels et des débauches honteuses. On se livre à une avarice et une avidité insatiable que Dieu condamne si foHement dans les livres saints. L'usure et la fraude, au mépris des lois divines et humaines, s'exercent publiquement, comme Dieu s'en plaint par ses prophètes. L'usage de ces richesses d'iniquité n'est pas moins criminel que les moyens qu'on a pris pour les acquérir. Le luxe, porté aux derniers excès , a corrompu les mœurs publiques, dérangé et confondu toutes les conditions, fait oublier les bienséances et tous les devoirs. Le vice, soutenu et fortifié par la multitude, triomphe et se produit avec audace. La droiture, la probité, la candeur sont regardées comme le partage des* âmes foibles, on rougit de conserver encore quelques restes de vertu et de n'être pas assez corrompu, » Voilà un portrait très-naturel des désordres qui régnent et qu'on ne corrige pas. Le mandement finit par des prières pour le Roi. « Que la conservation si précieuse du Roi que Dieu nous a donné soit le grand objet de vos prières et de vos désirs. « Il y en a aussi pour le Régent, et le cardinal* n'a pas manqué d'y faire entrer le Corps de doctrine, qui n'avoit que faire là , en disant qu'il maintienne et qu'il affermisse la paix de l'Église, qui a toujours été l'objet de ses vœux et qui est le fruit de ses soins et ses travaux. Il ajoute, par une flatterie basse et indigne du caractère épiscopal, « qu'il ne se serve de l'autorité qui est entre ses mains que pour rendre, selon ses désirs, les peuples heureux... » Ce qui ne s'accorde guère avec le portrait vif de nos misères; mais on se joue des paroles et de la religion, et S. E. pourroij bien mettre au nombre des calamités publiques la rétractation de son appel, et tout ce qui se passe, de son aveu, au sujet de la Constitution.
ÉvÉQUE DE BoutOQN^. — On a appris que l'évêque de
Boulogne^ faisant savisite, a été attaqué à coups de pierres par les femmes et les filles d^un lieu nommé Quècbe ; que cette révolte a été pratiquée par les moines du pays^ que le curé de ce lieu , qu'ils prétendent janséniste^ a été obligé de s'eafuir et dUnterrompre la messe. Gela est arrivé le 20 et le 21 août. Il y en a eu un procès-verbal, qui est ci-joint et qui fait frémir d'horreur ; voilà déjà le commencement des désordres. L'évêque n'a opposé que la patience^ les prières, les fuites d'un lieu à un autre, et s'est sauvé difficilement avec ses gens, qui ont été blessés.
En Bretagne, des chanoines réguliers de Hontfort ont voulu sou tjenir une thèse qui contenoit des expressions contraires à la Constitution. L'avocat général et le Premier Président ont envoyé chez Tim primeur, ont pris les exemplaires et défendu aux chanoines de la soutenir. Ainsi la guerre commence dans le spirituel et le temporel, et le Mémoire donné au Parlement se vérifie.
Racine, Ame des nÊT£S. — J'ai- vu deux épi très en vers surTàme des bètes, adressées à la duchesse deNoailles. Elles sont de Racine, fils du grand Racine, Les vers sont fort beaux, faits de génie et coulant d'une source trèsabondante. Il veut soutenir le système de Oescartes, mais sa philosophie est courte, il manque de preuves, ou il ne les explique pas. 11 suppose pfirjtout ce qui est en question. Il se jette dans des descriptions vives, à la vérité, et où la nature est bien .peintq, niais, sa machine manque par bien des endroits. Et après tout , cette opinion commence à s'user. Les esprits ont fait le tour du cadran et sont revenus au sentiment ancien. Il faut être plus grand homme qu'on ne pense pour bien parier des bêtes. La Fontame a fait un discours, sur une pareille matière, qui est adressé à madame de la Sablière, et qui est parmi ses Fables. Après. un tel homme,. Racine pouvoit bien se passer d'écrire et s'en tenir à son poème de La Grâce, que l'on dit être une pièce exœllenfe. 2 septembre, jusqu'au 10. — Pontoise. — Voici un dé-
tail exact de ce qui s'est passé au Parlement , à Pontoise, le 2 septembre et depuis , qui m'a été donné par un conseiller de la seconde, à son retour de Pontoise.
Nous fûmes assemblés lundi* dernier (2 septembre) depuis huit heures div matin jusqu'à deux heures après midi. M. le Premier Président nous dit que le sujet de l'assemblée étoit de terminer Paffaire la plus impôrlante qu'il y eût, qu'il s'agissoit de procurer U paix de l!Église:et de l'État^ et qu'il espéroit que nous nous réunirions tous ensemble pour procurer un si grand bien. On commença par faire la lecture deà lettres patentesau sujetde la Constitution^ après quoi M. le Premier Président demanda l'avis à M. Pallu, qui en étoit le rapporteurw Mais il fut' interrompu par M. de la Porte^ qui tira de sa poche une requête présentée par MM. les évêques de Montpellier^ Hirepoix> Senez et Boulogne (1) ( qui sont les quatre premiers. évèques appelants) ^ et dit qu'on la lui venoit de remettre entre les mains, et . qu'il ppoyoit qu'il étoit nécessaire d'en faire la lecture, avant de procéder à l'enregistrement des lettres. M., le Premier Président prit la parole et lui reprocha, en termes très-vifs, de s'èti»e chargé d'une pareille requête sans son ordre. Il lui répliqua,. en termes encore plus vifs, qu'il avoit cru te devoir^ et que s'il lui en avoit parlé aupai\avant il> y auroit eu lieu de craindre qu'elle n'eût été supprimée, et qu'il avait ses ^raisons pour parler ainsi. Ce discours blessa fort M. le Premier Président, et- il en témoigna son. ressentirent, jusqu'à dire qu'il n'étoit point un malhènnèté hc^me; la requête étoit accompagnée d'une consultation de quatre avocatâ , savoir MM. du Cornet, du Perray, Barbin et Prévôt. Par cette irequète, les quatre évèques demandent act&de leur protestation de nullité contre tout ce qniis'estiait sur l'accommodement. Us en appellent comme d'abus, et persistent en leur appel
(t;FC6lbér(, U Broue, l^anen^, ûè t'Àngie. '
au Concile. M. Clément^ conseiller de la deuxième , tira aussi un paquet de sa poche, dont l'adresse étoit : à MM. du Parlement, à Pantoise. On en fit l'ouverture, et on trouva une pareille requête de l'Université. Ces incidents surprirent fort, et surtout M. le Premier Président, qui ne s'y attendoit pas. Enfin, après une longue délibération pour savoir si on répondroit et ces requêtes, ou si on continueroit de procéder à l'enregistrement, il fut arrêté que Ton manderoit les gens du Roi pour leur communiquer. Ils se retirèrent quelque temps en particulier et revinrent avec des conclusions tendantes à ce qu'il fût procédé à l'enregistrement des lettres sans aucun délai et sans avoir égard aux requêtes présentées. Fondé sur les ordonnances de Moulins et Blois en 1667, qui veulent que les édits, déclarations et lettres patentes soient enregistrés, toutes affaires cessantes, les gens du Roi retirés, la matière mise en délibération , il a été arrêté, à la pluralité des voix, que les requêtes seroient lues et reçues. On les a lues et on a nommé des commissaires, tant sur lesi lettres patentes que sur leS' requêtes.
Les commissaires, au nombre de trente, se sont assemblés et ont fait un grand travail, par lequel l'affaire au- ' roit pu prendre fin, au gré de tous les intéressés , à ce que l'on prétend. Pendant ces assemblées, dix-neuf curés de Paris ont mis entre les mains des commissaires une requête pareille aux deux autres. M. Bourret, curé de Saint-Paul, est à la tête de ces curés. La Faculté de théologie a donné aussi une pareille requête. La Régence attendoit avec impatience la décision. M. le comte de Nevers est venu àPontoise présenter des lettres de duc, que ses pères ont négligé de faire enregistrer. On y a mis dessus le : Soit montré au Procureur général , et on croit que c'est lui, qui, à son retour de Pontoise, a fait entendre que le Parlement n'enregistreroit point les lettres. Quoi qu'il en soit, H. de la Vrillière est arrivé sur les quatre heures du matin à Por^toisf^i \^ nuit du 6 au 7, avec une
lettre de cachet pour le Parlement. On a réveillé le Premier Président, quis'étoit couché tard, et qui n'avoit point dormi. Sa lettre étoit de se fier à tout ce que M. de la Vril-
lière lui diroit. Le Parlement a été assemblé, sur les sept heures du matin, et la lettre portoit ordre d'enregistrer la déclaration^ suivant les conclusions des gens du Roi, ou de la rendre à M. de la Vrillière. Les commissaires, qui avoient fort avancé leur travail et qui le croyoient utile, ont été surpris de cette lettre. On a délibéré, et tous {omnes) ont é\é d'avis de rendre la déclaration. Elle a été remise es mains du greffier, qui l'a portée à M. de la Vrillière, qui étoit à la porte de la Chambre. Il l'a reprise, et, sur-le-champ, il est monté en chaise et est retourné à Paris. Tout cela n'a pas duré un quart d'heure; Ainsi le Corps de d^oc^rine est bien loin. Le cardinal de Noailles est bien honteux, et il n'a qu'à rayer de son mandement des calamités, l'éloge qu'il a donné au Régent, sur la paix de l'Église, qu'il dit être le fruit de ses soins el de ses travaux. Le cardinal a cueilli ce fruit un peu trop vert, et s'est porté, comme on dit, trop tôt pour héritier. Son mandement est du 6. Il comptoit sur l'enregistrement du 7, mais il a compté sans son hôte. Parluriunt montes : nascitur ridiculusmvtë.
Le Régent est au désespoir contre le Parlement , mais il doit aussi s'en prendre à sa précipitation , car les commissaires, bien disposés, auroient trouvé quelque expédient, que Dieu, qui veille à son Église, n'a pas voulu permettre.
PoNTOiSE. — Parlement. — On n'a point envoyé au Parlement de lettres pour la Chambre des vacations. Il n'y en aura point. Sur cela , HM. du Parlement ont pris, d'eux-mêmes, le parti de quitter Pontoise et de s'en revenir à Paris ou aller dans leurs terres. Ils disent que la lettre de cachet du 29 juillet ne les exile pas, qu'elle les transfère à Pontoise, pour y rendre la justice à leur ordinaire, et que n'y ayant point de justice à rendre, puisque les vacaqçes sont venuçs et qu'il n'y apasn)ên)Q
de Chambre des vacations, ils n'ont plus que faire là, sauf à y retourner et reprendre leurs fonctions à la Saint* Martin. M. le Premier Président est resté àPontoise, avec sa famille et dix ou douze conseillers^ qui n'ont point voulu quitter. MM. des requêtes du Palais sont aussi resr tés , parce qu'ils n'ont point de vacances. Les criminels ne seront point jugés et auront ce temps-là de bon, mais il peut y avoir beaucoup d'innocents qui languissent dans les prisons. N'importe, pourquoi sont-ils innocents?
Voici la requête de TUniversité. Ils Tavoient donnée dès le commencement du mois d'août, mais le Premier Président Tavoit fait disparoltre , et leur avoit fait défense d'en donner d'autres. C'est ce que M. de la Porte a voulu faire entendre , et c^est pourquoi on a pris l'expédient du paquet cacheté. L'affaire a été menée habilement, et les jésuites, avec leurs adhérents, ont été les dupes.
REQinETE DE L'UNIVERSITÉ AIT PARLEMENT. — A NoS Scî-
gneurs du Paiement, séant à Pontoise, MM. les Recteurs, Doyen, Procureur, Régent, officiers et autres suppôts de FUniversité de Paris. Disent qu'en vert a du droit qui est attaché à leur état, et qu'ils ont exercé dans tous les tempis, ils oui* appelé en leur nom, le 5 octobre iTlS, au futur concile général de la Constitution de notre saint père le pape Clément XI, qui commence par ces mots : Unigenitus Dei filins, en date du 8 septembre 1713, ensemble des lettres du même papequi commencent par ces mots : Pasloralis officii, publiées à Rome le 8 septembre 1718, et de tout ce qui s'en est suivi et pourroit s'ensuivre, pourles motifs qu'ils ont déduits tant dans leur acte d'appel dudit jour, 5 octobre 1718, que dans l'exposition des motifs qu'ils ont donnés en conséquence le 3 décembre 1718, dont une partie concerne les drdits du royaume et les libertés de l'Église gallicane. — Et comme ils ont appris qu'il a été ménagé à leur insu un accommodement pour recevoir ladite Constitution Unigenituê relativement à un Corps de doelrine dont ils
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ignorent le contenu, et qu'il y a même des lettres patentes, expédiées à ce sujet, qui doivent être envoyées à la Gour pour y être enregistrées, et qu'ils ont intérêt qu'on ne puisse pas induire de leur silence qu^ils aient changé de sentiments sur ladite Constitution ; ils ont cru qu^il étoit de leur devoir de.se retirer par devers la Cour, selon qu'il a été souvent pratiqué pai5 leurs prédécesseurs, pour la supplier très-humblement d'accorder à rUniversité la même protection qu'elle a toujours éprouvée, en de semblables occasions.
Sur ce, N. S. il v. pL donner acte aux suppliants de ce qu'ils déclarent qu'ils n'ont eu aucune connoissance dudit accommodement pour la réception de la ConstituiioïÉ^UnigmituSy ni du Corps de doctrine, auquel on dit que l'acceptation doit être relative , qu'ils n'y prennent aucune part, et de ce qu'ils persistent dans leur appel, dont copie est ci-jointe à la présente requête, et vous ferez bien. Signé Jean Robert.
Constitution. La Vrillière. — J'ai appris que M. de la Vrillière étant arrivé, M. le Premier Président a voit envoyé chercher les commissaires, qui s'étoient expliqués avec lui, et lui avoient dit qu'ils n'auroient aucun égard aux requêtes , mais qu'il falloit mettre en sûreté les appelants et leurs appels, etaussi, pour l'intérêt du royaume et la conservation des libertés, parler des appels au concile à l'avenir pour certains cas. Qu'au surplus , ils ne répondoient pas du parti que la Compagnie prendroit et de l'opinion où elle se rangeroit. 11 a paru, dans cette conférence amiable, qu'il n'y a nulle animosité dans le Parlement et que la disposition étoit bonne : mais M. de la Vrillière étoit renfermé dans ses ordres, et ils ont été exécutés à la lettre. C'est un homme doux, aimé de tout le monde et fort-au goût des gens de cour, qu'il oblige perpétuellement; mais il n'a ni les lumières ni l'intelligence nécessaires pour traiter une pareille négociation (1).
(1) V. sur la Vrillière, Saiat-Sinion, T. VÏJI, 229.
Il eût pu prendre une lettre de prorogation du Parlement, pour s'en servir dans l'occasion^ et l'occasion étoit belle. On eût pu envoyer une autre personne qui eàt pu parler et traiter. Tout cela ne sera' point fait ^ et nous voilà peut-être dans le schisme, faute d'avoir pris de bonnes mesures.
Mercredili. — Dangeau. — M. le marquis de Dangeau est mort> et a laissé vacante la grande maîtrise de l'ordre de Saint-Lazare et une place à l'Académie. Monsieur le prince de Conti est venu demander au Régent la place de grand maître. Il lui a dit : Mais croyez-vous que cela convienne à un prince du sang? — «Oui, a-t-il répondu^ je m'en suis bien instruit. — « Vous en êtes bien instruit et cela se peut ; oh bien^ a dit le Régent, puisque cela est, je la donne à mon .fils. » Ainsi M. le duc.de Chartres est grand maître de l'ordre de Saint-Lazare. On ne sait pas pourquoi on protège cet ordre, puisqu'il y a déjà en France l'ordre du Saint-Esprit pour les grands seigneurs, et celui de Saint-Louis pour les officiers. Ce troisième ordre parolt assez inutile. H. de Dangeau laisse aussi un cordon bien vacant (1).
Du Chatelet. -7- Le marquis du Chàtelet, gouverneur de Vincennes, est mort subitement en jouant à l'hombre. Il dit Co et ne put achever de dire Codille. Son gou-
(1) Il faut lire, sur Dangeau, l'article que lui consacre Saint>Simon et où perce une singulière animosité. La nouyelle édition de Dangeau, qui donne à ^n Journalier proportions d^un monument, est dénature à réhabiliter cet historiographe courtisan, fans choix, sans critique et sans goût, mais sansexagération, ^ans prévention, sans emportements, sans lequel nous ignorerions beaucoup de ces petites choses qui expliquent les grandes, et dont la câline et servile mais précieuse exactitude sert de contrepoids aux mystères et aux colères de Saint-Simon, et ramène à la raison et à Téqullibre le partial récit du duc et pair. Ce qu'il y a de curieux, c'est que Saint-Simon, qui fourmille d'erreurs de date et dMnexactitudes de détail, et qui ne doit le peu de précision qu'il possède sous ce rapport qu'au Journal de Dangeau, qui fut son guide, ne larit pas dMndignation et de mépris sur les quelques omissions ou transpositions de f^its qu'on peut reprocher à cet homme aussi bien informé qu'il était bien inspiré, qui demeure malgré lui le rot des historiens minudsteSf comme disait d'Argenson. (V. Saint-Simon, XI, 332 etsuiTt)
verD6ment a été donné à son fils(l). Cette mort a surpris le Régent; qui est de son âge, et qui craint Tapoplexie.
ÂKRÉTS. — Bois DE NOYER. — Les arréts paroissent toujours en foule. Le conseil n'est pas oisif pour ordonner. Arrêt du 11 août qui défend de faire sortir le bois de noyer non ouvragé hors du royaume. C'est que l'espèce en est devenue rare depuis Thiver de 1709.
Arrêt du 23 aoùt^ au sujet de Taffrancliissement des droits seigneuriaux dus au Roi dans la ville de Paris. Cet affranchissement est révoqué et le remboursement ordonné. Miotte étoit le traitant.
Arrêt du 2& qui permet aux villes et communes de payer leurs dettes ou de les convertir au denier 50. Ce dernier va s'établir partout, et il n'y a plus de ressource pour un plus fort revenu; car on bouche toutes les avenues. Cet arrêt achèvera de ruiner lès provinces^ que Ton va réduire sur le pied de la capitale y afin que tout se ressemble.
Marine. Conseil. — Ordonnance du Roi, du 31 août^ servant de règlement pour le conseil de marine. C'est une disposition toute nouvelle de ce conseil ; il sera composé du :
Comte de Toulouse , amiral.
Le maréchal d'Estrées , Président.
Le maréchal de Tessé.
Le chevalier d'Orléans, grand prieur de
France et général des galères.
... . Le marqais de Goêtlogon.
LiOnseiiiers. \- «jtAtfij
Le marquis d Asfeld.
Le comte de Champigny.
Le S"^ de Cours.
Le S*^ de la Grandville , maître des requêtes.
Le S*^ de Vauvray.
\ Le S' de la Chapelle , secrétaire.
(1) Le mari de la fameuse M«^ du ChMelet.
Il est assez singulier que H. d^Armenonville , secrétaire d'État de la marine^ n'y entre point. Il doit signer certaines expéditions^ dont on lui envoyera la liste, et cette liste lui demeurera pour sa décharge. Par là, il ne pourra signer que ce qui lui sera envoyé, et on ne pourra lui imputer rien , puisquUl y a si peu de part. Ce règlement contient 29 articles. La marine est bien réglée ; il ne manque plus que des vaisseaux.
Agents de change. — Arrêt du 30 août, qui supprime les 60 agents de change. créés par édit d'août 1708 et novembre 171&, et en établit 60 autres par commission du grand sceau; ils déposeront dix actions remplies, auront un certificat d^expériencedes conseils et des gardes des six corps, [»*èteront serment au lieutenant civil; ceux qui auront fait faillite ou contrat en répi ne seront pas reçus ; seront punis comme banqueroutiers frauduleux en cas de rétention d'effets; ne pourront négocia? pour leur compte; toute négociation de lettres ou billets de banque au-dessus de 500 fr. sera en comptes sur la banque. Ils auront lès mêmes fonctions et les mêmes droits que les agents de change; défenses à toutes personties de sMmmiscer dans leurs fonctions. L'attribution des contestations au lieutenant de police , sauf l'appel au conseil. Il y a un règlement, joint à l'arrêt, qui contient 7 articles , entre autres une confrérie , une messe par an aux Pères de la Doctrine et des assemblées où on donnera un jeton d'argent, sans dire où le fonds s'en. prendra. On n'explique point précisément ni les fonctions ni les droits ; cela est renvoyé aux anciens édits qu'il faut rechercher, et le public, qui n'aime pas la peine, ne sait ce que vont faire ces agents de change, dont on a longtemps parlé , et à la fin on n'est point instruit.
Cuivres. Espèces. — Édit du mois d'août, registre en la Cour des monnoies le 28, et qui n'a été publié que le 13 septembre au soir, qui ordonne une fabrication de 150,000 marcs de cuivre en demis et quarts de sols» Les
SEPTEMBRE iT«0. 431
demis vaudront 16 deniei^s pièce et les quarts huit deniers. Cetédit rappelle oeax de mai et juillet 1719, qui avoient ordonné la fabrique de sols et demi-sols de cuivre '{mrpour un million , eft de 500,000 fr. de quarts de sols, dont on dit que la quantité n'est pas suffisante pour le menu commerce. La Cour des monnoies a un peu hésité sur Tenregistrement de cetédit, qui va nous donner bien du cuivre, qui sera lourd et mal aisé à compter. Mais le Régent les a fait taire en disant qu'ils vouloient faire c( comme les grands chiens, et comme ces cuistres du Parlement. »
Receveurs des tailles. — Trois arrêts du 10 septembre. Le premier qui ordonne que les receveurs des tailles porteront à l'avenir directement les impositions au Trésor Royal sans passer par la recette générale. Cela est fait pour rendre lai*eddition des.comptés plus prdmpte et plus simple , et afin que lesboramis à là recette générale n'eti soient poiïit chargés.
Par le deuxième , leé augmentations des gages dus aux commissaires des ports de Paris .leur seront retnboursées avant l'arrêt du 25 aoûtqui les a converties au dénier 50 parce que cela doit servir à payer leurs dettes.
Le troisième dit que les augmentations de gages et autres parties portées en Tétat de 1720 , qui étoit déjà fait avant l'arrêt du 25 août, ûe seront payées qu'au denier 50.
Lundi 16. — Constitution. Douay. -^ La Gazette de floWanrfc, du 13 septembre, dit, dans l'article de Paris, que la déclaration du Roi sur la Constitution avoit été enregistrée au Parlement de Douay, le 17 août, et affichée le 19. Que, le jour précédent, les écoliers des Jésuites insultèrent les Pères de l'Oratoire , qu'ils les attendirent, au sortir de la messe paroissiale de l'église de Saint-Jacques, desservie par ces Pères, leur jetèrent de la boue et crièrent contre eux, à r hérétique, au janséniste j et voulurent rompre la porte de leur maison à coups de
bâton et de pierre^ ce que la garde empêcha. On se saisit d'un écolier^ qui fut mené chez le lieutenant du Roi ; mais il fut rel&ché au bout d'une heure. Le 1 9 , dès que la déclaration fut affichée^ un fanatique assembla le monde et battit la caisse, pour avertir que la Constitution étoit reçue. Sur-le-champ, on courut en foule à l'Église et à la maison de l'Oratoire^ pour les insulter de nouveau , et on auroit brisé la porte, si le supérieur ne Teût ouverte. 11 envoya un frère à Fintendant^ mais en revenant il étoit allé à une thèse chez les Jésuites^ et le pauvre frère fut très -maltraité. On attaqua aussi les maisons des sœurs qui tiennent les écoles, et celles de la Providence, les portes et vitres furent brisées. Le peuple n'ose plus aller à la paroisse Saint-Jacques. Il y a d'autres églises qui sont fermées, et voilà le schisme temporel qui commence. Billets. — Ce joui:, l'on ne donnoit à la place que 360 fr. en argent pour le billet de 1,000 fr.; Forgent est diminué. L'action non remplie 4,800 fr., remplie 6,850 fr. Les souscriptions perdent 7 à 8. On est venu dire, sur la place, que les billets et actions alloient être diminués de moitié, et cela a apporté une alarme pour tout le monde qui ne savoit plus ce qu'il faisoit.
ÂRRÊt CÉLÈBRE SUR LES ACTIOI^S , BILLETS ET COMITES,
RÉDUCTION. — Ce même jour, sur les cinq heures du soir, on a publié un arrêt du 15 septembre, qui a rendu l'alarme bien réelle, et le mal s'est trouvé plus grand qu'on ne le craignoit. La plume tombe des mains et les expressions manquent pour expliquer les dispositions de cet arrêt, qui renferment toutes les horreurs du Système expirant. Le poison étoit à la queue. In caudâ venenum. Par cet arrêt qu'on appelle : Un arrangement général, et qu'on peut mieux appeler un renversement général, V Les billets de 1,000 fr., de 10,000 n'entreront dans les payements jusqu'à la fin de septembre qu'avec moitié espèces. 2** Les billets de 100 fr., 50 fr. et de 10 fr. ne seront 'aussi reçus qu'avec moitié espèces dans les paye-
menls au-dessus de 20 fr. 3" Pour dettes antérieures à l'arrêt, on payera le total en billets de banque. 4" Les comptes courants en banque sont diminués des trois quarts et réduits au quart y en sorte que le marchand français et étranger perd les trois quarts de cet effet qu'il a pris depuis un mois. On dit que c'est pour punir le François qui vendoit sa marchandise excessivement, et pour punir aussi Tétranger qui gagnoit les quatre cinquièmes sur l'or qu'il apportoit en France. I/arrèt permet aux marchands de retirer les comptes en billets de 1,000 fr. et de 10,000 fr. 5" Les actions remplies sont fixées à l'avenir sur le pied de 2,000 fr. en cofïipté de banque : et la Banque en donnera sur le même pied en monnoie de banque. Cette réduction a consterné tout Paris. L'arrêt ne s'explique .pas assez sur cette monnoie de banque dont on ne connolt pas la valeur. On a cru l'action (qui, remplie, revient à bien des gens à plus de 15,000 fr.) réduite à 2,000 fr. sans aucun dividende. Mais ^fin on a compris que le dividende subsiste toujours et que les 2,000 fr. sont une espèce de monnoie de banque invariable de livres et d-espèces tournois, ce qui fait toujours une grande diminution sur l'action. 6** On crée 50,000 nouvelles actions, qui seront divisées en dixième (cela fait en tout 250,000 actions); chaque dixième sera de 800 fr. et portera 36 de dividende à raison de 1,360 f. l'action, et on payera ces dixièmes ou en petits billets ou en souscriptions nouvelles, portées par les arrêts des 31 juillet et 14 août, qui seront reçues sur le pied de 1,000 fr. T Le fonds des actions et comptes en banque n'excédera jamais 500 millions, monnoie de banque{Avt. X>XI, Xll.); défenses d'en recevoir au delà. 11 yauraendépôt, àlaCompagnie, une partie d'actions égale au crédit en banque. Le prévôt des marchands pourra voir les registres, quand il voudra, pour les vérifier ; et le profit des actions en dépôt accroîtra aux actionnaires. 8** Les droits d'entrée et de sortie du royaume se paye-
pont en écritures. 9* Toutes lettres de change , billets de commerce et ventes de marchandises en gros^ faites avant la publication de l'arrêt et avant quUl soit connu à Tétranger, seront payées sur les écritures nouvelles sur le pied duquart, et afiuqu on n'en doute pas^ Farrèt dit : Au moyen duquel quart, la somme totale portée parles dites lettres^ billets et ventes sera acquittée en entier. C'est comme si on disoit : si vous devez 1,000 fr, vous serez quitte en payant 250 fr. C'est une banqueroute des trois quarts sur le compte en banque y et des cinq sixièmes sur l'action.
Mardi 17, — Actions. — Les actions n'étoient point baissées ; elles sont demeurées au même état. Les souscriptions perdoient seulement 6 à 7 , et on a commencé à espérer sur le dividende des actions, en perdant partie du fonds.
Billets. — Le marc d'or, composé de 25 louis (Chevalier) et de 20 louis de Noailles, a monté jusqu'à 6,000 fp. en billets de banque^ et quelques-uns en ont fait jusqu'à 7,000. On ne donnoit que 3 fr. du billet de 10 fr., 30 de celui de 100 fr. et 250 de celui de 1,000. La désolation est dans toutes les familles. 11 faut payer moitié en argent et on n'en a point; et de plus, tout augmente au lieu de diminuer.
Mercredi 18. — Grand Conseil. — Constitution. — L'affaire de la Constitution n'ayant pu réussir au Parlement, la Régence s'est tournée du c6tédu grand Conseil. Le procureur général , qui étoit de bonpe intelligence avec le Premier Président (M. de Verthamont), est entré et a mis sur le bureau les lettres pa,tentes nouvelles (1). Toute la Compagnie a été bien surprise. On les a lues, et ayant vu qu'il y étoit parlé delà ConsUtiUiony du Corps de doctrine et d'autres pièces, il a été question de les
(1) Voir Barbier, T. 1,73.
Toir. Le Premier Président prétendoit qu'on pouvoits'en passer. Il a été arrêté au contraire, à la pluralité des voix, qu'on iesdeinanderoit. Cela a duré depuis huitheures jus-' qu'à onze. Il y a eU de grandes altercations entre le Premier Président et le doyen ; cette compagnie n'étant point du tout bien depuis longtemps avec son chef. Il s'y est trouvé quatre maîtres des requêtes , MM. Moreau de SéchieMes et autres, que la Cour y avoit envoyés, et le Premier Président les a pris à témoins de la division de la Compagnie. Après la séance, on a été au Palais-Royal. L'aprês-dinée , on s'est rassemblé, et on a rapporté la Constitution y le Corps de doctrine et les autres pièces. On à misle Soitmotivéan procureur général qui, sur-le-champ, est remonté du parquet, et a apporté ses conclusions toutes dressées. La Compagnie a été surprise, et a dit qu'il ne pouvoit pas avoir examiné ces pièces ni formé ses conclùsiônis ; à quoi il a répondu qu'il y avoit quatre jours qu'il avoit tout cela entre les mains, dont la Compagnie s'est fort scandalisée et l'a vivement repris. On a commencé à lire ce Corps de doctrine^ qui est fort long, et pendant la lecture, on a été averti que M. de La Vrillière ètoît en basquialtendoif la décision. On l'a fait monter. Il a dit que Taffaîre pressoii et qu'il falloit enregistrer incessamment. Le Premier Président pressoit aussi de son cêté, de concert avec lui, et il a paru qu'il y avoit un engagement du Premier Président et du procureur général pour livrer cette Compagnie à la Cour, et faire cet enregistrement sans rien examiner, et sans modification ; ce qui a encore plus piqué la Compagnie, M. de La Vrillière a dit que si on avoit besoin de lettres de jussion, il y en avoit et qu'il falloit finir. On a voulu voir ces lettres et on a été étonné qu'il y eût des lettres de jussion pour une Compagnie, avant d'avoir fait aucun refus et d'avoir rien vu. Mais on a été bien plus surpris de voir que ces lettres éloient datées de deux ou trois jours avant que les lettres fussent apportées; ce que M, de La Vrillière a promis de
faire réformer. La Compagnie est demeurée ferme, nonobstant tous ces empressements, à vouloir examiner le Corps de doctrine et les autres pièces, ne pouvant donner ses voix sans savoir au moins de quoi il s^ agit : ainsi M. de La Vrillière s'est retiré, et on a remis la continuation de l'examen à demain jeudi au matin.
Les lettres patentes portent attribution au Grand Conseil de toutes les affaires nées et à naître au sujet de la Constitution et de ses dépendances, et en interdissent, pour toujours, la connoissance au Parlement.
Jeudi 19 et Vendredi 20. — Pendant ces deux jours, on a continué à travailler au Grand Conseil et à s'assembler. Le 19, on a lu toutes les pièces; on les a examinées avec attention et on a remis au lendemain, 20, à opiner. Le matindu 20,on s'est assembléàseptheures, etonatenu la séancejusqu'à quatre heures après midi sans déplacer. Les opinions ont duré tout ce temps-là. Il y avoit quatre maîtres des requêtes, savoir MM. d'Entraigues, Parisot, Moreau de Séchelles et Orry. M. le Premier Président et M. Orry ont opiné à enregistrer purement et simplement; les trois autres maîtres des requêtes, à enregistrer avec modification, en conservant le droit des appels et les libertés de l'Église gallicane. Dix-huit autres voix ( Qonseillèrs du semestre) ont opiné généreusement à supplier très-humblement le Roi de retirer sa déclaration. Et comme l'usage des compagnies est de revenir à deux avis quand il y en a trois, les trois maîtres des requêtes sont revenus à l'avis des dix-huit, et ainsi il n'y a eu que M. le Premier Président et M. Orry qui ont été d'avis d'enregistrer. La Régence s'attendoit si peu à cela, que la déclaration étoit toute imprimée, même avec l'enregistrement au bas; il y en avoit déjà plus de 500 exemplaires prêts à distribuer aux colporteurs qui attendoient, dans la cour du Grand Conseil, pour de là courir et crier la déclaration dans tout Paris. M. de La Vrillière étoit en personne, qui attendoit impatiemment non le succès, dont
SEl^TRMBRE 1720. 437
il ne doutait point, mais la fin de rassemblée, pour reporter son triomphe au Palais-Royal; raaià il n'y a remporté que de la confusion, aussi bien que de Pontoise, et une confusion encore bien plus grande, puisque la déclaration a été rejetée après une mûre délibération. Tout Paris à admiré et loué la fermeté du Grand Conseil, qui se fait par là un nom immortel, pendant que le Premier Président, qui étoit livré à la Cour, se déshonore pour toujours.
On ne sait plus à présent où la déclaration se portera, si ce n'est au Châtelet ou aux Conseils. Henri IVdisoit au cardinal de Bourbon, qui espéroit avoir la couronne : «Mon oncle, si le Châtelet vous la donne, le Parlement vous l'ôtera. »
ÉvÊQUE DK Chalons MORT. — L^évêquc de Châlons, frère du Cardinal, est mort dans son diocèse. Il n'a point rétracté son appel et n'a jamais voulu signer le Corps de doctrine. ChèAons est la ville ouest né le livre du P. Quesnel, et c'est par les ordres de Tévèque de Châlons (Félix Vialard) qu^il a été imprimé la première fois. Celui qui vient de mourir (1) avoit l'abbaye d'Auvillé, où croit le bon vin de Champagne. Les roués du Régent cherchent à se faire donner cette abbaye, afin d'en boire le vin, et il la leur donnera.
Lk maréchal de Villeroy. — t Le Régent couche de temps en temps au Louvre. Le maréchal de Villeroy lui faisant sa cour un niatin, le Régent parut être fort content du Roi et de son esprit déjà avancé. « Mais, ditil, je voudrois savoir s'il est secret». Le maréchal répondit qu'il l'étoit beaucoup, et qu'il avoit de certains détours dans l'esprit, très fins, pour dépayser ceux qui le vouloient pénétrer. « Puisque cela est, dit le Régent, je veux l'entretenir en secret de bien des choses qu'il est nécessaire qu'il sache. )> Sur cela, le maréchal lui dit :
(t) Voir Saint-Simon, XI, 330.
« Monseigneur, il faut que je conte à Y* A. R. ce qui est arrivé à feu mon père, pendant qu'il étoit gouverneur du roi Louis XIV. Il me Ta souvent répété, La Reine-mère et régente vint un jour voir le Roi; elle le prit en particulier et lui parloit assez bas. Mon père se retira, par respect pour ne point entendre la conversation. La Reine lui dit: « Monsieur le Maréchal^ il faut que je vous apprenne votre métier. Un gouverneur du Roi ne doit jamais souffrir qu'on lui parle en secret^ pas même à moi qui suis sa mère. Approchez, vous n'êtes point de trop.» — Le Régent dit que le fait étoit curieux et qu'il étoit bien aise de le savoir (1).
Corps i^es mabghands , représentations au Régent. — Les Six Corps des marchands sont allés de leur chef faire leurs représentations au Régent sur l'arrêt du 1 5 (2) septembre qui réduit les comptes en banque au quart. Il les a très-mal reçus., leur a dit qu'ils étoient des fripons., qu'ils faisoient depuis uç an un négoce abominable où ils avoient tout porté à un excès furieux, et qu'il en falloit faire pendre quelqa'uQ. Ensuite il leur a tourné le dos. Un d'eux a voulu Iç suivre et lui faire entendre la perte qu'il faisoit sur la réduction. « Hé! mon ami, lui a-t-il dit, Êtes^wus assez sot pour ne pas comprendre que ce quartr-là vaut mieux que 1^ total? » Ils lui ont dit que cela mineroit le commerce, a Tant mieux, at-il dit , j'en suis bien aise. »
Comptes en banque. — Gomme il est permis, par l'arrêt du 15, de retirer en billets les fonds mis en compte en banque, plusieurs marchands y ont été. Et on leur a dit
(1) Le maréchal préparait sans doute ainsi le Régent à Timportunité et à rindifiGrétion de sa perpétuelle et opiniitre assistance en tiers à tout entretien entre le duc d'Orléans et le Roi. On sait que c'est à la suite cl'une altercation causée par cette prétention qu'il fut arrêté et exilé. ' (2) Ils n^avaient cependant guère à se féliciter de leur audfence d'août. Voir dans Barbier les détails de cette scène où le duc d'Orléans» aigri par toutes ces représentations, perd toute mesure et sacre comme Dubois. (1, 65.)
qu'on ne leur pouvoit pas rendre les billets, parce qu'ils étoient biffés qt brûlés/ et qu'il n'en restoit plus que les cendres. Le public a crié â la mauvaise foi, et on a rendu un arrêt , le 18, où on n'a point fait de façon de dire que les billets étoienf biffés et hors d'usage, et l'arrêt ordonne que ceux qui voudront retirer leurs comptes en banque pourront prendre des rentes de la ville, perpétuelles ou viagères, sur les certificats qui leur seront délivrés.Ainsi, voilà le marchand qui comptoit sur ce fonds, propre à payer ses lettres et ses billets , obligé de le mettre en rentes au denier kO. Cette surcharge fait beaucoup craindre pour les rentes de la ville. On s'attend à tout.
Primes nulles. —^ Il y a un autre arrêt du 19 septembre qui ordonne que les anciennes actions d'Occident, souscriptions, primes et promesses, seront converties en ac- , lions delà Compagnie des Indes, dans la fin de ce mois, passé lequel temps elles seront nulles.
Saint-Domingue. — La Compagnie de Saint-Domingue ayant été .supprimée, par lettres d'avril dernier, et son commerce çendù libre (cette Compagnie étoit établie par lettres de septembre 1698), il s'est présenté des particuliers qui ont offert de rembourser et de dédommager cette Compagnie à certaines conditions, et ils ont formé une société entre eux, suivant un mémoire qu'ils ont donné au Conseil. Ce mémoire a paru bon; mais la Compagnie des Indes a pris les conditions pour elle, et l'arrêt du 19^ dit qu'elle pourra mieux les exécuter que des particuliers, parce qu'elle a plus de fonds, et qu'il est juste d'ailleurs de préférer à des particuliers une Compagnie publique, dans laquelle la plupart des sujets de S. M. se trouvent intéressés, et que S. M. regarde comme l'étabhsseinent le plus importaiit de l'État. Voilà de grandes paroles et flatteuses pour Tespérance des actions et du dividende. On laisse à penser si cette nouvelle société, qui avoit travaillé qe mémoire et préparé ses fonds , est consente de la préférence»
Argent gagner pour ne pas dirç que le billet perd. Le billet de 1,000 fr. 100 fr. et 10 fr, perd toujours près des trois quarts. La Banque donne un tour à cette perte, parce qu'il y a des arrêts qui disent que le billet ne perdra jamais. On dit donc non pas que le billet perd, mais que l'argent gagne 60, 70, etc., sur le billet, et par ce nouveau langage, on croit conserver Thonneur des arrêts. Dans les nouvelles publiques, on ne parle point autrement, et M. le duc de la Force (1), qui est du conseil de Régence et président du conseil des finances et de la Compagnie, étant venu chez moi pour une affaire d'entre lui et le marquis de Caumont son frère, il m'a donné un mémoire où il dit que : c( L'argent gagne plus de 60 pour 100 contre le billet. » Il m'a dit aussi que Ton reprenoit le Système par sous-œuvre, parce qu'on Tavoit interrompu, et que, certainement, la Compagnie avoit dans ses fonds le dividende des actions pour deux ans.
État général des dettes de l'État. — On a fait imprimer et débiter publiquement un État général des dettes à la mort du feu roi Louis XIV, arrivée le 1" septembre 1715, leur réduction et payement avec la suppression et extinction d'un grand nombre d'offices et droits à la décharge des peuples jusqu'au 1*' septembre 1720. Cet État contient, par dates très-bien suivies, toute l'opération de la Régence (Coustelier, libraire, le vend), les suppressions de charges, les remboursements de rentes de la ville, et autres de pareille nature, ce qui est fort instructif; mais il n'y est parlé, en aucune façon, ni des actions ni des opérations de la Banque et de la Compagnie. Le résultat est que le Roi de voit 1,977,120,061 livres. Que la Compagnie en a payé ou doit payer 1,600 millions, pourquoi leRoiluifaitiSmillionsde
(1) 'Henri Jacques Nompar de Caumont; duc de la Force. Voir sur ce personnage, fameux par' son procès, dont nous allons voir lès détaite, bel esprit, agioteur, Imut intrigant, Saint-Simon, Madame et Parbier, T. XU.
rentes, que le Trésor royal en a payéencoie 37,231,299fr., et qu'ainsi le Roi ne doit plus en principal que 339 millions, qui ne lui coûteront d'intérêt que 6,797,775 fr., qui, avec les 48 niiliions, font 54 millions d'intérêts. On ajoute que les États du Roi sont déchargés, par année, de 35 millions; que les sommes dont les sujets sont soulagés, pour droits éteints, sont aussi de plus de 35 millions, et que les revenus du Roi sont augmentés de 12, 450,000 fr. En sorte que les finances du royaume sont améliorées, depuis la Régence de M. le duc d'Orléans, par chacun an, de 83,317,972. Ce mémoire est très-beau et les calculs justes. Mais on oublie une petite bagatelle qui est de dire où la Compagnie à pris les 1,600 millions pour payer les dettes {Ubi prenusl dit Panurge). Et comme elle ne les a pris que sur le peuple, et par mille tromperies et " extorsions, qui lui ont Ôté tout son bien et qui ont ruiné le royaume, on peut bien mettre pour résultat à ce mémoire : partant, le Roi ne doit plus que 330 millions et la France est ruinée. — Notez qu'on met en lignes de comptes : Neuf cent soixante un millions pour les rentes de la ville rachetéeSy et il y en a, présentement, un milliard de nouvellement créées, ce qui fait 39 millions dé fonds de plus qu'il n'y en avoit, sans compter toutes les augmentations de gages et liquidations de finance, qu'on vient encore de convertir à 2 pour 100. 0 le grand homme et le grand arithméticien que M. Law! • Madame Law (1). — Madame Law ayant été voir madame la duchesse de Laiizun àPassy, M. leducdeLauzun, qui est un vieux courtisan méchant et ironique (2), lui
(1) « Elle s'appelait Catherine Knowel, sœur du comte de Banbury. Law a Taima toujours tendrement, et Unstitua héritière par son testament Tait à « Venise le 19 mars 1729. Elle aurait pu passer pour belle, si an côté de son « visage n*eût été gâté par une tache de ?in sur Pœil, et le haut de la joue. » (Lemontey 1, 343.)
(2) Saint-Simon a tracé de cet ])omme étrange un portrait 4e main de maître. XITI, 66 à 34-
442 MÉMOIRES DE MATillËU MARAIS.
dit: <^/S|on dieu. Madame^ que nous vous avons d'obligation 4e cette visite; nous savons les risques que vous courais €B vous exposant à une populace qui est mutinée <H>ntre vous^ sansraison. Mon Dieu^ Madame, ne vous estil rien aiirivé en venwt? je crains bien qu'il ne vous arrive, quelque jchose eu retournant; je veux vous donner mes gens, mon carrosse., etc. » ^Et ainsi madame Law f^t turlupinée qu'il n'y manqua rien, et c'est bien la moindre chose qu'elle mérite. .
Ta^cabville. — Le duc d'Albret a voulu retirer la terre deTancarville^.qye Law a achetée de i^on frère le comte 4'Évreux (1). Law ayant su qu'il s'y disposoit, a mieux' aimé résoudre son contrat, et reprendre les 850^000 fr. qu'il ejaavoitdonné; en sorte que le comte d'Èvreux, qui a beaucoup gagné avec l'usage de cet argent, se trouve encore^ au bout du compte, en possession de sa terre^ qui est de 25,000. fr. de rentes. C'est une malice de Law, qui e$t brouillé avec ]e duc d'Albret, et qui n'a pas voulu que sa terre allât à lui, ce qui ne seroit arrivé que par la.néglige^œ de L^w, qui n'avoit pas fait lecturer son contrat^ suivait la coutume , de Normandie. D'un autre côté ^ les deux frères, le duc d'Albret et le comte d'Évreux, sont mal ensemble, et Law a servi cette discorde le mieux qu'il a pu. C'est à quoi il est bon.
BLAMONTr — , Le président de Blamont , cet homme si ferme et qui s'est fait exiler, a tourné du côté de la Régence. Il a fait son fils Mousquetaire ;i on lui a promis quelque régiment. Il y a eu aussi quelque ordonnance du Trésor royal, qui a achevé de le corrompre^ Il suit ^^ voie large et le torrent l'entraîne (2). C'est une grande cala-
. (1) C'était. le troisième fils da duc de Botiilion, Godefroy -Maurice de la Tour d'Auvergne», ^t de Marie-Anne Mancini. Il avait épousé la fille de Crozat, qu'il repvpy^ bientôt^ et agioté comme les Coudé, les Conti, les d'Autin, les la Force, d^Estrées, etc.
(2) Il y avait déjà longtemps. Saint-Simon le note, dès 1719V au retour de son exil, comme secrètement vendu au Régent, et du nombre de ses « pigeons,
mité que de voir la vertu et la probité abandonnées par ceux qui en ten oient le parti et qui soutenoient les autres.
Lundi, 23 septembre. — On a publié un arrêt du 2t^ qui diminue d'un quart les espèces de cuivre et de billon.
Clergé. — Autre arrét^ du Ift, en faveur du clergé général et particulier. Ikont {ait des offres à leurs rentiers de les payer en billets. Les rentiers ont refusé et n'ont point rapporté les contrats. LWrét ordontie que les billets seront déposés, qu'ils seront aux risques des rentiers^ qu'au moyen de ce dépôts le clergé sera quitte de ses rentes, en principe et arrérages, et que lesrentier^ rapporteront leurs contrats, quittances, à quoi faire ils seront cont]?aints par toute voie. Et le Roi réservant au Conseil l'exécution de l'arrêt. De quelque <5Ôté qu'on se tourne, on ne voit que vexation, et si le clergé se sert des occurrences du temps , que ne feront pas les autres particuliers? On a prêté au clergé de bon argent et il rend des billets qu'il sait bien qui ne valent rien. Beau cas de conscience pour des prélats ! Voilà leur morale pratique* Doit-on s'étonner que, dans le dogme, ils signent des Corps de Doo- /rîne pour livrer /a religion k ses persécuteurs? Tout est vol, brigandage, pillage dans tous les états. Le mandement des calamités le dit bien j mais le Cardinal, qui l'a donné, acquiesce pieusement au Corps de Doctrine , qui ruine la religion, et au. remboursement des rentes, qui ruine la justice et la cbarité*.
DÉCLARATION BU ROI SUR LA CONSTITUTION. — J'ai VU,
pour la première fois, la déclaration du Roi sur la Cpnsti-^ tutiott. La Gazette^ de Mûllande du 7 l'a, rapportée tout entière. Elle est du baoût. Elle contient quatre principaux articles : Le premier,, que la Constitution Vnigetnius] {%)
privés. » Ce fut un de ces faux ambitieux et de ces faux indépendants qui ne déclament que pour se faire acheter ou cacher qu*ils le font. (1) On trouve ceUe -constitution 9u Ton^ VIII de Barbier, Appendice,
sera observée par tout le royaume, avec défenses aux Universités et Facultés de théologie de rien écrire, distribuer ni produire qui y soit contraire, non plus qu'à Tlnstruction pastorale, et aux explications données par les archevêques et évêques. Cet article revoit aussi Tarrêt du Parlement de 1714, où il y a des modifications. Par le deuxième , il est défendu d'appeler au futur Concile de ladite Constitution, et tous les appels passés sont réputés de nul effet. N^entend néanmoins, préjudicier auxdits appels et aux maximes du royaume en autres choses. Par le troisième, laconnoissance et le jugement delà doctrine est déclaréappartenir aux archevêques et évèques, aux termes de l'art. 30 de l'édit de 1695 : De la juridiction ecclésiastique y lequel sera exécuté; et enjoint aux Parlements, Chambres, juridictions de s'y conformer. Par le quatrième, défenses de s'attaquer F un l'autre par les termes de schismatiques, jansénistes, novateurs, hérétiques, etc. Suivant les anciens arrêts , la déclaration renouvelle encore tous les édils et arrêts contre le jansénisme , et enjoint aux évêques de se comporter modérément dans son exécution. La lecture de cette déclaration si surprenante, où le Roi met la main à Tencensoir, juge l'acceptation des évêques uniforme et décide les appels, qui ne peuvent être jugés que par le jconcile, en dit plus que toutes •les réflexions qu on y pourroit faire. Voyez le Mémoire donné au Parlement, et tous les écrits faits contre le Corps de doctrine. Il va en paroltre encore bien d'autres , et le pyrrhonisme avec le schisme vont entrer dans l'Église.
Dudit jour lundi , 23 sept. — Grand Conseil. — Il s'est fait un coup d'éclat et d'autorité auquel on ne s'attendoit pas (1). Le Régent, avec tous les princes du sang, M. le duc de Chartres, M. le Duc, M. le comte de Charolois,
(1) VoirSAinl-Simon, XI, 329, et Barbier, I, 73.
M. le prince de Conty etM. le comte de Toulouse, légitimé, est allé voir la séance du Grand Conseil. Le Chancelier y est venu présider, étant le chef de cette compagnie. On y a fait venir aussi treize ducs et pairs, cinq maréchaux de France , cinq conseillers d'État et quatre maîtres des requêtes, etilsétoient dix*huit du Grand Conseil, en comptant le Premier président. Le Chancelier étoit en tête, à la droite les princes du sang , les ducs et pairs et les maréchaux de France sur plusieurs bancs, et aussi les conseillers d'État et maîtres des requêtes. A la gauche, les présidents et conseillers du Grand Conseil, les présidents dans des fauteuils , comme les princes, ducs et maréchaux de France, La Compagnie assemblée,le procureur général, M. Hérault, a présenté une lettre de jussion pour délibérer de nouveau, qui a été registrée, ensuite il a laissé sur le bureau ses conclusions pour l'enregistrement de la déclaration et a fait un discours éloquent sur la dignité de l'assemblée, sur les lumières du Régent, et sur l'espérance qu'il y avoit que les obscurités alloient être dissipées-et* qu'il n'y avoit plus aucune difficulté. Le Chancelier a pris les voix des princes , ducs, maréchaux de France et conseillers d'État, qui tous ont opiné à l'enregistrement pur et simple. Le Chancelier et le Premier président ont été du même avis. Quand on est venu aux officiers et conseillers du grand conseil, ils ont été d'avis d'enregistrer, en conséquence de la lettre de jussion et par ordre exprès du Roi. C'étoit l'avis du rapporteur qui avoit opiné le' premier, et cet avis avoit donné lieu à H. le Régent et à M. le Chancelier de s'expliquer et de dire que ce n'étoit point un ordre exprès, mais un jugement qui se formoit à la pluralité des suffrages et qu'il étoit de la règle de suivre la pluralité. Quelques-uns étoient d'avis d'ajouter des modifications; le Régent a dit qu'il n' étoit plus temps, puisqu'ils n'avoient pas fait des remontrances; qu'on en auroit peut-être fait ajouter quelques-unes s'ils n'avoient pris ce parti. Et même que
les modifications qu'ils demandoient sur la conservation des appels étoient inutiles^ puisque la voie d^appel au con-^ elle étoit maintenue dans le royaume par la déclaration même et qu'ils n'avoient pas pris gardé que les libertés et les droits des évéques étoient aussi conservés, puisque la môme déclaration ordonne l'exécution de l'arrêt du Parlement, du 15 février 1714, rendu sur la Constitution, qui contient toutes ces modifications et encore d'autres; Le Régent a parlé cinq ou six fois et le Chancelier aussi, et ils ont dit que les appels passés étoient caducs dès qu'on' faisoit un accommodement, comme il arrive dans une transaction qui finit un procès. Trois conseillers ont été d^avis des remontrances; ils sont revenus à l'avis des autres, qui étoit d'enregistrer paff exprès commandement du Roi . Enfin les voix ayant été comptées, il s'en est trouvé trente-trois pour renregistrement pur et simple contre seize. Et l'arrêt a ainsi passé. Ensuite, on a lu les lettrespatentes portant attribution de tous les procès vus et à voir |au sujet de la Constitution, au Grand Conseil, avec interdiction au Parlement et autres juges.' Elles ont été enregistrées, et ordonné qu'elles seront envoyées aux baillis et sénéchaux du royaume qu'il appartiendra avec la déclaration du Roi. Tout cela s'est passé à huis-clos, depuis neuf heures et demie jusqu'à midi et demi. Ensuite, on a ouvert la grande audience. Tout le monde est entré, et le procureur général à lu tout* haut la déclaration et les lettres patentes, et le Chancelier a prononcé Tarrèt. Puis on s'est levé, et Paris a appris avec surprise cette forme nouvelle de séance, d'enregistrement et de jugement. Le Grand Conseil étant le conseil ambulatoii'e du Roi, le Roi fait entrer qui il veut dans son conseil, et c'est pourquoi il a pu y faire entrer les princes, les ducs, les maréchaux et les conseillers d'État, qui tous doivent l'assister dans les affaires importantes de son État. Cela est dans' l'ordre public.