PROTOCOLE

Entre les soussignés, le chef d'état-major général de Tarmée française sous Metz, et le chef de Tétat-major de Tarmée prussienne devant Metz, tous deux munis des pleins pouvoirs de Son Esc. le maréchal Bazaine, commandant en chef, et du général en chef, S. A. B. le prin^ Frédéric-Charles de Prusse :

Article l*'.

L'armée française, placée sous les ordres du maréchal Bazaine^ est prisonnière de guerre.

Article 2.

La forteresse et la ville de Metz, avec tous les forts, le matériel de guerre, les approvisionnements de toute espèce, et tout ce qui est propriété de TÉtat, seront rendus & Tarm^ prussienne dans Tétat où tout cela se trouve au moment de la signature de cette convention.

Samedi, 29 octobre, à midi, les forts Saint-Quentin, Plappeville, Saint- Julien, Queuleu et Saint-Privat, ainsi que la porte Mazel (route de Strasbourg) seront remis aux troupes prussiennes.

A dix lieares da matin de oe même jour» des officias d'artillerie et da génie, avec quelques sous-ofSeiere, seront admis dans lesdits forts, pour occuper les magasins à poudre, et pour érenter les mines.

AjmcLB 3.

Les armes, ainsi que tout le matériel de Tannée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de Tannée, munitions, etc , seront laissés à Hetz et dans les forts à des commissions militaires, instituées par H. le maréchal Bazaine^ pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps, et en ordre militaire, aux lieux qui sont indiqués pour chaque corps. Les o^ciers rentreront alors, librement, dans Tintérieur du camp retranché, ou à Metz, sous la condition de s'engager sur llionneur à ne pas quitter la place, sans Tordre du commandant prussien.

Les troupes seront alors conduites par leurs sou8*ofBciers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.)

Abticlb 4.

Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre TAUemagne, et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre ; les officiers et employés, qui accepteront cette condition conserveront leurs

armes et les objets qui leur appartiennent personnellement.

Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve pendant la durée de la campagne les troupes de Farmée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers, qui opteront pour la captivité, d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.

ÂBTICLB 5.

Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés; ils seront traités d*après la convention de Genève; il en sera de même du personnel des hôpitaux.

Article 6.

Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, <^ui aura la même valeur que le présent protocole.

Aeticle 7.

Tout article qtii pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de Tarmée française.

Fait au château de Frescaty, le 27 octobre 1870.

Signé : L. J aéras. — Von Stibhlb.