ARRÊTÉ DU VENDREDI 7 MARS

« La Cour, toutes les Chambres assemblées, a arrêté que M. le premier président sera chargé de se retirer par-devers le Roi pour lui porter copie de la nouvelle défense, faite par l'archevêque de Paris, à René Cerveau, de s'immiscer dans aucunes fonctions curiales et notamment dans l'administration du saint-viatique et de l'extrême-onction, et ce, au préjudice de l'arrêt qui avoit déclaré abusive son ordonnance du 20 décembre 1754, contenant les mêmes défenses au sieur Cerveau, ensemble la copie dudit arrêt et de la signification qui en a été faite audit archevêque, et de représenter audit seigneur Roi que la clémence, dont ledit seigneur Roi a usé envers l'archevêque de Paris malgré ses délits multipliés, l'enhardit de plus en plus à méconnoître l'autorité du seigneur Roi dans ses Cours. »

Du samedi 8 mars, assemblée du Parlement jusqu'à une heure et demie.

« Arrêt rendu sur le procès criminel contre le sieur . Laugier de Reaurecueil , curé de la paroisse de Sainte- Marguerite , faubourg Saint-Antoine , et le nommé Fitz, prêtre anglois ou irlandois, porte-Dieu de la même paroisse, sur le refus de porter les sacrements à la dame

138 IOURNAL DE BARBIER.

de Perth, autrement milady Drumont, sur les sommations à eux faites les 13 et 14 janvier 1755, et tous deux décrétés de prise de corps les 14 et 15 janvier; par lequel arrêt, par coutumace, la Cour déclare ledit Laugier de Beaurecueil dûment atteint et convaincu d'être perturbateur du repos public, le bannit à perpétuité hors du royaume, lui enjointde porter son ban sous les peines portées par la déclaration du Roi ; déclare tous et chacun de ses biens situés en pays de confiscation, acquis ou confisqués au profit du Roi ou de qui il appartiendra ; sur iceux, et autres non sujets à confiscation, préalablement pris la somme de deux cents livres d'amende envers le Roi, en cas que confiscation n'ait lieu à son profit; déclare la cure dudit Laugier de Beaurecueil et ses autres bénéfices, si aucun il a, vacants et impétrables. Avant faire^ droit sur l'accusation intentée contre ledit Fitz, ordonne qu'il en sera plus amplement informé, et pour l'exécution du présent arrêt, ordonne qu'il sera transcrit sur tableau, qui sera à cet effet attaché, par l'exécuteur de la haute justice, à un poteau qui sera planté, jour de marché, dans la plus grande place publique du faubourg Saint-Antoine; ordonne en outre que le présënt arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 8 mars 1755. »

Dans l'arrêt du 3 février, pour le bannissement à perpétuité des vicaires et prêtres de la paroisse de Saint- Étienne-du-Mont, la disposition pourJa plantation du poteau n'y étoit pas, on Ta néanmoins fait exécuter après; mais ici cela fait partie de l'arrêt et sera apparemment pour mercredi 12.

Ce curé de Sainte-Marguerite est un homme de quelque chose; il a un frère conseiller au Parlement d'Aix, et un autre capitaine de cavalerie dans le régiment de la Tour-du-Pin. Ceci est plus malheureux que déshonorant; la cure de Sainte-Marguerite est de dix mille livres

de rente au moins. Voilà un curé de Paris banni à perpétuité du royaume, pour avoir demandé à madame de Perth si elle avoit été confessée par un prêtre approuvé : Rite conjessus, dit le rituel, à quoi elle n'a voulu répondre, et il est condamné comme perturbateur du repos public. Ladite dame de Perth , qui a été administrée par un prêtre, n'est point rnorte et se porte bien.

Au surplus, si l'intention du Roi est qu'on ne parle plus ni de constitution, ni de confesseurs à qui que ce soit, même aux appelants, pour ramener la paix par un silence général lors de l'administration des sacrements, le Parlement a raison d'agir avec la dernière rigueur pour remplir cette intention. Les curés et les prêtres seront intimidés et laisseront en paix les jansénistes. Il donne au Roi Pexemple que, dans une monarchie telle que celle-ci, la volonté du souverain est la seule loi pour les sujets, soit en matière d'État, soit en matière de religion, ët qu'il ne peut trop employer de sévérité pour se faire obéir et pour faire respecter sa volonté ; c'est une conduite nécessaire dans une grande monarchie, suivant les principes de Grotius et de M. de Montesquieu dans V Esprit des Lois.

On fait courir le bruit que le curé de Sainte-Marguerite emporte vingt mille livres, plus ou moins, qui lui avoient été mises en dépôt pour distribuer aux pauvres de sa paroisse , pour le décréditer et le rendre défavorable dans Paris. Cela n'est peut-être pas vrai; mais quand cela seroit, il seroit difficile de le condamner; étant décrété de prise de corps, ayant prévu le jugement qui a été rendu, obligé de sortir de sa patrie, il est triste d'être sans argent. Il s'est regardé comme le premier pauvre et le plus à plaindre, sauf si les choses changent, et, en cas de retour, de rétablir le tout.

Du lundi 10 mars, assemblée du Parlement.

Il n'a été question que des appels comme d'abus1,

1. L'appel comme d'abus est le recours devant L'autorité civile contre les

lesquels ont été jugés au sujet de plusieurs défenses données et signifiées à des prêtres de paroisse, à la requête de M. l'archevêque de Paris, entre autres de celles faites à M. le curé de Saint-Gervais de faire ses fonctions curiales au delà du territoire de sa paroisse.

Du mardi 11. C'est aujourd'hui que M. le premier président doit aller à Versailles pour recevoir la réponse du Roi, au sujet des nouvelles défenses faites par M. l'archevêque au sieur Cerveau,. prêtre de Saint-Étienne-du- Mont, au préjudice de l'arrêt de la Cour, du 7 de ce - mois, de laquelle réponse M* le premier président rendra compte, demain mercredi 12, à l'assemblée desChambres. Du mercredi 12, assemblée du Parlement, M. le premier président a été fort bien .reçu à Versailles, mais il n'a point eu de# réponse ; le Roi a remis à lundi 17.

M. l'archevêque de Paris est revenu hier, mardi il, à six heures du soir, à Conflans, mais jusqu'à dimanche seulement, pour faire l'ordination samedi, après quoi il retournera à Lagny. On dit que -la dernière assemblée des évêques a jugé que les billets de confession étoient quelquefois nécessaires, mais néanmoins que M. l'archevêque pouvoit s'en désister dans les circonstances présentes ; d'autres disent qu'il fera toujours demander des billets par les prêtres ; mais que, faute d'en donner, on ne refusera pas les sacrements ; qu'à l'égard de la compétence, l'affaire est remise à la prochaine assemblée générale du clergé. * .

Le Parlement a renvoyé le sieur Fitz, porte-Dieu de Sainte-Marguerite, en état d'assigné, pour être ouï, c'està-dire dans ses fonctions.

Ce matin, sur les onze heures, la petite charrette du oourreau est partie'de la Conciergerie avec dix escouades

abus en matière ecclésiastique. Il y a abus en cette matière en cas de contravention aux décrets des conciles et constitutions canoniques reçus dans te royaume, aux droits, franchises et libertés de l'Église gallicane.

de la robe courte, la baïonnette au bout du fusil, un greffier et un huissier de la Cour dans un fiacre, pour aller planter le poteau et le tableau de l'arrêt du 8 mars, dans le faubourg Saint-Antoine.

On dit que le curé de Saint-Médard , qui est un religieux de Sainte-Geneviève, a refusé de faire un service pour le dernier curé, parce qu'il ctoit janséniste, et qu'aujourd'hui 12 le Parlement Ta fait sommer devenir rendre compte de sa conduite; mais on dit aussi qu'il a disparu.

11 est certain que, le mercredi 12, le chemin de Paris à Conflans a été un concours perpétuel-de carrosses pour aller voir M." l'archevêque. Bien des gens pensent que son rappel à Conflans est réel, indépendamment de l'ordination. Comme il ne fait part à qui que ce soit des ordres qu'il reçoit du Roi, ses parents mêmes n'en savent rien; mais cela s'éclaircira lundi, surtout par la réponse du Roi.

Du vendredi 14, assemblée du Parlement, par rapport au curé de Saint-Médard. On a ordonné, pour la seconde fois, qu'il comparoîtroit lundi aux Chambres assemblées.

Du lundi 17 mars. On a reçu au Parlement dans la Grand'Chambre, à la petite audience, sans les autres Chambres, cinq ducs et pairs1: les ducs de Rochechouart, de Fitzjames, d'Harcourt, d'Antin et de Valentinois, à chacun desquels M. le premier président a fait prêter serment, debout, nu-tête et sans épée, de servir le Roi, de l'assister dans les hautes et importantes affaires, de rendre la justice au pauvre comme au riche, de tenir les délibérations de la Cour secrètes, et de se comporter en bon et fidèle duc et pair de France. Après le serment, le greffier ou le premier huissier lui donne

1 , Les ducs et pairs avaient droit de séance au Parlement comme pairs du royaume, et leurs duchés-pairies se transmettaient à leurs héritiers mâles par ordre, de primogéniture. Les ducs non pairs qui avaient des terres érigées en duchés, n'avaient pas le droit de siéger au Parlement; mais ils étaient admis aux honneurs du Louvre, Chbrubl,

son épée, et M* le président lui dit de prendre place entre MM. les ducs tel et tel , ce qui se fait par le rang de l'élection \

i II y avoit à ces réceptions M. le duc d'Orléans, M. le prince de Condé et M. le prince de Conti, et ils étoient vingt-quatre ducs et pairs. C'est dans une pareille cérémonie que la Grand'Chambre est solennelle, et que M. le premier président fait le rôle d'un grand homme d'État.

Après la petite audience, les princes du sang s'en sont allés. Les nouveaux reçus et plusieurs autres ducs sont restés sur les hauts bancs à la grande audience,

La Gazette de France ne parle pas de réception, quoique c'en soit une, en effet, comme d'un simple conseiller; elle dit simplement que ces cinq ducs ont pris séance au Parlement en qualité de pairs de France. D'où vient cette omission dans la Gazette, comme s'ils prenoient séance de droit?

A onze heures, après l'audience, il y a eu assemblée de Chambres, et la Cour a décrété de prise de corps le frère Hardi, religieux de Sainte* Geneviève, curé de SaintMédard.

Du mardi 18, assemblée des Chambres*

Le lundi, après midi, M. le premier président avoit été à Versailles pour savoir la réponse du Roi au sujet de M. l'archevêque, mais il étoit chargé en même temps par la Cour d'instruire le Roi des démarches qu'a faites nouvellement M. l'archevêque auprès des marguilliers de - Saint-Médard, qu'il avoit mandés pour leur défendre de poursuivre le curé de Saint-Médard au Parlement, au sujet du service qu'il refusoit de faire au curé, son prédécesseur.

Le Roi n'a rendu aucune réponse à M. le premier

1. Ce n'est qu'en 1551 que les pairs commencèrent à entrer au Parlement l'épée au côté, malgré les remontrances du Parlement que cela étoit réservé au Hoi seul, et que le dauphin François, fils de François Ier, et messiro Charles de Uourbon, y étoient venus laissant leur épée à la porte*

( Note de Barbier d'/ncrwtJte.)

président touchant M. l'archevêque. Il a seulement dit que les faits nouveaux dont on lui rendoit compte méritoient quelques réflexions, et il a remis M. le premier président au dimanche des Rameaux pour lui donner ses ordres.

Ce mardi, il y a une grande audience de toutes les Chambres assemblées, ce qui est rare, pour l'affaire du chapitre d'Orléans; .M. Joly de Fleury, avocat général, a plaidé pour M. le procureur général, appelant comme d'abus d'un grand nombre d'actes capitulaires du chapitre d'Orléans, dont le premier étoit du 26 septembre dernier, et M. Coquereau, avocat, a plaidé pour le chapitre d'Orléans, le syndic présent, qui a môme déclaré qu'il s'en rapportoit à la prudence de ïa Cour, et que son jugement feroit la règle de conduite. .Cela a duré jusqu'à plus de midi et demi. La Cour a ordonné un délibéré. Sur-le-champ on a fait sortir tout le monde de la Grand'Chambre , laquelle étoit pleine ainsi que la grande salle du Palais.

Ce délibéré a duré deux heures. A deux heures et demie, on a fait rentrer le monde dans la Grand'Chambre, et M, le premier président a prononcé l'arrêt avec beaucoup de dignité et un air de satisfaction.

Arrêt du 18 mars, qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus de tous ces actes capitulaires1, et qui déclare qu'il y a abus, et a donné acte à Coquereau de sa déclaration faite sur le bureau. Mais le Parlement n'en est pas resté là. Comme celte affaire étoit pour un refus de sacrements à un chanoine d'Orléans, qui étoit appelant de la Constitution et qui n'civoit pas voulu se rétracter , que dans tous ces actes capitulaires il étoit question de ladite Constitution, on a voulu lui porter le dernier coup.

11 est dit dans l'arrêt : « Et attendu les faits de cette

1 . On appelait actes capitulaires les délibérations prises dans un chapitre, c'est-à-dire dans une assemblée officielle, soit de chevaliers, soit de chanoines, soit de religieux.

« cause, la Cour reçoit le procureur général du Roi, in- « cidemment appelant comme d'abus de l'exécution de « la bulle Unigenitus. Notamment, en ce qu'aucuns ec- « clésiastiques prétendent lui attribuer le caractère ou « lui donner - les effets de règle de foi, et faisant droit a sur ledit appel, dit qu'il y a abus* En conséquence, ' « enjoint à tous ecclésiastiques, de quelque ordre, qua- « lité ou dignité qu'ils soient, et à tous autres de se rencc fermer, à l'égard de ladite bulle, dans le silence gé- <x néral respectif et absolu, prescrit et ordonné par la « déclaration du 2 septembre dernier, registrée en la « Cour, le 5, et ce, sous les peines y portées ; ordonne « que le présent arrêt sera imprimé , publié et affi- « ché, etc. y> C'est M. Anjorant, conseiller de Grand- Chambre, qui a ouvert cet avis.

Toute l'audience a claqué des mains à cette prononciation ; c'étoit une joie publique dans la grande salle, et on a regardé cet arrêt comme l'extinction et l'anéantissement de la constitution Unigenitus.

En effet, l'arrêt* dit positivement que l'exécution de ladite Constitution est abusive. 11 détruit toutes les déclarations du Roi enregistrées et les arrêts du Conseil qui, depuis nombre d'années, l'a déclarée loi de l'Église et de l'État, et jugement de l'Église universelle en matière de doctrine. Par l'arrêt du premier enregistfement du 14 février 1714, avant la mort de Louis XIV, il est dit que les lettres-patentes et ladite Constitution seront registrées au greffe de la Cour pour être exécutées selon leur forme et teneur. Voilà cet enregistrement détruit et' cette exécution déclarée abusive. Cet arrêt impose silence à tous les prélats sur ladite Constitution, tandis qu'on a forcé la Sorbonne, l'université et tous les ordres ecclésiastiques de l'accepter, et que depuis près de quarante ans on instruit tous les ecclésiastiques dans les séminaires sur la doctrine de cette bulle et contre le jansénisme.

Par la déclaration du 4 août 1720, le Roi avoit im-

posé un silence général sur toutes les contestations de jansénisme. Le Roi a renouvelé ce silence par l'article 4 de la déclaration du 24 mars 1730, mais néanmoins il est dit: « sans que, sous prétexte du silence imposé, on « puisse prétendre que notre intention ait jamais été « d'empêcher les archevêques et évêques d'instruire les « ecclésiastiques et les peuples confiés à leurs soins, sur « l'obligation de se soumettre à la constitution Unige- « nitus. » Le Roi, par sa déclaration du 2- septembre 1754, n'a fait que renouveler ce même silence, mais le Parlement Ta étendu jusqu'à faire défense aux évêques de parler de ladite Constitution.

Tout le public, qui en général est janséniste, triomphe et est charme de cet arrêt; mais les gens sages, quoique du parti, regardent ce règlement fait d'office comme un coup hardi, La grande inquiétude est de savoir si cet arrêt a été rendu de l'approbation et du consentement du Roi. Les uns pensent pour oui par l'importance de la chose, parce que le premier président a eu une conférence la veille avec le Roi, et de ce qu'il n'a rien proposé de contraire dans l'assemblée, à ce que l'on dit. Les autres doutent que la politique du Roi eût pu le déterminer à permettre un pareil règlement, et l'on dit comme certain que, dans le fait, le procureur général n'a point interjeté cet appel comme d'abus incidemment, quoique cela soit porté par l'arrêt.

On sera plus éclairci de ce fait, dimanche 23, par la réponse du Roi, s'il en donne une.

Si le Roi n'a ni ordonné ni permis ce règlement , il est certain que cela justifiera auprès de lui la conduite de M. l'archevêque; il sera en état de dire que l'opposition aux billets de confession et autres ordres qu'il avoit donnés, n' avoit pas pour véritable objet Tordre public et la tranquillité des sujets, mais uniquement la défense du jansénisme, et que, pour éviter des retours, on a voulu abattre et anéantir la Constitution,

Il s'agit présentèment de savoir comment les évoques de France, dont on a déjà un peu entamé la juridiction, prendront ce règlement, et ce qu'ils feront en conséquence; c'est là le plus triste pour le public, car quand les querelles de religion s'aigrissent à ce point, les suites en peuvent être fâcheuses.

Cet arrêta été imprimé avec grande précipitation, et il a été affiché, publié et crié dans les rues, dès six heures du matin, aujourd'hui mercredi 19.

Du mercredi 19, assemblée des Chambres à onze heures; il étoit, dit-on, question d'un refus de confession ou de sacrements dans la ville de Troyes, mais il n'a été rien arrêté, on a remis à demain*

Du jeudi 20, assemblée de Chambres à onze heures.

On a condamné au feu une brochure en vers; Lettre d'un constitutionnaire aux évéque$> qui est une forte ironie, par un vrai janséniste; mais ceci n'est rien.

Un conseiller a dénoncé que M* l'archevêque de Paris avoit mandé les curés de Paris par huit et leur avoit donné des ordres. On ne s'accorde pas sur la nature de ces ordres, d'autant qu'on fait courir bien des faux bruits dans Paris : les uns, de n'avoir aucun égard à l'arrêt du Parlement du 18, et de demander les billets de confession avec plus de rigueur ; et Ton dit qu'il a envoyé chercher les curés avant cet arrêt; qu'il leur a dit seulement de continuer à demander des billets, mais de porter les sacrements en cas de refus et de se renfermer dans le rituel, jusqu'à la-prochaine assemblée du clergé. Cela est t>ien dilférent.

Quoi qu'il en soit, l'assemblée a duré jusqu'à trois heures, et il a été arrêté de faire une sommation en forme, d'une simple invitation à tous les curés de Paris de se rendre à six heures au pied de la Cour pour les interroger et avoir leur déclaration signée d'eux, de ce que M. l'archevêque leur avoit dit et ordonné, et de ce qu'ils lui avoient répondu. [1 s'en est rendu au Palais

RîABS 1755. ' 147

plus de vingt à six heures sonnées, dans le parquet des huissiers. On en a fait entrer un seul à la fois , le curé de Saint-Barthélémy le premier, et il n'en a été entendu que cinq jusqu'à dix heures du soir, que le Parlement s'est retiré. L'on a remis l'assemblée au lendemain matin.

Cette conduite est fort extraordinaire ; on oblige des curés de Paris de révéler ce que leur archevêque leur dit pour la discipline de l'Église, et on leur fait signer, pour en composer -un procès-verbal contre leur évêque.

Du vendredi 21, assemblée des Chambres.

A onze heures, après les audiences, on a encore entendu cinq curés de Paris sur les mêmes faits, et on a remis l'assemblée à cinq heures de relevée.

On dit que M. l'archevêque de Paris leur avoit dit de ne demander des billets de confession qu'à ceux qui en voudroient donner, mais de refuser les sacrements aux appelants de la Bulle, s'ils ne vouloient pas se rétracter, et qu'il leur en donneroit la liste.

Apparemment qu'on fera un extrait de toutes ces déclarations pour porter au Roj, dimanche, par H. le président.

Du vendredi, cinq heures du soir, le Parlement s'est assemblé. 11 est venu plusieurs curés. On n'en a encore entendu que cinq ou six jusqu'à plus de neuf heures.

On dit encore que quelques curés ont déclaré que M. l'archevêque leur avoit dit d'agir avec modération jusqu'à l'assemblée du clergé, qu'alors il y auroit un arrangement, et qu'il en avoit la parole du Roi. Dans le vrai, on ne sait pas positivement ce que contiennent toutes ces déclarations, car ces curés ne sont point d'accord entre eux et ne s'entendent pas. D'aucuns auront plus bavardé que d'autres. On saura cela par la suite.

Samedi 22, la réduction de Paris, vacance au Palais. * On a profité de ce jour pour rédiger et faire une copie du procès-verbal des déclarations de quinze ou seize curés qui ont été entendus.

Dimanche 23, M. le premier président s'est rendu à Versailles sur les six heures, et a présenté au Roi ce procès- verbal • Je sais positivement qu'il n'a été que dix minutes avec le Roi.

Du lundi 24, assemblée du Parlement à onze heures,

pour savoir la réponse du Roi. m *

M, le premier président a dit que le Roi l'avoit reçu avec bonté, qu'il avoit écouté favorablement ce qu'il avoit eu la bonté de lui dire de la part de la compagnie, et que le Roi lui avoit dit qu'il donneroit sa réponse sur le tout dans la quinzaine.

Ainsi, point de réponse; on s'en étoitbien douté, à cause de ce procès- verbal. Le Parlement cesse pendant la quinzaine de Pâques ; cela donne du temps au Roi pour prendre un parti, tant sur l'arrêt de règlement du. 18 mars, que sur la convocation des curés de Paris.

M. Molin, appelé Dumoulin1, le premier des médecins de Paris pour la réputation, de la faculté de Montpellier seulement, est mort à quatre-vingt-douze ans. Il laisse au moins cent mille livres de rente, une veuve, des neveux et point d'enfants, gagnoit beaucoup et fort vilain. Il avoit été et étoit peut-être encore intérieurement de la religion. C'étoit un homme de bon jugement, parlant bien, bel homme et d'une grande expérience. Il étoit secrétaire du Roi et seigneur de Villejuif, près Paris.

Motion de M. Anjorant, conseiller. — Le conseil d;État casse un arrêt du Parlement. — Le Roi confirme la compétence du Parlement sur la juridiction ecclésiastique. — Le premier président est mande à Versailles. — Discours du Roi. — Le Parlement décrète un curé de prise de corps. — Il travaille à des remontrances. — L'abbé Chauvelin dénonce une délibé- ■ ration du chapitre de Troyes. — Pouvoirs des députés du clergé à l'assemblée générale. — Appel comme d'abus, — La grande députation se rend à Versailles. — Cérémonial de la réception. — Le premier président fait ^ un discours. - Réponse du Roi. - L'autorité royale est illimitée. — Les

1. Jacques Dumoulin, néàMarrèges, dans le Gévaudan, le 29 avril 1C66. 11 avait donné ses soins à Louis XV, en 1 744 ; c'était un praticien fort distingué.

registres tlu Parlement ne sont pas exacts. — Estampes en Phonneur du Parlement. — Les Capucins <3e Troyes. ^ \

Il est dit dans une gazette d'Utrecht, du 1er avril, à l'occasion de l'arrêt du Parlement du 18 mars dernier, que dans l'assemblée des Chambres, après avoir décidé qu'il y avoit abus dans toutes les délibérations du chapitre d'Orléans, un conseiller1 s'étoit levé et avoit dit que depuis longtemps on s'amusoit à couper des branches d'un arbre qui en reproduiroifr toujours de nouvelles, qu'il falloit tout d'un coup couper le tronc pour détruire la racine de toutes disputes , ce qui avoit été généralement applaudi et avoit donné lieu au' règlement fait contre la constitution Unigenittis , et à déclarer qu'il y avoit abus dans l'exécution de cette bulle.

Arrêt du conseil d'État du 4 avril, publié et affiché dans Paris, le samedi 5, par lequel le Roi rend compte des dispositions de l'arrêt du 18 mars. Il approuve la partie de l'arrêt en ce qui concerne les délibérations du chapitre d'Orléans, comme ne contenant rien qui ne soit conforme aux vues et aux intentions de Sa Majesté; mais il casse et annule l'arrêt dans la partie où son Parlement, en suppléant des conclusions de la part du procureur général du Roi, auroit dit, dans les termes les plus généraux et les plus indéfinis, qu'iLy a abus dans l'exécution de la bulle Unigenitm, comme aussi, que sous prétexte d'ordonner l'exécution de la déclaration du 2 septembre, il s'est ouvertement écarté des règles qu'elle prescrit, et qu'il en a entendu et interprété les dispositions contre l'intention de Sa Majesté; le Roi reproche aussi à son Parlement de s'être même élevé contre , une décision acceptée unanimement par les évêques de . France, reçue dans toute l'Église, revêtue de lettres- ; patentes, enregistrée dans tous les Parlements, et devenue, par le concours de l'autorité des pasteurs et de celle de Sa Majesté, loi de l'Église et de l'État.

i. M. Ànjorant, conseiller de Grand* Chambre.

Il s'en faut bien que cet arrêt du Conseil contente le clergé, car le Roi approuve tout ce qui a été fait au Parlement contre le chapitre et les chanoines d'Orléans* Il ne dit rien des différents jugements rendus contre les ecclésiastiques sur les refus de sacrements, contre les interdictions signifiées par l'archevêque de Paris contre certains ecclésiastiques. Le Roi ne reproche point au Parlement d'avoir forcé avec trop de violence l'exécution de la déclaration du 2 septembre 1754 ; il se plaint seulement de l'arrêt, en ce qui touche la bulle dont l'exécution est déclarée abusive* Il confirme à cette bulle ses qualifications de loi de l'Église et de l'État, sans avoir même ajouté les termes de jugement de l'Église uni" verselle en matière de doctrine, employés si souvent dans plusieurs déclarations et arrêts du Conseil. Le Roi dit aussi que les juges ont excédé les bornes de leur pouvoir, en affectant d'étendre les dispositions de la déclation du 2 septembre et de vouloir les interpréter, ce qui regarde apparemment la disposition de l'arrêt du 1 8 mars, par laquelle le Parlement enjoint à tous ecclésiastiques, de quelque ordre, qualité et dignité qu'ils soient, de se renfermer, à l'égard de ladite bulle, dans le silence général, respectif et absolu, prescrit et ordonné par la déclation du 2 septembre 1754, et ce sous les peines y portées*

II résulte de ces arrêts du Conseil, que le Roi'ordonne en général le respect et la soumission due à la bulle Unigenitus comme loi de l'Église et de l'État, à laquelle il n'est plus possible de toucher au fond. Qu'il ne veut pas permettre à ses juges d'imposer des lois sur cette matière aux évêques et prélats du royaume; mais qu'il autorise le Parlement à empêcher que les ministres inférieurs de l'Église agissent ou parlent en conséquence de la bulle même par les ordres des évêques, c'est-à-dire que la bulle subsiste telle qu'elle est, qu'il faut comme telle la respecter; mais qu'il n'en doit plus être ques-

tion, ni pour le sacrement de pénitence, ni dans les chaires, ni dans les leçons et thèses des facultés de théologie.

Par ce moyen, le Roi confirme et autorise la compétence du Parlement sur la juridiction ecclésiastique, et décide une autre question, savoir : s'il est permis à la puissance séculière d'empêcher les ministres de l'Église d'instruire les fidèles sur une chose qui est reconnue dans un État, par le Roi même et par les pasteurs, une loi et une décision de V Église*

Le Roi dit : « Que c'est ainsi qu'en maintenant le respect et la soumission due aux décisions de l'Église, il entend procurer en même temps la paix et la tranquillité à ses sujets.

Mardi 8, sera la rentrée du Parlement et assemblée des Chambres ; on verra comment il prendra cet arrêt du Conseil, ayant fait une première imprudence d'attaquer d'office la Constitution au fond, même en suppléant un appel comme d'abus du procureur général, qui n'a pas été fait; il paroîtroit qu'il devroit garder le silence sur cet arrêt du Conseil du 4 avril, d'autant plus que l'arrêt du 18 mars est dans les registres du Parlement et enregistré dans tous les bailliages du ressort, ce qui restera pour monument dans les suites des temps, au lieu que cet arrêt du Conseil sera oublié.

Mais cet arrêt du Conseil n'a point de rapport à la réponse que le Parlement attend du Roi, qui a été remise depuis le 9 mars. Cette réponse a à présent trois objets: 1° les nouvelles défenses faites par M. l'archevêque el , signifiées au sieur Cerveau, prêtre de Saint-Ëtienne, d'administrer les sacrements, nonobstant l'arrêt de la Cour qui avoit déclaré qu'il y avoit abus dans de précédentes défenses pareilles, du 20 décembre 1754; 2° l'affaire du curé de Saint-Médard, qui s'est absenté et qui a été décrété de prise de corps pour refus, par lui fait, de faire un service pour le dernier curé, parce qu'il étoit

janséniste; ce curé est religieux de Sainte-Geneviève; ,3° le procès-verbal des déclarations faites par quinze curés de Paris, sur les ordres qui leur auroient été donnés par M, l'archevêque, entendus dans l'assemblée des Chambres les 20 et 21 mars,

J II s'agit de savoir si le Parlement chargera M. le premier président de se rendre auprès du Roi pour avoir cette réponse*

Le curé de Saint-Médard, pour qui les marguilliers ont demandé un service, étoit du temps des miracles prétendus de M, Paris, On dit qu'il n'est point d'usage de faire des services pour les anciens curés.

Mardi 8 avril, assemblée du Parlement.

M. le premier président avoit été mandé à Versailles, hier lundi 7, jour de la Vierge, pour recevoir la réponse du Roi, dont il a rendu compte aux Chambres,

RÉPONSE DU ROI

« J'ai examiné les pièces que vous m'avez remises ; « l'archevêque de Paris auroit dû défendre à l'appel « comme d'abus, interjeté par mon procureur général, « de l'ordonnance qu'il a rendue contre le nommé Gerce veau et dont il auroit pu justifier les dispositions; « mais cette affaire auroit dû être portée à la Grand'- « Çhambre seule, conformément aux règles et usages « anciens, et je ne saurois approuver qu'elle l'ait été « aux Chambres assemblées.

. <£ A l'égard du service demandé par les marguilliers « de la paroisse de Saint-Médard pour les anciens, curés, « je regarde cette contestation comme une affaire parties culière dans laquelle il n'est question que de bien « approfondir les usages de cette paroisse, après quoi « personne ne doit" faire difficulté de s'y conformer, et <r je vous charge de faire sentir l'un et l'autre à mon a Parlement.

ff J/ai vu avec étonnement, dans les dernières pièces « que vous m'avez remises , la forme aussi inusitée qu'ir- « régulière que mon Parlement a prise pour forcer les « curés de Paris à rendre compte des conversations <r particulières que l'archevêque a eues avec eux, et « que, sans appeler mon procureur général, ils aient « été mandés. Je désapprouve en tous points cette concc duite, qui ne tend qu'à altérer la subordination que « les. curés doivent à l'archevêque et qu'à entretenir et « augmenter le trouble.

u Au surplus, que mon Parlement se rappelle conti- « nuellement l'esprit de paix, de modération et de pru- « dence que je vous ai chargé déjà plusieurs fois de lui « recommander, et qu'il songe que pour peu qu'il s'en ^ « éloigne, il ne suit pas les intentions que j'ai eues dans « ma déclaration du 2 septembre dernier, dont je lui « ai confié l'exécution. »

Le Parlement n'a pas été content de cette réponse qui désapprouve en tout leur conduite, et qu'il s'est attirée par Timprudent arrêt du 18 mars dernier, en prononçant qu'il y a abus dans l'exécution de la bulle Unigenitus. L'assemblée n'a pas duré une heure, et on a remis à vendredi à délibérer.

Demain mercredi, il y a assemblée de Chambres pour les mercuriales. Il y aura peut-être quelque chose de nouveau ; car on dit qu'on a remis entre les mains de messieurs les gens du Roi un édit portant suppression de deux Chambres des Enquêtes, qui aura apparemment pour prétexte le défaut de procès pour occuper les cinq Chambres, comme cela est vrai; mais dont le véritable objet sera de retirer du Parlement les grands défenseurs du jansénisme, et cela pour procurer la paix, comme Ton voit par les projets de l'arrêt du 18 mars.

Dans rassemblée du mardi 8, le Parlement a décrété de prise de corps le vicaire de Sainte-Marguerite, pour le refus, par lui fait, des sacrements pour les Pâques,

au sieur Coque! in1, prêtre de Sainte-Marguerite, qui étoit paralytique* Ce vicaire avoit donné sa réponse par écrit, sur la sommation à lui faite, qu'il n'administreroit pas.

On dit qu'il, n'a pas été décrété, mais que, portant le viatique à différents malades dans le faubourg pour les Pâques, il a été arrêté par plusieurs personnes qui le pressoient de le porter chez le sieur Coquelin, que ne voulant pas y aller, la peur Ta pris; qu'il a interrompu sa course, a été déposer le saint Sacrement dans l'église de Bonsecours, et qu'il s'en, est allé et a disparu, crainte d'être décrété et arrêté.

Dans l'assemblée du mercredi il n'y a eu rien. Les Enquêtes, après rassemblée des mercuriales, se sont retirées dans leurs Chambres pour délibérer entre eux et s'aviser pour l'assemblée de vendredi.

En général, le public un peu sensé blâme le Parlement de ce qu'il a fait, tant par son arrêt du 18 mars que par la convocation des curés de Paris, dans une forme trèsirrégulière, et l'on trouve la réponse du Roi bien détaillée et assez juste. . :

Du vendredi 11, assemblée des Chambres au sujet de la réponse du Roi; elle a duré jusqu'à trois heures et demie après midi. Messieurs sont sortis une heure de temps de la Grand'Chambre pour aller manger un morceau chacun dans leurs chambres. Il n'y a point eu d'audience, de relevée dans ces cinq heures d'assemblée. Il a été arrêté d'envoyer les gens du Roi demander au Roi un jour pour recevoir la grande députation de quarante-

deux personnes, et pour lui présenter des remontrances auxquelles on a déjà commencé de travailler.

Les objets de ces remontrances ne transpirent pas encore dans le public. On dit seulement qu'il y a douze

i . C'nst ce sieur Coquelin qui a administré mi lad y Dru m mont } duchesse de Perth (ce fait n'e&t pas éclairci). (Note de Barbier.)

Chaque fois que Barbier n'est pas sûr cVun fait, il a soin de l'indiquer, comme dans cette note.

ou quatorze articles, 11 est à craindre que le Parlement ne fasse encore ici quelque fausse démarche. Le Roi n'aime ni les grandes remontrances, ni les grandes députations ; il est accoutumé à traiter de ces affaires avec le premier président seul; d'ailleurs, il n'est plus trop de saison d'employer ces belles phrases de l'autorité du Roi, du bien public, de religion, de conservation .des droits de la couronne; le Parlement s'est démasqué par l'arrêt du 18 mars. Son objet étoit d'anéantir la constitution et de faire revivre le jansénisme. Il ne faudroit donc tout au plus que des représentations pour se justifier de ce que le Roi lui reproche dans sa réponse. Il eût été peut-être encore plus sage de garder le silence, de laisser les choses dans l'état où elles sont, et dé laisser oublier ce qui est fait, bien heureux si les évêques n'avoient pas remué de leur côté ; ceci devient curieux pour la suite.

Du mardi 15, assemblée. Les gens du Roi ont rendu compte de leur mission, et que le Roi avoit donné le * jour pour la grande députation à samedi matin, 19 avril, onze heures.

M. l'abbé Chauvelin, conseiller, a dénoncé à l'assena blée que le chapitre de Troyes, en donnant les pouvoirs aux députés pour la prochaine assemblée du clergé, avoit mis la condition que les évêques, dans ladite assemblée, ne traiLeroient d'aucune affaire temporelle que le Roi n'eût rétabli l'Église et ses ministres dans leurs droits.

Cette condition a été mise de l'avis de tous les capw tulants, à l'exception d'un chanoine, bon janséniste, qui a soutenu que les intentions du Roi étoient contraires et qu'il falloit s'y conformer.

C'est apparemment ce chanoine qui a informé M. l'abbé Chauvelin de ce qui avoit été fait dans le chapitre; en conséquence, il a été arrêté que M. le procureur général écriroit au notaire de Troyes de lui envoyer

copie collationnée des actes capitulaires et des pouvoirs passés aux députés devant lui.

Du jeudi 17, assemblée du Parlement, dans laquelle M. le procureur général a été reçu appelant comme d'abus des pouvoirs donnés par le chapitre de Sens aux députés pour rassemblée générale du clergé, et de ceux donnés par le chapitre de Troyes sous les mêmes conditions, et l'assemblée remise à lundi 21 avril.

Apparemment que le fait de ces pouvoirs entrera dans les représentations que le Parlement doit présenter au Roi par la députation, samedi 19. Il s'agit de savoir comment le Roi recevra messieurs les députés et les grandes représentations ; peut-être que le Roi se contentera simplement de les recevoir en disant qu'il les examinera pour conduire les choses jusqu'à l'assemblée du clergé, qui doit être pour le 5 mai.

Dans l'assemblée du jeudi 17, M. le procureur général a été aussi reçu appelant comme d'abus d'un mandement de M. Tévêque de Troyes du mois de décembre dernier, et le Parlement lui enjoint de déclarer à la Cour, dans un mois, les ecclésiastiques qu'il prétend avoir contessés ou même administrés dans son diocèse, quoique n'ayant point de pouvoirs ou ayant été interdits, pour y être pourvu par la Cour,

Cet arrêt en impose, parce qu'il présente un esprit de justice pour punir également les prêtres jansénistes qui exerceroient le 'saint ministère sans pouvoir de l'ordinaire; mais les évêques ne donneront point dans ce piège qui tend, de la part du Parlement, à détruire la juridiction ecclésiastique. Naturellement c'est à l'évêque à punir les prêtres qui oseroient confesser, etc., sans pouvoir ou au préjudice d'un interdit, par les peines canoniques, et le bras séculier doit lui prêter aide et secours suivant les ordonnances*

Du samedi 19 avril, après la petite audience, les députés du Parlement ont déjeuné chez M. le premier pré-

sident et sont partis sur les neuf heures pour Versailles dans dix carrosses à six chevaux, dont plusieurs de chevaux deremisés,quelquesvaletsdechambre achevai, mais point de gardes. Ils alloientau pas dans Paris, et il yavoit beaucoup de monde sur les quais pour les voir passer.

Les députés du Parlement se rendent dans une salle du château, où Ton fait ordinairement la répétition des concerts,

M* le comte d'Argenson, comme secrétaire d'État de Paris, ayant le Parlement dans son département, a été chercher à midi et demi la députation ; il étoit accompagné du maître et de l'aide des cérémonies, de deux chefs de brigades des gardes du corps. L'écuyer de M. d'Argenson, ses valets de chambre et ses laquais le suivoient, en sorte que cela se fait avec cérémonie.

La députation n'étoit que de trente-cinq personnes. Il manquoit deux présidents à mortier et quelques conseillers ; en passant dans la salle des gardes, les gardes du Roi sont en haie et sous les armes, et messieurs du Parlement ont la queue portée par leurs domestiques jusques dans la première antichambre du Roi ; ce sont des marques d'honneur.

M. le duc de Gèvres, premier gentilhomme de la chambre, a fait sortir tout le monde de la chambre du Roi, même les gens de service, et s'est mis à la porte au dehors dans l'antichambre; il n'est resté dans la chambre du Roi que les ministres, M. le maréchal de Noailles, MM. de Puisieux, d'Argenson, de Saint-Florentin, de Saint-Séverin, de Paulmy et de Séchelles.

Le Roi étoit habillé pour la chasse sans poudre, et ses cheveux liés avec un cordon ; mais il a demandé un habit de ville qu'il a mis par-dessus celui de chasse. C'est en cet état que le premier président, avec son air majestueux et respectable, a fait un discours 'àu Roi1;

1 . Ce discours imprimé a été joint par Barbier à son Journal, U forme 4 pages in-4°.

apparemment un simple extrait des représentations qu'il présente au Roi, puisqu'elles contiennent douze articles.

RÉPONSE DU ROI

ce Je veux maintenir ma déclaration du 2 septembre « dernier, et je l'ai assez dit à mon Parlement pour « qu'il n'en puisse douter* Je connois tous les droits de <r l'autorité que je tiens de Dieu. Il n'appartient à aucun « de mes sujets d'en limiter ou décider l'étendue. Que a mon Parlement se conduise selon les assurances que * a vous me donnez de sa part, et qu'il se conforme à mes <t véritables intentions de modération et de clémence, »

M, le comte d'Àrgenson a reconduit ensuite dans le même ordre messieurs les députés dans la salle où ils s'étoient* assemblés, lesquels sont revenus en partie dîner à Paris, chez le premier président.

Dès le soir, on a eu dans Paris la réponse du Roi sur laquelle on a raisonné. Elle est relative aux articles des représentations dont le Roi avoit eu apparemment communication. H est certain que pendant le voyage de Choisy, d'où le Roi n'étoit revenu que vendredi au soir 18, M. le prince de Conti avoit conféré avec le Roi en particulier plus d'une fois ; on dit même que le Roi lui avoit ordonné de venir à Choisy pour cet effet.

Au surplus, cette réponse ne peut être regardée que comme favorable au Parlement. Le Roi persiste dans son système, et il ne parle en aucune façon de l'arrêt du 18 mars, ni de son arrêt du Conseil. Il ne fait aucun reproche au Parlement. La phrase sur les droits de l'autorité que le souverain tient de Dieu paroît frapper également sur le clergé et sur le Parlement, qui doivent la respecter sans pouvoir en régler les limites.

Il faut espérer que tout cela se développera à l'assemblée du clergé, car malgré le parti du Roi pour le silence, on peut dire que l'affaire est plus embrouillée que ja^

mais, et par rapport à la doctrine au sujet de la Constitution, et par rapport à la juridiction des évêques.

Du lundi 21 avril, assemblée de Chambres.

Le Parlement a été content de la réponse du Roi ; il a été ordonné qu'on feroit registre du discours de M. le premier président au Roi et de la réponse de Sa Majesté*

L'article de la réponse sur l'étendue de l'autorité que le Roi tient de Dieu, qu'aucun sujet ne doit se donner la liberté de vouloir expliquer, est relatif à un des articles des représentations, en sorte que l'on fait application à la réponse du Roi à cet égard contre les évêques* Cependant le Parlement a dit vingt fois, soit dans des remohtrances, soit dans des discours de M. le premier président, qu'il est dépositaire des droits de la souveraineté; que le Roi ne peut rien compromettre de ces droits, et quand il y donne atteinte, soit par condescendance, soit par surprise, selon ce que pense le Parlement, il doit par x serment soutenir les droits de la couronne, même malgré les ordres du Roi. Or, comme il arrive que le Parlement dans ces cas-là veut étendre ou limiter les droits de la puissance absolue, que le Roi tient de Dieu, suivant son système et le sens qu'il veut donner, il semble que la réponse du Roi, applicable à tous sujets en général, interdit l'interprétation de ses droits au Parlement comme au clergé.

Le Parlement n'a point fait régistre de la réponse du Roi du 7 avril, par laquelle le Roi blâmoit la conduite de son Parlement sur différents chefs, ce qui fait voir que ces registres ne sont pas exacts pour connoître dans la suite ce qui s'est passé de la part du Roi; comme Tarrêt du Conseil du 4 avril qui a cassé Farrêt du Parlement du 18 mars, n'est pas dans les registres, et l'arrêt du 18 mars est registré. Que les choses restent dans l'état présent, dans vingt ans et plus on pourroit regarder l'arrêt du 18 mars comme subsistant et faisant une loi contre la bulle Unigenitus*

Le Parlement a aussi décrété de prise de corps un capucin de la ville de Troyes, qui a refusé les sacrements.

Dans toutes les gazettes, il a été parlé de cet hiver comme de chose extraordinaire pour sa longueur et pour le froid. Ce mois d'avril est aussi singulier par la grande chaleur qu'on ne doit point avoir dans le printemps, et qui a été de neuf degrés au-dessus du chaud poêle sur le thermomètre 1 ; mais aussi le froid est revenu et retombé considérablement.

On vend publiquement dans la grande salle du palafe deux gravures2, l'une un modèle d'appel au futur concile de la constitution Unigenitus, l'autre une médaille où Jésus-Christ reçoit le Parlement et prend la main au premier président. Le Saint-Esprit est en haut et des langues de feu tombent sur la tête de ces magistrats en robe; de l'autre côté, l'archevêque de Paris, bien désigné par ses armes, qui, embrassé par la Discorde et l'Envie, est à ses genoux. La foudre tombe sur lui. Cela est assez indécent. On a bien envie d'anéantir cette pauvre bulle. Dieu veuille que cela ne soit pas sans trouble en voulant chercher la paix.

Autre histoire : un huissier a été à Troyes pour mettre à exécution [l'arrêt du 20 avril, qui décrète de prise de corps un capucin de cette ville; il s'est transporté au couvent, a annoncé sa mission au gardien avec ses re- . cors, il en a été très-mal reçu ; plusieurs capucins sont arrivés, on a seulement injurié l'huissier par des termes de b. et de f.; mais ils ont dit très-nettement qu'ils se fichoient de l'arrêt du Parlement et de sa compétence. L'huissier s'est retiré et a dressé son procès-verbal qui a été envoyé à M. le procureur général ; c'est une . impertinence et une immodestie à ces religieux; le Père gardien pouvoit répondre tout simplement et avec douceur,

i. Ceci, suivant M. de La Yillegille, équivaut à vingt-sept degrés centigrades. 2* Barbier en a joint deux exemplaires à son Journal*

que le Père Thomas, décrété, que l'on cherchoit, s'étoit sauvé, et il auroit laissé faire la perquisition. Cette affaire ne rendra pas le clergé plus favorable.

Du mercredi 30 avril, assemblée des Chambres. Sur le vu du procès-verbal de l'huissier du bailliage de Troyes , qui avoit agi par les ordres du procureur du Roi, et celui-ci sous les ordres du procureur général, il a été ordonné qu'il seroit informé de cette affaire, pour la mettre en règle, et entendre l'huissier et les recors par récollement et confrontation, pour ensuite être ordonné ce que de raison. f

Mol*

I»cs vignes sont gelées. — Les trente-quatre thèses de la Sorbonne. — Le docteur Lcfèvre. — Discours de M. d'Ormesson. — > Le Parlement demande à la Sorbonne l'enregistrement d'un arrêt. — M. d'Ormesson j président à mortier. — M. Brochart de Saron. — Arrêt de bannissement contre des ecclésiastiques. — Assemblées en Sorbonne pour 1; examen des thèses. * — Lettre du Roi* — La facnlté de théologie refuse l'enregistrement. — Diacre condamné aux galères. — Motifs de la faculté.pour ne pas enregistrer Parrêt. — La faculté est mandée par-devant le Parlement, qui lui défend de s'assembler sans sa permission. — Exécutions de prêtres contumaces. — Conférence du premier président avec le Roi. — Affaires diverses pendantes en Parlement. — Ordonnance singulière de Pévêque de Montpellier. — Assemblée d'ecclésiastiques, — Le premier président rend compte de sa conférence avec le Roi. — La montre des huissiers. — Mort du maréchal de Lowendal. — Assemblée du clergé. — L'évêque Lefranc de Pompîgnan. — Les commissaires du Roi se rendent à Passemblée du clergé.

Il a si bien gelé deux nuits de suite, que la nuit du 1er mai la plus grande partie des vignes a été gelée trèssérieusement; la chaleur reviendra, mais le mal est fait.

Le Roi et toute la famille royale sont partis le 1er de ce mois, après midi, pour aller à Marly, où le voyage sera jusqu'à la fin de ce mois. Il y a beaucoup de femmes et hommes nommés.

, Assemblée du mardi 6 mai; on a dénoncé trentequatre thèses soutenues en Sorbonne depuis la déclaration du 27 septembre 1754, dans lesquelles on a trouvé

quelques propositions conséquentes aux matières sujettes à disputes. On n'a pas supprimé ces thèses, mais on a ordonné que les syndics seroient plus exacts dans l'examen des thèses pour ne pas tomber en contravention à la déclaration du 2 septembre, et que l'arrêt de ce jour seroit porté sur les registres de la faculté de théologie; enjoint au syndic de se rendre demain matin au pied de la Cour, et que cet arrêt seroit lu et publié1.

Du mercredi 7, assemblée. Le sieur Lefèvre, docteur de Sorboiïne et dé la faculté de théologie et syndic, a comparu. H. le premier président lui a fait une réprimande, il a répondu qu'il se conformeroit aux intentions de la Cour, en sorte que le Parlement décide des questions qui doivent entrer ou non dans les thèses de Sorbonne. On dit que ce M* Lefèvre, qui est un homme de bonne mine, qui a même depuis peu une bonne abbaye de six mille livres de rente, étoit pâle et défait en sortant de la Grand' Chambre*

On a imprimé, publié et affiché cet arrêt, le vendredi 9, avec le discours de M* d'Ormesson, qui a toujours continué les fonctions de premier avocat jusqu'ici.

Le jeudi étoit l'Ascension ; vendredi 9 étoit larevue du Roi des régiments des gardes, dans la plaine des Sablons ; à Vordinaire des colporteurs y crioient l'arrêt du Parlement; tout Paris étoit dans la plaine, et j'en ai acheté un à la porte Maillot^ au bois de Boulogne.

Le discours de M. d'Ormesson est beau et plein d'esprit. Il y convient que dans ces thèses la faculté de théologie s'explique convenablement sur les libertés de l'Église gallicane, sur l'indépendance absolue de la puissance temporelle, et sur tous les objets qui appartiennent aux maximes du royaume et aux propositions de

Il ne s'agit donc que des questions qui ont fait jus* • . -

1. M. Lefèvre étoit aussi chancelier de l'église de Verduu; il est mort à Paris en septembre 1789. [Noie de Barbier d'Incretnlle.)

qu'ici la matière des disputes. Ni l'avocat général, ni l'arrêt ne désigne aucune thèse, ni. aucune proposition; mais Ton entend, par l'impression générale du discours, • qu'il s'agit de questions sur la grâce, le jansénisme et le molinisme. Il semble même insinuer que l'esprit général de la faculté est pour le jansénisme, et qu'il ne s'agit que de les seconder pour les autoriser à élever la jeunesse dans ces principes, comme étant ceux de la vérité; en sorte qu'il paroît bien que la recherche et la critique spécieuse de ces thèses n'est qu'un prétexte pour faire enregistrer, en Sorbonne, cet arrêt du 6 mai, par lequel il est enjoint à la faculté de se conformer à la déclaration du 2 septembre et arrêt d'enregistrement d'icelle, toujours dans le système qu'une déclaration n'est loi de l'État que par l'enregistrement.

L'arrêt enjoint au syndic de convoquer une assemblée de la faculté de théologie, mardi 13 mai, pour faire ledit enregistrement et d'en remettre un acte de ladite assemblée au procureur général, et il est enjoint au syndic de ne pas souffrir qu'il soit soutenu aucunes thèses qui puissent porter atteinte directement ou indirectement au silence prescrit par la déclaration du 2 septembre, sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État, et ce sous les peines portées par ladite déclaration.

Pour remplir réellement cet objet de paix, il faudroit proscrire entièrement toutes les thèses sur la grâce en général, sous quelque qualification que ce soit, et défendre de parler, à cet égard, de saint Paul, de saint Augustin, ni de saint Thomas. Questions et décisions, à parler vrai, fort indifférentes à la tranquillité et au gouvernement de l'État; mais cela ne sera pas. Le jansénisme condamné, depuis cent ans, voudra reprendre le dessus', détruire et abattre la bulle Vnigenitus reçue et autorisée depuis quarante ans, parce qu'elle condamne la doctrine janséniste. Or, n'est-il pas dangereux de

vouloir ainsi faire changer de doctrine en matières qui font partie de la religion.

On verra ce que la faculté de théologie fera dans rassemblée de mardi 13.

Du samedi 10, assemblée. M. d'Ormesson et' M. Brochart de Saron ont été reçus présidents à mortier, et M, Séguier, avocat général ; ainsi M- d'Ormesson a fait ses adieux par son discours et réquisitoire du 6 mai.

Du mardi 13 mai, assemblée des Chambres. On a travaillé à l'affaire des vicaires et porte-Dieu de la paroisse de Sainte-Marguerite, qui étoient décrétés de prise de corps et en fuite, et par l'arrêt on les a bannis à perpétuité du royaume, ainsi que leur curé de Sainte -Marguerite. Ces jugements sont violents et peu conformes à la modération et à la clémence recommandées par le Roi, et tout ceci ne fait qu'irriter les esprits.

Du même jour 13, assemblée en Sorbonne delà faculté de théologie, en conséquence de l'arrêt du Parlement du 6 mai.

Il faut observer que depuis l'arrêt du 6, il y a eu des assemblées particulières en Sorbonne, à Navarre et autres, sur cette affaire, qui est importante, et on avoit été d'avis, le jeudi 8 de ce mois, de nommer. des commissaires pour examiner les thèses que le Parlement trouvoit répréhensibles en général, sans énoncer aucun article, et pour, sur le référé desdits commissaires, punir le syndic s'il avoit tort, et prendre sa défense s'il avoit raison; le tout pour gagner du temps et l'assemblée du clergé. •

L'examen de toutes les thèses soutenues depuis le mois de septembre dernier étoit très-long. On a dressé un mémoire. Le syndic a été à Marly le porter à M. le chancelier, et dans ce mémoire, il étoit dit, entre autres, que la faculté n'enregistreroit pas, et que l'arrêt du Parlement ne serviroit qu'à y exciter des troubles et des

mai 1755. * 165

disputes que le Roi se proposent d'éteindre. Le Roi a tenu Conseil à Marly sur cette affaire. .

On dit en Sorbonne que le Roi a écrit de sa propre main, lundi 12^ une lettre à M. le chancelier, qui l'a communiquée au syndic , par laquelle Sa Majesté dit ne vouloir rien décider pour le présent, mais que la faculté et son syndic pouvoient compter sur toute sa protection, s'ils se conduisoient avec modération et conformément à ses intentions.

Cette lettre n'est pas trop claire; elle peut faire entendre seulement que l'assemblée du clergé, qui est pour le 25V sera une époque critique pour toutes ces affaires-ci.

C'est dans cette position que s'est tenue, le mardi 13, 1 huit heures du matin, en Sorbonne, l'assemblée de la faculté de théologie, au nombre de cent cinquante docteurs, dont trois sont revenus à l'avis général , reste à deux; elle est d'avis de refuser nettement l'enregistrement de l'arrêt de la Cour, du 6 mai, attendu qu'il étoit injurieux à la faculté, qu'il la mettoitdans le plus grand embarras sur la conduite qu'elle devoit tenir pour l'approbation des thèses, la critique de l'arrêt étant vague et sans objet , et qu'enfin l'arrêt paroît vouloir blâmer une doctrine que la faculté faisoit profession dé soutenir jusqu'à la fin, et il a été enjoint au syndic de mettre sur le bureau ces thèses qu'il croyoit avoir été comprises dans la critique du Parlement.

L'assemblée pour la confirmation delà conclusion a été remise à demain mercredi 14, huit heures du matin, et à midi, douze docteurs ont été rendre compte à M. le chancelier de ce qui s'étoit passé (il étoit à Paris) et le prier d'en informer Sa Majesté.

Voilà donc l'affaire plus embrouillée que jamais et la paix très-éloignée, surtout si la faculté de théologie persiste à soutenir la doctrine de la bulle contre le jansénisme, car c'est là le grand point ; et, en effet, il seroit

honteux aujourd'hui à cette faculté si célèbre, de se rétractet sur la doctrine sur un simple arrêt du Parlement, et d'abandonner ainsi le clergé, c'est-à-dire le corps des évêques.

Du mercredi 14, assemblée de la faculté de théologie* On a confirmé la conclusion d'hier pour le refus d'enregistrer, et le syndic a dit à M. le procureur général qu'il ne pouvoit lui remettre, aux termes de l'arrêt, une expédition de l'acte de délibération qu'à quatre heures de relevée, '

Assemblée des Chambres avant dix heures; on n'a rien fait à l'égard de la Sorbonne , jusqu'à ce qu'on ait l'acte de l'assemblée, et on a remis l'assemblée des Chambres à cinq heures de relevée.

Mais pour ne pas perdre de temps, la Cour a condamné aux galères perpétuelles le sieur Dubois , diacreclerc de la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont, par contumace s'entend, ce qui emporte confiscation de corps et de biens. L'on voit que le Parlement suit son projet.

On dit qu'il est animé du refus d'enregistrer l'arrêt du 6 mai, et qu'il prendra quelque parti violent dans l'assemblée de ce soir. On croit qu'il suivra ce qui a été fait pour l'enregistrement de la déclaration de 1682, contenant les quatre fameuses propositions sur l'indépendance de la puissance temporelle, que la faculté de théologie rie vouloit pas enregistrer. Le Parlement manda le syndic, six anciens docteurs et le greffier , ordonna d'apporter les registres, et la Cour fît enregistrer en sa présence ladite déclaration. Mais il y a une différence entre cette déclaration, qui étoit consentie par les évêques de France et qui intéressoit l'autorité souveraine, et l'arrêt du 6 mai , qui n'est qu'une critique vague et incertaine de certaines thèses. Cependant on doit s'attendre à un coup d'autorité à cet égard de la part du Parlement contre la bulle Unigenitus, avant rassemblée du clergé*

Motifs de la faculté pour ne pas enregistrer l'arrêt du 6 mai.

1° L'arrêt est injurieux à la faculté;

2° La condamnation des thèses est indéterminée; ûn ignore cë que le Parlement a pu y trouver de répréhensible;

3° 11 est contre l'usage de la faculté de faire de pareils enregistrements;

4° L'arrêt et la déclaration du 2 septembre 1754 sont incompatibles avec la déclaration de 1730, qui donne à la bulle Unigenitus le caractère de loi de l'Église et de l'État;

5° L'arrêt est contraire à la foi de l'Église et à la doctrine de la faculté.

On dit que cet article, qui étoit dans la conclusion de mardi 13, a été rayé dans l'assemblée de la faculté du mercredi 14, attendu qu'il attaqueroit la catholicité de messieurs du Parlement.

Du mercredi 14, assemblée des Chambres à cinq heures et demie de relevée. MM. les gens du Roi ont rapporté à la Cour les actes des assemblées de la faculté de théologie du mardi et du mercredi , avec la réquisition de M. Lefèvre, syndic, les conclusions de refus d'enregistrer, et les motifs sur quoi on a délibéré. L'as* semblée a fini à sept heures sonnées. -

Arrêt qui ordonne que le syndic, le doyen, six anciens docteurs, les professeurs de Navarre, le greffier de la faculté avec ses registres se rendront demain matin , jeudi 10, à dix heures au Parlement, que là M. le premier président leur fera un discours sur le mécontente- . ment de la compagnie de leur conduite, qu'ensuite le/ greffier de la faculté ira dans le greffe de M. ïsabeau, j greffier de la Grand'Chambre, pour transcrire sur ses! i registres l'arrêt du 6 mai, et le présent arrêt du 14 ; dé-\ ? fenses à la faculté de théologie de tenir aucune assemblée du prima mensis^ jusqu'à ce qu'autrement il en

ait été ordonné par la Cour, l'arrêt lu , publié et affiché,

On a suivi par cet arrêt ce qui a été pratiqué au sujet de la déclaration de 1682, contenant les quatre fameux articles que la faculté de théologie ne vouloit pas enregistrer. On fît venir de même la faculté de théologie au Parlement avec les registres.

Du jeudi 15, assemblée après la grande audience, à dix heures; tous ceux mandés par l'arrêt et à*qni il avoit été signifié, se sont rendus au Parlement, On les a fait entrer dans la Grand'Chambre.

s • DISCOURS DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT AUXDITS MEMBRES