‹ Journal de Barbier, tome 7Chapitre 25 sur 60 · ARRÊTÉS DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

ARRÊTÉS DU PARLEMENT

Par rapport à Tédit de suppression des charges sur les ports et à celui de suppression des charges sur les cuirs, des remontrances pour faire connoître au Roi les inconvénients qui en peuvent résulter;

Par rapport à Tédit du luxe , à celui du troisième vingtième, à celui de création des charges pour recevoir les rentes sur la ville, et à celui dè création d'offices pour la maîtrise des corps et métiers1, remontrances au Roi,

1. Le traûc des offices industriels fut poussé, sous Louis XIV et sous Louis XV, jusqu'aux dernières limites, et le gouvernement y viola effrontément les plus simples notions de l'équité. On créait, en titre d'qflice, des maîtres, des gardes, des contrôleurs, des auneurs, des peseurs jurés, etc., et ces. offices, une fois vendus, on les supprimait après quelques années pour forcer les possesseurs à en obtenir, moyennant finances, la jouissance et le maintien. Des plaintes vives et répétées s'élevèrent à cette occasion du 'sein de toutes les villes, du sein de toutes les communautés; mais il en fut de ces protestations comme des doléances, des États généraux, on passa outre, et l'on peut dire que ces exagérations de la fiscalité royale, provoquées par les nécessités de la guerre et des prodigalités folles, furent, avec la révocation de l'édit de Nantes, le grand désastre de l'industrie française au dix-septième et au dix-huitième siècle. Ch. Louakorb.

Ce fut sous les règnes de saint louis et de son premier successeur que la vénalité des offices prit naissance. On commença par donner à ferme les prévôiès, les vigueries, les vicomtes, comme si ces juridictions eussent été des biens domaniaux. Philippe le Bel, non content d'affermer les offices, les vendit. Louis le Hutin, son fils, l'imita. Les Étals de Picardie le supplièrent, en 131 5/ de ne plus vendre ceux de judicature; mais celte demande ne fut point accueillie. Depuis cette époque jusqu'aux temps modernes, la vénalité des offices fut continuée avec un scandale qui passait toutes les bornes. D'an* née en année on avait augmenté le nombre des offices pour accroître la masse de la matière vénale, et, dans le but d'attirer des acheteurs, on y avait attaché des privilèges, des exemptions au détriment du peuple, sur qui retombait tout le poids des charges publiques. Il y avait des offices qui exigeaient la noblesse. Louis XIV en créa qui la conféraient aux bourgeois enrichis. Ou acheta un régiment, une compagnie, une lieutenance, etc. Louis XV entreprit d'abolir cet abus, et plusieurs édits publiés par ce Hoi, en 1771, le firent disparaître des Cours souveraines; mais ce changement ne fut que momentané; Louis XVI rétablit dans toute sa vigueur le principe de la vénalité.

Pa. Ludas.

Voir, sur les offices de police industrielle, îe Recueil des monuments iné* dits de l'Histoire du tiers état, t. m, p. 209, 339 et 340.

vu, 1G

JOUttNAL DE BARBIER.

pour le supplier de les retirer comme irrecevables.

Sursis à délibérer sur celui des indiennes, jusqu'après la réponse du Roi aux remontrances ci-dessus arrêtées ; et on a chargé les gens du Roi d'aller demander le jour*

Depuis cette assemblée, il a couru dans Paris que Ton feroit pour deux cents millions de billets de confiance, remboursables à vingt millions par an, sur le produit du troisième vingtième, et que ces billets seroient signés d'un greffier de la Cour ou de commissaires par elle nommés; comme si le Parlement devoit être garant et caution de ces billets. On a dit même que c'étoit le Parlement qui les demandoit, en refusant l'enregistrement de ces édits, d'autant que M, de Silhouette, con- \ trôleur général, avoit eu une très-longue conférence chez M. le premier président avec les autres présidents.

Mais M. de Silhouette a déclaré aux agents de change, que tant que le Roi l'honoreroit de la place de contrôleur général, il n'y auroit pas de papier nouveau ; ce qui. fait entendre qu'il faut que les édits aient lieu.

Septembre- Lettres de prorogation du Parlement, — Le Roi mande à Versailles une de*putation de la Cour. — Établissement d'un droit sur les cuirs. — Le Roi ordonne l'enregistrement des édits bureaux, — ' Lit de justice à Versailles. — Le Parlement demande des économies dans les finances et les dépenses du Boi, et discute le droit d'enregistrement. — Protestations et arrêtés divers. — Mécontentement du public. — Le maréchal d'Estrées prend le 'commandement en chef de l'armée d'Allemagne. — Accouchement de la Dauphinc.

Le Roi a donné jour au Parlement, c?est-à*dire pour la grande députation, à lundi, 3 septembre, huit heures du soir.

On disoit dans Paris, qu'il y auroit un lit de justice à Versailles, jeudi 6 de ce mois; d'autres que le Roi n'en vouloit pas.

Le Roi a pris les remontrances lundi 3; et a dit à la

grande députalion qu'il les feroit examiner dans son Conseil et qu il feroit savoir ses intentions à son Parlement.

Mais c'est le 7, à midi, que le Parlement cesse. Si le Parlement enregistroit, ce ne seroit que conformément à ses arrêtés et remontrances qui, vraisemblablement, changent bien le contenu de ces édits; sinon, il faut de nécessité un lit de justice pour jeudi , ou vendredi 7, où

que le Roi proroge le Parlement, ■

Du jeudi 6, le Roi a envoyé au Parlement des lettres de prorogation indéfinies, sans limitation de temps, pour les assemblées de Chambre seulement, c'est-à-dire pour les affaires publiques qui ont été enregistrées, ainsi que les lettres pour la Chambre des Vacations,

Il est certain que cela aura dérangé nombre de messieurs, qui s'étoient disposés à partir après le 8.

Du 7, le premier président, deux présidents, et les gens du Roi, ont été mandés à Versailles, à dix heures du matin, avec les gens du Roi, pour savoir les intentions de Sa Majesté. On dit que le ministre a refondit aucuns des édits et qu'il en a retiré d'autres; c'est ce que l'on saura après ces fêtes. On a donné à ces messieurs les nouveaux édits refondus pour les examiner et les enregistrer.

Le 8 septembre. On dit que par cette nouvelle opération du ministère les droits qu'on impose sont augmentés de près d'un tiers. . ! ' *

L'on vend publiquement au Palais l'imprimé des objets des remontrances du Parlement, surles sept édits qui lui avoient été envoyés, arrêtées le 3 septembre, et portées au Roi par la grande députation.

Les inconvénients des édits sur les charges des ports, surles droits sur les cuirs, sur les charges de receveurs particuliers pour les rentes sur la ville, sur les brevets héréditaires pour être reçus maîtres dans les communautés, sans être obligés jîe faire un apprentissage , sur

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le luxe, sur le troisième vingtième sont sommairement expliqués dans les remontrances du 3 septembre.

Mais on voit aussi imprimées les réponses du Roi aux objections du Parlement contre les édits, lesquelles sont fortes et bien écrites.

Les gens sensés ont trouvé indécent que le l\oi, pour » des lois ou des impôts qu'il veut créer, soit obligé de plaider avec son Parlement, par remontrances et contredits; mais le temps, les besoins et la foiblesse exigent cette conduite. Cependant la Cour a été obligée de se réformer et de se conformer en quelque chose aux intentions du Parlement sur ces nouveaux édits. Il v a eu des commissaires nommés, et ensuite assemblée des Chambres; les délibérations ont été vives. On parloit % toujours d'un lit de justice, et Ton dit qu'il y a eu plusieurs voix pour porter les démissions des charges au lit de justice; mais ce. parti trop violent n'a pas pris.

Dans les Chambres assemblées on a enregistré deux des édits le 11 de ce mois de septembre, celui pour la suppression des charges et offices sur les cuirs, et en même temps pour rétablissement d'un droit unique sur les cuirs dans tout le royaume; et celui pour la permission de manufacturer, vendre et porter des toiles de coton blanche et des toiles peintes et imprimées, mémo des pays étrangers, à raison des droits d'entrée. • Il reste quatre édits : 1° pour la suppression des charges sur les ports; 2° création des charges pour recevoir des rentes à l'Hôtel de Ville; 3° les brevets héréditaires pour les arts et métiers, pour dispenser de l'apprentissage; 4° l'édit de luxe, dans lequel est refondu le troisième vingtième, appelé du nom de subvention.

Il y a eu des commissaires nommés pour les examiner. On y a travaillé dans chaque Chambre des Enquêtes, mais le Parlement ne veut point passer ces édits. Oh a arrêté des remontrances qui sont faites et qui doivent être .portées incessamment au ï\oi.

Ces remontrances qui sont, dit-on, encore plus frappées que les premières, tendent à supplier ledit seigneur Roi de retirer ces quatre édits, comme n'étant point admissibles, et ont été portées au Roi par trois présidents, compris le premier, et les gens du Roi, lundi 17 de ce mois. Le samedi précédent 15 du mois, le Parlement s'étoit assemblé avant cinq heures après midi et étoit rçsté au Palais jusqu'à deux heures et demie après minuit; cette assemblée avoit été apparemment tumultueuse.

Le Roi a fait savoir le 18 ses intentions à messieurs du Parlement, qui étoient un ordre d'enregistrer le tout, à l'exception néanmoins de l'édit pour les brevets héréditaires dans les arts et métiers que le Roi a retiré; autrement, que Sa Majesté tiendroit'un lit de justice à Versailles, jeudi 20 du mois.

Du jeudi 20, le Parlement s'est assemblé à sept heures du matin au Palais, et est parti à huit heures, en grand nombre; cinquante-deux carrosses1 à six et quatre chevaux, pour se rendre à Versailles. Il n'y avoit pas, dit-on, grande affluence de peuple sur son passage. Il nés agis-

i* On distinguait à Paris deui espèces de voitures servant au transport des personnes : les carrosses, sans autre désignation, qui étaient les voitures des gens de qualité; et les carrosses de place ou fiacres, qui se louaient au public:

Les loueurs de carrosses de Paris avaient une confrérie dans l'église des Petits-Augustins, qui fut autorisée par des bulles du pape Clément XI, datées du 28 mars i718. Cette confrérie donna lieu à un long procès, à l'occasion duquel fut publié un curieux factura intitulé : Mémoire pour tes loueurs de carrosses de la ville et faubourgs de Paris, 1756, in-folio de 20 pages. On y voit que l'usage des carrosses de place fut inventé par ua nommé Sauvage ; qu'ensuite le sieur'de Givry et le sieur et la demoiselle Picquet de Sautour ont obtenu, en 1657, le privilège d'établir, à l'insu des loueurs, des carrosses de place et des calèches; mais que ces derniers n'en conservèrent pas moins le droit de continuer leur industrie, droit qui leur fut confirmé,, en 1664, par lettres-patentes du Rot.

Les carrosses de place ont reçu le nom de fiacres, parce que Jean Sauvage, qui les avait inventés en 1612, demeurait rue Saint-Martin, dans une maison appelée hôtel Saint-Fiacre, et que, de plus, l'image de ce saint avait été peinte sur les voitures tle Jean Sauvage,

soit plus de la Constitution, et comme les édits ne frappent que sur des particuliers et sur les gens riches, le peuple n'en a pas encore senti le contre-coup. ~

Le lit de justice a commencé à onze heures et demie et a fini à deux heures. On y a enregistré les trois édits ; celui de luxe est très-étendu et comprend, non-seulement lè troisième vingtième, mais différents objets de luxe- Dans les dernières remontrances du 15 de ce mois, le Parlement, après avoir critiqué les trois édits dans tous leurs objets, pour en obtenir la suppression, s'est fort étendu sur le système d'économie dans les finances, sur les retranchements à faire dans les dépenses du Roi1, et surtout pour empêcher les profits illégitimes qui se font par nombre de gens aux dépens du Roi et au préjudice de l'État.

- I . ,Le Roi savait tout aussi bien que le Parlement à quoi s'en tenir à cet égard ; mais, soit qu'il regardât le mal comme incurable, soit qu'il y fût indifférent, il laissa faire. On peut juger de son apathie à cet égard par l'anecdote suivante,:

û Le duc de Choiseul suivant Louis XV à la chasse, ce prince lui demanda combien il croyait que lui coûtait le carrosse dans lequel il étoit. Après avoir un peu réfléchi, le duc de Choiseul lui dit qu'il se ferait bien fort d'en avoir un pareil pour cinq ou six mille francs; mais que Sa Majeslé payant en Roi et rarement comptant, cela pouvait bien aller à huit. « Vous êtes . loin du compte, répliqua le Roi, car cette voiture, telle que vous la voyez, me revient à trente mille livres. »

Comme le maréchal de Noaîlles et d'autres courtisans étaient dans le car-' rosse, le duc de Choiseul ne poussa pas plus loin l'entretien; mais quelques jours après, travaillant avec ce prince, il lui rappela cette conversation, et lui ajouta : qu'instruit de telles déprédations, il était extraordinaire qu'il n'y mît pas ordre; que des abus aussi révoltants étaient intolérables; qu'il fallait absolument y mettre uu frein, et que s'il voulait le soutenir, il se faisait fort d'y remédier, o Mon cher duc, répondit le Rot, les voleries dans ma maison sont énormes, mais il est impossible de les faire cesser : trop de gens, et surtout des gens puissants, y sont intéressés pour se flatter d'en venir à bout. Tous les ministres que j'ai eus ont toujours formé le projet d'y mettre de l'ordre ; mais, effrayés de l'exécution, ils l'ont abandonné. Le cardinal de Fleury était bien puissant, puisqu'il était maître de la France; il est mort sans oser effectuer aucuue des idées qu'il avait eues sur cet objet; ainsi, croyez* moi, calmez-vous, et laissez subsister un vice incurable, d BafissoN, Uist. financière de la France , t. h, p. 503.

Le Parlement, au surplus, n'a pas oublié dans ces remontrances de faire valoir ses anciennes prétentions, relativement aux lois fondamentales de l'État, en disant qu'il est responsable d'une ferme résistance à l'État et à Tordre fondamental du gouvernement, qui le constitue juge et garant de toutes les vues nouvelles qui lui sont proposées relativement à l'administration publique.

Que sa fidélité aux véritables intérêts de l'État lui répond de sa supériorité sur toute impression de con-, trainte, de terreur et de suggestion, eu égard au projet du ministère de suppléer à la délibération et à l'enregistrement du Parlement, par des actes d'autorité absolue qu'on qualifie : l'exercice de la pleine puissance du Roi*

Qu'ils osent représenter à Sa Majesté ce qu'un de ses prédécesseurs mit lui-même dans la bouche d'un de ses ambassadeurs : « Que, par la Constitution de notre goua vernement, par les anciennes ordonnances des Rois <i très-chrétiens, observées jusqu'alors avec une reli- « gieuse exactitude, rien ne peut avoir forme de loi « publique en France, ni en matière ecclésiastique, ni a en matière politique, qui ne soit autorisé et publié en a vertu d'un arrêt de son Parlement, et que la notifi- « cation du Parlement est requise et nécessaire, de « sorte que les dispositions concernant les afïaires de « l'État demeurent sans aucune exécution tant qu'elles « soient vérifiées. »

Que cette vérification consiste dans la pleine liberté des suffrages, et que c'est une espèce d'illusion et de contradiction de croire que des édits, qui, par les lois du royaume, ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été apportés et délibérés dans les compagnies souveraines, passent pour vérifiés lorsque le. Roi les a fait lire et publier en sa présence.

Qu'il seroit contre les intérêts du Roi de donner atteinte à ces principes aussi anciens que la monarchie.

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: Que le Parlement n'insiste sur la conservation des droits essentiels du ministère que son Parlement remplit dans l'État, que parce que là sûreté de ces droits est le gage unique de celle de l'État et de tous les sujets du Roi,

Du 17 septembre, veille du Ht de justice, le Parlement, toutes les Chambres assemblées, a arrêté qu'il se rendroit à Versailles, obtempérant aux ordres du Roi; et cependant, attendu le lieu où se tiendra le lit de justice, comme aussi dans le cas où seroient présentés lesdils quatre édils ou autres non communiqués à la Cour, pour en être délibéré en icelle au lieu et en la manière requise et accoutumée, qu'il y seroit introduit des personnes étrangères, et qu'en leur présence, il seroit demandé aux membres de ladite Cour des suffrages qui ne pourroient être donnés à voix haute ni librement. Ladite Cour ne doit, ne peut, ni n'entend donner son avis, ni prendre aucune part à tout ce qui pourroit être, dit-on, fait au lit de justice, persistant, ladite Cour, dans son arrêté du 15 du présent mois.

Arrêté enfin que, dans le cas où ladite Cour ne pourroit, par le fait, continuer ses séances après ledit lit de justice, la délibération , à cet égard, sera continuée au mercredi 28 novembre prochain, à l'effet d'aviser sur toutes les mesures qu'en conséquence l'état de ladite Cour, son devoir, son zèle et sa fidélité pourront exiger.

Le Parlement étoit bien instruit quand il a fait ses protestations antérieures au lit de justice, d'aulant que M. le chancelier, à la fin du lit de justice1, a fait enregistrer une déclaration par laquelle le Roi ordonnoit que les séances du Parlement, prorogées par letlres-patentes du 3 septembre, cesseroient d'avoir lieu au moment présent, de manière qu'en sortant du lit de justice le Parle-

i. En regard de ce passage et sur la marge, on lit ces mots, écrits par Barbier : a Avant de parler de cette déclaration^ M. le chancelier a dit que le Roi lui ordonnoit de déclarer à ton Parlement, %

ment s'est trouvé fini et séparé. Ainsi, au retour de Versailles, ces messieurs ne se sont point rendus au Palais et sont retournés chacun chez eux.

Mais, au moyen des protestations du 19 septembre, qui remet les délibérations des Chambres assemblées au 28 novembre, après la rentrée, sur les mêmes objets et édits, il n'est pas possible que cela ne donne une juste méfiance, dans le public, pour la levée des charges nouvelles et des fonds que soixante nouveaux fermiers généraux doivent donner, sur le pied de six cent mille livres chacun, pour jouir des nouveaux droits et impositions pendant l'espace de dix années; et, pour mieux indiposer le public contre ces nouveaux édits, on a fait imprimer et vendre publiquement non-seulement les remontrances, mais les protestations et le dernier arrêté des Chambres du 19 novembre.

Cependant le Roi a besoin d'argent, et si cette opération ne lui en produit point suffisamment, quel parti prendra le ministère? d'autant que nos affaires vont au plus mal en Westphalie. L'armée de M, le maréchal de Contades est tout en déroute et prête à repasser le Rhin. On répand même des bruits encore plus désavantageux qu'ils ne sont en effet; car il y a bien des mécontents, et Ton crie fort, tant contre madame la marquise que contre M. le maréchal de Belle-Isle, qui déclare pourtant hautement qu'il ne connoit point particulièrement M. de Contades et qu'il n'a jamais servi avec lui; en sorte que M. de Contades est donc, dans le fait, le protégé de madame la marquise dePompadour, auprès duquel elle a engagé et déterminé M. le maréchal d'Estrées à se rendre, non pour lui ôter le commandement, mais pour l'aider de ses conseils, et, le tout, pour contenter le public,

M, le maréchal d'Estrées a accepté cette commission critique, non-seulement pour faire sa cour à madame la marquise, mais aussi parce qu'il est intime et ancien ami de M. de Contades.

M. le maréchal d'Ëstrées, à son arrivée à l'armée de M. de Contades, a été reçu de toutes les troupes avec un applaudissement général et une confiance décidée. Il a commencé par déclarer qu'il ne venoit point pour ôter le commandement à M. de Contades , ce qui a un peu indisposé les troupes; mais il ne s'est pas contenté de cela, il a donné, dans les conseils de guerre, raison à M. de Contades, tort aux officiers, et il aJjlâmé la discipline du soldat. Cela a changé la première disposition des troupes en sa faveur; à la table ouverte, plus de moitié des couverts n'étoit pas occupée, et cette grande considération pour le maréchal d'Ëstrées a dégénéré en murmures et en mépris. L'on dit que madame la marquise lui afait faire cette démarche par politique, pour faire tomber la grande idée et la confiance que le public avoit dans le maréchal d'Ëstrées.

Du 23 septembre, madame la Dauphine est accouchée à cinq heures et demie du matin d'une princesse1 ; il n'y a point eu de douleurs précédentes. Il n'y avoit personne à cette heure dans l'appartement, et l'on n'a su presque l'accouchement que par les cris de l'enfant. Cette nouvelle, arrivée enfin dans Paris, n'a causé aucun mouvement. Point de Te Deum^ ni aucune réjouissance; cela n'est pas étonnant, pour une fille qui a quatre frères vivants.

Octobre*

Bruits de Paris. — Le duc de Broglte arrive à Versailles. — Il se rend à Parmée avec le commandement général. — Mort de la princesse Caroline. — On parle du retour de l'archevêque de Paris. — Les jansénistes lui préparent de la besogne. — Observations du chancelier au sujet dès remontrances dit Parlement. — L'archevêque rentre à Paris. — Expulsion des jésuites de Lisbonne; — L'Etat suspend ses payements. — Charges extraordinaires imposées par la guerre. — Les fermiers généraux ne trouvent plus & emprunter. — Agiotage des notaires. — Don Carlos, roi de Naples, va

Marie-Adélaïde-Clotilde-Xavier de France, dite Madame Clotilde, ou vulgairement ta grosse Madame, à cause de sa taille. Cette princesse fut mariée^ le 27 août 1775, à Charles-Emmaniiel-Ferdinand, roi de Sardaigne, et mourut eulfc02. De Là Yillegillb.

prendre possession de la couronne d'Espagne. — Nomination* d'un conseil de régence h Naples, — Projet d'alliance entre la France et l'Espagne, — Le capitaine Thurot, fameux corsaire. — Le prince Cbarlcs-Édouard. — Projets politiques de la France. — Les Anglais s'emparent de Québec.,

Il a couru des bruits dans Paris que M. le maréchal d'Estrées étoît exilé à sa terre de Nantouillet ; que M. le maréchal de Contades étoit pareillement exilé, et qu'on envoyoit le commandement de l'armée à M, le duc de Broglie. Qu'à cet effet, plusieurs lieutenants généraux, plus anciens que lui, avoient la permission de revenir à Paris, et que cependant M. le duc de Brissac et M. le comte de Noailles, lieutenants généraux, avoient pris le parti de rester à l'armée et de servir sous M. le duc de Broglie, n'ayant d'autre objet que le service du Roi.

Mais tous ces bruits-là se sont trouvés faux.

On a dit depuis que M. le duc de Broglie de voit venir faire un tour en Cour, pour concerter avec le Pioi sur les opérations de la campagne et recevoir des mains du Roi le commandement général ou le bâton de maréchal de France.

A la vérité, M. le duc de Broglie est arrivé à Versailles, où on l'attendoit tous les jours ; mais il n'est point reparti deux jours après, comme on le croyoll. Il est encore ici le 20 de ce mois, et bien des gens croyoient que l'arrangement de l'armée et des opérations étoit un prétexte à la fin d'une campagne. M. le maréchal d'Estrées et M. le maréchal de Contades sont à l'armée, comme à l'ordinaire ; d'autres disent que le duc deBroglie repartira le 25 de ce mois. Le public a confiance en lui ainsi que les troupes.

M. le duc de Broglie est reparti, pour joindre l'armée, le 26 octobre, avec le commandement général de l'armée. A son arrivée, MM. les maréchaux de France d'Estrées et de Contades doivent revenir ici, ainsi que les , lieutenants généraux plus anciens que M. de Broglie. La grande difficulté est de prendre des quartiers d'hiver

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au delà du Rhin, et de savoir qui décampera le premier du prince Ferdinand et de noire armée,qui sont presque en présence, ce qui ne peut guère se faire sans une action.

Le samedi 13 de ce mois, le Roi a pris le deuil pour huit jours pour la mort de la princesse Caroline, fille du feu prince de Galles, et petite-fille du roi d'Angleterre. Cette mort a été notifiée par l'ambassadeur de Hollande.

On ne parle point ici de notre embarquement de Brest* Cependant les Anglois paroissent toujours prendre des mesures contre la descente que nos troupes pourroient faire dans leur pays ; ils font toujours des tentatives dans le Canada, et l'on ne sait pas positivement s'ils ont pris Québec ou s'ils ont été obligés de se retirer.

On parle beaucoup ici du retour de M. l'archevêque de Paris. On dit qu'il est convenu d'être tranquille. On assure que M. le comte de Saint-Florentin, ministre, a envoyé la lettre de cachet pour lever Pexil. Cette nouvelle ne fait pas en générai un grand mouvement, à * cause des nouvelles de guerre qui sont plus intéressantes; mais il faut croire que cela fait une grande sensation dans le parti janséniste, et qu'il s'y tient de bons conseils pour lui' préparer delà besogne et le faire tomber dans quelque piège, ce qui pourra faire quelque effet dans le mois de novembre, à la rentrée du Parlement, qui a remis les délibérations des Chambres au 27 ou 28.novembre, au sujet des édits nouveaux.

Dans le lit de justice du 20 septembre, M. le chancelier a dit de l'ordre du Roi , que Sa Majesté n'avoit pas été contente de la fin des dernières remontrances; que le Roi se doit u lui-même et à sa couronne de proscrire tous principes qui seroient contraires et attentatoires à l'essence de son autorité ; que Sa Majesté se persuade que son Parlement n'a pas fait assez d'attention à ce qui a été hasardé, dans la partie de ces remontrances qui ne porte

pas sur les édits, et qu'il n'a pas senti jusqu'où en pouvoient aller toutes les conséquences.

11 est vrai que le Roi a raison ; mais le Parlement qui a fait des protestations contre le lit de justice, par l'arrêté du 19 septembre, et qui a refusé l'enregistrement de trois édits, dans la première assemblée des Chambres après la rentrée, ne trouvera pas bonne cette espèce de réprimande de la part du Roi , voudra soutenir les grands principes de sa prétendue autorité, et l'on craint fort qu'il n'y arrive du bruit dans la première assemblée des Chambres. - -

Il faut encore observer que ces édits n'ont point été enregistrés dans les autres Parlements, qui n'ont point été prorogés au mois de septembre ,comme celui de Paris, Ces Parlements se joindront à celui de Paris pour le refus des enregistrements , et il ne paroît pas que le ministère soit assez uni et assez ferme pour faire obéir ces Parlements.

Du dimanche 21 octobre. M. l'archevêque de Paris a effectivement salué le Roi à Versailles. Ce matin , il y est resté la journée, et à dix heures du soir,-il est revenu àParisdansson palais archiépiscopal. On n'a point sonné à Notre-Dame. On n'a tiré ni boites ni fusées à l'archevêché, en sorte qu'il est entré dans son palais incognito. Le lundi et le mardi, toute la gent ecclésiastique de Paris a été lui faire compliment sur son retour, et le mardi, la Chambre des Vacations du Parlement lui a envoyé des députés*

On ignore les motifs et les conditions de rappel de M. l'archevêque; mais il se peut faire qu'on lui tende quelque piège janséniste d'ici au 27 novembre. Le Par-* lement sera indisposé de ce retour. Les esprits s'aigriront, et cela fera une affaire de religion et de politique mêlées ensemble. L'affaire de religion touchera plus les esprits que celle des édits, et donnera aussi plus de force au Parlement pour faire valoir ses droits préten-

vii. 1 7

dus. On croit donc qu'il ont été plus convenable d'attendre l'issue de rassemblée générale du 27 novembre, d'en imposer aux autres Parlements, et de finir d'abord cetlc aflaire, qui est assez délicate toute seule, et de ne faire revenir M. l'archevêque qu'à la fin de décembre, pour officier à Noël , en cas que son retour parût nécessaire à cause de la prochaine- assemblée du clergé, et . que les choses se trouvassent, disposées à le faire, sans crainte de tumulte. L'on verra au surplus comment tout ceci se passera.

Il paroît, par les gazettes de Hollande, à l'article de Lisbonne, que le roi de Portugal a fait embarquer tous les jésuites des trois maisons de Lisbonne, pour lésion*, duire sur les terres du pape, afin d'en purger cette capitale, à l'exception de huit très-âgés, qui y sont restés, et de ceux qui, étant les plus coupables, sont dans les prisons* Si cette nouvelle est vraie, cela doit bien réjouir nosjansénistes.

Du 26 octobre. On a vendu publiquement, sans les crier, quatre arrêts du Conseil du 21 de ce mois, qui sont terribles pour le public. 1° Le Roi suspend pour un an le payement des rescriptionssur les receltes générales des finances, et accorde seulement l'intérêt de cinq pour cent des sommes pour dédommager du retard. 2° Le Roi suspend pour un an le payement des billets des fermes générales , et donne de même l'intérêt de cinq pour cent. 3° Le Roi suspend pareillement le remboursement des. capitaux, à faire tant au Trésor royal qu'à la Caisse des amortissements, laquelle comprend les annuités, les lots des loteries tirées, payables par époques , les billets au porteur sur la Caisse des amortissements ou contrats remboursables par nu métros. 4° Le Roi suspend pendant la guerre le payement des lettres de change, payables en 1760 et 1761, montant à des sommes considérables.

Au moyen de ces arrêts du Conseil, Je ministère fait

une espèce de banqueroute, en prenant une surséance de payement sur tôusies effets qui composent les portefeuilles des gens de finance et d'argent.

Les gens qui connoissent les finances comptent que les payements suspendus par un arrangement, et qui étoient payables d'ici à un an à différentes échéances, montent à plus de deux cents et tant de millions, que le Roi peut employer aux dépenses de la guerre. Il est bien dit aussi, dans le préambule de ces arrêts, que les dépenses de la'.gueîre excèdent non-seulement les revenus du Roi, mais même lies impositions extraordinaires dont il a chargé ses peuples ; il faut payer aussi les officiers de la maison du Roi; il est dû dix mois, dit-on, jusqu'aux valets des chasses qui ont vingt sols par jour.

Mais aussi cette suspension de payement fait tomber d'autres arrangements des édits enregistrés au lit de justice. Il devoit y avoir soixante nouveaux fermiers généraux pour la régie des droits nouveaux, lesquels dévoient faire un fonds de six cent mille livres chacun, que Ton a été obligé de réduire à trois cent mille livres, payables d'ici au mois de janvier prochain. Ces particuliers avoient déjà bien de la peine à trouver à emprunter pour faire cette somme, et ce ne pourroit être que dans la bourse de gens de finance, qui ont leurs biens dans un portefeuille, billets des fermes, rescriptions des recettes gé^ nérales et autres. Àu moyen de cette suspension de payement, ces gens à argent n'ont plus de fonds dont ils puissent disposer, ce qui met ceux qui sont inscrits sur Tétat des soixante fermiers généraux dans l'impossibilité de faire leurs avances de trois cent mille livres; par conséquent l'opération tombé , suivant toutes les apparences. Cependant l'on voudra que les droits nouveaux se lèvent.

H y a plus, La plupart des notaires, ainsi que les caissiers qui ont de l'argent en dépôt, lâchent de le

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faire valoir en prenant soit des billets de ferme , soit d'autres papiers au porteur, portant intérêt et qui. sont faciles à négocier sur-le-champ, dans le besoin. Voilà tout arrêté aujourd'hui. Il n'est pas possible que cela no produise des banqueroutes; cette suspension est encore

toute nouvelle*

Dans la Gazette de France^ à l'article de Naples du 8 octobre, il est parlé d'un événement rare et singulier. Don Carlos, roi de Naples, et à présent roi d'Espagne par la mort de Ferdinand VI, son frère, avant de partir pour l'Espagne, a nommé commissaires le gouverneur de ses enfants, plusieurs conseillers d'État et grands du royaume, pour examiner pendant plusieurs jours et interroger le prince royal Philippe, son fils aîné, âgé de douze ans et demi. La^même commission a été donnée aux médecins et chirurgiens de la Cour.

Par l'avis des uns et des autres, il a été décidé que ce prince est imbécile et manque des facultés nécessaires pour combiner et arranger les idées, et que sa maladie est incurable ; par conséquent, qu'il est incapable de posséder une couronne, et il est dit que, comme par les derniers traités on a exclu l'union des deux couronnes d'Espagne et de Naples sur une môme tête , le roi Charles, troisième fils du roi d'Espagne, a été proclamé roi de Naples le 5 octobre. Le Roi a nommé ceux qui doivent composer le Conseil de régence , ainsi que le gouverneur et le confesseur du jeune Roi.

Après toutes les cérémonies, Charles III s'est embarqué le 6 octobre, accompagné et escorté des flottes combinées de Naples et d'Espagne, pour se rendre à Barcelone; en sorte qu'il n'est plus question du voyage de Lyon, dont on a tant parlé, où le roi de France et le nouveau roi d'Espagne dévoient se trouver ensemble ; mais comme cette entrevue ne devoit avoir pour objet que des arrangements d'alliance entre le nouveau roi d'Espagne et la France, on se Halle que cette union s«

OCTOBKE 1759.

réalisera par des négociations secrètes, quanti Charles III sera arrivé à Madrid et qu'il aura clé couronné roi d'Espagne, union dont nous avons grand besoin dans les circonstances malheureuses où nous sommes

On apprend aussi par les gazettes que le capitaine Thurot 3, fameux marin , est parti de Dunkerque le 15 octobre, par un bon vent, avec la petite flotte qu'il commande. On sait qu'il y a sur cette flotte quantité d'armes et de munitions de guerre, mais on ignore sa destination. Les uns disent que c'est pour aller à la Martinique, pour empêcher les Ànglois d'y faire une nouvelle descente; les autres, que c'est pour aller débarquer en Écosse.

Il est à présumer que le Prétendant prince Édouard y a toujours un parti, mais que ce parti ne se découvrira qu'à coup sûr, après les punitions de ceux qui avoient

1. Il s'agît ici. du pacte de famille, c'est-à-dire d'une alliance entre toutes les branches de la maison de Bourbon établies en France, en Espagne, daDs les Deux-Siciles, à Parme et à Plaisance. Le traité fut signé le 15 août 1761, On voit, par les détails que Barbier donne ci-dessus, qu'il était déjà grande^ ment question de cette alliance longtemps avant qu'elle ne fût conclue.

2. Thurot (François) , capitaine de corsaire , né à Nuits en Bourgogne, mort en 1760, Il enrichit les armateurs de Dunkerque par les nombreuses prises qu'il fit sur les Anglais; et après des combats sanglants, le bruit de sa valeur et de ses exploits étant parvenu à la Cour, on lui offrit d'entrer dans la marine royale. Il accepta. On lui confia le commandement de la corvette ta Friponne^ et pendant la campagne qu'il fit sur ce bâtiment, il prit environ soixante bâtiments du commerce. Après avoir causé un tort immense aux Anglais, il rentra dans le port de Dunkerque en 1758, épuisé de fatigues et couvert de gloire. Il n'était bruit que de ses exploits, et tout le monde voulait voir ce redoutable capitaine Thurot, Il proposa de faire une descente en Angleterre, le ttoi y donna son assentiment. Il appareilla le 15 octobre 1759, avec cinq frégates, une corvette et quinze cents hommes. U débarqua dans la baie de CarricU Fergus. Après un siège de quelques jours, la place se rendit; mais Thurot, séparé de trois de ses bâtiments, rembarqua ses troupes et appareilla pour revenir eu France. Un autre coup de vent te sépara de deux de ses bâtiments. Rencontré par trois frégates anglaises, il ne put leur échapper, Thurot se battit en désespéré; mais, atteint d'une balle de pierrierdaus le creux de Peslomac, il expira le 20 janvier 1760.

Voir, pour plus de détails, la Biographie univ erse lie de Mi chaud.— Jour* nal historique de la campagne du, capitaine Thurot sur les côtes d'Ecosse et d'Irlande, par Tassin, Dunkerque, Paris, 1 759 et 1 760, in-12.

pris ci-devant son parti. Il y a apparence que la France ne se moqueroit pas aujourd'hui de ce prince comme elle a fait dans la dernière guerre. Il paroîtroit être de la grande politique de rétablir sérieusement le prince Édouard sur le trône d'Écosse, si cela étoit possible, avec tous nos grands préparatifs de débarquement, et de Fy maintenir à quelque prix que ce soit, pour diviser le royaume d'Angleterre comme il étoit ci-devant. Autrement les Anglois, qui de tout temps ont été nos ennemis, le seront bien plus à l'avenir après la guerre présente.

Les Anglois ont fait le siège de la ville de Québec et s'en sont enfin rendus maîtres, La capitulation, avec les honneurs de la guerre, est du 18 septembre. Ils sont par ce moyen en possession de tout le Canada, dont la perte est considérable pour nous, et ils s'empareront ainsi de toutes nos possessions dans l'Amérique, les unes après les autres, par cette supériorité de marine* et feront enfin tout le commerce. Nos malheurs augmentent tous les jours, et Ton ne songe pas que notre ancienne prospérité a fait la* jalousie de toute l'Europe, et qu'il est à craindre que la politique des étrangers ne joue un mauvais tour à la France.

Le Roi a tenu le sceau le 19 octobre, pour la cinquante-neuvième fois. Point de garde des sceaux.

novembre*

Dépenses extraordinaires occasionnées per la guerre. — Le roi de Prùsso résiste à tous ses ennemis. — Mauvaise administration des finances. — Rareté du numéraire; suspension du travail. — Pénurie du Trésor royal ; fonte de la vaisselle d'argent. — Le public porte ses plats et ses assiettes à la Monnaie. — La toilette d'argent de la Dau'phine. — Tout le monde jure contre M. de Silhouette. — Refus de sacrements au sieur Roulant, prêtre janséniste. — Le Parlement instruit contre ce refus. — Lettrespatentes relatives a la fonte de la vaisselle d'argent, — Combat entre M. de Conflans et l'amiral Ilawke ; désastre de la flotte française. ' — Note sur la combat soutenu par M. de ia Clûe. — M. de Silhouette quitte le contrôle des finances. — Il est remplacé par M, Bcrtin. — M. de Sartiuc est nommtS

NOVEMBHE 1759. 199

liotifcnant général de policé. — M; Le Noir a la charge de lieutenant criminel, — Détails sur la dispersion de la flotte de M, de Confions. — Les Prussiens sont battus par le maréchal Dawn, — On parle de créer des billets nationaux,

Cette guerre, qui duré bién plus longtemps qu'on ne croyoit, nous coûte des sommes considérables 1, dont l'argent est passe en Allemagne et er\ pays étrangers, tant par le grand nombre de troupes que nous y avons que par les subsides que nous payons à l'impératrice de Russie et aux rois de Danemark et de Suède, pour les faire agir en notre faveur et de la reine de Hongrie ri et malgré toutes ces forces réunies, le roi de Prusse a su toujours se maintenir j puisqu'on croyoit toute la Saxe évacuée et qu'il a su reprendre la ville dé Leipsick.

Ce sont ces grandes dépenses extraordinaires* joint à une mauvaise administration intérieure dans les finances, par les pilleries de tous les gens de la Cour, qui a donné lieu aux édits enregistrés dans le lit de justice du 20 septembre, pour des' taxes nouvelles, et aux arrêts du Conseil du 26 octobre, qui suspendent le payement des capitaux dans toutes les caisses royales.

Cette dernière opération, qui interrompt toute la circulation d'argent, a ôté la confiance, a fait resserrer l'argent de plusieurs gens riches et ménagers; en sorte que l'argent et l'espèce sont très-rares, que tous les effets royaux perdent beaucoup, que le commerce est arrêté, et qu'il y aura un grand nombre d'ouvriers de toutes sortes qui seront sans travail, et par conséquent hors d'état dè subsister.

Il y a déjà dû temps qu'on a parlé de faire porter la Vaisselle d'argent des particuliers à la Monnoie, pour laquelle on donheroit des billets, ce qui a effrayé le public, un pareil expédient étant ordinairement la dernière ressource dans lés calamités de l'État; mais en

" i. ,Eû &eptjms, elle a coûté treize cent cinquante millions à la France.

même temps on regardbit cela comme un faux bruit répandu par les mécontents et les frondeurs.

Cependant, cela n'est que trop vrai, par l'événement. Sur la fin du mois d'octobre, dans un Conseil royal, M. de Silhouette, contrôleur général, a présenté une déclaration par laquelle le Roi, dit-on, ne contraint personne, mais invite et exhorte seulement ses bons sujets et les bons citoyens à porter leur vaisselle d'argent, soit plate, soit montée, à l'hôtel de la Monnoie, le contrôleur général ayant fait entendre que, sans celte ressource pour fournir des espèces, le Roi seroit presque obligé de manquer tout à fait. On dit aussi que les Anglois ont offert des sommes fortes à l'impératrice de Russie, pour l'engager à cesser ses opérat ions militaires contre le roi de Prusse, et qu'on est obligé de ce côté-ci de lui .fournir une grosse somme.d'argent, c'est-à-dire des millions, pour l'obliger de les continuer et de ne point retirer ses troupes.

Le Roi d'ailleurs a d'autant plus besoin d'argent, que les gages de la maison du Roi en domestiques ne sent point payés pour l'écurie, pour l'équipage de chasse, etc., et qu'il est dû dix mois.

Sur ces représentations, la déclaration a passé. Cette nouvelle, qui ne devoit pas être secrète, est répandue.. Madame la marquise de Pompadour, le maréchal de Belle-lsle, le duc deChoiseul et autres ministres ont envoyé leur vaisselle à la Monnoie, et, à leur exemple, les princes du sang et tous les seigneurs de la cour se sont disposés à faire la même chose. On porte tous les soirs au Roi la liste de ceux qui ont porté leur vaisselle; en sorte que les gens de cour ou en place ont de la peine à s'en dispenser, afin de prouver leur soumission au Roi et leur zèle pour le bien de l'État.

Les personnes qui n'ont pas un rang distingué ne se pressent pas de même, et sont dans l'incertitude s ils la porteront ou s'ils la cacheront; mais il n est guère pos-

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sible de se servir de la vaisselle d'argent, surtout en assiettes, quand les princes, les plus gros seigneurs et les gens en dignité seront réduits à manger sur de la vaisselle dé faïence. , -

Cette aventure va ruiner tout le corps des orfèvres et ôter le pain à tous les ouvriers et artistes qui en dépendent ; et en môme temps va enrichir toutes les manufactures de faïence et de porcelaine.

Il y a depuis dix ou douze jours un grand concours de carrosses à un grand magasin de faïences, plus ou moins recherchées, sur le quai de la porte Saint-Bernard, au-dessus des Miramionnes. J'y allai le 30 octobre acheter des plats, et assiettes, et jattes, comme les autres. Le ministre de Paris y éloit avec M. Berlin de Jumillac, frère de M. le lieutenant général de police; et tous les jours à toute heure c'est la même chose.

Madame la Dauphine a voulu envoyer une toilette d'argent toute neuve, et dont les façons coûtoient trèscher. Le Roi lui a défendu de le faire* Le vendredi 2 novembre, M* le duc d'Orléans a envoyé la sienne dans un chariot. On a rassemblé ces jours-ci les différentes vais-, selles d'argent du Roi lui-même pour en faire un état et le porter. Celui qui est chargé de ce transport m'a dit avoir porté déjà plus de deux mille marcs, et qu'il en porterait, hier 5 de ce mois, trois mille quatre cents marcs; ainsi cela est très-sérieux.

À la Monnoie, après avoir pesé la vaisselle, on donne

un récépissé, d'avoir reçu de M. un tel la quantité

de tant de marcs, savoir : tant en vaisselle plate et tant en vaisselle montée.

. Comme la déclaration n'a pas encore été rendue publique, on n'en sait pas bien précisément le contenu et les conditions. On dit seulement que le Roi prend la vaisselle plate sur le pied de cinquante-six livres le * marc, c'est-à-dire que le Roi tient compte du contrôle qui a été payé et que l'on ne perd que la façon ♦ Lavais-

selle montée est apparemment au-dessous de cinquante? six livres le mare.

On dit aussi que le Roi paye aux porteurs des récépissés le quart de la valeur en argent, et que pour les trois quarts restants, on donnera des contrats sur les États de Bretagne ou de Languedoc, à raison de six pour cent.

Voilà bien des événements depuis la déclaration du 20 septembre, qui a fait cesser l'assem blée du Parlemen t au sujet des édits. Mais il s'agit à présent de voir ce qu'ils feront dans leur assemblée du 28 de ce mois, à laquelle ils ont remis leurs délibérations, au sujet de cesédits, par leur arrêté du Î9 septembre, voyant aujourd'hui les expédiènts forcés que le Roi a été obligé de prendre pour avoir de l'argent; et si tous les conseillers, se devant regarder comme gens d'État, enverront leur vais-' selle d'argent, à l'exemple des présidents du Parlement, des gens du Roi et des présidents des Chambres qui l'ont fait ou le feront, au retour de leur campagne. Cela fera la matière d'une délibération, à laquelle ces Messieurs jie s'attendoient certainement pas quand ils se sont séparés le 20 septembre.

Tout le monde jure beaucoup contre M. Silhouette, mais il y a apparence qu'il est fort embarrassé. On a fait des vers épouvantables contre lui.

On s'attendoit bien à quelque événement de la part des jansénistes, pour célébrer le retour de M* l'archevêque de Paris.

Jeudi 3 de ce mois, le sieur Roulant, prêtre, demeurant sur la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, homme âgé, étant tombé malade, après avoir été confessé, en bon janséniste, envoya demander les sacrements à la paroisse; le sieur abbé de La Tour, desservant de cette paroisse, attendu l'absence forcée du sieur de l'Écluse, curé de Saint-Nîcolas-des-Champs, se transporta dans la chambre .du malade, où il y avoU sept ou huit per-

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