‹ Journal de Barbier, tome 7Chapitre 48 sur 60 · VII · texte numérisé non relu

VII

JOURNAL DE BARBIEIU

ce royaume, ét pour réparer toutes les fautes que nous avons faites par le défaut d'ordre et de subordination dans tous les États, ce qui ne pourra se faire que. par un grand ménagement dans les dépenses et une grande sévérité dans le gouvernement intérieur. Heureusement que les Anglois rie sont pas dans une meilleure position que nous pôiir les finances, et que le peuplé anglois désire la paix autant que nous; encore fâut-ii penser qu'ils se f établiront bien pins tôt et pliis aisément que nous, par le grand commerce qu'ils seront en état de faire, après nous avoir dépouillés de la plus grande partie de nos possessions; et qu'ils seront en état de nous arrêter, à mesure qiiè nous prendrons dés mesures politiques pour nous rétablir de l'état d'impuissance où nous sommes, et d'où nous ne pouvons sorlir que par le temps. Tous ces événements* au surplus^ dépendent de la Providence ét dés circonstances qui arrivent:

Le public .prend le Jeuil comme la Cour. — Bureau* d*abonnëmeht pour les deuils. — Le gouvernement ne paye pas les rentes ét double les impôts sur les rentiers, — Remontrances du Parlement à ce sujet. — Discours du Roi à M. de Miroménil. — Le conseil d'Élat casse un arrètédu Parlement.

— Mort du duc dé Bourgogne, — Victoire remportée par le duc de Broglie.

— Funérailles du duc de Bourgogne. — Prétentions de la maison de Roban; cette maison veut jeter Peau bénite; on Pen empêche.** Cérémonies de la chambre ardente.

Mercredi 10 dé ce mois, le Roi a fait la revue, dans la plaine des Sablons, de ses deux régiments des gardes suisses et françoises,où il y avoit, comme à l'ordinaire, un très-grand concours de monde, carrosses et peuple, lesquelles troupes partiront pour rAllemagrie, les 25, . 27 et 29 de ce mois; d'autant qu'à présent on fait la guerre en Allemagne, comme au mois de mai. Le prince Ferdinand fait faire le siège de Cassel, où nous ayons huit mille hommes de garnison, dit-on, qui sont autant de troupes perdues. Celte ville doit être prise à présent.

HAKS J761. 339

M. le maréchal de Broglie est, à ce que Ton dit, retiré à Francfort, sur le Rhin, en attendant des secours; mais on n'en reçoit aucun ni de l'année de l'Empire, ni de Parmée autrichienne. Ce qui fait crier, à Paris, sur ce(te guerre présente, par le soupçon que Ton a de trahison de la part de la reine de Hongrie, avec laquelle on dit même qu'on sera obligé d'avoir, à la fin, la.guerre, après que nous sommes épuisés d'hommes et d'argent.

Vendredi 13, la Cour a pris le deuil pour la mort dut prince de Bavière , électeur et archevêque de Cologne, et grand^oncle du Bqj, pour quinze jours.

Comme cette mort avoit été notifiée le 5 de ce mois, quoiqu'elle soit déjà ancienne, le public avoit cru qu'on prendrojt le deuil le dimanche 8 de ce mois. 11 y avoit un schisme pour l'habillement : la moitié du -monde à la promenade étoit en deuil, et l'autre, mieux instruite, n'y étoit pas, parce que le Boi l'avoil différé jusqu'après la revue, et cette bigarrure a paru fort extraordinaire, d'autant que cela n'arrivoil point parmi les gens du bon air.

En conséquence, comme il y a toujours des gens empressés à donner des facilités au public pour gagner de l'argent, il s'est formé un bureau pour instruire les particuliers des deuils, même de leur durée, et des jours que Ton prendra les bas blancs pour les petits deuils, moyennant trois francs par an à payer en se faisant inscrire.

Jeudi et vendredi 12 et 13, assemblée des Chambres du Parlement, au sujet d'un arrêt du Conseil, du 6 février dernier.

11 faut savoir que sur les gages, appointements, pensions de tous les officiers , par litre ou commission et de judicature principalement, le ministère des finances faisoit retenir la capitation de l'officier sur ses gages, par compensation; or, depuis un temps, le Boi ne paye pas les gages, du moins exactement, et, par un édit

enregistré en février 1760, on a imposé sur tous les sujets un doublement de capi talion, que ces officiers comptaient ne devoir payer de même que par la voie de compensation; mais, comme on a besoin d'argent, le ministère a, quoique ne payant pas les gages, voulu toucher actuellement ce doublement comme étant une taxe et un secours extraordinaire, et, pour y parvenir, l'arrêt du Conseil défend à tous trésoriers et payeurs même de rentes sur la Ville de ne payer les arrérages même des rentes viagères, ce qui regarde, en général, tous les rentiers, qu'en justifiant de Ta quittance de ce doublement de capitation.

Cet arrêt du Conseil a été dénoncé aux Chambres comme paroissant dur et injuste. 11 y avoit des voix pour, nonobstant ledit arrêt, obliger les payeurs des rentiers à payer, à peine de concussion; mais cela ëût été trop roide, et cela n'a pas été ainsi arrêté. On a été assemblé jusqu'à près de deux heures ; il a été arrêté que Ton feroit une députation au Roi; pour cet effet, on a chargé les gens du Roi de partir dans le jour pour Versailles, pour demander jour et heure, attendu que cela est instant à cause des fêtes*

Dimanche 15 mars, jour des Rameaux, jour indiqué, M. le premier président et deux présidents à mortier, ont eu audience du Roi après la messe, pour lui représenter non-seulement l'injustice, mais encore les inconvénients et Tembarras de cet arrangement, tant pour les payeurs des rentes que pour tous les particuliers, surtout pour les rentes viagères et de tontine, qui sont en grand nombre.

Le Roi a répondu à ces représentations qu'il persistait dans ses arrêts du Conseil. On ne sait pas bien la réponse en entier, mais on dit qu'elle contient une critique de leur démarche, comme y ayant un intérêt personnel de la part du Parlement; cependant on dit, d'un autre côté, qu'avant de prendre aucun parti le Parle-

ment s'était arrangé pour payer, chacun en particulier, ïe doublement de sa capitation pour Tannée 1760,

Lundi 16, assemblée des Chambres. En conséquence, arrêt dans lequel il n'est point parlé d'arrêt du Conseil, qu'on ne connoît point , mais d'ordres donnés à tous trésorier et payeurs : 1° la Cour ordonne que les tréso- " riers et payeurs payeront les rentes sur les revenus du Roi comme par le passé, et que les rentiers ou parties prenantes ne seront tenus de fournir de certificats du payement du doublement de la capitation, que dans les cas où Ton étoit obligé de fournir des certificats de payement de la capitation, c'est-à-dire pour les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville, et non pour les rentes viagères, comme cela se faisoit ; voilà ce qui regarde les particuliers,

2° A l'égard des officiers âyant des gages, la Cour ordonne qu'ils rapporteront un certificat du payeur de leurs gages, pour constater qu'il leur est seul payé jusqu'à concurrence du montant du doublement de leur capitation de Tannée 1760, et que ceux dont le montant de ce qui leur est dû de leurs gages ne rempliroient pas le doublement de leur capitation, ils seront tenus de payer Texcédant dudit doublement à leurs payeurs de leurs gages, dont ils rapporteront un certificat dudit.payement dudit excédant au delà de ce qui leur est dû et échu de leurs gages; lesquelles quittances ils rapporteront aux payeurs des rentes de THotel de Ville.

3° La Cour ordonne que le présent arrêt sera lu, publié, affiché et signifié dans le jour aux syndics des payeurs des rentes, et enregistré au bureau de THotel de Ville de Paris.

- Par cet arrêt, Tarrangement de M. le contrôleur général et Tarrêt du Conseil n'ont plus lieu ; le Parlement admet et ordonne la compensation jusqu'à concurrence des gages dus aux officiers, et dispense les rentiers viagers et de tontine de justifier le payement tant de la ca-

pitation ordinaire (|ue du doublement d'icelle; et ceja nonobstant la réponse du Roi, qu'il persistait dans l'exécution desdits arrêts du Conseil; ce que Ton peut regarder comme un coup d'autorité.

Le lendemain, mardi saint, le Parlement a cessé ses * fonctions. 11 s'agit de savoir comment cet arrêt sera pris par le Conseil, et s'il n'y aura pas à cet égard quelque chose de nouveau à la rentrée de la Quasimodo.

L'on voit dans la Gazette de Hollande du 17 mars la réponse du Roi à M* de Miroménil, premier président du Parlement de Rouen, député par la Compagnie, ail sujet du Parlement de Besançon du 1er mars.

Le Roi lui a répondu :« 1° Que tous les Parlements doivent lui être également attachés et s'occuper de l'açU ministration de la justice et du maintien de Tordre pu* bliç, chacun dans retendue de son territoire, sans se mêler de ce qui se passe hors de son ressort; 2° qu'il est très-mécontent de Pabus qu'on veut faire du terme dç classes, employé depuis quelque temps pour appuyer des maximes nouvelles1 et contraires à l'autorité qui réside en sa seule personne; 3° que Sa Majesté a fait entendre plusieurs fois que l'affaire de Besançon étoit étrangère au Parlement de Rouen, et que mal à propos persistent-ils à prendre la défense de magistrats qu'il a jugé à propos d'éloigner; 4° qu'il recommande à son Parlement de Rouen de se renfermer dans le soin de rendre exactement la justice à ses sujets, sans entreprendre d'étendre sa juridiction sur ceux que Sa Majesté charge de ses ordres particuliers1 dans ce qui regarde leur exécution. Au surplus, que Sa Majesté aura soin de mettre ordre et de réformer les abus dont elle aura connoissance. »

Du 17 mars. Arrêt du Conseil, qui casse et annule l'arrêt du Parlement du 16, comme étant attentatoire à l'autorité du Roi; ce faisant, ordonne que les arrêts des G février et 4 mars derniers seront exécutés; enjoint au$

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