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Unique, tiroit des lettres de change sur le père de Saey, jésuite de Paris au collège de Louis-le-Grand, qui acquittoit les lettres de change au moyen des fonds qui lui étoient remis par la vente des marchandises.
Depuis la guerre, le père de La Vallette a tiré pour quinze cent mille livres de lettres de change sur le sieur Lioncy, gros négociant à Bordeaux; de plus, le père de La Vallelte a acquis du sieur Gazot1, employé dans la marine depuis vingt ans à la Martinique, et qui a voulu se retirer à Paris, une habitation de cent quarante mille livres, dont il a tiré des lettres de change; il en a encore fait d'autres au profit de quelques particuliers, et, eh même temps, le père de * La Vallette avoit envoyé des marchandises en France sur cinq vaisseaux.
Mais malheureusement ces cinq vaisseaux ont été pris par lès Anglois'; le père de Sacy^ n'ayant point de fonds, n'a point accepte les le! très de change qui ont été prolestées*
On a agi contre les négociants de Marseille, de qui cela a occasionné une banqueroute entière qui intéresse bien des personnes; on a écrit au général des jésuites, - à Rome. Enfin, faute de satisfaction, les créanciers se sont unis, et onl fait assigner en la Grand'Chambre, non-seulement toutes les parties principales, mais toute la société des jésuites en général, pour être condamnées
Valette le fit rappeler par le ministère, sur les plaintes des habitants des îles, en 1753 : mais les jésuites obtinrent qu'il fût renvoyé dans son poste. Il n'en coûta à La Valette qu'une promesse par écrit de ne se mêler plus que de gagner des âmes, et de ne plus équiper de vaisseaux. Ses supérieurs le nommèrent alors visiteur général et préfet apostolique ; et avec ces titres il alla continuer son commerce. Les Anglais le dérangèrent ; ils prirent ses vaisseaux. La Valette -et Sacy firent une banqueroute plus considérable que la somme
-qu'ils avaient perdue ; car les effets dont les Anglais s'étaient emparés ne furent pas vendus douze cent mille francs de notre monnaie, et la banqueroute
•des jésuites fut d'environ trois millions. VoLTAins. 1. Lisez : Cazoitc.
solidairement à rembourser les sommes qui vont à plus de deux millions.
Les jésuites ont reconnu la Grand'Chambre, et y ont obtenu, par défaut, un arrêt d'appointement, auquel les créanciers ont formé opposition ; sur cet incident on a fait des mémoires respectifs, et on a plaidé pendant plusieurs audiences, d'autant que, dans les mémoires contre les jésuites, on a rapporté les dispositions des statuts des jésuites, qui prouvent la supériorité et la puissance despotique du général qui est à Rome sur toutes les maisons de jésuites dans Y Europe et sur chaque jésuite en particulier
1. Voici les principales dispositions de ces statuts, extraits du compte rendu au Parlement de Bretagne» en 1761, par La Chalolais. Nouvelle édit., 1762tin-lâ.
« Le général des jésuites pouvait conférer tous les emplois selon son bon plaisir, et il avait tout droit de commander, — Le pouvoir législatif était entre les mains du Pape, de la société et du général. — Les généraux étant les maîtres de distribuer les places et les emplois, ne convoquant point de congrégation générale, il n'était pas possible que le pouvoir législatif ne restât pas entre leurs mains. — Quand la congrégation est assemblée, elle représente la société; mais elle ne s'assemble presque jamais, si ce n'est pour élire le général. C'est dans la société que réside tout pouvoir; elle est au-dessus du général, et peut même le déposer eu certains cas ; mais elle ne peut exercer son pouvoir si elle ne s'assemble pas* — Il dépend du général seul de l'assembler, et la congrégation générale ne peut jamais être composée que des créatures du général. — Dans toute autre circonstance, le général est le seul et unique représentant de la société et de la congrégation générale. C'est en lui que réside l'ordre entier et toute son autorité, — Il a le droit d'ordonner et de régler tout dans la société. — Il joint à une administration pleine et entière la juridiction sur tous les membres, la toute-puissance sur la société. — Toute l'autorité des provinciaux et des autres supérieurs découle du général, etH eu donne à chacun d'eux la portion qu'il juge à propos. — Aucun membre ne peut, sans sa permission, accepter aucune dignité hors de la société — Il a toute autorité pour faire des règles, des ordonnances et des déclarations sur les constitutions. — La société et le général peuvent faire toutes constitutions particulières qu'ils aviseront pour le bien de la société. Ils peuvent les changer, les altérer, les casser et en faire de nouvelles sous telles dates qu'ils jugeront à propos, et dès lors elles seront censées * confirmées par l'autorité apostolique, — 11 faudra toujours porter au général le respect et l'obéissance, comme à celui qui tient la place de Jésus-Christ, —
C'est à lui seul à nommer les provinciaux et les recteurs, à moins qu'il
n'en donne la commission. C'est également à lui qu'il appartient d'admettre
Comme l'on prévoyoit que la quantité des parties cl des avocats pourroient donner lieu à un appointements et que l'affaire une fois appointée ne seroit jugée au fond , de très-longtemps , surtout par le crédit , à l'audience du lundi 6 de ce mois, les avocats des sieurs Gazot et autres se sont désistés de leur opposition et en ont expliqué les motifs, pour simplifier l'affaire, ce qui a occasionné un applaudissement général du public par des battements de mains, attendu que laGrand'Chambre étoit pleine à n'y pas entrer.
Du mardi 7, à l'audience, M. Gerbier, qui est le premier plaidant du Palais, qui plaide pour les sieurs de Lioncy contre les jésuites, a établi leurs droits, et, en même temps, a critiqué adroitement et avec éloquence, au nom de tous les défenseurs, les applaudissements publics des jours précédents, en disant qu'ils étoient réservés pour les spectacles, et qu'on devoit attendre avec respect et modération les oracles de la justice, ce qui a imposé silence à tous les auditeurs.
dans le corps de la société, à moins qu'il ne communique celte faculté. — Il a pour renvoyer de la société le même pouvoir que la société entière. — Il a la dispensation des grades et des offices. Il peut créer, suivant sa volonté, les f profès et les coadjuteurs spirituels et temporels. — Il a le gouvernement et la disposition entière des collèges. — Le général, eu ordonnant au nom de Jésus-Christj peut obliger sous peine de péché mortel ou véniel. — Il peut instituer des missions dans toutes les parties du monde, changer les mission^ naircs, et, dans certains cas, révoquer les missions ordonnées. — Il peut envoyer les membres même chez les infidèles. — C'est à lui que les corrections et les révisions des livres de la société appartiennent. — ..... Il doit connaître à fond les consciences de tous ceux qui lui sont soumis, et partîcu* lièrement des supérieurs majeurs. — Pour que tout soit concentré dans le général par une correspondance universelle et suivie, les provinciaux de toutes les provinces de l'Europe doivent écrire chaque mois; les recteurs supérieurs des maisons et les maîtres des novices tous les trois mois* — Quand les provinciaux écriront au général, Us auront soin de bien détailler l'état de leurs maisons, de leurs collèges, en sorte que le général connaisse aussi parfaitement les affaires, les personnes, les provinces que si tous ces objets étaient sous ses yeux. — Un jésuite ne peut appeler au Pape des ordonnances du général, à moins que le Pape ne lui en accorde la permission. — Il n'est pas besoin d'une dispense du Pape pour être délié de ses vœux, l'autorité du général suffit. i»
La Cour a été ensuite aux opinions pendant plus d'une heure, et l'arrêt qui a ordonné la plaidoirie de la cause a été suivi d'un applaudissement général, ce qui prouve bien l'animosité du public contre ces révérends pères.
On compte que cette affaire sera plaidée incessamment, d'autant plus que tous les matériaux sont prêts. On prononcera difficilement la solidarité; mais celte affaire pourra donner lieu à quelque règlement. Les jésuites ont à présent plusieurs établissements a la Martinique, qu'ils augmenteront toujours, ce qui empêchera l'émulation et le commerce de plusieurs particuliers; d'ailleurs, les profits considérables qu'ils en retireroient passeroient en pays étranger, entre les mains du général à Rome, comme maître absolu de tous les biens des maisons de la société, ce qui est contraire à la police du gouvernement.
Du mardi 7, après l'audience, le, Parlement s'est assemblé pour l'affaire de Besançon, mais on n'a rien fait, et il a été question d'une autre affaire.
À Boulogne-sur-Mer, en Picardie, un bon janséniste appelant et réappelant est tombé malade, car il y en a partout. 11 a demandé les sacrements ; le curé a voulu l'interroger ; il n'a pas voulu répondre, et il en a fait de même à Tévêque, M. de Pressy, qui est un prélat sage. Le promoteur a rendu plainte ; il a été informé, et il est intervenu sentence de l'officialité, qui a excommunié ledit janséniste qui, en conséquence, est mort sans sacrements. Cette sentence a été dénoncée aux Chambres. 11 s'agit de savoir si M. le procureur général interjettera appel comme d'abus. On a dénoncé le fait ci-dessus, et la Cour a ordonné qu'il seroit apporté en la Cour les pièces et procédures faites à l'officialité de Boulogne.
Du jeudi 9 avril, on a dénoncé à l'assemblée des arrêts du Conseil du 17 mars, qui a cassé l'arrêt du Parlement du 16; arrêté qu'attendu l'exécution notoire de ce qui éloil porté et ordonné par l'arrêt de la Cour, il
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n'y a lieu à délibérer; et arrêté en même temps que la Cour continuera de maintenir les lois enregistrées par ladite Courut donnera ses soins pour empêcher les abus qui pourraient' se commettre contre lesdiles lois.
En effet, depuis l'arrêt du Parlement du 16 mars, les payeurs de rentes se sont comportés comme par le passé, dans le payement des rentes viagères et autres sur la justification du payement de la capitation,
Depuis les différents succès remportés en Allemagne par M, de Broglie, on parle de plus en plus de paix, et on dit qu'il y aura un congrès incessamment dans la ville d'Augsbourg, surtout depuis un courrier de Hol^ lande arrivé vendredi matin 10, lequel a donné lieu à un Conseil de trois heures. Le Roi qui devoit, dit-on, aller à la chasse n'y est point allé.
Suite de succès. Le 8 mars, les Anglois ont tenté de faire une descente dans Belle-lsle, où commande M. de Sainte-Croix, avec, dit-on, quatre mille cinq cents hommes; la flotte angloise étoit composée, dit-on, de cent quinze voiles, ils ont été repoussés, on leur a lue huit cents hommes et fait plus de trois cents prisonniers \
La tenue d'un congrès dans la ville d'Augsbourg, ville libre et impériale d'Allemagne, pour travailler au rétablissement de la paix entre toutes les parties belligérantes, est aussi annoncée dans la gazette; c'est, dit-on, pour le mois de juillet, mais les hostilités se continueront toujours comme à l'ordinaire.
M. le maréchal prince de Soubise est parti pour se rendre à l'armée du Bas-Rhin ; les gendarmes et les chevau-légers sont partis et les mousquetaires parlent le 18 ou le 19 de ce mois»
La grande cause des jésuites contre les sieurs de Lyoncy, négociants de Bordeaux, s'est déjà plaidée au fond, lundi et mardi 13, et 14, et doit se continuer lundi 20 en la Grand'Charnbre toujours avec un grand concours»
i. Gazette dç France clu 18 avril.
Du vendredi 17 avril, assemblée des Chambres pour la réception d'un conseiller. M.- l'abbé Chauvelin a dénoncé les statuts des jésuites dont il est parlé dans la cause, comme contenant des clauses très-singu Hères dans Tordre public dont la Cour devroit prendre connoissance; un conseiller de Grand'Çhambre a voulu dire qu'ayant à juger cette affaire, ils jugeroient aussi sur les statuts, mais un conseiller des Enquêtes a* répondu qu'ils ne la jugeroient peut-être pas ; qu'en tout cas la Grand'- Çhambre jugeroit la cause, et eux les personnes.
Arrêt qui a ordonné que les jésuites remettroient leurs statuts au greffe de la Cour pour lui en être rendu compte par les gens du Roi.
Du mardi 21, assemblée. Messieurs les gens du Roi ont dit que les jésuites, en obtempérant à l'arrêt du vendredi 17 qui leur avoit été signifié le jour même, avoient apporté le samedi 18 au greffe de la Cour leurs statuts, en deux volumes in-folio, dont ils prendroient communication et rendroient compte à la Cour le 2 juin prochain.
On a ces jours-ci traîné sur la claie et pendu par les pieds un notaire de province, véhémentement soupçonné d'avoir fabriqué un certain arrêt du Conseil des Dépêches du mois de février 1726, qui auroit, dit-on, condamné solidairement les jésuites à rendre aux héritiers d'Ambroise Guys une somme de huit millions, pour les effets que les jésuites de Brest auroient volés à cet Ambroise Guys, lequel arrêt n'a été signifié aux jésuites de Paris que Tannée 1759. Ce'nolaire ayant été arrêté, le Roi a donné une commission aux Requêtes de l'hôtel, pour le juger, comme une suite d'un arrêt du Conseil de 1759, qui déclare ce prétendu arrêt de 1726 faux et supposé, La preuve n'étant pas apparemment entière, il a été condamné par les maîtres des Requêtes aux galères perpétuelles; après le jugement, il a été conduit dans les prisons, où il a pris fantaisie à cet homme, pour
se tirer mieux d'affaire, de se couper les deux artères des deux bras, et est mort. 11 a été décidé au parquet des gens du Roi, du Parlement, que le procès au cadavre1, pour crime de suicide, n'appartenoit plus aux Requêtes de l'hôtel, mais aux juges ordinaires, ce qui a été exé- . cuté le 21 ou le 22 de ce mois.
I . La punition dir suicide remonte à une époque très-éloîgnée. Quoique l'antiquité ait proclamé qu'il était permis de se tuer : Mori ticct, la liberté sur ce point notait cependant pas entière. Le Digeste distingue les causes légitimes de suicide et celles qui no le sont pas. Les prisonniers qui se donnent la mort par crainte d'une condamnation infamante sont déclarés indignes du deuil. L'esclave qui se suicide est un mauvais esclave ; la vente dont il a été l'objet est rescindée. On voit de plus, par le règlement d'un collège funéraire établi à Lanuviura, que la compagnie ne s'occupait pas de la sépulture des suicidés, quelle que fût d'ailleurs la cause de leur mort.
Le sentiment chrétien, dès les premiers temps, se montre hostile à la mort volontaire. Saint Augustin, dans la CUè de Dieu, la condamne formellement, et les conciles, entrant dans cette voie, décident que les suicidés seront privés, au moment de leurs funérailles, de commémoration, de messe, du chant des psaumes. Bientôt, à ces châtiments religieux, la lot civile ajoute les peines temporelles. Chez les Anglo-Saxons, les suicidés sont assimilés aux criminels, aux voleurs, aux homicides et traités comme tels. La confiscation des biens du défunt, l'exécution de son corps par la justice apparaissent dans les établissements de saint Louis, dans la Somme rurale de Boulhillier, etc. Dès le quatorzième siècle, on trouve une pénalité barbare en vigueur contre ceux qui ont attenté à leur vie, et la réforme religieuse n'adoucit point à cet égard les usages établis* A Bordeaux, le cadavre du suicidé est pendu par ies pieds; — à Abbeville, il est traîné sur une claie à travers les rues ; — à Lille, on le. traîne aux fourches et on le pend, si c'est celui d'un homme; on le brûle, si c'est celui dTune femme; — à Zurich, si le défunt s'est frappé d'un poignard, on lui enfonce dans la tète un coin de bois; s'il s'est noyé, on l'enterre dans ie sable; s'il s*est précipité, on l'ensevelit sur une montagne; — à Metz, il est pendu, ou enfermé dans un tonneau et abandonné au cours de la Moselle.
Voyez : Recherches sur les opinions et la législation en matière de mort volontaire pendant le moyen âye, par M. F. Bourquelot, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, t. m, p. 539 ; t. iv, p. 242 et 456, — On aurait tort, du reste, de s'étonner qu'on eut fait le procès des cadavres, et qu'on eût usé contre eut de toute îa rigueur des lois, quand on voit, sous l'ancienne monarchie et à une époque très-rapprochée de nous, les tribunaux intenter des procès aux chenilles, condamner des pourceaux au feu et brûler des chiens comme coupables de sorcellerie, ce qui s'est vu en Angle terri: 'en plein dix-septième siècle.
Il paroît depuis quelques jours dans le grand procès des jésuites avec les sieurs de Lioncy, négociants, ou plutôt leurs créanciers, dont la plaidoirie continuera lundi 27 de ce mois et qui probablement ne sera pas jugé avant les fêtes de la Pentecôte, un gros mémoire in-4° contre les jésuites, en forme de consultation, signé de douze avocats, et singulièrement de M. de Lalourcé, qui fait beaucoup de bruit et est très-recherché, on y prouve que le Père de La Vallelle, principal acteur dans cette affaire, supérieur général d'une maison de missionnaires établie à la Martinique, y a fait un commerce immense pour le compte de la société en général, sous les ordres du général qui est à Rome, pour établir une condamnation solidaire contre tous les jésuites du royaume de France, 11 s'agit d'une somme de deux millions environ de lettres de change, acceptées par les sieurs de Lioncy à qui on n'a pas remis les fonds, à la vérité par un accident arrivé, il y a trois ou quatre ans, de deux vaisseaux chargés de deux millions de marchandises pour la France, pris sur mer par, les Anglois, avant la déclaration de guerre, ce qui a causé la banqueroute des Lioncy* Le premier objet du mémoire est d'un grand détail sur toutes les correspondances que le Père de La Valette avoit dans les différentes places du royaume. Le second objet est l'histoire de rétablissement des jésuites en France, en 1562, sous Henri II; de l'arrêt de 1594 qui les a chassés du royaume; de leur rétablissement, en 1603, par Henri IV; des conditions sous lesquelles ils ont été établis et même rappelés; et l'objet de tous ces détails, très- nuisibles à la société, est de prouver que leur établissement n'a été que conditionnel; qu'il n'a pas même été enregistré; qu'ils n'ont point un état fixe en France, et que le Parlement seroit encore plus en droit aujourd'hui de les chasser du royaume qu'en 1594.
Ces bons Pères pourront bien ne pas perdre pour la solidarité, mais après l'examen de leur conduite et de leurs
statuts, au mois de juin prochain, il pourroit bien arriver, si on ne peut pas les chasser, qu'on leur défende de faire aucun commerce et qu'on changera les conditions de leur établissement dans le royaume, car ils sont bien haïs, .
On dit assez généralement que l'affaire du Parlement de Besançon a été arrangée. par le Roi ; M. Bourgeois de Boynes, qui est la grande tête, rappelé à Paris, avec une expectativede conseiller d'État; M. de La Corée1, maître des Requêtes," intendant de Montauban, intendant de Franche-Comté; M. de Montglar2, procureur général du Parlement d'Àix, premier président du Parlement de Besançon, et par conséquent, le rappel des trente conseillers exilés. 11 y a cependant des gens qui doutent encore de cet arrangement; cela seroit pourtant à souhaiter, pour éviter ces grandes remontrances sur le droit public, qui sont faites et qui pourroient produire de trèsmauvais effets. En attendant , on travaille toujours deux fois la semaine à la vérification des autorités qui y sont rapportées. Si elles ne servent pas maintenant, on les gardera pour un autre objet ou une autre occasion3.
Mal.
Tremblement de terre à Lisbonne. — Les élèves dePÉcolc militaire. — Nouvelle attaque de Belle-Islc parles Anglais, — Arrêt du Parlement contre des convulsionnâmes, — Service solennel à Saint-Denis pour le duc de Bourgogne. — Conclusion de Pelletier de Sain l- Fardeau contre les jésuites. — Ceux-ci sont condamnés solidairement. — Le public applaudit au prononcé du jugement. — On parle de Fexildu duc de La Vauguyon. — Bruits
1. La nomination de M. dé La Corée, à l'intendance de Franche -Comté, est dans la Gazette de France du 17 mai, par la démission de AI. de Boynes ;> mais il n'est point parlé d'un premier président.
[Note de Barbier.)