COMMISSION MIXTE. V

— Nom niée pour la réforme des finances, Y1I1, 114.

CommiUimus au grand sceau. VI,

Communauté de biens dans le ma?

riafje. VI, 8 6, 87r

Communautés religieuses; âge auquel on peut y entrer. IY# 391.

Compagnie des in des; déclarée perpétuelle. Iv 51.

— Vole ses' actionnaires. Ij 68.

— Friponneries qu'elle exerce a Pé~ gard doses actionnaires. I, 85..

— Ses privilèges. I, 102.

— Est à bas. 1, 1 2 2.

— A le monopole de la. Vente du café.

— Voy. Directeurs.