Suivent les noms de dix-sept conseillers

Phelippe de Vitry ont baillié par escript leur requeste à l'encontre du procureur, afin que l’arrest et main mise du Roy es biens de l’execucion à l'instance du procureur du Roy, pour occasion de certaine quantité de mars d’argent receuz pour le Roy par ledit defunct, selon l’appoinctement de la Court fait le lundi xv° jour de novembre derrain passé, soit levée et les biens delivrés ausdiz executeurs pour l’acomplissement dudit testament.

Sur ce, veue la cedule de sire Jehan de Pressy, tresorier de France, monstrée au procureur du Roy, la Court, du consentement du procureur du Roy, a levé et lieve ladite mainmise, en tant que touche la recepte et le compte des mars d’argent dessusdis, et a ordené que les biens de ladicte execucion soient delivrez ausdiz executeurs, sans prejudice toutesvoies que se ledit deffunct estoit tenu envers le Roy pour autre cause, que on puist poursuir lesdis executeurs, nonobstant ledit consentement.

Venredi, xxiij° et samedi xxv° jours de juing.

Furent au Conseil m° Robert Piedefer, president, m° Ja. Branlart, m° J. Vivian et les autres conseilliers de ceans, à conseillier l’arrest sur le procès par escript d’entre Jehan de Livre et les tuteurs ou curateurs des enfans de feu maistre Phelippe de Corbie, demandeurs, d’une part, et messire Jehan Le Clerc, chevalier, defendeur, d’autre part. Et non fuit conclusum, mais ont deliberé que premierement la Court s’informera premierement d’aucunes choses, c’est assavoir, se Arnaude et Guillemin sont enfans de feu maistre

Phelippe de Corbie! et damoiselle Jehanne, sa femme, et se es temps dont parlent les abolitions 1lz fussent demourez à Paris ou ailleurs en ceste obeissance, et s’ilz estoient menres d’ans au temps des criées et decret, et de quel aage 1lz sont de present, et se messire Jehan Le Clerc detient tout, et que tout en son propre nom soit de fait gouverné, et soient les demandeurs interroguez qui possidoit les heritages contencieux au temps des abolitions jusques aux criées et decret, et pourquoy 1!lo medio tempore les enfans de feu maistre Phelippe ne les possidoient, et soient interroguez de la valeur et charges desdis heritages, et où est la lettre de la tutele desdis enfans et l’inventaire, et quant 1ilz furent fais et pourquoy 1lz ne les ont produis et exhibez, et s’ilz ont transport des heritages de feu maistre Pierre de Champignoles?, et quamdiu stetit matrimonium. En oultre soit sceu de ce qui s’ensuit : c’est assavoir, où est l’informacion faicte par les commissaires des confiscations, l’an cocc xvin1, sur la somme deue audit defendeur, et soit veue. En

1. Philippe de Corbie, fils naturel du chancelier Arnaud de Corbie, reconnu par lui dans son testament, débuta comme conseiller au Parlement, devint, en 1408, maître des Requêtes de l'hôtel, et fut exécuté, en 1418, comme suspect au duc de Bourgogne. Il avait épousé Jeanne Chanteprime, fille du général des finances Jean Chanteprime, dont il eut Guillaume de Corbie, qui devint président au Parlement, le chanoine Philippe de Corbie, abbé de Saint-Lucien de Beauvais, et Arnaude de Corbie, dame de Sèvres, femme de Jean de Livres, seigneur de Sancy, Clamart et Villacoublay.

2. Pierre de Campignolles fut massacré par le populaire au Grand Châtelet, le 20 août 1418 (voir Journal d'un bourgeois de Paris, p. 106, note 3).

oultre soit interrogé le defendeur sur ce qui s’ensuit ; c’est assavoir, ex qua causa debitum seu obligatio mille librarum sur ledit feu maistre Phelippe pour messire Jehan Le Clerc, et st ex pluribus causis dictus defunctus fuit obligatus domino Johann Clerici declarentur. Et sur la response soit enquise la verité, se mestier est. En oultre soit interrogué ledit defendeur s’il savoit au temps de la sentence desdis commissaires, au moins ou temps des criées et adjudication dudit decret, que ledit feu m° Phelippe eust delaissié ses enfans, et pour quoy ycellui defendeur a tant tardé et attendu de proceder ausdictes criées et decret après la sentence desdis commissaires, et soit interrogué de la distribution des deniers du pris des heritages adjugez par decret et des quittances sur ce faictes, et se le procureur du Roy fu à ce appellé.

Conseil, XV (X!* 1481), fol. 102.

Lundi, xj° jour de jullet.

Oye la relacion des commissaires de la Court sur la demande que faisoit maistre Guillaume de Brosses, archidiacre de Beauvoisis, aux executeur et surroguez à l’execucion du testament de feu maistre Guillaume Intrant de la somme de dix neuf salus d’or, la Court a auctorisié lesdis executeur et surroguez à paier ladicte somme de xix salus audit des Brosses.

1. Cf., pour le procès dont il est ici question, le registre des plaidoiries (Matinées, X!2 4797, fol. 90 v°).

Mardi, xij° jour de jullet.

Furent au Conseil m° Robert Piedefer, president, m° Ja. Branlart, m° Jehan Vivian..….{.

À conseiller l’appoinctement sur la requeste baillée par escript de la partie de Michault d’Ivrande, jardinier, requerant le prouffit de deux defaulz à l'encontre de Jehan de Troies, sergent à verge, adjorné pour donner asseurement audit Michault.

Appoincté a esté que ledit de Troies sera par ung huissier de ceans amené prisonnier en la grosse tour du Palais jusques à huit jours sans parler à lui, et condempne la Court ledit de Troies es despens desdis defaulz, la taxation reservée. Et lesdis vi jours passez, ledit de Troies sera interrogué par aucuns des conseilliers de la Court sur les desobeissances et defaulz dessusdis, et ce fait, la Court fera droit, ainsi qu’il appartendra, ausdictes parties. Atftendendum quod, die veneris xv hujus mensis, ad requestam dicti de Troies, de dictis defectibus et contumacia se excusantis, Curia eidem compaciens, ipsum, ut suas maturas messes recolligere valeret, usque ad quindenam cum caucione x librarum parisiensium elargari ordinavit, ut in registro ventilacionum causarum civilium.

Conseil, XV (X!* 1481), fol. 103.

Jeudi, xiv° jour de jullet.

Ce jour, la Court a enjoint aux procureurs des causes et parties, dont maistre Henry Roussel est char-