Sauf de Bourges, de tous les points de la France arri
« Secundo, jaçoit que aux royaume, pais, terres et seigneuries du Roy y ait des laynes à suffire pour la drapperie et autre manufacture de layne et aussy pour ce qui sort dehors, néantmoings, par curiosité et pour avoir de plus fins draps, les marchans vont quérir des laynes en Angleterre et en Espaigne, dont sort gros argent de ce royaume ; à ceste cause seroit bon prohiber et deffendre à toutes gens, se meslant du faict de la drapperie ou autre manufacture de layne, de ne ouvrer de laynes estrangières , ains seullement des laynes de ce royaume, pais, terres et seigneuries du Roy, et ce sur peyne d'amende arbitraire.
« Et ny faict rien si on voulloit dire que les laynes des royaumes, pais, terres et seigneuries du Roy enchériront, la drapperie sera plus chère et ne se feront de si fins draps que s'y font, car fault considérer que l'argent, qu'est le nerf de la chose publicque, demourera au royaume, païs, terres et seigneuries dudict seigneur, pour quoy ne fault avoir regard ne considération à icelle cherté, et, quant à la bonté des draps et autres choses qui se composent de layne, cela concerne plus volupté que nécessité*.
vèrent des protestations contre ee régime prohibitionniste. Ceux de Rouen, de Bordeaux, de Bayonne, de Limoges, du Dauphiné envoyèrent les avis les plus défavorables, ces derniers a pour ce que le plus grand bien que les sujets et païs puissent avoir, c'est la liberté. » (Bibl. nat., f. Brienne, vol. 173, fol. 26 r».)
1. Ceux de Provence seuls envoyèrent une réponse favorable. Les autres villes se déclarèrent hostiles à toute innovation : « Sur le deuxiesme article des laines, s'il estoit ainsy que les laines qui se treuvent ausdictz royaume et païs du Roy fussent soufiisantes pour fournir à la drapperie que l'on y faict, le
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« Tertio, jaçoitque en ce royaume se facegrant quantité de drapperye, qui suffist, non seullement pour pourvoir les royaume, pais, terres et seigneuries du Roy, mais aussy pour en vendre aux estrangiers, ce
contenu audict chappitre sembleroit estre proufitable pour garder de nous vuyder l'argent dehors. Toutesfoys pour ce que, selon l'informacion que lesdictz respondans ont peu avoir et entendre de la quantité desdictes laines, celles qui sont ausdictz royaume et pais ne souffîroient point pour la drapperie que l'on y faict, considérant la grande quantité d'icelle en plusieurs quartiers, mesmement en Normandie, là ou la pluspart des gens vivent et font leurs prouffictz de la manufactures des draps, ce qu'ilz pourroient perdre, cessant habondances de laines, par ceste cause, actendu que desdictz draps qui se font ausdictz royaume et païs s'en tirent grandes sommes de deniers des estrangiers, ce que ne se feroit pas à si grande habondance sy en ces draps l'on ne mettoit quelques laynes fines estranges, car les draps ne se feroient point sy bons ne sy fins que l'on faict, semble, pour ce, qu'il est plus utille de laisser la liberté ausdictes laynes, ainsy comme elle est, que d'en faire inhibition et deffence. » (Réponse aux articles par ceux de Dauphiné, ibid., fol. 27 v° et r°.) — « Sur le second chappitre contenant deux articles faisant mention de la drapperie et de prohiber l'entrée des laines non ouvrées soient d'Angleterre, Espaigne ou Navarre, [ladicte entrée] doit estre permise et tollérée pour occuper le pouvre populaire des pays de France, Normandie, Poitou et Xaintonge, qui incessamment besongnent desdictes laynes et font grande magnificence de drapperie, et aussi que les laynes de France ne souffiroient pour employer et occuper ledict populaire, qui pourroit avoir occasion d'aller ailleurs et hors du royaume pour gaigner sa vie et de là s'ensuivroit un grant inconvénient, et aussy aprez que lesdictes laines sont drappées par les regnicolles, plusieurs estrangiers, comme Espaignolz, Navarrois, Portugalloys et Italliens en achètent en grosse quantité et en demeurent les deniers ausdictz royaumes, bien sont d'advis... » (Réponse de ceux de Bourges, ibid., fol. 63 r" et v<*.)
néantmoings, par l'avarice d'aulcuns particuliers marchans et par la curiosité des subjectz dudict seigneur, se apportent en ce royaume plusieurs draps d'Itallye, Angleterre et Parpignan, moyenant lesquelz l'argent vuyde ; à ceste cause seroit bon prohiber et deffendre l'entrée de tous draps estrangiers sur peyne de confiscation d'iceulx, de laquelle confiscation la moictyé serovt au dénonciateur ^ .
« Quarto, pour ce que, grâce à Dieu, les royaume, païs, terres et seigneuries dudict sieur sont fertilz et habondent en toutes choses, mesmement en bledz, vins, pastel, cuirs, cordages, estamynes, quinqiiailleries, huilles, amendes, chair, poisson salle, gresses, suifz, chappeaulx, fromages, drapperies et autres denrées et marchandises, desquelles noz voisins ne se peuvent honnestement passer, seroit utille de ordonner que noz marchans, qui marchandent et trafficquent hors du royaume pour achepter marchandises estrangières, pour icelles débiter esdictz royaume, pais, terres et seigneuryes, ne portassent or ny argent pour icelles achepter ains chargeassent des marchandises des royaume, pais, terres et seigneuries dudict seigneur selon le païs, saison et gens à qui auront à besongner, et que, par trocq ou argent provenant d'icelles mar-
1 . Limoges émet un vœu dans ce sens contre Rouen, Bordeaux, Bayonne, etc. — « Semble que ladicte défense ne doit estre falote et que, ce elle estoit faicte, les autres pays pourroient faire semblables deffences de non achepter les draps qui se font en ce royaume, de ne apporter aucunes marchandises de leurs pays qui seroient utilles en icelluy, qui seroit grandement dommageable à la chose publicque. » (Réponse de Rouen, ibid., fol. 10 T\)
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chandises, recouvrassent les marchandises qu'ilz veullent débiter esdictz royaume, pais, terres et seigneuries, à tout le moings les deux tiers.
« Aussy seroit utille et proffitable qu'il fut prohibé et defFendu aux marchans estrangiers, qui apportent en ce royaume leurs marchandises et denrées pour icelles vendre, qu'ilz ne missent hors du royaume les deniers d'icelles marchandises, ains, si bon leur sembloit, se chargeassent de noz marchandises, à tout le moings de deux tiers, pour reporter en leurs pais, où là où bon leur sembleroyt ; et ainsy le faict le Roy d'Angleterre en son pais, qui est la cause principale de la richesse d'icelluy.
« Pareillement, pour ce que les royaume, pais, terres et seigneuries du Roy sont grans et, le bien prendre et considérer, se trouvent en iceulx toutes choses nécessaires à la personne, c'est assavoir, en ung païs une chose, en l'autre une aultre, de sorte que, sans aller aux païs estranges, les ungs pourroyent ayder et secourir aux nécessitez des aultres, néantmoings ceulx qui sont aux extrémitez, pour ce qu'il leur est plus aysé et qu'ilz ont à meilleur compte la marchandise qui leur est nécessaire des estrangiers leurs voisins que de ceulx du royaume plus loingtains, qui ont semblable marchandise en leur pais, vont achepter icelles marchandises à eulx nécessaire des estrangiers, et par ainsy l'argent vuyde du païs et, pour ce, seroit bon d'ordonner, afFm que l'argent demourast aux subiectz dudict seigneur, que des choses qui se trouvent en ce royaume, pais, terres et seigneuries du Roy ne feust loisible, sur peyne d'amende arbitraire,
d'en achepter des estrangiers, sy ce n'est par troques > et sans bourse deslier.
« Et, car y a plusieurs marchans estrangiers qui se sont venuz habituer en ce royaume et ont prins lectres de naturalité du Roy, lesquelz ont de grosses et grandes intelligences avec les marchans des pais dont ilz sont, moyenant lesquelles font tenir les marchandises les ungs aux aultres et besongnent par brevetz et lettres de cambitz et, par la grant bourse qu'ilz ont, tirent toute la marchandise d'un pais, ostent le gain des petitz marchans et du populaire, et on s'aperceoit peu que desdictes marchandises argent entre au royaume et par leurs adveuz défraudent les péages et impositions du Roy ; à ceste cause seroit bon de les censer en ce royaume comme estrangiers, quelzques lectres de naturalité qu'ilz ayent, et leur faire très bien garder les ordonnances, affin de obvier aux frauldes et abbus qu'ilz font chascun jour.
« D'aultre part, les traictes sont souvent sans nécessité deffendues, moyennant lesquelles deffences les denrées, qu'on a accoustumé vendre aux estrangiers et mectre hors du royaume, viennent à vil prix et sont acheptées par les grosses bourses des estrangiers, qui ont intelligences aux marchans de ce royaume, lesquelz trouvent après façon, par argent ou aultrement indeument, d'avoir des congez et par ainsy frustrent les petiz marchans et populaire du proffict qu'ilz debvroient avoir et s'en va aux grosses bourses, qui besongnent par intelligences et brevetz. A ceste cause, pour y obvier, seroit bon ordonner que nulles deffences de traictes ne feussent doresnavant faictes sans cong-
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noissance de cause et que, depuis que les deffenses seroient faictes, nulz congez ne seroient baillez, et mesmement par les gouverneurs du païs ^ .
1. Sur ce quatrième chapitre, les avis des villes sont plus variés que pour les précédents. Ils sont aussi en général moins absolument défavorables. Nous donnons ici les Réponses de ceux de Dauphiné à chacun des quatre articles dudit chapitre : « Sur le quatriesme article, de ne permettre achepter marchandises estranges, sinon par change d'autres, ou argent provenant d'icelles, réservant en ce l'advy et oppinions des marchands qui en ce pourront mieux répondre et adviser comme mieux informez du prouffict ou dommaige qui en pourroit venir, semble que le contenu audict article pourra estre prouffictable en tant que touche aucunes marchandises [autres] quemengailhe(mangeaille), carenicelluy est requis que la liberté demeure, pour ce que les pays, qui sont aux extrémitez, ont tousjours à prendre aux estrangers qui les portent là et quelquefois l'on en va quérir, qui sont toutesfois à petite despence ■ et peu de vallue, comme en ceste ville de Grenoble de poissons de eaux doulces, de fromaiges, que l'on apporte de Savoye, et se vendent à menu ayséement et aux prouffictz des vendeurs et acheteurs, ce que ne se pourra pas changer, ains demoureroient les estrangiers à venir et les subgectz seroient despourveuz de ce qui leur est nécessaire, qui leur seroit grand dommaige.
« Sur l'aultre article que se commence : Pareillement..., contenant que les marchans desdictz royaulme et pays ne acheptent marchandises fors de ceux du pays mesme, en tant qu'ilz pourront trouver d'icelles marchandises, semble que cela seroit grandement dommageable et seroit quasy la destruction d'aucuns pays du Dauphiné, qui sont voisins aux pays de Savoye, Pyémont et comté de Nisse, car les subgectz dudict Daulphiné prennent et ont des voisins estrangiers plusieurs choses à eux nécessaires à bon compte, qui sont toutesfoys de petite somme en achapt, comme fromaiges, fers œuvrez en pâlies, forches de fer et aultres menues choses, lesquelles, s'il falloit qu'ilz prinsent aultre part, fauldroit qu'ilz les allassent
« Quinto, sur le faict des mon noyés, tant blanche que d'or, est très requis et nécessaire y donner ordre et
quérir les aucuns en Auvergne, les aultres à Paris et aultres pays lointains, tellement que le port cousteroit deux ou trois fois plus que lesdictes marchandises à présent ne leur coustent et que elles ne valent en achapt. Par quoy supplient les tenir en leur liberté et ne leur vouloir faire tel dommage.
a Sur l'autre article commenceant : Et car..., sur le faict des marchans estrangiers, de les tenir comme estrangiers, nonobstant quelconques lettres de naturalitez, semble que observance de celx est louable et prouffictable.
« Sur l'aultre article commenceant : D'autre part..., sur le faict des traictes, lesdictz commis ignorent sy aux autres pays elles sont sans nécessité deffendues, toutesfoys en cedit pays de Daulphiné la prohibition ne se faict jamais sans grand nécessité et en bonne forme et au soullagement du peuple, car quand on voit que les voisins et estrangiers non subgectz du Roy charoient si grant quantité de bledz dudict Daulphiné hors d'icelluy, tellement que, qui ne deffendroit la traicte, les subgectz dudict Daulphiné seroient mis à la faim, comme cest an mesme est advenu par ceux de Savoye, qui emportoient tous les bledz, lors venans les plaintes de cela aux seigneurs des Estatz dudict pays, eux y advisent avec bonne délibération, soy informant et regardant les quantitez des bledz qui peuvent estre, et aprez, s'ilz voient estre requis et nécessaire que prohibition soit faicte, ilz le démonstrent à messieurs de la cour et les prient de prohiber ladicte traite et aussy que nulz greniers ne se facent, et en ceste manière sans fraulde l'on pourvoit au pouvre peuple, et aussy quant ilz voient aucune grande nécessité à quelcungs de leurs voisins, mesmement des subgectz du Roy, et qu'ilz congnoissent se pouvoir passer de quelque petite quantité de bledz, ilz en font requeste à la cour pour user de charité, toute fraude cessant et la cour partie consentant y pourveoir. Pour quoy, quand audict Daulphiné, n'est besoing d'aultre provision à cedict chappitre, ains observance de ce que on y a accousturaé de faire, comme dessus est dict. » (Bibl. nat., f. Brienne, vol. 173, fol. 28 rO-29 v°.)
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y pourvoir, car, par les ordonnances du Roy, les escus soleil, qui se font en ce royaume, doibvent estre de poids de lxx au marc et d'aloy à vingt-trois karatz et ung huictiesme, ledict viii® de remède; et les douzains, par lesdictes ordonnances, doibvent estre du poids de quatre-vingt-six pièces au marc et d'aloy à quatre deniers douze grains, et a deux grains de remède.
« Or, est-il que les escuz et douzains courans sont, la pluspart desditz escuz, de lxxi et lxxii de poix et d'aloy à xxi et xxii et à xxii karatz et demy, et lesdictz douzains de quatre-vingtz-douze et quatre-vingt-treize pièces au marc et d'aloy à quatre deniers huict et dix grains, qui est ung très grand intérest au Roy et à la chose publique sans que aucun proffict soyt advenu audict seigneur, à cause desdictz remèdes, foyblages et escharcettes.
« Par quoy fault présupposer que les ordonnances et le droict dudict seigneur ont esté trez mal gardez, et est besoing et très requis, pour le bien dudict seigneur et de la chose publicque, y pourvoir et mesmement, car, combien que les escuz sont foybles et que par les ordonnances leur mise soit à xxxvi sols vi deniers tournois, néantmoings par voluntez sont haulsez jusques à quarante et ung solz, auquel foyblage et pris voluntaire le Roy a grand intérest pour les intérestz que luy convient porter chascun jour pour les payemens que luy convient faire, et aussy l'Église, nobles et officiers, pour leurs rentes et gaiges, qui en dimynuent, et toutes marchandises accoustumées dudict foyblage et haut pris enchérissent, aussy reçoivent moings et payent plus.
« A ceste cause, dès le mois de septembre dernier
passé, le Roy feit convocquer de toutes les bonnes villes de son royaume les gens expertz et entenduz au faict desdictes monnoyes et leur fit dire et entendre les choses dessusdictes , lesquelz, d'ung commun accord, supplièrent ledict seigneur que, actendu la pauvreté du peuple, son plaisir feust surceoir à pourveoir au faict desdictes monnoyes jusques à quelque temps que le peuple pourroit mieulx porter la mutation et descry qui s'en pourroyt faire, ce que ledict seigneur accorda libérallement.
« Si, a ledict seigneur depuis faict assembler expers et congnoissans en telles matières, appeliez quelzques généraulx des monnoyes, lesquelz ensemble, le tout bien calculé et advisé, ont esté d'advis que ledict seigneur ne debvoit changer le pied de ses monnoyes, car redonderoit à gros intérest à luy, aux églizes, nobles et officiers de son royaume, et avec ce que, tant que le foiablage qui a cours de présent sera de mise, seroit chose impossible donner bon ordre au faict desdictes monnoyes, car le foyble mangera tousjours le fort, et que est besoing de descryer et mectre tout au billon et faire nouveaulx patrons, tant pour l'or que pour la monnoye, et avoir bons officiers bien expérimentez et de bonne conscience qui besongneront loyaument, selon le pié et ordonnance du Roy, et qu'ilz soient souvent visitez par les généraulx des monnoyes et bons et loyaulx essais faictz des deniers des boyttes, et ceulx que on trouvera en faulte et coupables soient corporellement pugniz et que nul ne soit pourveu des offices des monnoyes s'il n'est expert suffisant et bien certiffié tant de son art et dilligence que bonne conscience.
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« Que les généraulx des monnoyes ne preignent aucun esmolument sur icelluy et ne soient payez de leurs gaiges et chevauchées des deniers provenant des escharcettes et pareillement les aultres officiers des monnoyes sur l'ouvrage que se faict en icelles, ains assignez ailleurs et que de ce dont ilz avoient accoustumé estre payez soit faict estât par les trésoriers.
« Que tous ceulx qui se disent estre monnoyeurs et qui ne besongnent actuellement aux monnoyes, et qui ont prins lesdictz offices par fraulde pour jouir des privilèges et ne paier la taille, soient cassez et abboliz.
« Que le nombre effréné des monnoies de ce royaume, pais, terres et seigneuries du Roy soit réduict à quelque nombre compectant, et que celles que ont accoustumé malverser et dont est proceddé tout ledict désordre soient perpétuellement clauses.
a A ceste cause, a esté ad visé qu'il seroit bon faire une ordonnance sur ce que dessus et ce que l'on verroit que le temps et le peuple le pourroyent porter.
« Et, quant au faict des monnoyes estrangières, si on leur donnera cours en ce royaume ou non, y a eu diversité d'oppinions, car les ungs ont dict que on ne leur debvoit donner cours en ce royaume pour les frauldes que par cy-devant ont esté commises, d'aultant que les voisins du royaume faisoyent quelque forte monnoye, à laquelle on donnoit selon la bonté pris en ce royaume et tost après altéroient la bonté et affoiblissoient leurs monnoies, et, avant que les regnicoles s'en advisassent, faisoient une grosse perte sur ce, et les voisins s'en enrichissoient au grand intérest du royaume, pais, terres et seigneuries du Roy. A ceste
cause seroit utille, en faisant l'ordonnance que dessus, les totallement descryer, fors les pièces anciennes, desquelles ne s'en forge plus aujourd'hui, esquelles on pourroyt donner cours au pris et estimation qui sera ad visé.
« Les aultres ont esté d'oppinion contraire, qu'on debvoit donner cours aux monnoies estrangières de ce royaume pour le pris et estimation de leur bonté, à tout le moings tant qu'elles valent en matière, car le faire aultrement seroit estrangler les communs marchans estrangers, qui viennent marchander en ce royaume, qui ne vouldroient billonner le petit argent dont ils trafficquent, et fauldroit l'un des deux, ou que nos denrées nous demeurassent, qui viendroient à néant et à pourriture, ou que le tout passast par les grandes bourses et intelligences des gros marchans, qui besongnoient par brevetz et lettres de cambitz, et faudroit nécessairement passer par leurs mains et par ainsi vendre la marchandise à vil pris, et n'en reviendroit si grand prouffict et argent au Roy comme si chascun y venoit hbérallement marchander.
« Et, quant aux frauldes et abbuz qu'on dict avoir esté commis par cy-devant aux monnoyes estranges, fault entendre qu'il y a des pais de loy et de justice qui ont tousjours gardé leur pied et loyaulté sans aulcunement l'altérer, et n'a on trouvé en iceulx aucu/ie faulte comme Arragon, Castille, Hongrye, Venise et Florence, Sienne, Gennes, Flandres, l'Empire et quelques seigneurs et comtes d'Allemaigne. Et, quant à ceux-là, on ne peult faillir donner cours à leurs monnoyes en ce royaume, mectant le pris et estimation en icelluy de ce qu'ilz peuvent valloir en matière d'ail-
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leurs. Mais, quant à ceulx du Pape, tant d'Avignon que d'ailleurs, Navarre, Savoye, Montferrat, Saluées, Lorraine, Mantoue, Ferrare, Seigneur Jean-Jacques et aultres, qui ont accoustumé souvent de altérer leur pied et qui font estât et prouffict sur leurs monnoyes, les fault totallement descrier et ne leur donner aulcun cours en ce royaume. Et, quant à Angleterre, depuis la guerre ont accoustumé de changer et altérer leur pied, combien que paravant gardassent loyaulté ; par quoy, quant à leurs pièces anciennes et des Roys qui ont esté par cy-devant, on leur pourra donner cours et les nouvelles descrier totallement.
« Et fînablement, le tout bien calcullé et arresté, le dernier advis a esté trouvé meilleur quant au faict des monnoyes estrangières.
< D'aultre part, a esté advisé de donner ordre aux abbuz et faultes qui se commectoient contre toute disposition de droict commun et ordonnances royaulx, c'est assavoir que on fond ung chascun jour monnoie, tant d'or que d'argent, tant du Roy que aultres, ayans cours en ce royaume pour faire chaisnes et autres ouvrages, tant d'or que d'argent, au grand intérest de la chose publique, pour ce a esté advisé qu'il sera bon faire inhibitions et deffences sur les peynes de droict de ne actempter telles choses et que ceulx qui viendront, au contraire, soient pugniz sans aucun déport * .
« Sexto, pour obvier aux frauldes, abbuz et larre-
1. La question monétaire et la nécessité d'une réforme ne semblent pas avoir beaucoup frappé les villes. Presque toutes se prononcent pour le statu quo et ne souhaitent que des réformes générales dans l'administration des monnaies.
cins, que notoirement se conimectent en ce royaume pour la diversité des poix et mesures, a esté advisé qu-'il seroit bon que en ce royaume, pais, terres et seigneuries du Roy n'y ait que ung poix et une mesure en toutes denrées et marchandises qui se débitent et distribuent, et, pour ce que Paris est la ville capitalle de ce royaume, seroit bon que le poix et mesure de Paris eust lieu par tout le royaume, pais, terres et seigneuries du Roy, et à ce nul ne scauroit causer intérest, sy n'est ceulx ausquelz sont deubz rentes et pensions, car en aulcun pais les mesures sont plus grandes que en l'autre, mais cella se rabillera facilleraent en réduisant le plus au moings et le moings au pius^.
« Septimo, pour corriger le grand désordre et abbuz qui a cours le jourd'huy en ce royaume, pais, terres et seigneuries du Roy sur la sumpluosité des habitz et habillemens que plusieurs portent, jaçoyt que leurs estatz et biens ne le puissent comporter, dont plusieurs viennent à mendicité, les autres, pour l'entretenir, commectent larcins, faulcetez et plusieurs aultres meschancetez , a esté advisé qu'il seroit bon donner ordre sur le faict des habillemens et des fourreures et de la superfluité de l'argent dont ilz sont et réduire les choses en Testât et sorte qu'estoient au temps de
1. Rouen et Bayonne sont favorables à ces propositions. La Provence et le Dauphiné y sont absolument opposés. Bordeaux admet l'unification, sauf pour les mesures de blé et de vin, « lesquelles seroient fort difficiles à confondre et unir, mesmement quant aux seigneurs divertz esqueulx est deue rente de bled et de vin. » [Ibid., fol. 19 r°.) Ceux de Bourges admettent l'unification des mesures des draps et toiles. Limoges ne réclame, comme Bordeaux, qu'en faveur des mesures de blé et de vin, « qui doivent rester en Testât qu'elles sont. »
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Philippes le Bel et Philippes de Valois, le Roy Jehan et Charles le Quint.
« Et, pour ce que difficille chose seroit tout à une fois y meclre ordre, a esté advisé y commencer par quelque bout et peu à peu et de temps à temps, une chose après autre, on pourra réduire le tout pour le bien de la chose publicque au vray et condescent estât que chascun par le debvoir peult porter.
« Et, pour quelque commencement, le Roy a faict une ordonnance sur les draps d'or, d'argent, toille d'or et d'argent, damas, sattin, camelotz et taffetas brochez et brodez d'or ou d'argent, velours, satins et damas cramoisins, laquelle il veut et entend que soit inviolablement gardée et observée * .
« Et oultre ce a esté advisé qu'il seroit utille et proffictable de prohiber et deffendre à toutes gens de quelque estât, qualité ou condition que soient, fors les princes et seigneurs du sang, de ne porter martes sebellines ne genettes noires sur peyne de confiscation d'icelles, car il a esté trouvé qu'il sort gros argent de ce royaume à cause desdictes martes et genettes noires.
a Aussy a esté advisé qu'il seroit bon de prohiber et deffendre à toutes gens de quelque estât, qualité et condition que soient, fors aux nobles, officiers de cours souveraines, domestiques de la maison du Roy et des princes du sang, de ne porter aucuns habictz de soye.
a Pareillement a esté advisé qu'il seroit bon de prohiber et deffendre de ne découpper les habillemens
1. Cette ordonnance est donnée dans le Journal d'un Bourgeois de Paris, p. 50 à 53.
ainsi qu'on les découppe, car icelle découppeure les adnichille de sortent qu'ilz ne servent plus de riens. Toutesfois, à ce l'on n'entend comprendre les princes, lesquelz se pourront habiller à leur plaisir et volunté.
« D'aultre part, plusieurs qui se veullent esgaller aux Rois, princes et grans seigneurs en leurs bastymens et couvertures de maisons font de grandes dorures en adnichillant totallement l'or, qui ne peult plus estre réduict à faire quelque service qui est le nerf de la chose publicque, sy, a esté advisé de prohiber telles dorures, fors aux princes et pour ornemens d'église^.
« Octavo, sur le faict des hostelleries y a ung grand désordre et abbuz en ce royaume, pais, terrés et seigneuries du Roy, qui procedde en partie de la grande avarice des hostes et en partie des passans et rapassans qui veullent avoir et demander trop plus de choses que ne leur sont requises et nécessaires selon leur estât.
« Si, a esté advisé qu'il seroit très utille et nécessaire y pourvoir et y donner quelque bon ordre, qu'est chose très difficile, car, sellon la diversité des lieux et pais, le pris des denrées se change, et pour ce ne se pourra faire une loy généralle.
< Mais, pour y donner, pour le présent, ordre et jusques à ce que meilleur expédient se pourra trouver, après avoir eu l'advis des baillifs et seneschaulx, chascun en son endroict, a esté advisé que chascun juge ordinaire sera tenu, une fois le mois, taxer la valleur du foing, avoyne, poulie, vin, poullaille, chair,
1. Sur ce septième chapitre, il n'y a aucune opposition de la part des villes.
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bois, sellon et ensuyvant le pris que vault au marché et icelle taxe rédigera par escript et sera affigée au-devant de la porte de l'église, en lieu patent que chascun le puisse veoir et y avoir recours.
« Et seront tenuz les hostes tenir en leurs hostelleryes foing, avoyne et paille et mectre le foing par botteaux et scauront le nombre qui s'en doibt faire au quintal et les hostes qui viendront en leurs maisons prendront de leur foing, avoyne et paille ce qu'ilz vouldront seullement, qui leur sera compté au pris de la taxe faicte par le juge ordinaire et, pour l'actache et litière, payeront ung denier pour disner et pour couschée deux deniers, et, quant au demeurant de leur vivre, payeront ce que prendront au taux comme dessus.
« Et, touchant le feu, chambre, lict et belle chière, sera taxé sellon la diversité des lieux justement et esgallement par les juges ordinaires, appeliez avec eulx les principaulx de la paroisse, lesquelz feront serment solemnel en leurs consciences de l'estimer et taxer justement, ayans regard à la valleur du bois, linge, chandelle et aussy aux aultres gains que l'hoste peult faire sur les aultres denrées ; et, avant que conclure la taxe, feront avoir sur ce l'advis et confirmation des bailliz et seneschaulx royaulx, où ilz ressortissent, ausquelz le Roy enjoindra, sur le debvoir de leur serment, justement et esgallement besongner, de sorte que la raison soit gardée et à l'hoste et aux passans, et ne se payera aucune chose de belle chère pour la disnée, sy ce n'est la taxe du bois^.
