Voir p

Et combien que, par ce qui dict est cy-dessus, soit souffisamment respondu aux objectz et impugnations fiûctes contre icelluy Concordat et monstre clèrement qu'il est trop plus utille etprouffictable à la chose publicque que n'est la Pragmaticque ; néantmoings, en tant que besoing seroit, sera à chacun article respondu particulièrement et monstre son utillité par bonnes raisons, et ainsy que plus clèrement par cy-après se pourra congnoistre par l'usage et expérience d'icelluy.

Toutesfoisy avant que entrer à ladicte response, pour ce qu'il est contenu au deuxième article de ce que a esté baillé par escript par les conseillers de ladicte court que ledict Concordat est de très dangereuse conséquence, que ne se pourroit dissimuler sans grandement mesprandre envers Dieu, fauldroit sçavoir où cella est fondé affin qu'on y respondit, car ceulx qui les ont faictz par le commandement du Roy vouldroient moins faire cpielque chose contre Dieu et leur conscience que ceulx qui l'ont escript et si vouldroient conserver et garder le bien, prouffict et utillité du Roy et de la chose publicque aultant ou plus que eulx, et n'est permis de croire que lesdictes parolles proceddent du commandement de icelle court.

Quant le Roy estoit à Boulongne, parlant aux cardinaulx qui avoient charge du Pape pour lesdictz concordats et leur recommandant le bien et honneur de l'Église gallicane et de son royaume, le cardinal de Acoltis, qui est estimé le plus lectré et sçavant du collège des cardinaulx, dit à icelluy seigneur que, d'autant qu'il soustenoit la Pragmaticque, estoit scismatique et membre séparé de l'Église; auquel ledict seigneur respondit ainsi qu'il appartenoit. Et les dessusdictz disent que les concordatz sont contre Dieu. Et, par ainsy, le Roy vouldroit sçavoir à qui on se doit arrester : ceulx de deçà, quant leur dict et allègue leurs raisons, ne les veulent accepter et leur imputent ambition, cupidité et avarice, et ceulx de Rome

disent qu'il ne fault avoir regard à ce que disent ceulx de deçà, car aiment discords, procès et divisions, desquelz ilz font leur prouffict et besongnes, et qu'ilz ne vouldroient qu'on trouva le moyen de les tollir et estaindre.

Mais tant y a qu'il ne se fault arrester à ce que, par leurs passions, pourroient dire et d'un costé et d'autre, ains à la vérité, bien et prouffict de la chose publiccpie et conservation de l'Estat, à quoy eurent regard ceulx qui firent ledict Concordat par le commandement du Pape et du Roy, et non à autre chose. Car, sy on veult dire qu'il fut faict à la requeste du Pape et des cardinaulx et pour leur complaire et pour le prouffict qui leur en reviendra, ce seroit errer du chemyn de la vérité ; car, si le Roy n'eust esté en personne à Boulongne et n'eust aydé audict affaire, ainsy qu'il fit, jamais n'eust esté faict; ce qu'on apeucongnoistre depuis par expérience, car le Pape s'est très bien repenty de l'avoir accordé et eut bien affaire de le faire trouver bon au consistoire des cardinaulx, qui voulurent le tout changer devant derrière, ainsi que pourront tesmoigner les ambassadeurs du Roy et ceulx qui en ont fait la poursuite.

Et ne se fault merveiller si le Pape s'est voulu depuis rétracter et les cardinaulx ont faict grosse difficulté d'y consentir, car sera trouvé par expérience que leur prouffict sera moindre qu'il ne fut oncques, et sy n'y a roy ne prince en la chrestienté qui aient jamais sçeu tirer du Sainct-Siège appostolicque une telle convenance et privilège qu'est icelluy Concordat, et vouldroient les autres princes et nations soy avoir donné ung milion d'or et en avoir ung semblable, car le Pape ne useroit d'expectatives en leurs pays, ne conféreroit les bénéfices durant viii mois de l'an, ne donneroit les éveschez et leurs causes spirituelles ne se plaideroient à Romme. Et si on dit que avions cela par le concilie de Basie, aussi auroient eu les autres princes s'ilz eussent voulu

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oser d'icelluy concilie en leurs pays, mais n'en voulurenl oncques user pour ne se despartir de Tunion de TÉglise et d'autant que tiennent les décretz d'icelluy estre nulz et que c'estoit ung conciliabule, et par ainsi nostre Pragmaticque n'estoit sans doubte ne scrupulle, ce que n'est le Concordat, qui est émané du Pape et du concilie, et l'avons soubz l'union de l'Église militante et contre lequel les autres nations ne sçauroient rien nous imputer.

Et sy on pensoit que le Roy eust poursuivi icelluy Concordat pour offenser Dieu et endommager son royaume et Église gallicane, ce seroit très mal et sinistrement pensé et contre toute vérité, car il a monstre par effect et expérience l'amour qu'il a à l'Église, son royaume et subgectz, car pour les conserver, garder et défendre, il a souffert grosses peines, labeur et despense, a mis sa personne en gros danger, ainsi qu'il est notoire ; d'autre part, il n'y a personne qui ait plus d'intérest que les choses voisent bien que lui, d'autant que luy touchent plus près que à tout autre. Et les causes qui luy ont faict faire ledict Concordat sont celles que dessus, lesquelles, bien pesées, seront trouvées très nécessaires, utilles, justes et prouiEctables.

Et, si quelqu'ung disoit que ceulx qui sont autour dadict seigneur sont cause que icelluy Concordat a esté faict pour quelque prouffict et utillité particulière qu'ilz y prétendent, il fauldroit entendre en quelle sorte, et par qui, et comment ce prouffict et utillité viendroit ; car, si on veult parler pour les bénéfices, ce seroit très mal songé à eulx, car il est notoire que, par ledict Concordat, ilz sont hors espérance d'en avoir, d'autant que ceulx esquelz vouldroient pourchasser du bien sont bien pourveuz, grâce à Dieu, et ne leur sçauroit-on faire avoir autre chose, si n'est des abbayes, desquelles, moiennant ledict Concordat, sont frustrez, et eulx aussy d'avoir arceveschez, éveschez ou abbayes pour leurs enfans, car sont

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encore si jenoes que^ pour le temps qu'on rit aajourd'huy, ne les verront en aage et estât pour leur en faire donner. Et est certain que ont faict au mjeulx qae leur a esté possible et sj eussent mieulx peu faire Teussent faict, et pour résolution, tout le prouffict, qu*on pourroit dire qu'est advenu es dessusdictz dudict Concordat, a esté et est peine, travail et opprobres, à quoy n'ont esté deçeuz, car n'en pensoient moings, ainsj qu'ilz dirent audict seigneur à Milan et à Boulongne. Mais leur consolation est qu'ilz n'ont regret de endurer et souffrir mal pour faire service audict seigneur, et aussi à ce qui est escript : Beati esUs, cum maie dixerint vobis homines et persecuti 908 fuerint et dixerint omne malum adi^ersum 908 mentientesy propter me : gaudete et exultate^ quoniam merces çestra copiosa est in coelis^,

1. L*aridité de la dernière partie du mémoire de Duprat nous décide à en donner seulement une analyse, comme nous l'avons fait pour les observations du Parlement. Cette dernière partie est consacrée à la xéfutation des « objections et impugnations n faites par le Parlement au Concordat. On se rappelle que ces objections portaient sur trois points principaux : sur l'expression de la vraie valeur des bénéfices que le Parlement envisageait comme un rétablissement tacite de Tannate; sur les causes ecclésiastiques ; sur les nominations aux dignités de r Eglise et les avantages exorbitants accordés à ce point de vue au pape par le Concordat. — I. Quant à la déclaration de la vraie valeur des bénéfices, le chancelier répondait que « le Concordat ne parloit point des annates », que la cause veri valoris y était absolument étrangère et qu'elle n'avait pour objet que de faire connaître si le mérite du sujet répondait bien à la valeur du bénéfice. (Tandis d'ailleurs que Duprat vantait ainsi le désintéressement de Léon X, celui-ci se pressait de le désavouer par un décret de Annatis ajouté au Concordat et qui, en modifiant la clause Veri valorisy suppose l'annate établie et en exige le paiement. [Cf. Isambert, t. XII, p. 98-99.] La bulle du pape est du l*** octobre 1516.) Au surplus, et si même le Concordat

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Geulx qui liront œs présentes escriptures en jugeront ainsy qu*il leur plaira. Mais je croy que, lorsque ledict Concordat fut faict à Boullongne, monsieur le Qiancellier n*y prooédoyt que par droicte intention,

eût exigé Tannate, la protestation du Parlement n'aurait point été par là justifiée, car on devait se souvenir que la Pragmatique Sanction n'avait pas empêché la levée de ce droit tant sur les bénéfices collatifs que sur les électifs. Sous le règne de Louis XII en particulier, la cour de Rome l'avait perçu en plusieurs diocèses et les prélats de Normandie le levaient encore sur les bénéfices à leur collation. — II. En ce qui touchait le décret de Causis, la réponse était facile : le Concordat ne faisait, à peu de chose près, que reproduire les dispositions de la Pragmatique. Ces' dispositions n'avaient jamais été appliquées, disait-on ; la chose était possible, mais cette observation pouvait-elle suffire à faire écarter un règlement qui, à deux reprises, avait eu l'approbation a de gens sçavans et éclairés »? — III. Enfin, le chancelier, reprenant point par point les critiques du Parlement sur les nominations ecclésiastiques, y répondait brièvement. Il était inutile de justifier le principe de la nomination royale, dont le ministre avait fait ressortir précédemment les avantages concurremment avec les inconvénients de l'élection. Restait donc à s'expliquer : 1^ sur la vacance in euria, qui donnait au pape le droit de pourvoir au siège ainsi deyenu libre. Mais ici encore le Concordat n'innovait rien, tout au contraire, puisque la Pragmatique avait, non seulement, admis le principe de la vacance in curia, mais l'avait admis d'une manière plus large que le Concordat lui-même : sous le régime de l'acte de 1438, le privilège du pape s'exerçait, en effet, quelle que fût la cause (mort, démission, résignation) de la vacance in curia. Il ne devait plus être admis désormais qu'au cas de vacance par suite de mort. 2^ Le Parlement critiquait le droit de prévention réservé au pape. Mais le concile de Bâle, aux décisions duquel la cour se référait à tout propos, n'avait pas cru devoir abolir la prévention. L'assemblée de Bourges avait vainement tenté de le faire revenir sur cette décision, qui était ainsi restée en vigueur et que le Concordat avait seulement sanctionnée. 3^ Quant au droit de prévention

car plusieurs fois luy ay oy dire qu'il prioit Dieu le plus dévotement qu'il luy estoit possible que, sy le Concordat n'estoit utille au Royaume de France, il permist qu'il vint à néant et ne fut observé et gardé; le demeurant Dieu, qui est verus scrutator cordium^ le

exercé spécialement par le pape vis-à-vis des quelques églises séculières et régulières qui conservaient, en vertu du Concordat, leur privilège d'élire, le Parlement s'inquiétait outre mesure des inconvénients que pourrait faire naître ce droit. Ces bénéfices étaient loin du pape, et, a avant qu'il en sçeust des nouvelles, il y seroit tousjours pourveu. Et avec ce il y avoit peu d'églises en France ayant privilège d'eslire, hors ceulx de Sainct-Bernard et de Cluny, lesquelz avoient leurs privilèges si amples que toutes clauses requises et nécessaires impéditives de prévention y estoient couchées ». 4® Le Parlement suscitait enfin une vaine querelle au pouvoir en prétendant que de perpétuels conflits devaient naître entre le pape et le roi sur la qualité des candidats choisis par ce dernier. « Il n'estoit pas vraysemblable que le Roy voulut présenter an Sainct-Père personne qui ne feust idoyne et habille, et, quand présenteroit telle personne, il n'estoit vraysemblable que le Pape refusast de l'admettre et de la pourvoir. On n'avoit point vu, d'ailleurs, que le Pape ny ses prédécesseurs eussent jamais refusé ceulx qui luy avoient esté nommez par le Roy d'Angleterre ou par le Roy d'Espaigne, qui avoient tousjours eu le privilège de nommer aux dignitez ecclésiastiques. » — En peu de mots, le chancelier répondait ensuite aux observations faites par le Parlement sur la révocation de la Pragmatique Sanction. La chose était presque superflue, d'ailleurs, après la longue justification du Concordat qu'il venait de présenter. « Et fault bien dire », ajoutait-il en terminant, « que matière fault la pluspart du temps ausdictz impugnateurs, actendu que font des objectz où il n'y a aucune apparence ; et, sy la court eut leu lesdictz concordatz et que quelque homme sçavant eust respondu aux objectz que s'eflbrcent faire les dessusdictz, est vraysemblable que la pluspart eust esté d'aultre oppinion que n'a esté. »

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sçait. Je suis desplaisant de ce que l'expérience a depuis démonstré le désordre qui est advenu es nominations et procès de bénéfices électifz ^ .

Le Roy, après avoir veu et entendu les raisons mises par escript par monsieur le Ghancellier, manda lesdictz maistres André Verjus et François de Loynes, conseillers en la court de Parlement, et leur dist qu'il avoit veu les causes et raisons qu'ilz avoyent baillez par escript, qui avoyent meu la court de Parlement de ne publier les concordalz et que par icelles il n'estoit satisfaict, ne la court de Parlement n'avoit deu différer la publication d'iceulx concordatz et commanda ausdictz Verjus et de Loynes qu'ilz retournassent à Paris et dissent à la court de Parlement que, sy elle ne procédoit à faire la lecture, publication et enregistrement d'iceulx concordatz, ledict seigneur y pourveroyroyt de sorte que donneroit à congnoistre à ladicte court qu'elle n'auroit faict son debvoir. Ce &ict, lesdictz Verjus et de Loynes s'en retournèrent à Paris'.

1. Sur les premières nominations et élections d'évèques et d'abbés faites après le Concordat, voir le curieux article de H. Madelin, Les premières applications du Concordat de 1516 ^ £après les dossiers du château de Saint- Ange, dans les Mélanges éTarchéologie et d histoire de t École française de RomCy 1897, fiuc. TV-V. Cet article est un des plus intéressants travaux qui aient été publiés sur le Concordat de Bologne. Cela tient et à la valeur des documents que Fauteur a découverts et aussi à la forme pleine d'agrément qu'il a su donner à un sujet généralement traité jusqu'ici d'une manière si rebutante. On peut donc Uen augurer de l'étude que M. Madelin prépare en ce moment sur le Concordat^ étude qui sera particulièrement consacrée ux négociations dont est sorti l'acte célèbre de 1516.