Par 117 voix (ms. (V. 25025, fol. 457 r

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pal- Monsieur le Prince, de sorte que, Leurs Majestés, M. et M""" de Vendôme y ayant consenti et signé le contrat, il ne pensoit pas avoir rien fait qui lui pût être imputé, vu mêmement que son mariage avoit précédé de sept ou huit jours la sortie dudit sieur Cardinal et les arrêts de la Cour.

S. A. R. ne fut pas peu surprise de ce discours, qui l'obligea de prendre la parole et de dire qu'il falloit distinguer les temps et avouer que, avant la guerre de Paris, il avoit consenti à ce mariage sur l'instance qui lui en avoit été faite, mais que, depuis, il avoit assez témoigné audit sieur duc de Mercœur qu'il ne l'approuvoit plus, comme étant contraire au bien de l'État. Cette subtilité fut trouvée bien foible pour une personne de si haute naissance. Monsieur le Prince dit que, ne s'étant jamais séparé des sentiments de S. A. R., il étoit bien aisé de juger qu'il avoit toujours répugné à cette alliance et que c'étoit de là que l'on avoit pris sujet de l'arrêter*. Après quoi l'affaire fut remise au lendemain, et M. de Mercœur obligé par ses amis de se retirer par les greffes afin d'éviter la rencontre de mille coquins qui l'eussent peut-être porté à quelque ressentiment, ce qui eût causé un grand désordre dans le Palais où deux ou trois cents gentilshommes' l'a voient accompagné.

Le 8% les mêmes personnes étant retournées au

1. D'après le ms. fr. 25025 (fol. 457 v"), Condé déclara qu'il apporterait le lendemain une lettre, écrite de la main du cardinal Mazarin, établissant que le duc d'Orléans n'avait pas consenti au mariage.

2. Il semble que Vallier exagère (voyez ci-dessus, p. 399, note 2).

',02 JOURNAL [Août 1651]

Palais, l'on continua la délibération du jour précédent en l'absence de M. le duc de Mercœur qui, mieux conseillé qu'il n'avoit été, ne voulut point essuyer en personne l'injure que l'on avoit résolu de lui faire en ordonnant que, dans trois jours, il apporleroit les actes de son mariage pour être communiqués à M. le duc de Vendôme, son père, et que les arrêts de la Cour seroient exécutés, avec défenses à ladite demoiselle de Mancini d'entrer dans le royaume* et commandement d'en sortir, si elle y étoit^

Si M. de Mercosur eût été mieux informé des privilèges et des prérogatives des pairs de France, il ne leur eût pas fait ce tort, ni à lui-même, de répondre ainsi légèrement par devant Messieurs du Parlement, dont ils prétendent n'être point justiciables, lorsqu'il est question de leur honneur et de l'état de leur personne, mais doivent, eux seuls, connoître des cas qui leur sont imposés, à l'exclusion de tous autres juges. En effet, du Tillet rapporte en ses Mémoires ^ que -ce privilège leur a été accordé par le roi Louis le Jeune en l'an 1 179, lors de leur institution, à quoi il ajoute que même ils prétendent (lorscjue le Roi est leur partie formelle) que Sa Majesté ne peut et ne doit assister aux

1. Le bruit courait qu'elle était à Paris (ms. fr. 25025, fol. 458 r").

2. « Lnn remarqua que, le premier président ayant traité la Mancini de dainoisellc en prononçant l'arrêt, M. le duc d'Orléans commanda au greffier de ne traiter point la Mancini de damoiselle » [ibid.].

3. Tout ce qui suit a été emprunté par Vallier à l'ouvrage du greffier au Parlement Jean du Tillet, Recueil des rois de France... ensemble les rangs des grands; on peut se reporter à l'édition de 1607 de cet ouvrage (Paris, Mettayer, in-4°), 2» partie, p. 64-66, où se trouve le passage visé ici.

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iusements qui sont rendus contre eux, et que Plnl.ppe le Hardi, duc de Bourgogne, doyen des pa.rs, le soutint ainsi au ro. Charles VI" quand il fut question de juger Charles, roi de Navarre, comte d'Evreux a.ns. qu'il est contenu au registre du Parlement du 2« mars 1 386, conformément à ce qu'ils avoient mamtenu au roi Charles V«, son père, au procès de Jean de Montfort, duc de Bretagne, le 9^ décembre 1 378, avec protestation de s'en retirer tous, sinon que. Sa Majesté voulant demeurer et assister audit procès, elle ne leur fit bailler lettre que ce fût sans leur faire préjudice, ni qu'aucun droit nouveau fût acquis audit roi Charles V% qui la leur promit, mais ne la tit point expédier, ce qui donna lieu audit duc de Bourgogne de persister à demander ladite lettre audit ro. Charles VI' qui fit la même difficulté que son prédécesseur et n'assista au procès du comte d'Evreux que par jugement provisionnel.

A quoi le même auteur ajoute encore, en faveur des pairs, que le roi Charles VU', se voyant obligé de faire le procès à Jean II, duc d'Alençon, pair de France, voulut être informé bien au vrai des privilèges desdits pairs et que, à cet effet, .1 envoya M^Tudert, maître des requêtes de son hèteP, pour en avoir l'avis du parlement de Paris. Il fut chargé de sept articles, qui sont tout au long dans du TiUet, c'est-à-dire dans les registres du Parlement. Le premier contenoit par devant quels juges dévoient être traitées les causes des pairs de France touchant leurs

1 Jean Tudert, l'un des plus actifs maîtres des requêtes de Charles VH (voyez, sur ce personnage, marquis de Beaucourt, Histoire de Charles VU, l. V el VI, passim;.

/lOl JOIRNAI. [Août IGM]

personnes, c:t si, par l'inslitiilion du Parlement, il y avoit aucunes réservations des causes qui pouvoient toucher les personnes desdits pairs. A quoi le Parlement répondit qu'il lui scmhloit (jue, quand aucun pair do France étoit accusé d'aucun cas criminel qui Louclioit ou pouvoit toucher son corps, sa personne et étal, le Roi en sa personne, présents (quoique ce soit appelés) les pairs de France et autres seigneurs tenant en pairie, et ledit seigneur accompagné d'autres notables hommes de son royaume, tant nobles, prélats qu'autres gens de son Conseil, en devoit connoitre. Et se trouvoit par les registres de ladite Cour qu'ainsi avoit été fait es procès de messire Robert d'Artois, de messire Jean de Monttbrt et du roi de Navarre. Et ne se trouvoit point, par l'institution du Parlement, ni par aucune ordonnance, ni autrement, qu'il y eût aucunes réservations des causes qui touchoient ou pouvoient toucher les personnes et état desdits pairs de France, mais se trouvoit avoir été ainsi observé et gardé, les temps passés, et sembloit qu'ainsi se devoit faire que dit est ci-dessus. Le sixième desdits articles étoit ainsi conçu : « Que le Roi vouloit savoir si ceux qui doivent être et seront appelés audit procès pourront procéder sans la présence de Sa Majesté, et si sadite présence y est nécessairement requise; car, s'il étoit trouvé que non, il se mettroit, lui et ses successeurs, en grande servitude d'y être présents, et pourroit déroger à son autorité royale, laquelle chose il ne voudroit faire pour rien. » — « Il semble, répondit le Parlement, qu'on ne peut imposer nécessité précise au Roi en ce cas, ni autre. Toutefois, parce qu'on trouve avoir été observé es procès des susdits, les pairs de

[Août ir.511 DE JEAN VALUER. 'iOS

France et autres cjui y furent appelés ne procédèrent point sans la présence du Roi, et semble qu'il est très expédient, convenable et raisonnable, que pareillement le Roi soit présent au procès de mond.t sieur d'Alençoii. 9 Le septième article portoit que, « avenant qu'il survînt aucun empêchement au Roi pour la chose publique, il ne suPfiroit pas qu'il y commit aucun en son lieu I. . La réponse fut « qu'il seroit plus convenable et raisonnable de proroger ou continuer l'expédition dudit procès jusques à quelque autre temps que le Roi y pourroit être et va(|uer que d'y commettre quelqu'autreen son absence, et pour ce sembloil-il qu'ainsi se dût faire » : consultation d'autant plus authentique et remarquable, qu'elle fut faite sur les registres de ladite Cour, bien assemblée sur ce sujet, le 20« avril, l'an Uo8

après Pâques*.

Il est si vrai que le jugement des pairs de France appartient au Roi seul en son Conseil, à l'exclusion de tous autres juges, que ledit duc d'Alençon fut condamne à mort, le 10*' octobre 1458, par l'assemblée convoquée en la ville de Vendôme [)ar le roi Charles VII», accompagné des pairs et autres qu'il plut à Sa Majesté d'y appeler, et que, étant retombé une seconde fois dans le même crime de lèse-majesté, après que le premier eut été aboli par lettres patentes du 1 r octobre 1461 , il fut renvoyé au Parlement par le roi Louis XP pour'y être jugé comme une personne privée, après avoir été déclaré déchu des droits et privilèges de sa pairie, et y fut condamné derechef, le 18" juillet 1474,

1. Cf. Aixli. nat., \.'H484, fol. 1 v», et Bcaucourt, op. cit., t. VI, chap. X (le procès du duc d Alençon).

406 JOURNAL [Août 1G51]

en l'absence du Roi et des autres pairs. D'où résulte, par les registres mêmes du Parlement et par l'usage ancien et continuel, que la connoissance des affaires criminelles des pairs de France appartient au Roi en sa personne, les autres pairs présents ou dûment appelés. Et, de fait, l'arrêt du parlement de Paris contre Charles de Gontaut, duc de Biron, fils d'Armand, maréchal de France S n'y fut rendu qu'en vertu des lettres patentes du Roi, portant attribution de juridiction à ladite Cour, sans lesquelles elle n'eût pas été fondée en un pouvoir légitime d'en connoître. En voici les termes : « Vu le procès extraordinairement fait par les présidents et conseillers à ce commis et députés par lettres patentes des 18° et 19' juin 1602 (et la suite)... Vu aussi l'arrêt du 22' jour de ce mois (de juillet 2), par lequel a été ordonné que, en l'absence des pairs de France appelés, il seroit passé outre au jugement dudit procès »; comme il fut fait, et l'accusé condamné d'avoir la tète tranchée.

Le 1 7° août, le Parlement s'étant assemblé pour la seconde fois afin de délibérer sur la requête présentée par ceux qui avoient fait de grands prêts ^au Roi

1. Charles de Gontaut, duc de Biron, maréchal de France, fils d'Armand de Gontaut, (également maréchal de France, et de Jeanne d'Ornezan. ÎVé en 1562, il fut exécuté à la Bastille, le 31 juillet lë02, pour avoir tramé un complot tendant à priver le dauphin Louis de la couronne au profit du fils naturel de Henri IV et de la marquise de Verneuil.

2. Il faut ici corriger : juin, et ?2 en J'i. Cet arrêt préliminaire est forcément en effet antérieur à l'arrêt de condamnation du duc, qui est du 20 juillet (voyez la Conspiration, prison, Jugement et mort du duc de Biron (Paris, 1602, in-8"), p. 25-26 et 54-55).

[Aoùl 16511 DE JEAN VALUER.

contre les fermiers des entrées du vin dansPar.s (aux- Te Messieurs du conseil des finances avo.ent acctdé, sur ce qui leur étoit dû de leurs avances

Zl de leur t^rn.e), ^^^"^^'^^^^l^::;;^ tations et de plaintes in urieuses dans 1 assemblée dont quelques-unes portèrent sur M. le sur.ntendant, t .nêm sur M. do Longueil, son frère, conse. 1er et. la atod'Chambre, en hline de ce qu.l s'ao.tfa.t chancelier de la Reine depuis cinq ou six mo.s en ça seule n nt= mais certes très mal à propos, vu qu d n etod pott dudit conseil des finances. L'offense quil e. L fut d'autant plus sensible, qu'elle partit de a bo'uche d'une personne qui lui avoit deJ'obl.|aUon nu'il crovoit encore être de ses amis : ce fut de M. Do ?at cèn eiller en la troisième, qui, affectant toujours mlention de la compagnie par des discours étudie et Ldis dit qu'il étoit étrange de voir des personne eu touchées du bien public, qu'elles changeo.en d'avis aussitôt qu'elles se trouvo.ent revêtues de lelque nouvelle charge, que ces mêmes personnes ^Cent autrefois abusé de la facilité de quelques-uns de ur corps, mais que, s'étant déclarées si ouvertement pour la cour, elles n'étoient plus a craindre. Sur quoi M. Foucault^, ayant pris la parole, tit une

1 750 000, d'après le ™s. Ir. 25025, fol. 461 v» : exacte-

. 7iO 000 d'après le texte même de l'arrêt du conseil qui

":! 15 avril iT^quête d'opposition dont parle ici Val her

tt?;'' Je; on en trouvera le texte à la Bibliothèque nat.o-

nale, sous la cote Lb'^ 1880.

2 Voyez ci-dessus, p. SCib. ..

3. Claude Foucault, reçu conseiller au Parl.Mueut le .^0 ju.l

408 JOURNAL [Août 16ÔI]

bien rude correction, quoique fraternelle, à ce déclamateur, en disant qu'il étoit insupportable d'entendre parler des personnes sans naissance contre leurs confrères de la plus haute et de la plus ancienne; qu'elles dévoient prendre garde, que, étant sorties et alliées de partisans* et de gens de néant, il ne leur appartenoit pas de dire si librement tout ce qu'elles pensoient ; que, pour lui, il pouvoit dire sans vanité qu'il portoit sa robe à juste titre et s'estimoit d'assez bonne condition pour être écouté, mais que ceux qui avoient été admis à l'honneur de la porter, quoique de basse extraction, dévoient faire réflexion sur eux-mêmes avant que d'exposer ainsi crûment tous leurs sentiments dans la compagnie. Après quoi la Cour se leva, sans avoir rien arrêté, pour aller trouver Leurs Majestés, qui l'avoient mandée, afin d'apprendre ce qui étoit de leurs volontés.

Sitôt que Messieui's du Parlement furent arrivés chez la Reine, où étoit le Roi, accompagné de M. le duc d'Orléans, de M. le prince de Conti et de beaucoup d'autres princes et grands seigneurs, elle leur dit que, pour ôter tout prétexte à ceux qui ne cherchoient qu'à brouiller les affaires en faisant courir le bruit parmi le peuple qu'elle vouloit faire revenir le cardinal Mazarin, elle les avoit mandés pour les assurer qu'elle n'y avoit aucune pensée et ne le feroit jamais, et que, afin que ses bonnes intentions fussent connues de tout le monde, elle les avoit fait mettre

let 1627; Dubuisson-Aubenay (t. H, p. 106) le qualifie de « goinfre ».

1. On a vu plus haut (p. 68) que le conseiller Dorât était gendre du partisan Marin.

[Aoùl lOôl] OE JEAN VALLIEU. ^O^

par écrit, duquel la lecture ayant été laite tout l.aut Sa Majesté commauda qu'il lut mis entre les mauis de M le premier président pour en la.re part a sa compagnie' Il étoit en papier, signé du Roi et en son nom contresigné de M. de Guénegaud, secrétaire d Etat, et contenor- : ciue c étoit avec un extrême déplais.r que, après tant de déclarations faites par Sa Majesté contre le retour du cardinal Mazarin, elle voyoit que les enne- ,„is du repos de l'État se servoient encore de ce prétexte pour y fomenter les divisions qu ds y avo.ent allumées; quelle les avoit envoyé quénr pour eur déclarer de nouveau quelle entendoi l exclure pou, jamais, non seulement de ses Conseils, ma,s de son royaume, pays et places de son obéissance et protection avec défense à tous ses sujets d avou^ aucune co,responda.ice avec lui sur les peines portées par les ordonnances et par les derniers arrêts du Parlement. Ensuite de cjuoi, et après avoir parlé des grâces que le feu Roi, son père, et la Reine, sa mère avo.ent faites à la maison de son cousin le prince de Conde, Sadite Majesté s'étendit sur celles qu'elle-même lui a conférées, et particulièrement de l'avoir mis en liberté, rendu le rang qu'il avoit dans ses conseils, rétabli dans ses gouvernements de provinces et de places, qui ctoient en si grand nombre, qu'il prenoit le chemin de se faire plutôt craindre qu'aimer, remis ses régiments