XIV. — Machines agricoles

M. Rigault, entrepositaire de machines agricoles (141, quai Valmy, à Paris), nous prie d'annoncer qu'il est le représentant à Paris, de l'importante maison Marshall et C°, de Gainsborougb, pour ses locomobiles et batteuses; à ce titre, il se met à la disposition des propriétaires de ces macbines pour la fourniture des pièces de rechange dont ils pourraient avoir besoin. Par suite de la disparition de la maison Waite Burnell, ancien représentant, à Paris, de M. Marshall, beaucoup de propriétaires ne savaient plus où s'adretser pour avoir ces pièces.

Le Conseil supérieur de l'agriculture s'est réuni le 14 et le 15 mars sous la présidence de M. Méline, ministre de l'agriculture. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Conseil, M. le ministre de l'agriculture a annoncé son intention de les réunir périodiquement, afin d'arriver à une solution rapide des questions soumises à l'examen du Conseil. Parmi les questions nouvelles qu'il désire lui voir étudier, M. Méline a signalé celles de la représentation de l'agriculture

dans les départements, des réductions à apporter dans les tarifs de transport des denrées agricoles par chemins de fer, des moyens d'assurer la répression de la fraude sur les engrais. Il a demandé au Conseil d'examiner les rapports présentés, au nom de la Commission de viticulture, par M. Dumas, M. Faucon et M. Vialla. Le rapport de M. Jamciel, au nom de la Commission des voies de communication, a été mis en délibération. Voici les propositions dans lesquelles ce rapport se résume :

Article premier. — Il sera créé, dans chaque département, un réseau unifié de chemins vicinaux départementaux comprenant les routes départementales, les chemins de grande communication et ceux des chemins vicinaux ordinaires confectionnés ou non, dont l'importance justifierait le classement.

Une révision générale des classements actuels et la constitution du nouveau réseau seraient opérés sous le contrôle de l'Etat.

Les chemins de moyenne communication et Içs chemins vicinaux classés deviendraient la jiropriété des dépirteraents, sauf les plantations existantes, qui, jusqu'à leur maturité, resteraient acquises aux communes.

Art. 2. — Les départements seraient tenus d'assurer, chacun sur leur territoire, l'entretien des réseaux ainsi constitués.

L'Etat allouerait une somme fixe de 30 millions au minimum, qui serait votée et répartie annuellement entre les départements, à titre de subvention, ]iour concourir à cet entretien au prorata des dépenses dûment justifiées de chacun d'eux.

Les communes intéressées seraient appelées à contribuer à cet entretien dans la proportion de leur intérêt, mais seulement jusqu'à la concurrence de la valeur d'une journée de prestation à fournir soit en argent, soit en nature.

Les centimes ordinaires spéciaux de la vicinalité votés dans chaque commune lui demeureraient expressément réservés.

La prestation effectuée en nature ne pourrait être employée que sur le territoire de la commune.

Art. 3. — Dans chaque département, il serait opéré par le Conseil général une révision des tarifs de prestations sur des bases uniformes, calculée, d'après la moyenne des prix réels des journées salariées, et dans la proportion des deux tiers de cette valeur.

Sur l'avis du Conseil général, dans chaque département, l'administration aurait la faculté de convertir les prestations en nature, non rachetées en argent, en tâches consistant soit en fournitures de matériaux, soit en charrois ou en travaux de terrassements, etc. etc , selon les cire instances.

Art. ti. — Une révision du réseau ou des tarifs pourrait avoir lieu après une période de cinq ans.

Art. 5. — La loi de 1836 serait maintenue et ses dispositions appliquées au nouveau réseau vicinal départemental, sauf les modifications indiquées ci-dessus.

Nous ferons connaître le résultat des délibérations de cette réunion du Conseil supérieur.

J.-A. Barral.