I. — Dégrèvement de l'agriculture et conversion

Des dégrèvements ont été promis à l'agriculture que tout le monde s'accorde à regarder comme trop chargée d'impôts, ce qui lui rend plus difficile qu'au commerce et à l'industrie de supporter des crises toujo-urs éventuelles. Une échéance avait été indiquée pour le commencement des dégrèvements ; malheureusement elle n'était pas à terme fixe, elle était subordonnée à la continuation des excédents budgétaires, c'est-à-dire à l'accroissement continu de la prospérité publique. Or, les excédents budgétaires se sont changés en déficit, et la prospérité publique a subi une éclipse. En conséquence, les promesses faites à l'agriculture paraissent encore ajournées. Cependant, on ne saurait admettre que la situation actuelle puisse se prolonger indéfiniment. Dans un discours magistral, prononcé le 28 mars à la Chambre de commerce de Lyon, M. Léon Say a dit que si les Ghan* bres et le gouvernement empêchent les agitations politiques de se reproduire, on reverra les excédents de recettes et l'équilibre du budget revenir très facilement, et alors il faudra saisir l'occasion pour tenir envers l'agriculture les engagements qu'on a contractés. Ce ne devra pas être au détriment de l'industrie et du commerce ; aucune branche de l'activité nationale ne doit souffrir des avantages que l'on recherche pour l'une d'elles; ces avantages ne sont certains et durables qu'autant que la prospérité est générale. Au moment de cette prospérité, on devra faire, d'après M. Léon Say, la conversion de la rente, et cette conversion donnera les ressources nécessaires pour effectuer les dégrèvements promis. Mais par où devra-t-on commencer et comment devrait-on s'y prendre? Il est intéressant de connaître et le plan de conduite que devra tenir le gouvernement et les premiers dégrèvevements dont l'agriculture profitera? M. Léon Say s'est exprimé en ces termes :

« L'industrie a besoin de s'allier avec l'agriculture ; il faut que

N° -30. — Tome II de 1883. — 7 Avril.

les intérêts de l'industrie et de l'agriculture deviennent connexes, parce qu'ils sont identiques; on n'a peut-être pas assez fait jusqu'ici pour amener l'entente entre l'industrie libérale et l'agriculture ; il faut ramener l'agriculture à nous ; il n'y a pas dans ce pays de prospérité si l'agriculture n'est pas prospère ; il faudra donc employer cette période de prospérité;, que je prévois, à dégrever l'agriculture ; il ne faut pas que nous nous jetions sur ces excédents lorsqu'ils se produiront; il faut que nous les abandonnions sans regret et tout entiers à l'agriculture.

« On a déjà étudié ce qu'on pourrait faire pour elle. Plusieurs solutions ont été proposées; vous savez d'ailleurs qu'il y a dans les budgets des réserves. A l'époque où j'étais ministre des finances, en présentant mon dernier budget, j'ai dit à l'agriculture : nous avons des réserves qui consistent à diminuer l'intérêt de la dette quand on pourra le faire par la conversion de la rente 5 pour 100. Eh bien, c'est à l'agriculture qu'il faudra donner ces réserves ; le jour où l'importante opération de la conversion pourra se réaliser, il ne faudra pas s'en servir comme d'un expédient pour équiliber le budget ou le gaspiller dans des crédits supplémentaires, mais il faudra tenir la parole que nous avons donnée à l'agriculture.

(( On pourra se demander s'il faut dégreyer d'abord les droits de transmission et d'enregistrement, car ce sont là des impôts qui frappent très lourdement l'agriculture ; il faut qu'on puisse acheter et vendre pour se constituer une propriété sans payer les droits exorbitants que vous connaissez. On peut aussi se demander s'il n'y a pas lieu de diminuer dans tous les départements l'impôt foncier et de faire faire un pas à la péréquation eu dégrevant en sus et spécialement certains départements surimposés. On peut encore, et je crois savoir que c'est de ce côté aue les agriculteurs se tournent avec le plus de force, étudier les moyens d'entretenir les chemins vicinaux, en allégeant le budgert des départements et des communes de dépenses à porter sur le budget de l'Etat, de manière à pouvoir consacrer plus de fonds à cet usage. On peut nous abandonner une somme importante prise sur le budget pour faire une dotation supplémentaire au budget d'entretien des chemins vicinaux. »

L'établissement et le perfectionnement de la vîcinalité ont été le plus grand service qui, depuis un demi-siècle, ait été rendu à ragrîculture; on l'a ainsi dotée de l'instrument le plus|indispeiisable à tous les progrès. Mais, si de grands efforts ont été faits pour créer des routes et des chemins nouveaux, si les subventions ont été utilement employées à cette création, et si l'établissement de la caisse des chemins vicinaux y a fortement contribué, on se trouve aujourd'hui devant une très grande difficulté, c'est que les ressources pour l'entretien de la vicinalité sont insuffisantes, de telle sorte que, sous peine de voiries routes se détériorer et les chemins retomber dans la barbarie, on est obligé de songer ou bien à créer un impôt nouveau ou bien à imaginer quelque combinaison qui permette d'entretenir les chemins en bon état sans demander à l'agriculture des sacrifices supplémentaires. Nous espérons que, au lieu d'imposer à l'agriculture de nouvelles charges pour l'entretien de ses chemins, on trouvera dans les excédents dus à la conversion heureusement accomplie, tout l'argent nécessaire pour assurer la conservation d'une bonne viabilité. C'est pourquoi nous

insistons sur la fin des considérations présentées à Lyon par M. Léon Say. Puissent les Conseils généraux bien comprendre la question^ et demander au gouvernement que la solution que nous indiquons, avec une Commission du Conseil supérieur de l'agriculture et avec M. Léon Say, soit adoptée.

II. — Souscription pour élever un monument à Léonce de Lavergne. Nous publions la quatrième liste de la souscription ouverte pour élever un monument à Léonce de Lavergne :

Fr.

Repiirt de la troisième liste 6,465 00

MM. Monicault (de); prési(JeQt du Comice agricole de Trévoux (Ain). 25 00 Teissonnière, secrétaire général de la Société des agriculteurs

de France 25 00

Pioche, membre de la Société des agriculteurs de France. ... 5 00

Capestrang 5 OQ

Villepin (de), directeur de la ferme-école de la Pilletière

(Sarthe) 20 00

Leven (D' M.), ancien élève de l'Institut agronomique de Versailles 25 00

Mlle Marie C, à Paris 0 50

MM. Bofdet (H.), ancien député 25 00

Gérard, ancien constructeur à Vierzon (Cher) 50 00

Noailles, duc d'Ayea 40 OQ

Mlle Léon Faucher, à Paris 20 00

MM. "VVolowski (Félix), correspondant de la Société nationale

d'agriculture 50 00

Cars (comte des), membre de la Société nationale d'agriculture. 10 00

Muret (H.) — .^0 00

Masson (0.), libraire-éditeur, à Paris 10 00

Total de la quatrième liste , ti , 825 50

Pour répondre à plusieurs questions qui lui ont été adressées, le Comité nous prie d'annoncer qu'il n'a fixé aucun minimum pour les souscriptions et qu'il acceptera avec reconnaissance toutes les sommes qu'on lui enverra, quelque minimes qu'elles soient.