I. — Ri'Ciimpense national' à M. Payeur
Nous publions plus loin (page 1 69) l'exposé des motifs d'un projet de loi que le gouvernement vient de soumettre au Parlement, et qui a pour but de porter de 12,000 à 25,000 francs la pension nationale annuelle votée en 1874, en faveur de M. Pasteur, Tous les agriculteurs approuveront l'initiative que prend le gouvernement. C'est un hommage à la science; c'est une reconnaissance de grands services rendus. Les travaux de M. Pasteur ont déjà fait gagner au pays, ce n'est pas assez dire, à l'humanité tout entière, à l'agriculture de toutes les parties du monde, des sommes considérables. Le chiffre de la pension qui va lui être faite ne représente qu'une minime fraction des intérêts des bénéfices dont il a enrichi non seulement les cultivateurs français, mais encore ceux de toutes les autres nations. Si nous avions une objection à faire, ce serait contre la modicité même de la récompense. Les traitements qu'on accorde aux grands hommes de guerre devraient être aussi ceux des grands hommes de science. Si la France faisait une position exceptionnelle à quelques-uns de ceux qui l'illustrent dans les sciences et dans les lettres, ce ne serait pas un acte de prodigalité; ce serait, au contraire, une preuve de haute prévoyance. Le génie, dans une nation civilisée, doit occuper le premier rang.
IL — Le cf'édù agricole mobilier.
Un de nos confrères de la presse agricole critique les travaux de la Commissio:! sénatoriale chargée d'étudier le projet de loi sur le crédit agricole mobilier présenté par M. le ministre de l'agriculture, et il exprime des craintes sur l'efficacité des mesures qui paraissent devoir sortir des délibérations de cette Commission. Ces critiques peuvent se résumer dans les points suivants : T la Commission n'a pas encore mis son rapport en état d'être déposé sur le bureau du Sénat dès les premiers jours de la rentrée afin de le faire venir immédiatement en discussion; 2° la Commission et le gouvernement n'ont pas jugé qu'il fût nécessaire d'ajouter un nouveau monopole à ceux qui existent déjà, ni de faire assumer par l'Etat une responsabilité quelconque dans la distribution du crédit aux agriculteurs; 3" la Commission, en s'appuyant sur Lavis de la Société nationale d'agriculture de France, a refusé de créer un privilège en faveur des vendeurs dengrais ; 4" elle n'a pas jugé opportun d'introduire dans un projet de loi sur le crédit agricole un projet de réorganisation du cheptel ; 5" enfin la Banque de France a déclaré qu'elle n'entendait pas se charger de faire l'éducation commerciale du paysan français,
N» 734. — Tome n de 1883. — s Mai.
Il nous est difficile de nous associer à ces critiques. Sans doute nous eussions été heureux d'une solution plus prompte, mais convient-il de rendre la Commission sénatoriale seule responsable des retards que nous déplorons? Ne serait-il pas juste d'en attribuer la plus grande part aux contre-projets et amendements que la Commission a dû discuter avant de les adopter ou de les écarter?
Nous ne saurions pas davantao;e trouver un moiif de blâme dans la sage résolution d'éviter la création d'un nouveau monopole, et d'épargner à l'Etat la responsabilité morale et matérielle qui pourrait résulter de son immixtion dans la distribution du crédit. Le rôle de l'Elat, en cette matière, doit se borner à supprimer les obstacles qui gênent la liberté légitime des particuliers; c'est à l'initiative individuelle ou collective de ceux-ci qu'il appartient de tirer le meilleur parti possible de cette liberté, et nous croyons qu'elle saura le faire. Il est parfaitement exact que la Société nationale d'agriculture de France, consultée sur l'utilité qu'il y aurait à établir un privilège spécial en faveur du vendeur d'engrais, s'est prononcée contre cette innovation ; nous avons publié dans ce Journal le rapport fait sur cette question par M. Gaudin. Mais nous ne croyons pas qu'il faille, pour cela, ranger la Société nationale parmi les adversaires du crédit à l'agriculture; nous estimons au contraire qu en se prononçant comme elle l'a fait, elle a rendu un véritable service à l'agriculture, parce que rien n'est plus préjudiciable au crédit que les privilèges établis par la loi. D'où résulte le crédit? 11 résulte de l'appréciation faite par le tiers de la situation apparente d'un individu, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel. Donc tout ce qui tend à mettre en défaut cette app)'éciation de la situation apparente, est un obstacle pu crédit. Les privilèges ayant incontestablement ce résultat, la Société nationale d'agriculture de France est restée fidèle à sa mission en déconseillant la création d'un nouveau privilège.
En ce qui concerne la reorganisation du cheptel proposée par M. d'Esterno, nous ne croyons pas que la Commission s'y soit montrée défavorable; elle a pensé que cette réforme serait mieux à sa place dans le Code rural que dans une loi sur le crédit agricole. Nous ne pouvons blâmer cette résolution qui nous paraît dictée par le bon sens.
Enfin, de ce que la Banque de France refuse de se charger de faire l'éducation commerciale du paysan français, faut-il conclure qu'elle verrait avec regret les agriculteurs participer aux bienfaits du crédit? Ce qu'il faut à l'agriculture, ce n'est pas seulement le crédit dans les conditions usuelles du commerce et de l'industrie; c'est le crédit dans des conditions appropriées à sa situation exceptionaielle que personne ne peut modifier, parce qu'elle est imposée par les lois mêmes delà nature. En d'autres termes l'agriculture ne peut pas se contenter, pour ses opérations courantes, d'un crédit de quatre-vingt dix jours. Il faudra souvent que la longueur de ce crédit soit doublée et même triplée, parce que c'est s:^ulement parla réalisation de sa récoke que le cultivateur peut être en mesure de faire honneur à ses engagements. La Banque de France fait bien de ne pas consentira entrer dans cette voie nouvelle qui pourrait la conduire à des mécomptes et compromettre les services qu'elle rend aujourd'hui.
En résumé, nous ne partageons point les craintes manifestées par notre confrère; nous continuons à espérer au contraire, que la question
du crédit agricole recevra, pendant le cours de la session actuelle, une solution favorable par le vole d'une loi régularisant la commercialisation des engagements des cultivateurs, et facilitant la pratique du nantissement pour les produits de leur industrie. Gela fait, le législateur aura rempli son rôle; le reste de la tâche doit être réservé à l'initiative privée ; c'est à celle-ci qu'il conviendra de s'en acquitter, sans demander au Trésor public ou aux Caisses d'épargue un service que la prudence déconseille. Elle aura à donner aux cultivateurs les moyens de pouvoir acheter à crédit les matières premières de leur industrie. Le crédit agricole sera alors réellement créé.