XII. — La Société' d'encouragement à V agriculture

Nous recevons la nouvelle liste qui suit, des membres de la Société d'encouragement à l'agriculture :

MM. Charles Desprez, agriculteur à Gappelle (Nord), fondateur. — Le Cohiice agricole du canton de Saint-Jean de Losne Gôte-d'Or). — Henry Pinto, ancien élève de Grignon (Rohême Autriche]. — Ronnard, constructeur, à Paris. — Dumangin, ancien élève de Grignon, au Palais Rourbon. — Le Comice agricole de V arrondissement de Vilhaeuve-sur-Lot. — P. H. Richard, constructeur à Jarnac (Charente) . — G. Pioche, administrateur de la Société nationale contre le phylloxéra (Paris). — Alfred Droz, avocat à la cour d'appel à Paris. — Chrétien, cultivateur à Aubepierre (Seine-et-Marne). — Hardon, ingénieur, propriétaireagriculteur (Seine-et-Marae), fondateur. — Lafaye, propriéiaire-agriculteur, à Puy-Saint-Astier (Dordogne). — - Austruy, ingénieur à Cuzorn (Lot-et-Garonne).

— Boutelleau, vice -président du Comice agricole de Barbezieux (Charente). — J. B. Girard, professeur d'agriculture à l'école nationale de Glermont (Puy-de- Dôme). — Beaussire, membre de llnstitut, député de la Vendée. — Galpin, député de la iSarlhe — Bianchi, agriculteur à Cappelle, par Templeuve (Nord). — ' Laurent, président du Comice agricole de la Flèche (Sarthe). — Boutevin, conseiller général, président du Comice agricole de Mayet (SariheU — Courtiller, conseiller général de la Sarthe, lauréat de la prime d'honneur (Sarthe).

— Guedon, directeur des bergeries de Grignon (Seine-et-Oise). — Labarre, pré-sident de l'exposition de Melun (Seine-et Marne). — Gotelle, directeur de l'exposition de Melun. — Heulot, secrétaire général de l'exposition de Melun. — Blereau, conseiller municipal à Melun. — Montant, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Melun. — Lemaire, archiviste à la prél'ectwre de Melun. — Trnquier, négociant en vins et eaux-de-vie, à Melun. — Alfred de Lavalette, directeur de la Revue et économie rurale. — Aimé Champin, viticulteur, membre du conseil général de la Drome. — Borie Ghanal, ingénieur à Toulouse, fondateur.

— Flandin, député de la Marne, fnnda'enr. — De la Condamine, propriétaireagriculteur (Haute-Garonne). — Zulmar Williot, propriétaire agriculteur, maire à Poix (Nord), fondateur. — Brisson, maire de Bourges, fon.dateur. — Livret, propriétaire à Paris. — Emile Hirisson, agriculteur, près Culturel (Haute-Garonne), foad'teur. — Albert Hérisson, agronome (Haute-Garonne), fondateur. — Petit-Dossaris, sous-préfet à Gjrbeil. — - Le Comice agricole de Suintes.

Les adhésions doivent être envoyées à M. Lagorsse, secrétaire général, 56, rue Basse-dii- Rempart, àPcris. — Dans la dernière liste publiée, une erreur s'est glissée. Au lieu de : Sociélé de sériciculture du Gard, il faut lire : Société d'agriculture du Gard, Comice agricole de Nîmes.

Xlll. — Sur le mélayage.

A Toccasion des observations, suivie métayage, que nous avons publiées récemment, nous recevons de M. Kersanté la lettre suivante, que nous insérons très volontiers :

« Monsieur le directeur, « I. — Après avoir lu les considération?, relatives au métayage, contenuesdans le numéro du 5 juin du Journal de l'Agriculture^ j'avais espéré que des voix plus autorisées que la mienne s'élèveraient auprès de vous pour formuler, au nom de la vérité des faits, des observations et des réserves nécessaires sur des affirmations et des allégations qui tendraient à faire considérer les bailleurs de fermes à cuiona^re partiaire, dont j'ai Tb^nneur de faire partie, comme de purs tyrans, imposant le servage nntigue à une classe de laborieux laboureurs, et à accréditer l'idée fausse que L localion à coloaage-partiaire est le moyen de suppléer à la rareté de la main d'œuvre dans les campagnes.

« M lis, en présence du sdenco qui accueille des assertions dangereuses, qui emprunient une fofce nouvelle à cette publicité spéciale et à l'autorité de votre adhésion, permettez, monsieur le directeur, à l'un de vos plus anciens collaborateurs, devons dire f[ue ces assertions renferment au moins deux grosses erreurs.^ et, de plus, l'inconvénient grave, à l'époque de trouble moral que nous traversons, de jeter, dans le; relations cordiales qui existaient jusqu'ici entre bailleurs et colons, des semences de préventions, de haine et de divisions qui ne peuvent jamais profiter au développement du progiès agricole.

« n. — La première de ces erreun, monsieur le directeur, consiste à insinuer que le colon partiâire est privé, dans la réalisation de son bail et des conventions qui l'engagent, de la liberté d'action et de l'indépendance dont jouirait le fermier à prix d'argent, et, qu'en conséquence, il devient la victime des exigences du bailleur.

« Il est impossible à mon esprit, et sans doute au vôtre, monsieur le directeur, de saisir la raison de cette différence entre deux hommes parfaitement égaux entre eux, et avec le propriétaire bailleur devant la loi et la liberté des transactions de la vie civile. J'aime mieux continuera penser que, dan^ l'état d'émancipation individuelle où l'homme se trouve aujourd'hui placé, les conventions privées, quel qu'en soit l'objet, sont librement consenties ; et que nos codes ont été sages en consacrent la principe que ces conventions font loi entre les parties contractantes !

CHRONIQUE AGRICOLE (3 JUILLET 1880). Il

« Les engagements des colons, vis-à-vis des bailleurs, et réciproquement, sont donc conventionnels, et les résultats de libres discussions; et ils échappent, par ce caractère incontestable, aux critiques que voudraient en faire des tiers, même dans un bui politique.

« Mais si, de ces appréciations sur la légalité et la liberté des conventions, je descends sur le terrain des laits, je me demande comment on peut avancer, à la face de la pratique agricole, que la clause d'un bail, qui stipule le prélèvement des impots et réparations locatives, avant partage, sur les produits de l'exploitation à moitié, constitue un abus du bailleur contre le colon partiaire? Gomment on pourrait même lui donner une pareille qualification si cette clause imposait au colon, seul, le payement de ces charges, qu'il a acceptées? Est-ce que le premier venu connaît, pour se permettre de telles appréciations, les motifs qui ont déterminé le colon à souscrire l'engagement? Sait-il si ce dernier n'a pas trouvé, dans l'économie du bail, des compensations avantageuses où, comme je vais le dire, le profit n'est pas du côté du propriétaire?

« Si donc il est outrageant pour le bailleur d'entendre taxer d'abus une convention librement discutée et acceptée, il est humiliant ])Our le colon de se voir ainsi jugé incapable de discuter et sauvegarder ses intérêts sans la tutelle de la loi.

« Mais en fait, le colon partiaire est-il aussi maltraité qu'on voudrait le faire croire? Voyons.

« Le principe, qui est la raison d'être du bail à colonage partiaire, consiste en ce que le colon, pour la rémunération de son travail, conserve la moitié de tous les produits enfantés par ce travail même; l'autre moitié appartenant au bailleur.

« D'après ce principe, le colon n'a aucun droit aux produits qui ne sont pas son œuvre, à moins de convention contraire, tels que les produits spontanés du sol. En Bretagne, tous ces produits entrent en partage. Or, ils sont très importants, et consistent en : 1° les bois d'émonde en quantité considérable; 2° les bois piquants; 3" les pommes et poires à cidre; k° les ajoncières pour chaufl'age; 5" les cerisiers des champs; etc. Les bois piquants, et même ceux des ajoncières, sont laissés en totalité au colon. Et quand on saura que, cette année, dans ma, contrée, la récolte des pommes a sauvé le cultivateur de la misère, et lui a procuré, en valeur, de quoi payer deux années de ses fermages, on ne pourra pas soutenir que le colon partiaire, qui n'a rien à payer à son maître, en argent, mais qui a partagé avec lui des pommes qui ne lui ont coûté aucun travail, et qui lui ont produit une forte somme, aurait lieu de se plaindre s'il payait la totalité de l'impôt. Devant ces faits, il serait difficile aux détracteurs des baillpurs, qui stipulent de telles conditions, de ne pas reconnaître que celui des contractants qui prend la part du lion n'est pas le propriétaire.

ce Mais, en laissant de côté l'avantage considérable du partage des produits .>nontanés, serait-il juste de laisser le payement de l'impôt à la charge du bailleur seul?

ce Cet impôt est, en droit, une charge des produits ; il n'aurait pas sa raison d'être sur une chose qui ne produirait rien. Aussi, disparaît-il quand l'immeuble est sans revenus : ce qui arrive rarement pour les immeubles ruraux, mais arrive fréquemment pour les immeubles urbains. Il est donc de la plus stricte équité qu'au moins le propriétaire, qui ne prend que la moitié des produits, ne supporte que la moitié de l'impôt. Or, la stipulation du prélèvement de l'impôt et dépenses de réparations sur la totalité des produits, avant partage, n'a pas d'autre effet que de faire supporter ces charges par moitié ; ce qui est correct et conforme à l'esprit de la convention.

<c III. — La seconde erreur consiste à dire que le système de la location à colonage partiaire a pour effet d'apporter des remèdes efficaces aux souffrances de l'agriculture provenant de la rareté de la main-d'œuvre I

ce C'est là, monsieur le Directeur, l'illusion d'un cœur rempli de bonnes intentions, mais une pure illusion dont votre esprit éclairé et sagace aura déjà fait justice.

ce En effet, est-ce que le bail à colonage partiaire et le bail à prix d'argent ne consicrent pas la poursuite d'un même but : la bonne culture de la terre? Est-ce que ces deux exploitants n'ont pas à exécuter les mêmes travaux, à lutter contre les mêmes obstacles? Est-ce que l'un aura moins besoin d'ouvriers que l'autre, ou bien aura le privilège d'avoir plus d'enfants le secondant dans son œuvre?

ce Poser ces questions, monsieur le Directeur, c'est suffisamment les résoudre; et constater que de pareilles allégations ne sont point basées sur les faits, et que

ce n'est point dans une forme de bail, plutôt que dans une autre, qu'il faut chercher les remèdes aux souli'rances poignantes que supporte l'agriculture française.

« IV. — Quant à la supériorité d'un système de location sur l'autre pour accélérer le progrès agricole, je ne m'arrêterai pas à la discuter ici. Mais je ne serai pas démenti quand je dirai que le colonage parliaire, cette association des forces du bailleur et du preneur, est le seul système d'exploitation propre à transformer nos terres vagues en cultures productives; mais qu'il devient de plus en plus impraticable^ par suite des prédications subversives qui allument, jusqu'au fond des campagnes, le feu d'une guerre insensée entre le capital et le travail; qui inculquent dans l'esprit du colon l'idée que la moitié des produits de l'exploitation, qu'il donne au bailleur, constitue une spoliation exercée sur son œuvre; qu'il a tort de tant travailler pour autrui, et qu'il suffit de produire seulement de quoi nourrir la famille.

ce Aussi les ardeurs et la bonne volonté s'éteignent; l'impulsion du bailleur reste sans ell'et; et les cultures, courues et sans soins, ne donnent que des résultats dérisoires. Le colonage partiaire disparaîtra des pratiques rurales, sous l'influence de celte funeste propagande, ou il ne sera plus que l'asile de la paresse et de l'indifférence.

« En vous demandant, monsieur le Directeur, l'hospitaUté du journal pour ces observations, je vous prie d'agréer, etc. V. Kersanté,

Président du Comice agricole de Ploubalay.

(Cotes-du-^ord.)

Nous ajouterons seulement une réflexion, que nous avons eu plusieurs fois l'occasion de présenter. Il y a un bon métayage, comme il y a un métayage défectueux. Le but à atteindre est que partout le métayage présente les caractères de justice et de loyauté que nous avons constatés dans beaucoup de circonstances,' et que nous avons eu soin de signaler. Mais pour arriver à corriger les défauts, il faut les montrer.