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e Ramezay, lieutenant de Roi de Québec, à Son Excellence le général Townsend, commandant les troupes de S. M. Britannique.
M. de Ramezay demande les honneurs de la guerre pour sa garnison et qu’elle soit ramenée
CAPITULATION Capitulation demandée par M.| Articles accordés par M. Town-
send, général des troupes de S. M. Britannique.
La garnison de la ville comséo des troupes de terre, de arine et les matelots sortira
à l’armée en sûreté par le che-| de la ville avec armes et baga-
min le plus court avec armeset bagages, six pièces de canon de route, deux mortiers et obusiers et douze coups à tirer pour chaque pièce.
Que les habitants seront conservés dans la ion de leurs maisons, biens, effets et privilèges.
Que les habitants ne pourront être recherchés pour avoir
rté les armes à la défense de a ville, attendu qu’ils y ont été forcés et que les habitants des colonies des deux couronnes y pere également comme miice.
Qu'il ne sera point touché aux effets des officiers et habitants absents.
ges tambour battant, mèche allumée avec deux pièces de canon de Franceet douze coups à tirer pour chaque pièce, et sera embarquée le plus commodément qu’il sera possible pour être portée en France.
Accordé.
Accordé, en mettant bas les armes.
Accordé.
Que lesdits habitants ne seront point transférés ni tenus de quitter leurs maisons jusqu’à ce qu’un traité définitif entre Leurs Majestés Très Chrétienne Li Britannique aient réglé leur
Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine sera conservé, que l’on donnera des sauvegardes aux maisons des ecclésiastiques particulièrement à Monsieur l’évéque de Québec, qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour le peuple de «on diocèse, désire y rester constamment,exercer librement et avec décence son état et les sacrés mystères de sa religion et son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos jusque ce que la possession du Canada soit décidée par un traité entre Leurs Ma- Jestés.
L’artillerie et les munitions de guerre seront remises de bonne foi et en sera dressé inventaire.
Qu'il en sera usé envers les blessés, malades, commissaires, aumôniers, médecins, chirurgiens, apothicaires et autres personnes employées aux hôpitaux conformémert au traité d'échange du 6 février 1759 convenu entre Leurs Majestés Très Chrétienne et Britannique.
Accordé.
Le libre exercice de la religion romaine sera accordé ainsi que les sauvegardes aux personnes religieuses et à Monsieur l'évêque qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu’il le jugera à propos, jusqu’à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Leurs Majesté Très Chrétienne et Britannique.
Accordé.
Accordé,
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DU CHEVALIER DE LÉVIS 217 à ee Dm a Us dt à ARTICLE 9. ARTICLE 9,
Que avant de livrer les postes aux troupes de Sa Majesté Britannique il sera envoyé des| Accordé.
guet et sauvegardes aux enroits expliqués ci-dessus.
