DISSERTATIONS ET COMMENTAIRES

REVUE ANNUELLE. — Législation et jurisprudence. P. 5-16.

2. Comment une plainte faite à de simples gendarmes, qui adressent leur rapport au procureur impérial, peut-elle réunir les conditions du délit de dénonciation calomnieuse ? P. 33.

3. Si la concubine du mari coupable peut être condamnée comme complice du délit de celui-ci (C. pén., 339 et 60), en est-il de même lot'sque c'est une femme marnée, dont le man s'oppose à ce qu'il y ait constatation judiciaire de l'adultère qu'elle aurait ainsi commis ? P. 97.

4. Des moyens de répression, de la compétence et du conflit, pour la diffamation commise dans une délibération du conseil municipal. P. 429.

5. Dans les cas prévus par les art. 479 et 483 C.inst. cr., quelles sont, par rapport aux droits de la partie lésée, les conséquences légales du refus de poursuite par le procureur général ? P. 161.

6. Innovations opéréespar la loi sur la presse, du 11 mai 1868. P. 193.

7. Quels sont les pouvoirs de la chambre des mises en accusation, relativement à la liberté provisoire demandée par un accusé ? P. 225.

8. Questions relatives à l'interdiction des comptes rendus pour les procès en diffamation. P. 257.

9. Des conditions de capacité personnelle, de déclaration préalable et de dépôt d'exemplaires signés, pour la publication d'un journal ou écrit périodique non soumis à l'obligation du cautionnement. P. 289.