REVUS ANNUELLE, p

2. Loi tendant à réprimer Vivresse publique et à combattre les progrès de f alcoolisme, p. 33-37.

3. Loi portant modification et abrogation de divers articles du C . cPinst, crim.,en ce qui concerne Vorganisation des tribunaux de police, p. 65-68.

4. Du recélé d'objets volés, au double point de vue du système répressif et des exceptions péremptoires, p. 97-109.

5. L'escompte et le change doivent-ils être considérés comme pouvant don ner lieu à Papplication des lois sur l'usure, quand ils dépassent le taux légal de Pintérét ? P . 129-134.

6. L'escompte et le change doivent-ils être considérés comme donnant lieu à Papplication des lois sur Pusure, quand ils dépassent le taux légal de Pin* térét ? P. 161-167*

7. Question relalive à P étendue et à ta portée de Part 311 du C. révisé par la loi de 1863, relatif aux menaces et voies de fait envers les personnes, p . 193-197.

8. Le délit prévu par Part. 26 de la loi du 5 mai 1855, et consistant dans la publication des actes interdits aux Conseils municipaux est lorsqu'il est com* mis par la voie de la presse une infraction purement matérielle de la compé* tence des tribunaux correctionnels [art. 1 er de la loi du 15 avril 1871), p. 225-231.

9 eMO. Justice criminelle . — Comptes-rendus, p. 257-267 et 289-299,

11. La loi du 15 avril 1871, sur le régime de la presse, en maintenant dans la compétence des tribunaux les infractions purement matérielles aux lois sur la presse, a entendu leur attribuer la connaissance de toutes les infractions qui ne supposent pas l'examen de l'intention de l'agent ; ainsi le fait <Pavoir publié dans un journal un article traitant de matières politiques ou if économies sociales et émanant cPun individu condamné à une peine afflictive et infamante, p. 321-331,

12. Question de compétence relativement aux outrages du président et des magistrats dans P exercice de leur fonction, p. 363-370.