‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 105 sur 1002 · et s · texte numérisé non relu

et s

Mariage (Dissolution du). 3.

Hariage (Dissolution du premier),

Mariages (Effeta

du) (droit inter national) , 312

Mariage (Effets du) (droit interne), 98 et s.

Mariagesentre Anglaise et musulman, 185.

Mariage entre tuteur et pupille,

Mdiriage (indissolubilité), 12,174

Mariage inexistant, 116.

Mariage irrég^lier (Ecosse). 15,

Mariage juif, 76.

Mariage mizte,12.

Mariage mixte d'un catholique avec un hérétique, 12.

Mariage (Nature du). 1.

Mariage non catholique. 12.

Mariage (Nullités du), 24, 124, 148.

Mariage (Nullités du) (droit international), 317 et

Mariage (Nullités du) (droit interne), 103 et s

Mariage par cohabitation. Y, Cohabitation.

Mariage par procuration, 77.

Mariage par simple consentement. Y. Mariage consensuel

Mariage per verha de futuro tubte^

quenteeopula, 4,

Mariage /yer i^erba de preêente, 4,

Mariage (Preuve du), 137, 148.

Mariage (Preuve du) (droit international), 306 et s.

Mariage (Preuve du) (droit interne), 87 et s.

Mariage purement civil, 125,

Mariage purement religieux (Inconvénients du),

Mariage putatif, 24,116,145,148, 166 219, 272, 383 et s.

Mariage putatif (Absence d'un),

Mariage putati f (droit international), 390 et s.

Mariage régulier (Ecosse) , 15,

Mariage religieux, 24,64. 66,70,73, 75, 124.145,149 150, 248, 270,

Mariage religieux (Nécessité d'un)»

Mariage religieux non précédé du mariage civil,

Mariage simultané avec une femme libre et uneesclave,152.

Mariage (Transcription du). Y.

Transcription de l'acte de mariage.

Main levée d'opposition. 306.

Majeur de 25 ans,

Malédiction. 152.

Mandchous, 55.

Manque de respect, 6.

Marché de plusieurs nuits. 2.

Mauvaise foi, 145.

yihvt, 6.

Mésalliance, 52,

Méthodiste, 232.

Militaires, 148.

Mineur. 17, 152,

Mineur de 25 ans, 292 et s.

Ministère public, 103, 372.

Ministre du culte.

Y. Prêtre.

Moabites, 43.

Moine profës décloitré, 37.

Muets, 28.

Musulmans, 65, 99, 102, 149,150, 152, 387.

Musulman français, 397.

Musulmans sujets étrangers, 192.

Mutation (Droits de), 23.

Nalionalité.142.

Nationalité alléguée, 305.

Nationalité(Ghangementde), 54, 149, 161. 372.

Nationalité de la femme. 212.

Nationalité incertaine, 375.

Naturalisation, 160, 162, 169.

MARIAGE

t'raad uleu se,

Navire (Mariage célébré à bord d'un), 4, 289,

Nègres, 124.

Neveu, 32.

Nièce, 32, 190.

Noblesse, 52.

Noir», 57.

Nom de baptême (Faux). 286.

Noms de famille,

Noms de famille différents, 28.

Non catholiques,

Non chrétien, 8 25, 43, 149, 387

Non -consommation, 107,117.

Notoriété, 94.

^muelie célébration, 11,23,140,

Nyllité. 320.

Naliité absolue,

I'éH.

Nil Dite (Causes

NulJilé relative,

Ohli|i(ation d'ha>

biler, 101.

O ri' Il potion mili-

Lnire, 145.

Orriciiïr de TéUt

<hil français

Officier d'état civil, 122.

Oncle, 32. 190.

Opposition. 263.

Opposition à ma Hage, 40 et s., m\ et s., 306, ;>:itf . 340.

Oppt?t)tion (Droit A). 290.

Opposition (Inten-

tion d'échapper aux effets d'une), 328.

Ordre public, 125, 148, 391, 395.

Orthodoxe, 149, 152. 212, 249,

Ottomans, 152 184. 192, 193, 212, 264.

Paralysie, 115.

Parenté, 24, 32, 43ets.,148,152,

Parenté de lait,

Parenté naturelle, 24, 145.

Parenté religieu se, 24.

Paroles de présent, 4.

Parrain^ 148.

Passeports, 149,

Patriarcat œcuménique, 149,

Pays païen, 4,230.

Pensée frauduleuse (Absence de), 319, 343, 345, 349, 352

Pension alimeotaire, 398.

Pentateuque, 43.

Père, 6.

Péremption, 146,

Persans. 152,184

Personnes entre lesquelles le mariage est permis ou prohibé (droit interne), 43 et s., 72 et s.

Personne qui n'appartient à aucun culte,

Personnes sans

nationalité, 195.

Petit-neveu, 59.

Petite-nièce, 33,

Pièces à fournir, 206 et s.

Pièces que doit exiger le consul. 210.

Polonais russe catholique romain. 249, 267,

Polonais russes orthodoxes,249.

Polyandrie, 4.

Polygamie, 4, 76, 145, 165, 230.

Polygamie (Interdiction de la),

Pope russe, 212,

Pope russe (Mariage devant un), 277.

Possession d'état, 95, 96, 258, 266, 335, 359

Possession d'état (fin de non-rece^oir),118, 368 et s.. 382.

Possession d'état (preuve), 245, 259,261.331.

Poste (Envoi par la). 302.

Poursuite d'office.

Poursuites (béné< diction nuptiale antérieure au mariage civil), 9, 29. 148, 218,

Précédent mariage (droit interne), 24, 35 et s.

Prénom (fausse indication), 62.

Prescription, 300, 326, 367.

Prescription an-

nale, â37.

Présomptions con- .

traires, 87.

Prêtre, 229, 236.

Prêtre (bénédiction nuptiale .

antérieure au mariage civil), 9, 148. 218,

Prêtre (Mariage devant un), 264, 265. 273, 357.

Prêtre (Mariage d'un), 16, 36, 145, 148, 149.

Prêtre (Présence du), 67.

Prêtre (Rôle purement passif du). 149.

Prêtre arménien,

Prêtre catholique,

Prêtre catholique (Impossibilité de se marier devant un), 254 .

Prêtre catholique (Mariage devant un). 134. 249,253.268.

Prêtre catholique (Mariage d'un).

Prêtre catholique étranger (bénédiction nuptiale antérieure au mariage civil).

Prêtre catholique qui a abjuré ses . croyances (Mariage d'un).

Prêtre de la paroisse, S62.

Prêtre de la résidence. 269.

Prêtre délégué,

MARIAGE

?rètT« dn domicile. 236.

Prtires étrangers (Mariage de^),

Prêtre orthodoxe,

Prêtre TÎeax-catholiqne, 63.

PreuTe, 15, 145, 245, 258, 372

Preuve (Charge de la), 103

Preave par litiefl.

PreoTe testimoniale, 96.

Prince, 312.

Promesse de mariage, 4, 25

Protégé, 229.

Protestant, 158, 160, 235, 306.

Protesta ntisme (ConTeraion au), IfiO, 176, 179.

Poblicalîons, 32, 71, 125.

Publications (Défaut de). 111, 183. 296. 323, 327, 332, 3W, 335. 338, 359 et s.

Publications (Défaut de) et de transcription, 146, 297. 319.

Publications (Impossibilité de faire des) au pays d'origine,

Publications (Néepssilé des)dans le pajs d'origine, 341.

PahUcationB au

Pobtications au lieu du mariage (Défaut de),

Publicité, 126.

Publicité des contrats de mariage. 148.

Publicité du mariage, 187

Question préjudicielle, 22.

Questions transitoires (Suisse),

Rang social (Différence de), 52,

Raskolniki, 149.

Ratification, 327,

Réfractalres, 35.

Régime dotal français, 148.

Régime dotal roumain, 148.

Régime matrimonial .3, 124, 132, 148, 212, 392.

Régime paraphernal, 148.

Regiêlrart 15.

Regiêtrar (Mariage devant un),

Registre de TéUl civil (Défaut de), 145.

Registre de l'état civil du consu lat, 279,

Règle locus régit aetum, 122,125, 129, 139, 153, 210, 234, 239, 255. 308.

Règle locu» régît actem (Caractère facultatif de la), 346.

Jieu d'origine,! Règle loeu* régit

ac<iim(earactère impératif), 257

Règlement intarnational (Projet de), 126.

Relations illicitas au début, 68,

Religieux (Mariage d'un), 37,

Religion (Changement de), 8, 12. 54, 160, 161, 176, 179, 180.

Religion(Différence de), 53 et s., 128 bU, 178.

Religion grecque,

Renvoi (Théorie du), 44, 123,

Résidence (Condition de), 151, 196, 197, 200, S40, 358.

Résidence (Fausse déclaration de), 329.

Retour des époux en France, 280.

Rétroactivité, 70,

Révocation (de libéralités), 16.

Rite grec, 239.

Rôle d'audience,

Roturière. 312.

Russe, 212.

Russes orthodoxes, 149.

Russe protestant, 149.

Sacrement, 149.

Seconde célébration. V. Nouvelle célébration.

Second mariage, 3, 6, 28, 132,

145, 154, 166 et

Second mariage

(Nullitédu),162,

167 et s.

Sécularisation^âl ,

Séjour (Condition

Séparation de

corps, 151, 162,

166 et s., 179,

Service militaire,

Sexe (Défaut de),

Silence des parents, 296.

Soins au ménage

(Demande d'indemnité pour),

Solidarité, 398.

Souverain (Fils

de), 247.

Statistique, 10,

Statut personnel,

Statut personnel

(Renonciation

au), 100.

Stérilité, 6.

Substitution de

personne, 150.

Succession entre

conjoints, 142.

Sujet pontifical,

Taltîen, 386.

Tante 32.

Témoin?, 152,262,

Témoin en matière criminelle,

Testament, 49 et

MARIAGE

Théorie des statuts, 139.

Titre nobiliaire,

Titre (Port du),

Traité diplomatique (défaut de yalidité), 198.

Traité franco-espagnol, 374.

Transcription de l'acte de mariage, 152,278et8.,

Transcription de l'acte de mariage (Défaut

de), 321, 322, 325, 839, 355

Transcription de l'acte de ma riag^ possible après la mort des époux, 281.

Tribu sauvage (Femme de), 4,

Tribunal ciyil,

Tribunal consulaire, 112.

Tribunal du domicile du mari, 5.

Tribunal ecclésiastique, 112, 150,

Tribunal matrimonial international, 126.

Tribu sauvage (Femme de), 4,

Tutelle, 24, 142.

Usufruit légal, 6.

Vagabonds, 269,

Validité douteuse d'un mariage, 11,140. V. aussi Nouvelle célébration.

Valis agnats, 152.

Vente de la femme, 6.

Veto du Lord chance lie r (Droit de), 52.

Veuvage, 32.

Veuve, 6, 16.

Vice du consentement, 85.

Vie commune. V.

Cohabitation.

Viol, 150.

Vœux annuels, 39.

Vœu de chasteté (Dispense du),

Vœux religieux y

Pays :

Abyssinie, 2.

Algérie, 21, 100

Allemagne, 3, 17,

103, 128 et s.,

148 et s., 153,

156, 172, 194, 195, 207, 210, 214. 227 et s.,

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