Etrangers, dispenses d'alliance, 1877, p

188. Femme de couleur, mariage avec un blanc, empêchement dirimant dans le pays de la célébration, Louisiane, mari, action en nullité en France, rejet, 1885, p.

Italie.

189. Loi nationale d'un époux, empêchement contraire à l'ordre public italien, loi do Talmud applicable aux israélite^ tunisiens, interdiction du mariage entre juifs et personnes d'une autre religion, validité en Italie d'un tel mariage, 1898, p. 415.

MARIAGE

Suisse.

190. Mariage des Soissesà l'étranger, mariage entre beaupère et belle-fille ou entre oncle et nièce, mariage valable d'après la loi du lien de célébration, question quant à sa Talidité en Suisse, 1897, p.

191. Mariage entre complices d'adultère, impossibilité de se marier d'à près leur loi d*o* rigîne, impossibilité de se marier en Suisse, 1898, p.

Turquie.

192. Musulmans sujets étrangers, mariage avec des femmes ottomanes de la même foi, Talidité, 1899, p. 223.

193. Ottomans et Persans, mariages mixtes, interdiction, 1889, p. 192.

§ 4. — Formes du mariage (mariage civil et mariage religieux^ mariage consensuel^ règle locus régit actum).

A. Formalités précédant le mariage (publications, certificaty condition de résidencCy etc.).

Allemagne.

19'i. Mariage des étrangers, certificat, pays dont les ressortissants n'ont pas, en cer.

tains cas, à fournir de certificat (Etats-Unis, Aulricbe, Angleterre. Pays-Bas, Suède, Norvège, Suisse, Belgique»

France et Italie), situation

particulière pour l'Alsace- Lorraine, 1893, p. 257.

Allemagne (Grand^Duché de Bade).

195. Personnes sans nationalité, dispense de fournir les justifications exigées par la loi du 9 décembre 1875 (certificat établissant que rien ne s'oppose à leur mariage), 1897, p.

Angleterre.

196. Lot écossaise, résidence dans le pays antérieurement au mariage, durée nécessaire de 21 jours, compntation exclusive du dies a quo, calcul des jours de minuit à minuit, 1879, p. 287.

Angleterre et France,

197. Mariage des étrangers à Londres, condition de résidence, instructions de l'évèque de Londres, accord entre les gouvernements français et anglais, 1902, p. 642.

France,

198. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques (Clunet), convention avec la Belgique pour la légalisation des actes à produire pour contracter mariage, défaut de validité, 1880, p. 27.

199. Alsaciens-Lorrains n'ayant pas satisfait aux lois allemandes sur le recrutement, parents ayant conservé leur domicile en Alsace-Lorraine, impossibilité de procéder en Alsace-Lorraine aux publications du mariage, jugement français destiné à suppléer à ce défaut de publication, 1897, p. 348.

MARI4GE

200. Français, mariage à Tétranger, aucune coodition de domicile ou de résidence à l'étranger exigée par la loi française, 1884, p. 627.

201. Etranger, refus de certificat de capacité par les autorités nationales, impossibilité, 1892, p. 513.

Suisse,

202. D'un cas où des étrangers mariés en Suisse ne peuvent obtenir,ni la reconnaissance de leur mariage dans leur pays d'origine, ni la rupture du lien conjugal dans le lieu de la célébration (E. Lehr), 188'i, p. 483; mari hongrois, femme suisse, mariage contracté en Suisse, validité reconnue en Suisse, validité non reconnue en Hongrie, demande en divorce en Suisse, décision non susceptible d'exécution en Hongrie, refus, inconvénients de cette situation, nécessité d'une juridiction internationale, p. 483 et s. ; étranger, mariage en Suisse, justification à fournir que le mariage sera reconnu dans le pays d'origine, absence, mariage conclut validité en Suisse, p. 483 et s.

203. Etrangers, célébration en Suisse, certificat exigé du pays d'origine, mariage devant être reconnu par ce pays, difficultés internationales, absence d'autorité compétente pour délivrer ce certificat, pays où il n'existe que le mariage religieux, 1884, p.

204. Mariage des Français en Suisse, certificat délivré par l'ambassade, modèle arrêté de concert entre les ministères des affaires étrangères et de la justice et approuvé par le conseil fédéral suisse, 1877, p. 57:!.

205. Mariage d'un Badois à l'étranger.non-production du certificat exigé par l'art. 37 delà loi fédérale sur l'état civil, refus légitime de procéder à son mariage en Suisse, 1891, p.

206. Pièces à fournir par les Suisses qui désirent se marier en France, inutilité d'une autorisation spéciale de l'autorité suisse, 1898, p. 1165.

Suisse et Allemagne.

207. Difficultés éprouvées par les Suisses qui désirent se marier dans le Royaume de Saxe, attestations -à fournir,

Turquie.

208. Sujets ottomans à l'étranger, mariage à l'étranger, nécessité de prendre un certificat consulaire, naissance d'enfants à l'étranger, nécessité de les faire inscrire sur les registres consulaires, sanction,

Turquie et Suisse.

209. Mariage d'un sujet turc, impossibilité de faire des publications de mariage en Turquie, 1895, p. 239.

B. Formalités du mariage même.

Belgique.