Mariages diplomatiques et consulaires

212. Q. 70. Sujet ottoman, sujette russe de religion orthodoxe, mariage à la légation russe à Bruxelles devant un pope russe, question de validité, nationalité de la femme, régime matrimonial des époux, 1892, p. 417.

213. Du mariage célébré à l'étranger suivant la législation italienne (P. Fiore), célébra, tion par un agent diplomatique, validité, limites, 1886, p.

Angleterre ^Allemagne et France,

214. Q. 85. Mariage célébré en Allemagne, consul anglais, Anglais et Française, question de validité du mariage en France, 1894, p. 986.

Autriche,

215. Nullité du mariage d'un Autrichien célébré devant le chapelain de l'ambassade d'Angleterre à Vienne, 1881, p. 171.

Etats-Unis.

216. Du mariage célébré à l'étranger suivant la législation italienne (P. Fiore), célébration par un agent diplomati-

1. Pour les mariages consolaires, Y, t. III, Y^ Consul, n. 120 et t.

MARIAGE

que, défaot de validité, 1886, p. 906.

217. Do marfage célébré à l'étranger aoÎTaot It législatioa italienne (P. Fiore), célébration par on agent diplomatique, jurisprudence française, 1886, p. 306.

218. Q. 136. Mariage célébré entre étrangers devant leur consul, ministre du culte, droit de donner la bénédicdiction nuptiale, 190^, p.

219. Etranger et Française, ma* riage célébré par un chapelain à l'ambassade de la Grande-Bretagne, nullité, mariage putatif, 1893, p.

220. Français à l'étranger, agent diplomatique, autorité locale, choix, 1884, p.

221. Mariage, Français avec Anglaise ou Américaine, hôtel d'ambassade en France, exterritorialité, actes intéressant les nationaux du pays de situation, nullité, 1874, p. 71, p. 73.

France, Chine et Japon,

222. Mariages entre Français et étrangères contractés à l'étranger, inconvénients résultant des pouvoirs restreints reconnus aux consuls, projet de toi modificative, 1901, p. 613.

223. Des droits de succession d'un enfant né d'un mariage célébré en Italie, devant un consul des Etats-Unis (Diena), 1893, p. 781; nullité d'un tel

mariage en Italie, p. 782 ; nullités d'après les lois américaines, p. 782; nationalité italienne de l'enfant d'après la loi italienne, p. 783 ; il n'y a pas à tenir compte des dispositions de la loi américaine sur ce point, p. 784 ; ce n'est point d'après la loi américaine que Toa doit déterminer en Italie si Teafant, dont l'état est contesté, est F*kéritier de son père, p. 786; l'eDfaaft ae pourrait, en l'absence d'une reconnaissance, exercer de droit de succession en quali»

té d'enfant naturel, p. 789; mêmes solutions à admettre en supposant que l'on applique les principes du droit américain, p. 790.

Turquie.

224-225. Du mariage célébré à l'étranger suivant la législation italienne (P. Fiore), célébration par un agent diplomatique, mariage mixte, pro, tectorat, effets, 1886, p. 308.