Effet de Tannulation d'un
mariage entre époux catholiques prononcée par voie canonique sur le mariage civil célébré à l'étranger, spécialement lorsque ces époux appartiennent par leur nationalité à un pay«oùle mariage est de droit canonique, situation au point de vue d'un second mariage, aff. de M^^" Martinez de Campos et de M. Mielvaque, 1887, p. 451.
MARIAGE CANONIQUE. — V* Mariagb, Sbparation db
COHPS.
MARIAGE PUTATIF. — V. Mariage.
MARIAGE (Second). — V. Adultèrb, Bigamib, Droit interna-
TIOMAL FRIV£, MaRIAGB, NATURALISATION , NoM DB FAMILLE, •)(> SeCOKO
MARIAGE, Succession.
MARIN. — V. Abordage, Consul, Contestation entre étrangers. Crimes et délits, Déserteur, Expulsion, Immigration, Marine MARCHANDE, Navire, Rapatriement, % Vaisseau.
Législation — France. Décret sur le rapatriement et les condaites de retour des marins, 1892, Clunet, T. G., II, p. 935, n« 3736.
Décret relatif aux engagements, pour la durée de la guerre, des marins embarqués sur les navires de commerce, 1900, p. 417.
France et Allemagne. — Arrangement pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés dans les deux pays, 1880, p. 620.
Circulaire du ministre de la marine de France concernant l'arrangement intervenu entre les deux pays, pour la remise des salaires des marins absents au moment du désarmement des navires sur lesquels ils étaient embarqués, et pour le règlement des successions des marins décédés, 1885, Clunet, T. G., II, p.84'i, no3160.
Echange de notes relatives au § !«' de Tarrangement du 16 mai 1880 relatif aux marins délaissés, Clunet, T. G., II, p. 145.
France et Angleterre, — Déclaration du 4 juillet 1854 relative aux marins déserteurs, Clunet, T. G., II, p. 187.
Déclaration pour régler l'assistance aux marins frnnçais et anglais délaissés, 1879, p 592.
Circulaire du ministre de la marine relative à la déclaration franco-anglaise du 20 novembre 1879 sur l'assistance due aux
l'i2 MARIN
marins français et anglais délaissés, Cluaet, T. G., Il, p. 756,
France et Autriche-Hongrie. — Circalaire do ministre de la i de France relative à l'accord intervenu entre les deux goaver ments pour le règlement des salaires des marins des de«z |nit8, 1886, Clunet, T. G.. II. p. 849. n« 3189.
France et Belgitfue. — Déclaration pour le paiement des salaires el les successions des marins, 1887, p. 791.
France et Danemark. — Déclaration pour régler les salaires des marins des deux pays et les successions des marins décédés, 1886, p, 757.
France et Deux-Siciles, — Arrestation et extraditioa des matelots déserteurs. 1853, Clunet, T. G.. II. p. 630, n* 1623.
France et Grèce, — Circulaire du ministre français de la marine, relative à l'accord pour le règlement des salaires et des successions des marins des deux pays, 1886, Clunet. T. G., II, p. 84%, n» 3163.
France et Iles Sandwich. — Traité de paix et amitié, extradition des marins et déserteurs, commerce. 1839, Clunet, T. G., II, p. 595. no 1238.
France et Italie. — Décret du 15 novembre 1872 qui approuve la déclaration signée, le 8 novembre 1872, entre la France et Tltalie, relative aux déserteurs de la marine, Clunet, T. G., II, p. 296.
Déclaration au sujet des marins délaissés. 1882. p. 681.
France et Pays-Bas. — • Circulaire du ministre de la marine relative à l'accord iuterven^ avec les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins des deux pays décédés ou disparus, 1885, Clunet. T. G., II, p. g41, n* 3145.
France et Portugal. — Circulaire du ministre de la marine et des colonies concernant l'accord entre les deux gouvernements pour le règlement des salaires et des successions des marins, 1885, Clunet, T. G.. II, p. 837. n» 3130.
France et Russie. — Déclaration du 8/20 novembre 1891 pour le règlement des salaires des marins des deux pays et -des successions des marins décédés, Saint-Pétersbourg, Clunet, T. G.. II. p. 365.
France et Sardaigne. — Accord pour l'arrestation des marins déserteurs. 1860. Clunet, T. G.. II, p. 652, n» 1858.
France t Suède et Norvège. — Déclaration réglant les salaires des marins français, suédois et norvégiens, et les successions des marins décédés, 1886, p. 759.
