Acte de commerce entre étran

gers, 208.

Action en garantie. 59.

Armateurs, 120.

Art. 14 Gode civil français, 200,

Art. 59 Const.

fédérale suisse,

Assignation, 217.

Association poar la réforme et la codification du droit des gens, 2 et s.

A'sociés. 34.

Autorisation ma-

ritale.

Autorisa ti

ritale

Aval, 7, 8 Avis de no

ment, 11 Banque i

vrement

une). 10( BiUet à or< . 185, 216.

Capacité, {

et s., 153 Capitaine <

vire. 120 Caution, 7!

Cautionne-

LETTRE DE CHANGE

Cession à un Français, 200.

Gsesion de créftiice, 175.

Chiffre ajouté, 54.

Glaase à ordre,

Clanse a Depot Wecfuel », 41 .

Claase a non à son ordre», 126.

Clause sans frais,

Clause s sans garantie », 115.

Clause : sauf paiement, 44.

Claase a valeur en g-arantie »,

Claase : Zt^m Dépôt be»timmt,k\ .

Clearing house,

Commerçant, 19.

Compétence, 126 et»., 196 et s.

Compte de retour,

Comptoir d'Escompte, 10.

Conflit de lois, 135 et s.

Congrès international de droit comm ercial d'Anvers, 7.

Congrès international de droit commercial de Braxelles de 1888,8.

Contestation entra étrangers, 199, 202, 204, 207, 210.

Contrainte par corps, 1.

Créanciers du tireur, 80.

Créance née au

profit d'un

étranger, 200,

Créance recon- Tentionnelle,

Création à l'étranger, 201.

Daîra, 141.

Date, 55.

Date d'échéance,

Date d'échéance (Indication de la), 27.

Date du paiement reculée, 67.

Déclaration de succession, 224,

Délai, 9.

Délai de grAce, 1, 3,75.

Délai de grAce (Absence de),

Délai de vue, 85.

Délai (Point de départ du), 86.

Dette de jeu, 100, 101,191.

Dette usuraire, 9.

Dispositions fiscales, 222 et s.

Domicile, 95 et s.

Domicile de fait,

Domicile de l'endosseur (Changement de),

Domicile élu, 76.

Donneurs d'aval,

Droit romain, 35,

Duplicata, 3.

Echéance, 1, 3, et s.

Echéance (Loi du lieu du paiement), 143.

Echéance par le tireur après

échéance (Prorogation d*),61.

Effets de complaisance, 71.

Endossataire, 40.

Endossement, 7, 39 et s., 109, 139, 147, 161, 168, 200.

E ndosse m eut après échéance, 8. 47, 49,111.

Endossement de garantie, 44.

Endossement en blanc, 3, 42, 45 et s., 52, 138, 162 et s.

Endo 8se ment faux, 43, 53.

Endosseme n t (Formes de 1'), 1,164.

Endossement par fondé de pouvoirs, 51.

Endossement sans mention, 106.

Endosseur, 183 et s.

Endosseur domicilié à l'étranger, 185.

Endosseur irrégiilier, 142.

Enonciations obligatoires, 15.

Enonciations que la lettre de change doit ou peut contenir, 20 et s., 147 et s.

Escroquerie, 129.

Etranger8,79,141, 153, 156, 198.

Etats généraux (de Hollande), 12,

Exception opposable au por-

teur, 47, 93 et s., 109, 183 et s.

Exécution, 139.

Exécution provisoire, 145.

Exequatur (Instance en), 180.

Faculté personnelle au tireur,

Faillite, 195.

Faillite à l'étranger, 180, 182.

Faillite de l'affréteur, 120.

Faillite du créanrier,69, 116, 172.

Faillite du tiré, 88, 116, 121.

Faillite da tireur, 69,116,172.

Faillite française,

Falsification, 123.

Faute lourde, lO.

Faux, 117, 203.

Femme mariée, 35 et s., 158.

Femme mariée marchande publique, 32, 154.

Femme mariée non marchande publique, 156.

Force exécutoire, 144, 169.

Force majeui*e',

For mes. V. Lettres de change (Formes des).

Fraude, 46.

Gage, 83.

Guerre, 183, 184.

Guerre francoallemande de 1870-1871 , 1 , 138, 181, 183 et s.

Hypothèque, 110.

Hypothèqu e (Transfert de

LETTRE DE CHANGE

Inrompéitace des tribunaux français, 199. 20t, •202,207,208,210

Initiales (Erreur dans les), 73.

Intérêt (lettre de change pro testée), 138.

Intérêts moratoi res 143.

Intérêts usurai rei, 9.

Interruption de prescripti on

Intervention, 7.

Inventeur (d'une lettre de chancre). H-

Jours de grâce, V. Délaide grâ ce.

Jour de paiement (Modification apportée dans l'indication du)

Jugement étran ger, 217.

Jugement français, 187.

Langue étrange re, 189.

Lettres de chancre (Acceptation des), 3, 7, 54 et

Lettre de change (Emploi de la),

Lettre de change ^K'*comple de

Lrltre de change Formes de la), 15, 20 et s., 147

Lettre de change

(Nature de la),

1, 7, 16 et

145 et s.

Illettré de change

(Omiasion du

mot) ou d'un

mot équivalent^

Lettres de change

(Paiement des),

84 et s., 178 et

Lettres de change

(Perte des), 7,

Lettre de change

(Transmission

de la), 39 et s.,

160 et s.

Lettre de change

(Utilité de la),

Lettre de change

à Tordre de soimême, 30.

Lettre de change

HU porteur, 3.

Lettre de change

créée et payable

à l'étranger,

Lettre de change

domiciliée, 24.

Lettre de change

entre étrangers,

Lettre de change

non acceptée,

Lettre de change

tirée d'un lieu

sur le même

lieu, 161.

Lettre tirée sur

soi-même, 18 Lettre de change

payable dans le

pays, 215.

Lettre de change

payable dans un

autre lieu que

celui de la rési*

dence de l'accepteur, 76.

Lex fort, 218.

Lex »olutioniê^ 1 38 .

Lieu de création (Indication du)

Lieu é« délit, 129.

Lieu d'ezëcoliani

Lieu du paiement,

Loi choisie par les parties, 135.

Loi du domicile dutiré,167,175.

Loi du lieu de la création, 15,135,

Loi du lieu de la négoc i a t i o n , 158, 166, 194.

Loi du lieu du paiement, 135, 139, 140, 143, 167, 178, 179, 186, 191, 194,

Loi du pays de l'accepteur, 155.

Loi du temps,

Loi étrangëre,160.

Loi hongroise,

Loi moratoire

française de 1870-1871, 1,

138, 181, 183 et s.

Loi nationale, 156,

Loi russe du 28 juin 1902, 13.

Marché par diflférence, 101.

Mari, 36.

Matière commerciale, 199.

Mention « valeur

foari faut

Bfineai

Ministi ces

Mise e;

Monnai

Monnai lieu ment

Monnai re,2C

Nations

Nations ve de

Nature tre d.