II. — Allemagne

Allemagne.

8. De la situation légale des enfants d'étrangers en Allemagne (Hœnel, note de A.

Weîss), 1884, p. 477 ; Danois babitant le Scbleswig du nord, listes de recrutement, inscription,* menace d'expulsion, question de nationalité, p. 477 ; enfants d'étrangers domiciliés en Allemagne, naissance en Allemagne, condition juridique de l'étranger y applicable, p. 478 ; enfant d'étrangers domiciliés en Allemagne, naissance en Allemagne, absence de droit à la naturalisation, p. 479 ; mère étrangère, mariage, droits de famille, p. 479 ; enfant naturel d'une étrangère, légitimation par nu Allemand, p.

479; lettres de naturalisation, nomination à une fonction publique nationale ou communale, p. 479.

9. De la perte de la nationalité allemande par suite d'un séjour de dix ans j^ l'étranger, relativement aux incapables (J. Keidel), 1898, p. 46 ; si un séjour de dix ans entraîne la perte de la nationalité allemande c'est qu'on suppose qoe l'Allemand d origine a ainsi tacitement renoncé à la nationalité allemande ; conséquence, refus d'appliquer cette disposition aux incapa-» l bl«s, jurisprudence en ce sens, p. 47 ; opinion diver- I

gente de certains auteurs, p.

47 ; revirement du Reicbsgericbt, p. 48 ; critique des décisions nouvelles, p. 48.

10. Renseignements pratiques sur la nationalité allemande (Keidel), 1898, p. 794 ; nationalité- des enfants mineurs et de la femme mariée, p. 794 ; enfants légitimes, p. 794 ; enfants naturels, p. 795 ; enfants légitimés, p. 795 ; cbangement de nationalité des parente, p. 795 ; naturalisation des mineurs, p. 797 ; naturalisation des enfants naturels, autorisation à fournir, p. 797; nationalité de la femme étrangère qui épouse un Allemand, p. 798 ; cbangement de nationalité du mari, influence sur la nationalité de la femme, p. 799 ; naturalisation de la femme obtenue alors que le mari ne cbange pas de nationalité, p. 799; perte et recouvrement de la nationalité allemande, p. 800 ; séjour de dix ans à l'étranger, p. 800 ; effets du permis d'expatriation, ce qui arrive lorsque l'intéressé n'use pas dans les délais de l'autorisation qui lui est accordée, p.

801 ; effet de la dénationalisation du mari et du père sur la nationalité de la femme et des enfants mineurs, p. 802 ; retour de l'intéressé en Alleiemagne, quid d'un simple voyage, p. 802 ; inscription sur les registres matricules des consulats allemands à l'étranger, p. 803 ; refus du permis d'expatriation aux employés de l'i2.tat, des com-

NATIONALITE

munes et de l'Église, p. 804 ; recouvrement de la nationalité allemande, p. 804 ; de la loi sur la nationalité allemande dans ses rapports avec le recrutement militaire, p. 806; permis d'expatriation, mineurs de 20 ans, p. 807; individu faisant partie de l'armée active, p. 808 ; de la réserve de la landwehr ou de la seewehr, p. 808 ; séjour de dix ans à l'étranger, p. 809. 11. Renseignements pratiques sur la nationalité allemande (J. Keidel), 1900, p. 49. — I. De la perte de la nationalité allemande par suite d'un séjour de dix ans à l'étranger, p. 49 ; les incapables sont-ils susceptibles de perdre la nationalité allemande par suite d'un séjour ininterrompu de dix ans à l'étranger ? Décisions négatives de la Cour supérieure administrative de Bavière, p. 49 ; un voyage en Allemagne est-il de nature et sous quelles conditions est-il de nature à interrompre le délai de dix ans, p. 51 ;des personnes habitant l'étranger, qui ne sont pas munies d'un passeport avant de quitter leur pays d'origine, peuventelles empêcher le délai de dix ans de courir, en se procurant ultérieurement cette pièce, p.

52. — II. De la perte de la nationalité allemande par fiuite d'un séjour de cinq ans k l'étranger, et des traités dits de Bancroft, p. 53 ; traités conclus en 1868 avec les États-Unis par les différents £itat8 allemands, p. 54 ; non-

application à rAlaaee-Lorraine, p. 58 ; résumé des dispositions de ces différents traités, p. 58 ; situation militaire des émigrés reotrés en Allemagne, p. 61. — III. Dt l'acquisition et de la perte de la nationalité par suite de la formation d'un rapport familial déterminé, p. 534; modification par l'art. 41 du titre préliminaire au Code civil allemand des dispositions des art. 11, 19 et 21, §2, de la loi allemande du l*** juin 1870, cas dans lesquels le changement de nationalité de la mère influe désormais sur la nationalité des enfants, p. 534 ; an cas de naturalisation d'un étranger, à quelle loi convieotil de se référer pour décider si le parent naturalisé'possède la puissance paternelle, etc., p.

537 ; quelle loi détermine la minorité quand il s'agit d'appliquer l'art, 11 de la loi de 1870, p. 538.

12. La nationalité et la naturalisation dans l'Empire allemand (Kloeppel), 1891, p. 80.

— § l»'. Des rapports juridiques entre la nationalité d'État et la nationalité d'Empire, p. 80 ; indig^nat d'Empire, conditions, p. 81 ; étranger, acquisition de l'indigénat d'Empire, p. 82 ; système de connexion nécessaire entre la nationalité d'Empire et la nationalité d'État maintenu, même après l'incorporation à l'Empire de l'Alsace-Lorraine Qu'on n'a pas rattaché à un État déterminé, mais dont on a fait un pays d'Empire, p.

NATIONALITÉ

83 ; acquisition directe de rindigénat d'Empire (étranger nommé à une fonction pabliqoe officielle avec domicile dana les limites de TEmpire), p. 83 ; loi du 15 mars i888, nationalité d'Empire conférée aaz étrangers établis dans les paya placés sous le protectorat de T Allemagne ou originaires de ces pays, p. 84. — § 2. De l'acquisition et de la perte de la nationalité allemande en général, p. 84 ; détermination» naissance, p. 85, légitimation de l^nfant naturel, p. 86 ; mariage avec un Al lemand, p. 86 ; perte de la nationalité allemande à la suite d*ane légitimation, d'un mariage, p. 87 ; de la réacquisition de la nationalité allemande, p. 88 ; perte par émigration, Entlassung, p. 88 ; autorités compétentes pour prononcer le retrait de la nationalité d'État au cas d'entrée au senrice d'un État étranger on de séjour à l'étranger bien qne l'Allemagne soit en guerre ou soit menacée de guerre»

p. 89 ; perte de la nationalité d'État en Prusse par les ecclésiastiques qui exerçaient des fonctions ecclésiastiques contrairement aux lois de l'État, disposition ayant cessé d'être appliquée, p. 89 ; du cas où un même individu possède la nationalité d'Empire dans plusieurs États, p. 89 ; séjour de dix ans à l'étranger, p. 90 ; mineurs, résidence à l'étran-

quant à la femme et aux en* fants mineurs, p. 91 ; silence des lois allemandes pour le cas de naturalisation acquise é l'étranger, p. 92 ; — p. La naturalisation, p. 426 ; conditions d'obtention de la nationalité allemande par naturalisation exigées par la loi d'Empire de 1870, p. 426 ; aucune condition de séjour préalable en Allemagne, p. 426 ; exigences plus nombreuses dans certains états particuliers pour obtenir la nationalité d'État, Wurtemberg et Prusse, condition de résidence, p. 426 ; Wurtemberg et Lûbeck, preuve de l'exonération de la nationalité d'origine, p. 426 ; rapports particuliers de l'Allemagne avec la Perse, le Maroc, la Turquie, l'Autriche- Hongrie et la Russie, p. 427 ; conditions générales requises par la loi d'Empire, capacité de l'intéressé d'après sa loi nationale, p. 427 ; cas de la princesse de BaufTremont, p.

427 ; conditions de bonne vie et mœurs, p. 429 ; ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, p. 429 ; lois par* ticulières de Bavière €t de Wurtemberg, obligation pour l'intéressé d'avoir obtenu le droit de bourgeoisie commu« nale, p. 429 ; attribution de la qualité d'Allemand, autorité administrative supérieure, p. 430 ; recours administratif près l'autorité centrale au cas de refus de naturalisation, p.

430 ; assimilation à l'acte de

ger, p. 90 ; déchéance, effets

Cluhet. Tablss GBNéRA.LES. — ToMB IV et dernier*

(Table analytique et alphabétique des matières.) 15

NATIONALITE

. naturalisation de l'acte de nomination d*un élrarg* là une charge politique, ecclésiastique, universitaire ou municipale, p. 431 ; de la réintégration dans la nationalité allemande, p. 431 ;—§ 4.

. Des nationalités doubles et de de leurs rapports respectifs en Alsace-Lorraine, p. 432 ; difficultés entre la Suisse et la Prusse lors de l'annexion, de Francfort, p. 433 ; expulsions nombreuses dans les circonscriptions frontières, p.

4)^3 ; rescrit du Stathalter d'Alsace-Lorraine à l'égard des Alsaciens-Lorrains qui rentrent dans le pays alors qu'ils sont encore en âge de subir le service militaire, p. 434.

.13. L'autorité judiciaire allemande est seule compétente, et non l'administration, pour prononcer sur la validité des options en Alsace-Lorraine, 1875, p. 15.

14. Acquisition et perte delà nationalité alsacienne-lorraine, statistique pour 1895, 1896, p. 1123.

.15. Difûcultés entre l'Allemagne et les Etats-Unis sur des questions relatives à la nationalité, 1887, p. 249.

. 16. Emigrés, naturalisation aux Etats-Unis, retour en Allemagne, arrestation, demande à fin de dommages-intér éts 1887, p. 593.

17. Français non originaires d'Alsace-Lorraine, traité de Francfort, conservation de la nationalité, option inutile, 1885, p. 332.