Femme étrangère, mariage avec un Italien, acquisition

NATIONALITE

de la nationalité italienne, 1891, p. 504; 1896, p. 864.

430. Naissance en Italie, acte de naissance muet sur la nationalité du père, présomption de nationalité italienne de l'enfant, 1879, p. 177.

431. Perte par le mari de la nationalité italienoe, effets sur la nationalité de la femme séparée de corps, 1892, p. 1155.

Italie,

432. Des droits de succession d'nn enfant né d'un mariage célébré en Italie devant un consul des Etats-Unis (Diena), 1893, p. 781 ; nullité d'un tel mariage en Italie, p. 782; nnliité d'après les lois américaines, p. 782 ; nationalité italienne de l'enfant d'après la loi italienne, p. 783 ; nul compte à tenir des dispositions de la loi américaine sur ce point, p. 784.

433. Enfant mineur d'un Italien ayant abdiqué sa nationalité d'origine, service militaire, 1887, p. 503.

434. Enfant né en Italie d'un étranger y domicilié depuis plus de dix ans, nationalité italienne, 1898, p. 196.

435. Enfant né en Italie d'un étranger y ayant €ixé son domicile depuis plus de dix ans, présomption jurU et de jure n'admettant pas la preuve contraire, 1899, p. 823.

436. Etablissement en pays étranger, demande de naturalisation, présomption de la persistance de l'esprit de retour, 1883, p. 82.

437. Etranger, enfant mineur, annexion de la Savoie à la France, nationalité, option, délai, rétroactivité, 1875, p.

438. Individu ayant perdu sa nationalité d'origine sans en acquérir une nouvelle, défaut de nationalité, succession, 1881, p. 552; 1883, p. 81.

439. Lombardie, Code civil autrichien, exercice de certaines professions pendant dix ans, acquisition de la nationalité autrichienne, maintien de la nationalité d'origine, royaume d'Italie, enfant né en Italie d'un étranger domicilié sans interruption dans le Royaume pendant dix années, répudiation de la nationalité italienne, formes, 1898, p. 597.

440. Mineur, déchéance de la nationalité italienne éprouvée par le père, perte de la nationalité italienne par le fils, non-obligation au service militaire, 1889, p. 914,

441. Nationalité italienne conférée par décret royal (art, 7 Code civil), mineur étranger, nullité, 1903, p. 212.

442. Savoie et Nice, option, mineur, rétroactivité, traité diplomatique du 24 mars 1860, 1876, p. 216.

443. Séparation de fait, femme ayant ainsi un autre domicile que son mari, annexion, traité austro-italien, changement de la nationalité de la femme seule qui, seule, est restée dans les pays annexés alors que le mari s'est établi dans une autre province autrichienne, séparation de corps,

NATIONALITÉ

compéteoce, domicile du mari inconnu, 1879, p. 298.