XXIII. — Monaco

Monaco,

448. Condition juridique des étrangers dans la principauté de Monaco (H: de Rolland), 1890, p. 54 ; qui est étranger an regard de la loi monégasque, p. 54 ; étrangers d'origine, p. 55; étrangers par changement de nationa- Uté, p. 56 ; annexions à la France, p, 56; comment les étrangers peuvent- ils acquérir la nationalité monégasqne ?, p. 58.

449. Acquisition de la nationalité monégasque, ord. du 7 juillet 1877, résumé, 1877, p. 461.

450. Femme monégasque mariée à un étranger, résidence dans la principauté au décès du mari, réintégration de plein droit dans la qualité de Monégasque, 1897, p. 415.

4M. Législation antérieure à 1793, annexion de la Principauté à la France, démembrement, législation postérieure, ordonnance souTeraine du 6 avril 1815, Code civil du 12 janvier 1818,1900, p. 197.