Propriété, parti politique

PRESSR-OUTRAGB

troubles de l'ArméDie, éditeur, bailleur de fonds, propriété du journal, titre, propriété du nom, 1897, p. 83'i.

7 bis. Publication dans un journal anglais d'un conte présentant de frappantes analogies avec un autre conte, œuvre étrangère ayant servi d'inspiration commune, accusation d'imitation faite par un journaliste, action en dommagesintérêts, 1898, p. 382.

Argentine (République).

étrangers dans la République Argentine (Daireaux], droit pour les étrangers d'exprimer leurs opinions par la voie de la presse, 1886, p.

Belgique.

9. Action contre un journal qui faussement indique qu'un commerçant a laissé protester un eflet de commerce, compétence des tribunaux de commerce, 1882, p. 562.