DES MATIÈRES

(Suite et fin)

IjJlC. — V. DoMAinx PUBLIC DE l'Etat, Navigation. XJklSSÉ POUR COMPTE.

LAMANSUR. — V. Pilote-pilotage.

ses» réception, constatation, 1874, p. 279.

Suisse, Vendeur étranger, marchandi-

LANGUE-LANGUE ÉTRÂ.NGÉRE. — Y. Acte authem- TIQUE, Acte de i/^tat civil, Acte pass^ a l'étraivoeb, ConnAis- BEMBifTy Expulsion, Faillite, Immigration, Lettre de change, Livres de commerce, Marque de fabrique. Territoire (Expulsion ou). Testament, Traduction.

Allemagne.

1. Charte-partie, formules anglaises, interprétation à tirer de l'emploi d^une langue étrangère, 1877, p. 360.

2. Documents étrangers, traduction; original, pouvoir d'appréciation du juge, 1886, p. 602.

Alèace'Lorraine.

3. Enseigne en langue française repeinte sans une autorisation administrative, 1894, p.